ENQUETES DANS LE 95

[belinda2022]

le département du 95 avait apparemment bloqué les enquêtes sociales. 
J'aimerais savoir comment se déroule les procédures dans le 95 acturellement.

[Deborah]

Bonjour sana

je ne crois pas que le 95 bloque les enquêtes sociales.

IL me semble qu'ils demandent une confirmation du consulat marocain de  Pontoise  pour lancer l'enquête.  C'est le seul département qui exige d'être contacté par le Consulat marocain comme cela.
 
Tu peux de toute manière leur téléphoner pour savoir leur position.

Certaines signalent que le 95 est assez anti célibataire mais c'est pour les agréments, pour les enquêtes sociales de toute manière ils émettent juste un avis qui est rarement négatif.

mais je croyais que tu étais dans le 93 ? le 93 est bien plus favorable pour les kafalas...

Courage
Deborah

[belinda2022]

Bonjour Déborah, 

Oui je vis dans le 93 mais j'essaie de m'informer , d'autant plus que j'ai une ancienne collégue qui vit dans le 95 et qui m'a contacte pour avoir des informations pour faire une khafala . Elle vit à Sarcelles. 

93 ET 94 sont favorables à faire des agréments pour une khafala car la population qui s'y trouve est très métissée. 

Le 95, pourtant il y a pleins de personnes d'origines étrangéres comme sarcelles , garches sarcelles donc j'ai du mal a comprendre pourquoi ils ont tant de reticences  vis à vis de la khafala. 
Mais que fait le consulat .? Est ce que c'est le consulat qui donne son accord pour faire les enquetes.
Enquetes sociales je pense que pour le CG c'est juste une tutelle del'enfant donc je ne sais pas si les départements anti agréments pour les khafalas sont pour les adoptions et est ce que cela ne complique pas le procédure si une personne veux adopter l'enfant alors elle a qu'une enquete sociale.

[Deborah]

Ne t'inquiète pas tant sana. 

le 95 demande juste que le Consulat marocain leur demande d'initier l'enquête sociale, c'est une pure formalité. Le consulat est habitué à faire cette renquête.

Ensuite ca se passe normalement comme une enquête sociale et ils acceptent plus facilement que pour un agrément surtout pour les célibataires. Cela est donc plutot favorable.

Ensuite sache aussi que la tutelle francaise puis l'adoption se demandent  au TGI qui est totalement indépendant de l'ASE. Et le tribunal est favorable à ce que l'enfant soit protégé au maximum dans le cadre de la loi francaise, donc tu auras aussi ce que tu demandes

Globalement on peut dire que depuis la circulaire de 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France, les choses se sont beaucoup améliorées dans la plupart des départements.

Amicalement et bon courage

Deborah

[belinda2022]

Bonjour Déborah, 
Merci pour les informations. 
Moi je suis du 93 et j'ai fait des dossiers de logements pour déménager et me rapprocher du boulot paris ou banlieue proche Paris.
Donc 'est ce qu'il faut aller au tribunal de l'ancienne ville ou on a fait l'agrement ou il faut aller dans la nouvelle ville . Donc Déborah peux tu développer la partie tuteur en France...Khafala nous somme déja tuteurs mais si je comprends bien dés que l'enfant est en france il faut faire un conseil de famille et nommé des persones qui seront en charge de l'enfant s'il marrive quelque soit.
Merci pour tes lumieres

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