Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc
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concordance de nom

3 participants

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Message par Chouiabezef Sam 21 Avr - 17:12

Merci. Comment faire mentionner la kafala sur l extrait d acte de naissance ?

Chouiabezef


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Message par Deborah Sam 21 Avr - 17:25

Cela se fait au bureau de l'Etat civil une fois que tu as ton jugement de kafala, il faut le faire mentionner en marge de l'acte de naissance. Cela figurera ensuite sur tous les actes de naissance.
Deborah
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Message par Chouiabezef Dim 22 Avr - 0:02

Est ce que je peux demander à une personne sur place d en faire la demande pour m'éviter le voyage ?
Biz

Chouiabezef


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Message par Deborah Dim 22 Avr - 3:51

oui bien sur avec une procuration.

je crois même que tu peux envoyer ta demande à Rabat par courrier, mais par contre tu n'auras pas ton numéro d'enregistrement. 

Ce qui n'est pas grave, de toute manière tu n'auras la réponse que dans un an environ, quelle que soit la méthode de dépot.

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Deborah
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Message par Chouiabezef Dim 22 Avr - 16:03

Merci beaucoup Deboh.
En fait je voulais savoir comment faire apparaître la kafala sur les extraits d acte de naissance de ma fille.
Je crois que toi tu parles du changement de nom pour le délai d'un an ?
Bonne fin de week end

Chouiabezef


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Message par Deborah Mar 24 Avr - 9:00

Tu parles des extraits de naissance marocains ou francais ?

Il est indispensable de faire porter la kafala en marge de l'extrait marocain. Cela modifie l'état civil puisque ton enfant est pris en charge par toi (et plus par ses parents biologiques).
Deborah
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Message par Chouiabezef Mar 24 Avr - 22:51

Coucou....j attendais ta réponse avec impatience. Lol.
Ma question est comment, en pratique, faire porter la mention Kafala sur l'acte marocain.
Dois je me déplacer ? Si oui où ? Puis je envoyer une procuration ? Est ce une procédure compliquée.....merci encore pour l'info car, comme je l'ai déjà dit, nous sommes peu je pense à en avoir connaissance

Chouiabezef


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Message par Deborah Mer 25 Avr - 9:15

oui il faut que toi ou un mandataire, une personne de ta famille avec procuration se déplace à l'état civil avec le jugement de kafala pour faire porter la mention de la kafala en marge de l'acte de naissance de ton enfant.

Cela n'est pas compliqué, mais ne peut se faire qu'après l'expiration du délai d'appel c'est à dire 17 jours (ouvrés je crois).

Dans certains endroits c'est fait automatiquement. En tous cas après cela, tu pourras avoir des actes de naissance qui mentionnent la kafala, nécessaires pour faire la demande de concordance de nom de famille.

Smile
Deborah
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Message par Chouiabezef Mer 25 Avr - 14:54

MERCIIIIII

Chouiabezef


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Message par Chouiabezef Mar 1 Mai - 0:19

On vient de me dire que pour faire apparaître mon nom et la mention kafala sur la copie d acte de naissance il fallait déjà faire la demande de concordance des noms.
Est ce vrai ?
Merci

Chouiabezef


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Message par toto Mar 1 Mai - 10:48

bonjour on vient d avoir la concordance de nom pour sami et adam ,on est tellement contents .on va partir pour le maroc en juillet est ce qu il est préférable de refaire le passeport laba ou ici en sachant que la dcem ne peut etre changer que quand on  a le passeport est ce que je pouvais rentrer avec les petits en france si je le fais laba et qu il ya une différence de nom entre passeport et dcem ? merci

toto


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Message par Deborah Mar 1 Mai - 16:35

Bonjour

Super bonne nouvelle toto combien de temps avez vous attendu le résultat de la concordance de nom ? 

L'avez vous recue par courrier ? 

Je te conseille toto de refaire le passeport en France au Consulat car normalement tes enfants sont justement immatriculés au Consulat comme vivant en France. 

Une fois le passeport marocain obtenu avec le nouveau nom, le DCEM vous sera refait en préfecture. Il faudra que ce soit le même nom sur les deux c'est clair.

Amicalement
Deborah
Deborah
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Message par Deborah Mar 1 Mai - 16:46

Chouiabezef a écrit:On vient de me dire que pour faire apparaître mon nom et la mention kafala sur la copie d acte de naissance il fallait déjà faire la demande de concordance des noms.
Est ce vrai ?
Merci


Euh ben je ne sais pas, sur Fes on pouvait avoir d'abord la mention de la kafala en marge et ensuite on rajoutait en marge la concordance de nom... Mais peut être que chaque ville fait à sa manière ?
Deborah
Deborah
Admin


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Message par toto Mar 1 Mai - 17:14

bonjour on avait fait  la demande en aout a fes on est passé en commission le 29/12/2017 c est ce qui est écrit dans le courrier que j ai reçu hier a mon adresse a fes .je n ai pas encore immatriculé les enfants au consulat . j ai complètement oublié que je dois le faire merci de me le rappeler . je vais le faire cette semaine .

toto


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Message par toto Mar 1 Mai - 17:24

salut quand on fait apparaitre le mention de la kafala sur l acte de naissance c est automatiquement après le jugement de la kafala et tu n a pas besoin d etre présente j avais fait une procuration a ma soeur qui me la fait a la mouquataa de naissance des enfants . normalement si tu n pas encore le jugement demande au juje de te faire la concordance de nom sans passer par la case de la commission a rabat il y en a qui l en fait et il l ont eux.

toto


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Message par Chouiabezef Mar 1 Mai - 17:52

Merci les filles et félicitations pour la concordance

Chouiabezef


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