Concordance de nom

[CASADELL]

Bonjour,
J ai pris un avocat pour le suivi de mon dossier kafala. Il m a expliqué que la concordance de nom peut-être obtenue par demande au juge après le jugement de kafala (delai de 15 jours). De ce que j avais lu sur le forum, j avais compris que ça se demandait à une commission à Rabat.
Est ce que mon avocat se trompe ? Ou bien les deux moyens existent ?

Merci de vos éclairages

[Deborah]

Bonjour

A ma connaissance la demande de concordance de nom doit être déposée au Ministère à Rabat, comme tout le monde a fait ici. Tu peux déposer la demande par courrier. De toute manière il te faudra un acte de naissance modifié avec mention de la kafala en marge pour déposer cette demande.

je n'ai jamais vu de demande de concordance de nom déposée chez le juge.

Et je je suppose que 15 jours après la kafala définitive, tu seras déjà repartie avec l'enfant ?

[CASADELL]

Justement, si attendre 15 jours permet d avoir la concordance, je suis prete a attendre. Je suis encore loin de cette étape, quand jy serais je vous dirais si finalement c est faisable (ou su mon avocat se trompe)

[Deborah]

Je n'ai jamais vu ce cas, difficile de te répondre.

Selon la loi, le tribunal est compétent pour la rectification du nom de famille pour cause d'erreur matérielle, mais ce n'est pas ton cas.

http://droitmarocain.blogspot.com/2009/08/letat-civil-au-maroc.html

Après une kafala, pour une concordance, c'est à Rabat.

En tous, faire la concordance à Rabat ne présente aucune difficulté. Si on a un travail en France, rester 15 jours de plus avec l'enfant juste pour cela est peu intéressant. 

Je ne sais pas si ton avocat a vraiment raison sur ce point... tu devrais demander au juge lors de la kafala. Certains juges sont contre le changement de nom et  ne savent même pas que tu peux faire la concordance à Rabat....

[amine76]

Pour commencer je ne vois pas pourquoi prendre un avocat alors que la procédure tu peux même l'envoyer toi-même par recommandé depuis la France. Sa présence n'a aucune incidence sur le dossier si ce n'est de perdre de l'argent pour rien.
Effectivement cette démarche se fait auprès du ministère de l'intérieur à Rabat et il n'y a que deux commissions par an donc je ne sais pas comment l'avocat peut dire qu'en 15 jours c'est réglé.
Je te parle d'expérience dans la mesure où j'ai fais la demande en 2017 pour mes deux makfouls je viens d'avoir la réponse la en 2020.
Certes dans mon cas ils avaient perdus un dossier donc j'ai du tout fournir à nouveau.
Mes ces informations sont certifies conformes dans le sens ou je suis resté en contact avec une personne de rabat pendant 6 mois via l'état civil de la jamaa.
Donc un conseil si tu veux pas perdre le moral oublie les 15 jours avec ou sans corruption mdr

[Deborah]

ouh là quand je vois le mot "corruption", moi je vois ROUGE ! 

Je suis d'accord que l'avocat ne sert pas à grand chose, vu qu'on peut tout faire tout seul.

Ensuite il est hors de question de verser des billets sous la table pour une kafala; c'est vraiment très important afin que nos procédures soient irréprochables et reconnues par la France ensuite.

De plus cela ne rend pas service au Maroc d'encourager cela. Il vaut mieux dire aux divers interlocuteurs qu'ils aident à faire une très bonne action pour un orphelin et qu'ils seront récompensés... dans l'Au-delà    

[amine76]

Malheureusement on est pas dans un monde de bisounours
Il y a pas plus de deux mois on m'a demandé 2000dh pour effectuer la démarche pour ramener le jugement de rabat à l'état civil et sortir les actes de naissance a Fes.
J'ai su par la suite le pourquoi du comment car quand on a contacté la personne de l'état civil ils nous a dit mais j'ai déjà envoyé ces documents à.monsieur xxxx a Marrakech
Alors que nous il nous a.déclarer déplacement a Rabat déplacement a fes frais hôtel alors qu'il n'a pas bouger de chez lui.
Nous vivons moitié en france moitié au maroc il faut pas être naïf je préfère prévenir les familles cela existe
Pour ma part 1dh je ne lai6pas donner même en 2015 à l'époque au commissariat pour l'enquête ils nous ont laissé 3h dans le couloir ma femme et moi pour voir si on allait craquer..
Et le ajr ou la récompense eux pff

[amine76]

C'est dommage je ne peux pas vous mettre une.piece jointe avec unencopie d'écran de la conversation reçue par cette personne

[Deborah]

bonjour amine

je ne comprends pas qui t'a demandé 2000 dh pour faire inscrire le jugement en marge de l'acte de naissance ???

qui est mr xxxx ? un avocat? 

en tous cas il ne faut pas céder. Normalement ces étapes sont faites automatiquement, pas besoin d'un avocat pour cela.

Et c'est souvent que la police demande du backshish, mais il ne faut pas céder; ha quand j'ai fait l'enquête de police à fes, le policier ne savait tellement pas taper sur son ordinateur que j'ai eu pitié et je lui ai dit "Monsieur je vais taper à votre place, ça ira plus vite" pfff

[amine76]

Une personne d'un service de l'état civil peu importe son nom mais j'ai toutes les preuves
Heureusement que depuis 4 ans de séjour au Maroc j'ai pu faire des relations solides qui nous ont sorti de ce guêpier.
Il y a des gens peu scrupuleux dans ce bas monde sans foi ni loi !!!
S'il y avait que la police qui demandait la rachwa ça se serait mais malheureusement ce n'est pas le cas tous les services sont touchés du haut en bas.
Des anecdotes j'en ai des centaines je pourrais écrire un ouvrage sans problème.
Mais celui qui mets de la rachwa dans sa kafala comment peut il avoir de la baraka .....

[Deborah]

c'est vraiment incroyable, comment ce type de l'état civil peut-il demander 2000 dh pour faire son boulot ?

tu as bien fait de refuser. Il ne faut pas céder. 

la kafala d'un enfant orphelin est un acte hautement méritoire et il n'y a aucun besoin, comme tu le dis, de mettre de la corruption là dedans. Nous devons pouvoir raconter à nos enfants que nous les avons adopté légalement et en tout honneur. Et les fonctionnaires doivent participer à cette action fissabillah quand même !

[amine76]

Je pense sincèrement que le mot FISABILILAH n'existe plus dans la grande majorité des pays arabes depuis longtemps et je suis bien placé pour le savoir lol
La religion c'est que quand ça les arrangent
Anecdote a Fes au affaires islamiques quand on a fait l'enquête en 2015 le représentant a passé l'entretien à scruter ma femme de face de profil de haut en bas je sais pas comment j'ai fais pour ne pas voir rouge !!!
Alors dis toi que fisabililah c'est le cadre de ses soucis

[Deborah]

tu sais j'ai fait la kafala de mon fils à Fes, c'était en 2011, je n'ai pas eu la moindre demande d'argent.

la directrice de l'orphelinat (dar al atfal el wafae) téléphonait à l'avance auprès de chaque autorité où je devais me rendre, et elle m'avait dit que si j'avais la moindre demande d'argent, je devais lui dire immédiatement (et ne jamais payer)... cela ne s'est jamais produit, tout le monde m'a aidée gratuitement et était vraiment gentil... 

Je suis bien désolée de lire les péripéties de ton parcours et celui de ta femme! c'est incroyable vraiment, quelle vilénie  

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