histoire d'une Kafala à Tanger en 2021

[Zine]

Bonjour, 
Je reviens vers vous après plusieurs mois d’absence. 
Que de péripéties. 

Avec mon mari nous avons réalisé une enquête sociale (rdv physique questions sur le projet Kafala + questions économiques et sociales, et rdv visite maison) dans notre département (Loire)  le 14.11.2019, le 18/02/2020 retour favorable 

2020 année covid projet en pause. 
Dossier de demander envoyer à l’orphelinat de Tanger en avril 2020. Sans retour. 

Janvier 2021 direction l’orphelinat de tanger pour se présenter physiquement et motiver notre demande. 

Ce jour là, un peu brutalement, nous avons rencontré notre fils !!! Né le 06/01/2021, il avait 1 semaine le jour de notre rencontre. 

Un bonheur, nous l’avons appelé Issa. Et il a eu un nom de famille attitré qui se rapproche du notre. La mère biologique a réalisé un procès verbal avec le motif de l’abandon et à laisser ses papiers d’identité. Elle a fait les choses dans les règles. 

Le jour meme nous avons rencontrée Mme HADDAD assistante sociale qui gère notre dossier puisse que nous vivions en France.

Nous avons dans mon sac des documents. (Fiches de paies, attestation travaille, acte de mariage français et marocain, acte de naissance, CNI marocaine, photo appartement, certificat médicaux) nous avons du rechercher des documents que nous n’avions pas sur nous bien évidemment. 

Le 22 février 2021 jugement d’abandon fait, direction le Maroc pour les enquêtes. 
A ce jour nous avons fait l’enquête de police. Nous sommes en attente de l’enquête islamique et sociale. Pas de quartier qui n’est plus valable pour les résidents à l’étranger. 

N’hésitez pas à m’écrire si j’ai pas été clair. 

Bon courage à vous

[belinda2022]

Bonjour Zine, 
Félicitation pour ton petit prince ; Pourrais tu nous dire combien de temps dure la circulaire . Est ce que l'assistante sociale t'a demande combien cela durait ? J'avais entendu qu'il fallait payer chaque mois une somme pour subvenir aux besoins de l'enfants. A combien est cette somme a l'heure d'aujourd'hui ? Merci pour ton aide

[Zine]

Bonjour,
C’est 70dh par jour depuis que tu accepte d’être apparenté à l’enfant. Nous payons 1x/mois par virement ou espèce.
Concernant la circulaire, aucune idée. Lorsque je serai à cette étape je te dirai. Mais c’est entre 2-6 mois dans les retours que j’ai mais c’est très aléatoire. Insha allah kheir

[belinda2022]

Merci pour ton retour .
06 mois je pense peut etre pour les personnes qui n'ont pas d'enquêtes car c'est énorme 06 mois . 

Bref , l'essentiel tu as ton enfant . Si tu as déja ton enquete je pense que ca va aller vite. Je pense que l'année derniere les procédures etaient longues à acause du confinement . Est ce que Tanger est confiné ou pas ? Est ce que la procédure c'est toujours 2000 euros ou ca augmenté . merci pour ton aide . 
Bonne journée,

[Zine]

Le soucis c’est que lors de la circulaire l’enquête sociale doit être réactualisée au bout d’un an. Nous ça dépasse de qlq mois. J’ai contacter les AS du département pour qu’elles m’actualisent l’enquête avant que le ministère de la justice leur demande mais j’attend leur retour. Je gratte du temps comme possible...
et oui tjrs 2000€ avec l’aide de Mme HADDAD.

[Zine]

Bonjour,
Du nouveaux. Les 3 enquêtes au Maroc on été faite. (Sociale, police et islamique). Mme Haddad a récupérer les rapports et les traductions. Elle m’a dit ; « Votre dossier sera validé par le juge lors de la prochaine audience c- a- d le 05/04 et sera envoyé au tribunal de 1 ère instance et par la suite à la cours d’appel de Tanger dans la même semaine ».

Quelle est la suite ? La circulaire j’imagine. Combien de temps ? Qui contacter pour savoir si a été envoyé et reçu ? Merci

[Deborah]

Bonjour zine

Super, ca avance bien sur TAnger et en effet grace à l'accompagnement de Mme Haddad, à mon avis ce n'est pas si long. Autrefois les démarches complètes se faisaient à TAnger en moins d'un mois, mais c'était avant la circulaire.

Si j'ai bien compris, cette audience n'est PAS le jugement de kafala définitif, mais juste d'approbation de votre dossier complet. D'ailleurs normalement il y a 4 enquêtes, pas 3 (mais peut être que Tanger ne fait pas l'enquête du Caid pour les étrangers ou MRE?)

Il faut que le juge reçoive le retour de la circulaire AVANT de faire le jugement de kafala définitive, donc il faut que Mme Haddad lui dise de lancer la circulaire sans tarder (même maintenant, ou au plus tard le 4 avril). 

bon courage

[Zine]

En effet pas d’enquête de quartier pour les MRE dorénavant.
Oui il ne s’agit pas de l’audience de Kafala définitif. Mais le lancement de la circulaire.
Je sais pas quand il va le faire. Pourquoi au plus tard le 4 avril?

[Deborah]

Je pense que Mme Haddad pourrait rappeler au juge de lancer la circulaire au plus vite. 

Au plus tard le 4 avril puisqu'il y a une audience et donc ce jour là il va se pencher sur ton dossier. Mais puisque tu parles de lancement de la circulaire, c'est donc prévu donc tout va bien

En attendant fais mettre à jour ton enquête sociale pour gagner du temps, dis au CG qu'ils vont recevoir une demande très prochainement...

[Zine]

D’accord merci pour ton retour.
Sayait j’ai vu l’assistante sociale ce lundi après multiples sollicitations du service adoption de mon department.
Elle m’a dit d’ici fin avril on recevra le rapport au domicile.
Dans combien de temps le dossier de mon fils arrive à Rabat ?

[Virginie57880]

Bonjour Zine,

Tu peux appeler à Rabat
Voilà le numéro du service directement
00 212 537 213 675

Tu as juste à dire que c'est pour une kafAla le nom de ton enfant et ils te disent s ils ont reçu ou pas de tribunal de Tanger.

Bon courage.

Virginie

[Zine]

Merci barak’Allahufik

[belinda2022]

Bonjour Zine , pourrais tu nous dire si tu as du recommencer l'enquete sociale avec la circulaire . pour infos , il parait que si ton enquete a plus d'un an , ton département va peut etre recommencer l'enquete ou juste l'actualiser ? La question , est ce qu'il faut refaire plusieurs entretiens ou juste un entretien au conseil général ou chez toi  .

[Zine]

Bonjour,
J’ai réalisé l’enquête sociale novembre 2019 avec 1 rdv au department, 1 rdv à la maison, 1 rdv pour la lecture du rapport au department. En février 2020 j’ai reçu le rapport chez moi signée.
Ce rapport a pu être donnée au Maroc lors de l’enquête sociale marocaine.
Actuellement mon dossier va partir pour la circulaire. Lorsque le dossier de mon fils arrivera à Paris en effet le « responsable kafala » va demander une actualisation de l’enquête sociale. (Nom prénom de l’enfant, son âge, si nos revenus ont changé, si on a déménagé...).
Lorsque j’ai appris ça. Je nai pas attendu que mon department soir contacter par paris pour prendre rdv.
J’ai du les avoir par mail, au téléphone. Parce que les départements ne sont pas tous au courant de la mise en place de la convention de l’haye par certaines villes du Maroc.
Du coup après négociations. L’assistante sociale est venu ce lundi 29 avril. Chez moi directement. Et j’attend je pense fin du mois pour recevoir le rapport chez moi. L’orque le « responsable kafala » a Paris va contacter mon department. Elles diront. C’est fait !

[belinda2022]

ah c'est super tu as pris une bonne initiative . Et en plus avec le confinement tu as pris les devants pour ton enquête .  tu fait partie de quel département , car ils ont l'air compréhensif. Car ils auraient pu te dire on  attend que la circulaire nous mandate . Pour dire qu'il faut toujours anticiper . Mais Zine , depuis ton attribution de l'enfant et la mise en place de la circulaire ; cela t'a pris combien de mois.

Juste pour voir combien de temps ca prends entre l'attribution et la circulaire . 
Merci pour ton retour rapide

[Zine]

Je suis dans la Loire.
J’ai rencontré mon fils le 14 janvier 2021. La circulaire devrait commencer vers le 5 avril.

[belinda2022]

Ah géniale ca été rapide . je m'attendais a beaucoup plus de temps donc si tout se passe en moins de 09 mois tu as ton enfant en france .

[belinda2022]

Zine est ce que ton fils avait déja le jugement d'abandon lors de l'attribtion ?

[Zine]

Non il n’avait même pas été déclaré à l’état civile.
Nous avons eu de la chance. Le jugement d’abandon a pris 1mois.

[belinda2022]

c'est bien donc c'est encourageant .

[Zine]

Salam,
Pour info l’avancement du dossier de mon fils.
Après enquêtes du Maroc passées le 5 avril, le dossier est traité aujourd’hui par Rabat et va être envoyé à Paris par la suite.

Paris doivent demander à saint Étienne ; acte de naissance des époux, casier judiciaire et enquête sociale à jour.

A suivre.

[kabylia]

Bonsoir Zine,

Et bien ça avance doucement mais sûrement  
Vous serez bientôt réunis chez vous et toutes ces démarches seront derrière vous.

[Zine]

Vivement merci

[belinda2022]

Salam,
Pour info l’avancement du dossier de mon fils.
Après enquêtes du Maroc passées le 5 avril, le dossier est traité aujourd’hui par Rabat et va être envoyé à Paris par la suite.

Paris doivent demander à saint Étienne ; acte de naissance des époux, casier judiciaire et enquête sociale à jour.

A suivre.

BonjouR Zine, 
sais tu ce qu'il faut transmettre à Rabat pour la circulaire quels documents ????

[belinda2022]

Salam,
Pour info l’avancement du dossier de mon fils.
Après enquêtes du Maroc passées le 5 avril, le dossier est traité aujourd’hui par Rabat et va être envoyé à Paris par la suite.

Paris doivent demander à saint Étienne ; acte de naissance des époux, casier judiciaire et enquête sociale à jour.

A suivre.

Zine, ca parait bien long depuis Avril ? Donc aprés tes enquetes en Avril , la circulaire débute au bout de sept moi. Je pensais que la circulaire prenait maximum trois si le dossier est complet ? Avais tu ton enquete a la base.

[Deborah]

bonjour Zine,

Nous n'avons plus de nouvelles, comment s'est terminée l'histoire ? 

Viens nous donner des nouvelles sur le forum

amicalement
Deborah

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