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Maroc : info: si votre enfant n'a pas d'acte de naissance

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Maroc : info: si votre enfant n'a pas d'acte de naissance Empty Maroc : info: si votre enfant n'a pas d'acte de naissance

Message par Deborah Lun 26 Avr - 22:29

Bonjour à tous

Nous avons vu récemment plusieurs attributions d'enfant sans acte de naissance dans des orphelinats au Maroc.

Sachez que la circulaire du procureur général marocain du 15 avril 2021 exige que l'acte de naissance soit fait au plus vite, c'est un droit de l'enfant d'avoir un état civil.

Voici comment doit se faire cette déclaration :

https://www.idarati.ma/informationnel/ar/thematique/27f734c1-797d-400c-98bf-853bf6205b5c/cb01c993-d35a-429a-a15a-6e01c803a23f


Traduction: 


La déclaration de naissance de l'enfant abandonné après l'accouchement


- les documents demandés
 --Un certificat médical précisant l'âge approximatif du nouveau-né.
 -- Un rapport rempli par l'autorité compétent

Le service en charge de demande: 
L'autorité locale compétente ou l'établissement de santé


Le service en charge de la réception de la demande:
Le bureau de l'état civil du lieu où l'enfant abandonné a été retrouvé


Commande traitant la demande et livraison de la décision administrative:
Immédiatement


le coût
Gratuit
Deborah
Deborah
Admin


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