Kafala taza

[Mayssen]

Bonjour. 

Je suis actuellement sur taza dans l'attente du jugement d'abandon pr un petit de 2 mois et demi inchaAllah. 
Pouvez-vous me dire les étapes a suivre a partir du jugement d'abandon ?
Je dois rentrer le 30 janvier je sais pas si j'aurais le temps de faire les enquêtes.

[Deborah]

Bonjour Mayssen

quelle bonne nouvelle, je suis contente pour vous

Il faut que tu t'adresses au procureur qui te dira les étapes sur cette ville.

Jugement d'abandon: attention surtout de n'avoir aucun contact avec la mère biologique, l'enfant t'est bien présenté par l'orphelinat ?

A mon avis il faut faire les 4 enquêtes le plus vite possible, mais c'est le procureur qui te donnera les 4 enveloppes.

Et si le juge de taza applique la circulaire, le mieux serait de lancer la circulaire pour gagner du temps.

Tiens nous au courant 
amicalement
Deborah

[Mayssen]

Bonjour. 

Je suis actuellement entrain de monter mon dossier pr la demande  de kafala. Et sur la liste des papiers a fournir on ne me mentionne pas les enquêtes ?
Pouvez vous me dire a quel moment je dois les faire et si c'est a moi de les contacter ?
Je dois rentrer samedi je sais même

[Deborah]

Bonjour Mayssen

pourrais tu préciser quelle demande de kafala ?

La demande adressée au Tribunal ?

L'enquête ne fait pas toujours partie des docs demandés par le Tribunal (mais elle est en général demandée par l'orphelinat et ensuite pour le visa, et la circulaire).

Concernant la circulaire, il faut demander au juge de la lancer, si toutefois Taza applique cette circulaire ? Est ce que quelqu'un a été là bas récemment et pourrait répondre ?

bon courage à toi Mayssen,

et félicitations

Deborah

[Mayssen]

Il s'agit de la demande de kafala au tribunal. 
Si j'ai bien compris l'orphelinat de taza ne réclame rien tout se fait auprès du tribunal.
J'y retourne cet aprem et je demanderai confirmation au dames de l'orphelinat. 

Taza n'applique pas la circulaire. 

Mercii

[Deborah]

Chère Mayssen

Tu as plusieurs interlocuteurs dans l'histoire et chacun a ses propres exigences :

-l orphelinat
- le tribunal (le procureur, le juge, la greffière)
- le Ministère de la Justice à Rabat qui envoie la circulaire à paris (mais apparemment tu ne seras pas concernée)
- le consulat francais pour la demande de visa.

pour la demande de kafala au Tribunal, voici une liste des pièces souvent exigées  (c'est en général, chaque procureur peut demander plus ou moins) : 

Les pièces doivent être des originaux, ou des copies certifiées conformes en mairie en France (document certifié conforme pour les autorités marocaines avec tampon)
Le dossier doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté.
Ce dossier doit être présenté au procureur du roi et parfois en même temps à l'orphelinat

- la demande de kafala au juge (souvent manuscrite, on peut la faire faire par l'écrivain public)
- agrément (enquête sociale et enquête psy) ou enquête psy (copie certifiée conforme en mairie, pas l'original qui doit rester en votre possession)
- casier judiciaire français (original)
- pour les Marocains, casier judiciaire marocain de la ville de naissance. Pour les Français, casier judiciaire à aller chercher à Rabat.
- certificat médical de bonne santé sans contre indication à la prise en charge d'un enfant (original)
- attestation de l'employeur avec description du poste, salaire annuel et mensuel net (original)
- 3 feuilles de paie (copie certifiée conforme en mairie)
- feuille d’impôts (copie certifiée conforme en mairie)
- certificat de résidence, ou de domicile, ou attestation de propriété ou de bail avec descriptif du logement (original ou certifié conforme en mairie)
- certificat de conversion à l'islam si nécessaire (uniquement attestation à obtenir chez un adoul ou l'adoul du consulat marocain en France, acte gratuit)
- copie certifiée conforme du passeport et de la CNI (copie certifiée conforme en mairie) 
- pareil pour les documents CNI marocains si besoin
- acte de naissance (original)
- acte de mariage (original)
- plusieurs photos d'identité.

Apporter plusieurs exemplaires de chaque document, car certains seront nécessaires à plusieurs reprises.

Ensuite on dépose tout chez le procureur au tribunal.

Certains juges demandent aussi une domiciliation au Maroc, là où se fera l'enquête de l'assistante sociale, prévoir: carte d'identité marocaine, photo et timbres). Si vous avez de la famille sur place, c'est facile... 

Attention les pièces à fournir sont en 3 exemplaires + original (sauf celles dont vous gardez l'original) 

Amicalement
Deborah

[Mayssen]

Merci bcp Deborah. 

Effectivement on m'a demandé tout ces papiers sauf l'agrément. Pour l'instant on ne me le réclame pas. 
Et oui le casier judiciaire est a récupérer a Rabat c'est le seul document qui nous manque.

[Deborah]

Je pense que pour s'inscrire en liste d'attente sur Taza, il faut déjà au minimum l'enquête sociale, puisque nous avons été informés il y a bien plus d'un an que Taza ne prenait plus les candidats sans agrément ni enquête...

Après je ne sais pas exactement à quel moment cela sera demandé, mais au plus tard au consulat de toute manière c'est indispensable pour le visa.

Tu vas déposer tout cela au Tribunal avant ton retour en France ?

[Mayssen]

De toute manière j'ai l'agrément avec moi je pourrais le donner si ils me le demandent et oui il sera utile pour la demande de visa..

Oui j'aimerais déposer le dossier avant mon départ. mais là il me manque que le casier judiciaire pour envoyer le dossier au tribunal.

[Mayssen]

Je viens tout juste de penser en relisant ton poste que je n'ai pas les originaux de papiers français !!! Je n'ai que des photocopies!!
A la base nous étions venus juste pr une semaine de vacances et ns ns sommes simplement renseigné pr savoir où en était notre dossier. 
C'est là qu'on nous à proposé de choisir parmis 4 enfants !

Penses-tu que le dossier sera refusé avec les photocopies seulement. C'est a dire ( fiches de paies, contrat de travail, impots, agrément)

[Deborah]

Bonjour Mayssen

Je ne sais pas, tu peux essayer de dire que tu apporteras les originaux à ton prochain voyage ? pour ma part tout le dossier était tamponné de partout, tout comme les traductions... mais je ne sais pas à Taza.

Concernant le casier judiciaire marocain à Rabat, tu peux l'obtenir très vite, le matin pour l'après midi par exemple... il faut déposer ton casier francais avec un timbre fiscal qu'on achète en face, puis récupérer le casier marocain l'après midi.

[Mayssen]

Bonjour Deborah.

On a pas amener les casier français et on nous a même dit que le français est inutile car ils veulent le casier judiciaire marocain meme si on est né en France. 

On a donc fait la demande via le net mais à recuperer a Rabat pour eviter d'attendre trop longtemps de le recevoir a taza.

[Deborah]

oui c'ets sur il faut aller chercher le casier marocain à Rabat

je pense qu'on ne vous a pas demandé le casier français parce que vous avez indiqué une domiciliation au MAroc. Sinon ce serait obligatoire puisque vous résidez en France donc c'est là qu'il faut vérifier si vous avez commis des crimes ou pas

Attention tous ces papiers seront demandé en original pour le visa, ils se demandent par internet aussi, vous pouvez le faire à distance 

par ex. pour le casier judiciaire :

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

[Mayssen]

Bonjour deborah. 


Le jugement d'abandon devait se faire jeudi mais ça n'a pas était le cas. Si tout va bien ça devrait se faire semaine prochaine. 

J'ai dû rentrer aujourd'hui pr reprendre le taf et jai fais une procuration a mon mari pr qu'il puisse faire les enquêtes sans moi. C'est au tribunal que l'on m'a conseillé de faire comme ça afin de gagner du temps. 
Avant de partir je suis quand même parti voir la police, l'imam pr l'enquête religieuse et le "maire" qui m'ont confirmé qu'avec la procuration les enquêtes pourront se faire sans ma présence inchaAllah. 

Donc plus qu'à attendre ce fameux jugement d'abandon pr faire valider mon dossier et attaquer les enquêtes. 

Taza n'applique pas la circulaire donc j'ai ça en moins . 

Nous avons aucun contact avec la mère biologique tout s'est fait a l'orphelinat.. Notre fils nous attend là-bas et ça devient de plus en plus difficile de le laisser. On s'y est tellement attaché . 

D'ailleurs avec la nouvelle loi qui interdit les voyages hors U.E jspr que je pourrais y retourner car jattend la réponse de mon drh pr mon congé sans solde.
Jspr aussi que les demandes de visa ne seront pas interrompu

[Mayssen]

Deborah pourrais tu me donner un récapitulatif de tout les documents que le tribunal doit me remettre une fois la kafala accepté stp ? Jai peur d'oublier des documents qui pourraient me servir en France.

Et pour l'acte de naissance j'ai lu qu'il fallait ajouter la mention kafala. Ça sera à nous a faire la demande ?

[Deborah]

Bonjour Mayssen

Le tribunal devra te remettre
-le jugement de kafala
- la "remis de l'enfant" (c'est fait en général le lendemain)
- l'autorisation de sortie du territoire (elle peut aussi être notifiée  dans le jugement)

(attention il y a aussi une autorisation de sortie du territoire Covid à faire à la préfecture).
- sinon tu peux demander à la greffière de te faire une attestation de "non appel, non recours, non pourvoi", bien que cela n'est pas en général fait après une kafala qui est exécutoire tout de suite, cela peut être demandé en France et si tu insistes un peu, on te le fera.

Ensuite la kafala sera portée en marge de l'acte de naissance, cela se fait à l'état civil. Demande au juge si c'est le tribunal qui s'en charge ou pas.

pour le Visa, il faudra faire la demande dérogatoire pour retour urgent avec l'enfant; Il est vrai qu'il sera bien difficile de voyager hors Schengen dans les semaines à venir.

Amicalement
Deborah

[Mayssen]

Je prend note de tout ça.

Merci bcp

[Mayssen]

Bonjour. 

Je vous annonce que mon bébé est sorti de l'orphelinat
Dieu merci il se porte bien il est a la maison avec son papa et ses grand parents je les rejoins bientôt inchaAllah (jspr pouvoir passer a la douane avec le jugement inchaAllah)

1ère grande et magnifique étape de faite

[kabylia]

Félicitations Mayssen et bienvenue à ton bébé.


Va vite le retrouver et profite bien des premiers instants

[Deborah]

Félicitations Mayssen, quelle bonne nouvelle pour vous, 

il s'agit de la kafala provisoire je pense, 
à quand le jugement définitif ? 

Profitez bien

[Mayssen]

Mercii

Non deborah il s'agit du jugement définitif. On va faire la demande de passeport mtn

[Deborah]

génial, moi qui pensais que les deux parents devaient être présents pour le jugement définitif... apparemment cela n'est pas obligatoire à Taza...


Alors vous avez presque fini, il vous  manque le passeport, l'autorisation de sortie Covid de la préfecture, et ensuite le visa

[Mayssen]

J'ai fais une procuration a mon mari pour qu'il puisse faire les enquêtes sans moi ainsi que le jugement de kafala... C'est le procureur qui m'avait dit de faire ça pr ne pas perdre de temps .

Ouii on va attaquer la 2ème étape

[Contenu sponsorisé]