comment obtenir le DCEM dans le 34

[Mayssen]

Bonjour
J'ai lû plus haut que le 34 fait parti des départements où il y a énormément de refus de DCEM d'où ma crainte de l'obtenir.
Nous avons rdv lundi pour le dépôt du visa long séjour et j'ai obtenu l'attestation de non appel d'ailleurs ça m'a était demandé pour le visa.
Sinon les documents de kafala sont en règles. 

Merci

[Deborah]

bravo Mayssen

oui je sais que tu as fait tout dans les règles. c'est magnifique.

J'espère que cela marchera pour le DCEM mais sache qu'un bébé n'a pas besoin d'avoir la justification de la légalité de son séjour, son visa long séjour est sur son passeport et cela suffit.

le DCEM te sera uniquement utile en cas de voyage à l'étranger, pour revenir en France.

Après si dans le 34 des familles n'ont pas eu le DCEM, ce serait intéressant qu'elles viennent témoigner. A mon avis, un recours au médiateur ou au défenseur des droits devrait régler le problème. la loi s'applique partout en France

bon retour avec ton enfant

[Mayssen]

Bonjour

Je vais entamer la demande de dcem pour. Mon fils et j'ai vy sur le site de ma sous préfecture qu'il faut traduire les documents par un traducteur agréé.

Pouvez vous me dire si je dois absolument traduire tout les documents concernant la kafala où le jugement de kafala suffit ?

Merci

[Deborah]

Bonjour Mayssen

le mieux est de demander à ta préfecture car chacune fait à sa sauce.
normalement seulement le jugement de kafala, mais on a vu des préfectures faire du zèle et demander une retraduction de tous les papiers.

il faudra bien comparer le tarif des traducteurs assermentés car cela va du simple au quadruple pour une page...

bon courage
Deborah

[Mayssen]

Bonjour Deborah.

Impossible de les avoir au téléphone et tout se fait sur rdv. Je préfère me fier à ce qui est écris sur le site de l Hérault.
J'ai contacté un traducteur j'attend son devis.
Je pense faire traduire tout les documents ça me sera utile pour plus tard la naturalisation ect...

Mercii

[Deborah]

Bonjour Mayssen

tu ne peux pas te déplacer ? 

ou bien peut être qqun du forum aurait l'expérience de la même préfecture ? c'est Montpellier ?

Sinon pour les traductions, il faut absolument faire faire plusieurs devis, les prix sont très très variables (de 20 à 120 euros la page en gros).

tu as dans la partie "traductions" le site des traducteurs assermentés selon les Cour d'appel...

[Mayssen]

Bonjour.

J'ai pu avoir les infos. Pour le DCEM tout se fait en ligne et il faut obligatoirement traduire les documents par un traducteur assermenté de la Cour d appel.

Celui que j'ai contacté me demande 30e par page.
J'ai plus qu'à attendre de recevoir la traduction et j'envoie ma demande

[belinda2022]

La sécurité sociale m' a dit que l'ambassade de France peux faire les traductions gratuitement ? Est ce que quelqu'un a dèjà entendu parler de cela .

[Deborah]

pour la traduction gratuite par l'Ambassade, je doute... c'est payant !

Il est arrivé que la Sécu fasse traduire à ses frais un jugement de kafala, mais pas plus, et encore souvent ils ne le font pas... et c'est à la charge de la famille. il faudrait contacter @medaya qui connait bien cette question...

[Mayssen]

Bonjour .

M'a demande de DCEM est acceptée .

Ils me demandent un timbre de 50e et j'ai lu sur le groupe fb que le timbre nest pas payant quand les parents ont la nationalité française.
Pouvez vous me confirmer ?
Merci

[Deborah]

Bonjour Mayssen

quelle bonne nouvelle !

POur le timbre, chaque département fait à  sa sauce, sur Paris j'ai du payer le timbre, donc le 34 doit appliquer la même règle. Rares sont les départements qui ne le font pas payer.

Je pense que tu peux t'estimer contente d'avoir eu le DCEM dans le 34, car il y a eu des refus aussi.

[Mayssen]

Bonjour Déborah
Je pense que le 34 fait payer les timbres aussi.
Sinon oui je suis très très contente je m'étais préparer à faire un recours pour un refus .

[kabylia]

Bonjour,

Bravo pour ton DCEM Mayssen, une autre étape de franchie.

Alors, concernant le règlement du DCEM, en principe si les parents/kafils sont français, effectivement c'est gratuit, sauf pour les petits Algériens...Et oui, allez comprendre pourquoi pas les Algériens, c'est bien dans les textes que j'ai lu et relu.

Ceci dit, quand j'ai fait les DCEM, lors du dépôt, j'ai payé 45 € à l'époque fois 2 puisque j'ai deux enfants. Mais quand je suis allée les chercher, j'ai dit "il me semble que puisque je suis française, je ne devrais pas payer ?" l'agent m'a dit "ah oui c'est vrai" et elle m'a rendu mes timbres fiscaux.

J'ai du refaire un DCEM suite au changement de prénom il y a un an environ, j'ai dit la même chose, même si j'avais lu et relu que pour les Algériens c'était payant, ça aurait pu marcher une 2ème fois

Sauf que le monsieur m'a dit "Et bien non madame, vos enfants sont d'Algérie donc DCEM payant  J'ai donc rendu 50€ de timbres fiscaux, qui d'ailleurs étaient périmés

On n'est plus à quelques euros près, l'essentiel c'est d'avoir les papiers 

[Mayssen]

Ah oui oui ce n'est pas le coup de payer un trimbre mais si c'est pas payant ben pk payer. Je verrais ça quand j'irais récupérer le DCEM inchallah.
Mais oui cest pas logique pk ça devrait être payant pour les algériens et pas les autres mais bon après on pose pas trop de questions c'est tellement un soulagement d'avoir les documents nécessaires pour nos enfants .

Et oui merci c'est une étape de faite MTN go pour la concordance de nom.

[Deborah]

bah tu sais sur Paris c'est payant quelle que soit l'origine de l'enfant

j'ai payé le timbre de 45 euros alors que mon fils vient du Maroc, et j'ai repayé 45 euros pour le renouvellement du DCEM...

heureusement qu'il a eu la nationalité française juste après

[kabylia]

Oui ce n'est pas très normal tout ça, rien n'est harmonisé

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