concordance de nom
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Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Kafala au Maroc, guide des démarches dans l'ordre :: 4/ La demande de concordance de nom de famille après kafala marocaine
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concordance de nom
Merci. Comment faire mentionner la kafala sur l extrait d acte de naissance ?
Chouiabezef
Re: concordance de nom
Cela se fait au bureau de l'Etat civil une fois que tu as ton jugement de kafala, il faut le faire mentionner en marge de l'acte de naissance. Cela figurera ensuite sur tous les actes de naissance.
Deborah- Admin
Re: concordance de nom
Est ce que je peux demander à une personne sur place d en faire la demande pour m'éviter le voyage ?
Biz
Biz
Chouiabezef
Re: concordance de nom
oui bien sur avec une procuration.
je crois même que tu peux envoyer ta demande à Rabat par courrier, mais par contre tu n'auras pas ton numéro d'enregistrement.
Ce qui n'est pas grave, de toute manière tu n'auras la réponse que dans un an environ, quelle que soit la méthode de dépot.

je crois même que tu peux envoyer ta demande à Rabat par courrier, mais par contre tu n'auras pas ton numéro d'enregistrement.
Ce qui n'est pas grave, de toute manière tu n'auras la réponse que dans un an environ, quelle que soit la méthode de dépot.

Deborah- Admin
Re: concordance de nom
Merci beaucoup Deboh.
En fait je voulais savoir comment faire apparaître la kafala sur les extraits d acte de naissance de ma fille.
Je crois que toi tu parles du changement de nom pour le délai d'un an ?
Bonne fin de week end
En fait je voulais savoir comment faire apparaître la kafala sur les extraits d acte de naissance de ma fille.
Je crois que toi tu parles du changement de nom pour le délai d'un an ?
Bonne fin de week end
Chouiabezef
Re: concordance de nom
Tu parles des extraits de naissance marocains ou francais ?
Il est indispensable de faire porter la kafala en marge de l'extrait marocain. Cela modifie l'état civil puisque ton enfant est pris en charge par toi (et plus par ses parents biologiques).
Il est indispensable de faire porter la kafala en marge de l'extrait marocain. Cela modifie l'état civil puisque ton enfant est pris en charge par toi (et plus par ses parents biologiques).
Deborah- Admin
Re: concordance de nom
Coucou....j attendais ta réponse avec impatience. Lol.
Ma question est comment, en pratique, faire porter la mention Kafala sur l'acte marocain.
Dois je me déplacer ? Si oui où ? Puis je envoyer une procuration ? Est ce une procédure compliquée.....merci encore pour l'info car, comme je l'ai déjà dit, nous sommes peu je pense à en avoir connaissance
Ma question est comment, en pratique, faire porter la mention Kafala sur l'acte marocain.
Dois je me déplacer ? Si oui où ? Puis je envoyer une procuration ? Est ce une procédure compliquée.....merci encore pour l'info car, comme je l'ai déjà dit, nous sommes peu je pense à en avoir connaissance
Chouiabezef
Re: concordance de nom
oui il faut que toi ou un mandataire, une personne de ta famille avec procuration se déplace à l'état civil avec le jugement de kafala pour faire porter la mention de la kafala en marge de l'acte de naissance de ton enfant.
Cela n'est pas compliqué, mais ne peut se faire qu'après l'expiration du délai d'appel c'est à dire 17 jours (ouvrés je crois).
Dans certains endroits c'est fait automatiquement. En tous cas après cela, tu pourras avoir des actes de naissance qui mentionnent la kafala, nécessaires pour faire la demande de concordance de nom de famille.

Cela n'est pas compliqué, mais ne peut se faire qu'après l'expiration du délai d'appel c'est à dire 17 jours (ouvrés je crois).
Dans certains endroits c'est fait automatiquement. En tous cas après cela, tu pourras avoir des actes de naissance qui mentionnent la kafala, nécessaires pour faire la demande de concordance de nom de famille.

Deborah- Admin
nom en marge
On vient de me dire que pour faire apparaître mon nom et la mention kafala sur la copie d acte de naissance il fallait déjà faire la demande de concordance des noms.
Est ce vrai ?
Merci
Est ce vrai ?
Merci
Chouiabezef
Re: concordance de nom
bonjour on vient d avoir la concordance de nom pour sami et adam ,on est tellement contents .on va partir pour le maroc en juillet est ce qu il est préférable de refaire le passeport laba ou ici en sachant que la dcem ne peut etre changer que quand on a le passeport est ce que je pouvais rentrer avec les petits en france si je le fais laba et qu il ya une différence de nom entre passeport et dcem ? merci
toto
Re: concordance de nom
Bonjour
Super bonne nouvelle toto combien de temps avez vous attendu le résultat de la concordance de nom ?
L'avez vous recue par courrier ?
Je te conseille toto de refaire le passeport en France au Consulat car normalement tes enfants sont justement immatriculés au Consulat comme vivant en France.
Une fois le passeport marocain obtenu avec le nouveau nom, le DCEM vous sera refait en préfecture. Il faudra que ce soit le même nom sur les deux c'est clair.
Amicalement
Deborah
Super bonne nouvelle toto combien de temps avez vous attendu le résultat de la concordance de nom ?
L'avez vous recue par courrier ?
Je te conseille toto de refaire le passeport en France au Consulat car normalement tes enfants sont justement immatriculés au Consulat comme vivant en France.
Une fois le passeport marocain obtenu avec le nouveau nom, le DCEM vous sera refait en préfecture. Il faudra que ce soit le même nom sur les deux c'est clair.
Amicalement
Deborah
Deborah- Admin
Re: concordance de nom
Chouiabezef a écrit:On vient de me dire que pour faire apparaître mon nom et la mention kafala sur la copie d acte de naissance il fallait déjà faire la demande de concordance des noms.
Est ce vrai ?
Merci
Euh ben je ne sais pas, sur Fes on pouvait avoir d'abord la mention de la kafala en marge et ensuite on rajoutait en marge la concordance de nom... Mais peut être que chaque ville fait à sa manière ?
Deborah- Admin
Re: concordance de nom
bonjour on avait fait la demande en aout a fes on est passé en commission le 29/12/2017 c est ce qui est écrit dans le courrier que j ai reçu hier a mon adresse a fes .je n ai pas encore immatriculé les enfants au consulat . j ai complètement oublié que je dois le faire merci de me le rappeler . je vais le faire cette semaine .
toto
Re: concordance de nom
salut quand on fait apparaitre le mention de la kafala sur l acte de naissance c est automatiquement après le jugement de la kafala et tu n a pas besoin d etre présente j avais fait une procuration a ma soeur qui me la fait a la mouquataa de naissance des enfants . normalement si tu n pas encore le jugement demande au juje de te faire la concordance de nom sans passer par la case de la commission a rabat il y en a qui l en fait et il l ont eux.
toto
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