Kafalah sur Marrakech! Help me please

[SABRI5687]

Assalam aleykum à toutes et tous <3

J'ai déjà laissé un message de présentation, racontant mon histoire de Kaffalah, dans la partie présentation des membres
Mais en gros pour résumé je souhaite faire une kefalah sur Marrakech, je la fait pour un enfant précis car j'ai une collègue qui travaille dans un orphelinat et que le petit en question ne se fait adopté par personne . 

Je suis des bouches du rhone et dans ce coin là on demande que l'enquête sociale, ça a été très rapide et ça s'est super bien passé ! donc al hamdoulilah

Mes questions concernant la suite des événements svp car je sèche, je ne sais pas trop par où continuer disons:
- Maintenant que l'enquête sociale est validée, quelle est la prochaine étape? Est ce je dois directement aller sur Marrakech pour faire ma demande de dossier de kafalah, ou est que je peux démarrer des procédure depuis la France?
- D'ailleurs pour l'enquête sociale, l'assistante sociale qui s'est chargée de mon dossier m'a appelé pour me dire qu'elle donnait un avis favorable et m'a lu tout son rapport oralement, par contre elle m'a dit qu'elle transférais son dossier au conseil régional du 13 mais moi elle ne m'a donné aucun document. Est ce que je suis censée avoir un document écrit suite à cette enquête?  
- J'ai vu sur votre site quelles pièces je dois ajouter au dossier, est ce que je dois toutes les faire traduire avant de ma déplacer sur place, ou puis je les laisser en Français? 
- Concernant les attestations de moralité que je vais faire faire par mes proches, doivent il les faire certifier en mairie? 
- Ma dernière question concerne les congés auxquels nous pouvons prétendre, mon entreprise refuse les 10 semaines de congés adoption mais ça s'était prévisible lol , a quel autre congé puis je prétendre pour rester un peu avec l'enfant à notre retour du maroc? congé parental peut être? 

Merci 1000 fois pour vos précieuses réponses 
BarakkAllah oufik
Sabrina

[mymy1]

A mon avis tu peux démarrer ta procédure à Marrakech. Le tribunal ne demande pas si tu as un agrément ou enquête sociale. C'est vérifié avec l'application de la circulaire (transfert dossier entre ministère des affaires français et marocain).

[mymy1]

Pour les pièces à traduire, tu le feras au Maroc, fiches de paie, contrat de travail...

[kabylia]

Tu auras bien un document écrit de l'enquête sociale que tu devras joindre à ton dossier pour le Maroc.
Je ne suis pas spécialiste du Maroc, mais tu devras ensuite faire tes 4 enquêtes au Maroc pour commencer. Mais je t'invite à lire la rubrique Maroc, tout est bien détaillé, ça t'aidera.


Oui tu auras droit au congés parental.

[Deborah]

bonjour

Et bien tu as rapidement avancé, bravo.

Apporte tous les originaux et tu feras faire des copies certifiées conformes. tu peux déjà faire une dizaines de photocopies de ton passeport et ta CNI.

Par contre sur Marrakech, tu te souviens sans doute que je t'avais dit que le Tribunal exigeait la plupart du temps une domiciliation. ou bien peut être qu'il te facilitera puisque tu viens pour un enfant à besoins spéciaux?

bon courage
Deborah

[mymy1]

Il n'y a pas de demande d'attestation de moralité. Je n'ai pas présenté ça dans mon dossier. Effectivement ils demandent si tu as une Domiciliation au Maroc, ils aiment bien que ce soit à Marrakech. Pour mon cas c'était à Casablanca et cela n'a pas posé de soucis.

[SABRI5687]

waouh merci beaucoup les filles pour vos précieuses réponses ! 
Pour la domiciliation j'ai la dame de l'orphelinat qui s'est déjà proposée donc  normalement aucun soucis de ce côté là, elle me dit connaître du monde car c'est pas la première procédure qu'elle assiste donc ça devrait être facilité inshallah. 
Pour les copies conformes je comptaient les faire directement à ma mairie pour avoir un maximum de document prêts ou est ce obligatoire de le faire au Maroc?
J'ai déjà bien détaillé le site mais des fois on passe à côté de certaines infos, ou des fois on se pose trop de questions aussi lol 
Pour débuter mes démarches au Maroc, est ec qu'il faut que je prenne des rdv en amont avant de me déplacer ou est ce que tout se fait sur place directement? 
En core merci pour vos réponses et votre soutien <3

[SABRI5687]

Par contre pour l'enquête sociale vous m'avez mis 2 réponses contradictoires lol du coup est ce que qqn peut me confirmer pour sûre si je suis censée récupérer un document écrit ou pas svp? merci beaucoup

[mymy1]

Ramène tes originaux 3 dernières fiches de paie... Il n'y a pas de rdv à prendre
Tout se fait sur place. Tu fais la queue chez la procureure ou le procureur.
Concernant l'enquête sociale. Je ne peux pas t'aider mais on te demandera rien dans un premier temps. Courage !

[SABRI5687]

merci !! gros bisous les filles et encore merci

[kabylia]

Oui tu dois avoir un écrit de l'enquête sociale, tu auras besoin de le joindre au dossier visa en particulier mais aussi suivant si Marrakech applique la fameuse circulaire tu gagneras du temps grâce à cette enquête faite en France.

[SABRI5687]

Salam Kabylia,
Pour le compte rendu écrit de l'enquête sociale, la dame des services sociaux m'a dit qu'elle ne m'en donnerai pas, sais tu si c'est le conseil départemental qui le donne ce fameux document? car elle m'a juste dit qu'elle retransmettais son rapport au conseil départemental.
Encore merci

[Deborah]

Bonjour Sabri,

oui il faut que le CD t'envoie le résultat de l'enquête sociale.
Tu vas en avoir besoin pour l'application de la circulaire.

J'espère que tu n'as pas dit que c'était pour un enfant particulier, car normalement on n'a pas le droit de connaître l'enfant à l'avance.

Pourquoi est ce que cet enfant n'a été adopté par personne ?

Ensuite il faut que tu t'adresses au procureur au Tribunal de Marrakech avec ton dossier, qui t'autorisera à commencer la procédure: voir l'enfant et faire les 4 enquêtes.

Par contre je ne comprends pas très bien le rôle de la dame de l'orphelinat, et comment elle va t'assister dans la procédure; est ce qu'elle est assistante sociale à l'orphelinat ? 

amicalement et bon courage
Deborah

PS il y a une autre adoptante, corinne, qui veut aussi aller à marrakech pour un enfant de 3 ans, que personne n'a adopté. J'espère que cela n'est pas le même enfant...

[mymy1]

J'ai rencontré une maman à l'orphelinat et elle m'avait dit pareil on refusait de lui remettre la conclusion de l'enquête malgré son insistance. Elle a fait sans. Comme il y a la circulaire, transfert dossier France-Marrakech, elle a demandé à la secrétaire à Marrakech de photocopier la conclusion de son enquête pour la mettre dans la paperasse visa.

[Deborah]

merci mymy1 pour cette information. C'est incroyable, tout change tout le temps. 

Normalement, l'enquête sociale était remise aux futurs parents par le CD, justement car certains orphelinats demandent à la voir pour accepter le dossier et pas en fin de procédure...

Et puis il y a des juges qui n'appliquent pas la circulaire et donc on n'a pas le droit d'avoir son enquête sociale ? c'est bien étrange...

[SABRI5687]

Salam les filles,
Je vais contacter directement le conseil départemental dès demain pour voir où ils en sont avec l'enquête sociale, je leur ai déjà envoyé un courrier pour qu'ils me donnent un résultat écrit.
La dame avec qui je suis en contact est une bénévole très active au sein de l'orphelinat, elle et moi avons un ami en commun c'est comme ça que l'on a été mise en relation pour l'adoption de ce petit , qui a 1 an et que personne n'adopte. Lors de l'enquête sociale j'ai parlé de l'enfant que j'aimerai m'orienter vers son adoption mais que si pour x raison je ne pouvais plus l'adopter j'aimerai en adopter un autre, ça n'a pas eu l'air de poser problème. Après je ne connais pas l'enfant, je ne suis pas allée le visiter avant la moindre procédure, et puis vu que l'enfant n'est pas trop "adoptable" ce sera sûrement à mon avantage. voila voila

[SABRI5687]

oui c'est clair tout change, et là avec le covid en plus ça n'aide pas.

[Deborah]

Bon Sabri, ne t'inquiète pas, cela devrait aller, puisque l'orphelinat ne réclame pas l'enquête sociale au départ (c'est quand même rare, la plupart des orphelinats veulent savoir à qui ils ont affaire).



pour les papiers amène tout ce que tu peux, justificatifs d'emploi, de salaire, d'impots, de logement (bail, impots locaux), certificat de bonne santé par ton généraliste, casier judiciaire, photocopies de toutes tes pièces d'identité (CNI, passeport) acte de naissance français et marocain (selon ce que tu as), acte de mariage. les 3 derniières feuilles de paie et les 3 derniers extraits du compte bancaire (ca c'est pour le consulat).

Tu feras la demande de kafala manuscrite par l'écrivain public sur place, et la domiciliation par ton amie sur place.

Il te faudra remettre le dossier au procureur du roi au tribunal, et celui ci lancera la procédure. tout devrait bien se passer,

pourquoi est ce que personne n'adopte ce petit garçon de 1 an ? 


bon courage
Deborah

[SABRI5687]

Par contre les filles je viens de me heurter à un nouveau soucis et j'aurais besoin de vos lumières. Mon dossier est quasiment prêt, il me manque encore quelques documents, donc je comptais partir début mars pour 3 semaines. 
Du coup lundi je me pointe à la mairie de mon village avec tout mon dossier hyper carré, j'avais bien mis des petits post it partout pour marquer quels documents sont des originaux et les quels sont des photocopies dans le but de les faire certifier conformes aux originaux. Alors je suis tombée sur une bonne femme pas du tout de bonne volonté, qui faisait que râler, "et yen a beaucoup, et c'est du travail et blablabla, et en plus faut que la Maire signe en personne"...etc je lui demande donc un rdv avec la maire pour que je me débrouille avec elle, bref ce n'est pas possible non plus , elle finit tant bien que mal par me prendre mon dossier, et me demande de lui expliquer un peu le pourquoi du comment. Je lui explique donc que c'est pour un dossier d'adoption à l'étranger, d'où la quantité astronomique de photocopies, et quand d'un coup on arrive à mon certificat de conversion je vois qu'elle tique dessus: "c'est quoi ça ", je lui répond que l'adoption se fait au Maroc et que c'est une obligation d'être musulman et pour pas m'étaler je passe vite aux documents suivant mais je vois qu'elle avait buggé quand même. Je finis par partir en lui disant que c'est très important et assez pressé qu'elle fasse de son mieux. 
Dans l'après midi elle me rappelle, et me dit comme quoi elle ne peut plus me faire certifier les photocopies conformes par la maire, qu'il faut qu'ils sachent exactement quel organisme étranger demande de tels documents et qu'il faut même un écrit de leur part pour se faire... je lui explique que ça n'est pas possible puisque j'ai besoin de ces documents en premier afin d'ouvrir ensuite une procédure à l'étranger avec . Bref je lui explique au moins 10fois mais rien n'y fait et elle finit par conclure la conversation avec : " de toute façon je vois le chef de la police jeudi je verrai avec lui"...euuuuh c'est quoi le rapport avec la police franchement les filles j'ai raté un épisode là. 
Je regarde sur internet et pour les photocopies certifiées conformes ça me demande juste de demander en mairie point sans justificatif et ça ne parle pas de la police. 
Par contre ça dit aussi que je peux les faire faire en préfecture ou par un notaire vous confirmez? et dans une autre mairie ce serait possible vous pensez? 
éclairez moi svp parcequ'elle m'a un peu énervée là lol

[SABRI5687]

Alors le petit bout en question a été abandonné à la naissance et ne se fait pas adopté car il est nigérien, apparemment c'est compliqué de le faire adopter par rapport à sa couleur de peau. Pauvre ninou

[mymy1]

Je n'ai fait aucun document certifié conforme. J'avais mes originaux et des photocopies. Ne t'embête pas avec la mairie à mon avis, mais si tu as la tête libre, tu peux faire un courrier pour préciser tes difficultés dans ce service avec cette dame.
Courage !

[mymy1]

Ils ne demandent pas ton enquête socialeau depart mais tes revenus, travail appartement sont vérifiés grâce aux fiches de paie, contrat de travail...

[Deborah]

Bonjour SABRI

Bon ta mairie est vraiment étrange. Normalement tu dis que c'est pour une procédure d'adoption à l'étranger et ils mettront un tampon avec écrit "à l'intention  des autorités.... marocaines" (ils écriront "marocaines" à la main). 

ils n'ont RIEN d'autre à te demander et surement pas à contacter la police.

Cela dit, tu n'aurais pas du soumettre l'attestation de conversion. Déjà, c'est l'attestation de conversion consulaire (adoulaire), n'est ce pas? C'est la seule qui est reconnue, et comme elle émane d'une autorité étrangère, la mairie ne peut pas la certifier conforme. tu feras cela au Maroc.

Et comme écrit mymy1, tu peux faire certifier conforme au MAroc, il t'en coutera un petit timbre fiscal par photocopie, mais c'est faisable aussi. Chez le notaire aussi, mais sauf si tu connais bien ton notaire, il risque de te faire payer.

Sinon, change de mairie ? 

Amicalement et courage
Deborah

[SABRI5687]

ah merci moi aussi j'ai trouvé ça super bizarre lol et puis aucune bonne volonté! et puis rapport avec la police quoi ?!! mdr elle veut me faire ficher S ou quoi lol 
Pour le certificat de conversion c'est celui délivré par ma mosquée, il est dans les 2 langues. Chez le notaire c'est très cher apparemment, je viens de voir sur internet. Après oui je vais demander à une autre mairie mais je pensais qu'on était obligée de le faire à la mairie de notre ville.
Demain je retourne récupérer mon dossier. 
merci pour vos encouragements franchement ça fait du bien gros bisous les filles

[Deborah]

Bonjour Sabri

pour le certificat de conversion, le certificat de ta mosquée tu peux l'apporter et le montrer pour l'enquête islamique éventuellement, mais je t'assure que pour la demande de kafala au Tribunal, c'est une conversion consulaire qu'il te faut.

Il faut que tu contactes le consulat Marocain qui te fera une attestation de conversion adoulaire. C'est gratuit, il faut ramener  CNI, acte de naissance intégral, justificatif de domicile et 2 photos. 

L'attestation sera rédigée en arabe par un adoul et sera ensuite envoyée pour la signature d'un juge. tu la recevras sous 2 semaines. 

https://www.consulat.ma/fr/acte-adoulaire-de-conversion-lislam

Occupe-en toi rapidement, sinon tu seras obligée de la faire de toute manière chez l'adoul au MAroc (compte 400 ou 500 dh si c'est au Maroc, gratuit si tu le fais au consulat en France).

Amicalement
Deborah

[kabylia]

De quoi je me mêle...c'est quoi c'est agent de la mairie, tu lui as juste demandé si les copies étaient conformes aux originaux et mettre son put... de tampon, on voit bien qu'elle n'a rien d'autre à faire que d'embêter les gens Et de quel droit elle ferait appel à la police.

Change de mairie, tu peux le faire dans n'importe quelle mairie.


Pour le rapport de l'enquête sociale, il te revient de droit, il est question de ta vie et ta personne, c'est ce qu'on appelle "le droit d'accès"

[SABRI5687]

Salam les filles et encore merci pour vos lumières !
Alors super Déborah pour tes éclaircissements concernant le certificat de conversion car je n'avais pas compris et je pensais que celui de la mosquée suffisait, tu m'as évité une galère sur place lol je vais dessuite en faire la demande auprès du consulat de Marseille.
Pour les photocopies certifiées conformes, j'ai finalement trouvé une mairie dans le village voisin, et là rien à voir, 2 salles 2 ambiances mdr en comparaison avec celle de mon village, ils ont tout fait en 1 quart d'heure et ont été supers gentils et efficaces. Je pense que dans ma mairie je suis tout simplement tombée sur une belle islamophobique qui au contact de mon certificat de conversion, tel une cryptonite,  s'est senti défaillir... bref une bien mauvaise rencontre! 
Par contre je fais face à un nouveau soucis de taille, mon patron et la CAF me disent que je n'ai pas droit au congé parental. quels sont mes recours svp? gros gros bisous et merci pour votre aide

[Deborah]

Bonjour

Ah je suis bien contente que tu sois tombée sur des employés de mairie normaux. Tu es sûre que les précédents ne sont pas affiliés au RN ? bon le certificat de conversion, ca tu ne le montres pas sauf au MAroc, et puis c'est celui du Consulat qui sera le bon et ils feront des copies là bas sur place, pas en France.

Sinon bien sûr que tu as droit au congé parental, et avec une allocation de la CAF, mais on verra ca plus tard, tu n'en es pas là, chaque chose en son temps,

LA tu prépares ton dossier pour aller le déposer dès la réouverture des frontières.

Bon courage
Deborah

[SABRI5687]

Salam Déborah , oui tu as raison chaque chose en son temps. Pour les frontières as tu des nouvelles pour le Maroc via d'autres témoignages stp ? J'ai l'impression qu'avec un motif on peut quand même voyager il me semble? bises

[Deborah]

Oui tu peux voyager pour un motif familial impérieux

mais il te faudrait une lettre officielle par ex. l'orphelinat t'invite à venir identifier un enfant ou quelque chose de ce genre.

Ou à la limite l'agrément mais comme tu n'ass pas le document...

il y a très peu de vols en ce moments puisque seuls les voyages impérieux ont lieu.

Amicalement
Deborah

[Deborah]

Ps : ce pourrait être aussi une lettre du juge ou du procureur te convoquant au Tribunal.

les convocations judiciaires comptent comme "motif impérieux" 

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