les enquêtes privées - département 57

[Virginie57880]

Bonjour Aziza,

On a déjà eu l'occasion de discuter ensemble mais je remets mon expérience ici au cas où d'autres personnes seraient dans le 57 aussi.

Le 57 ne fait pas d'enquête sociale pour kafala sauf s ils sont mandatés par le ministère de la justice. (La fameuse circulaire).

Perso nous ne voulions pas faire l'agrément. Donc nous avons fait une enquête sociale privée juste afin de pouvoir démarrer les dépôts de dossier au Maroc.
Nous savions donc que nous devrions repasser l enquête avec le CG plus tard.
Nous avons eu l apparentement avec notre fils en décembre 2019.
Dossier déposé à Rabat (pour Envoi à Paris) en mars.
Enquête sociale faite en juillet avec le CG ( 1 seul rdv à domicile).
Le CG à été très réactif. En 1mois ils ont eu la demande de paris, fixé un rdv pour l'enquête et envoyé le rapport à Paris.
Entre le dépôt du dossier au Maroc et l arrivée de notre fils en France cela a mis 12 mois.

Le CG du 57 est plutôt sympa, ouvert d esprit, et disposé à aider.

L option de faire un agrément est aussi pas mal, à condition de ne pas parler de kafala durant les entretiens. En disant que tu n es pas encore fixé sur le choix du pays etc..

Bon courage.

Virginie

[Aziza]

Merci Virginie pour ce récapitulatif et toutes mes félicitations

[Deborah]

Bonjour et bienvenue Aziza,

Je me permets de te mettre en garde contre les assistantes sociales privées payantes dont certaines sont même venues faire la publicité pour leurs services commerciaux ici.

Ces assistantes NE sont PAs reconnues ni par le Conseil départemental ni par l'Entraide judiciaire. 
Leur rapport social payant n'a rien d'officiel puisqu'il est obtenu contre un paiement, et il sera à refaire de toute manière.

Je te conseille donc de faire un agrément, qui est une excellente préparation à la parentalité adoptive, qui sera reconnu partout, et qui comporte une enquête sociale réalisée par des professionnels officiels du département. En effet comme dit virginie, il ne faudra pas parler de kafala mais d'adoption nationale et internationale en disant que tu cherches un pays possible pour une célibataire, et que tu n'exclues pas l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat.

ensuite il y a une bonne nouvelle: les démarches ne sont pas entièrement stoppées au Maroc par le Covid et il est même possible de s'inscrire sur la liste d'attente dans certaines villes, afin de gagner du temps. Si la ville applique la circulaire, l'enquête sociale pourra être demandée par le juge, mais si tu as un agrément, tu pourras l'avoir déjà au dépôt du dossier. 

C'est très préférable, puisque si vous on ne le lance qu'en fin de procédure, toi et ton enfant devrez attendre plusieurs mois supplémentaires le jugement, ce qui est très préjudiciable surtout pour l'enfant. En ce moment avec le Covid, la réaction de l'Entraide judiciaire pour la circulaire est lente en plus. Raison de plus pour faire un bon agrément dès le départ.

n'hésite pas à lire toutes les rubriques du forum pour te familiariser avec les démarches,

Amicalement
Deborah

[Aziza]

Je te remercie Deborah pour toutes ces infos

[Virginie57880]

Je tiens à préciser que l'enquêtrice sociale à qui j'ai fais appel est sur la liste des AS DE LA COUR d Appel  de Paris.
Ce n'est pas une arnaque mais un moyen d'aider certaines familles.
En 1 ans je suis rentrée avec mon fils..
Avec l'agrément j'aurais à peine pu commencer les démarches.
Après l agrement prépare Certes, mais on peut aussi se préparer en lisant, se renseignant. Discutant avec d'autres familles.
Par ailleurs l'AS privée est une vraie AS.. Elle a donc la même formation et aide tout autant a se préparer à l adoption.
Enfin voilà. Dans certains cas précis, ça peut aider.. Et en fonction des départements (comme nous dans le 57) ça ne fait pas perdre tellement de temps.
Certains département mettent plus de 6mois pr l enquête sociale.. Donc là Oui.. Autant faire un agrément direct.
L entraide judiciaire en plein confinement de mars à mis 1 jours à être très réactive en ce qui me concerne en tout cas.

[Deborah]

bonjour

le chemin le plus rapide n'est pas forcément le seul paramètre à considérer. 
Sauter les étapes et contourner la voie officielle peut avoir des conséquences non  seulement pour vous mais pour toutes les familles ayant fait une kafala

Quand on paie une AS pour avoir une enquête sociale plus vite que le CD ne ferait un agrément complet, on choisit le paramètre "temps", mais la préparation est loin d'être aussi complète.

De plus comme je le disais, cette enquête ne sera au final PAS reconnue et il faudra la recommencer, donc finalement on perdra du temps après la présentation de l'enfant, donc c'est l'enfant qui attendra alors qu'on aurait pu tout préparer avant la rencontre et donc le faire attendre moins longtemps à l'orphelinat.

L'agrément donne aussi droit à beaucoup plus de choses, notamment 6 semaines de congé de droit pour aller faire les démarches à l'étranger, et pour les fonctionnaires, le congé adoption, ce qui n'est pas rien.

Enfin à la vérité je suis pour l'agrément pour tous, y compris les kafalas. 

Les kafils réclament les mêmes droits que pour une adoption, mais ils ne veulent pas se soumettre aux mêmes obligations et devoirs. 

Cette histoire d'enquête sociale privée est un gros piège qui ne fait que creuser la différence entre kafala et adoption aux yeux des CG tout comme des politiques. L'agrément est tout simplement une préparation bien plus approfondie, et il comprend un certain "contrôle" de l'Etat, bienveillant d'ailleurs.

[Virginie57880]

Je suis d'accord avec ce que tu dis.
Mais finalement .. Peu de CG font un agrément pour une kafala.
Comme dit plus haut il faut cacher son véritable projet.
On aimerait les mêmes droits en effet que pour une adoption...
Mais à l'heure actuelle, les choses sont que certains CG ne délivrent pas d agrément pour les kafalas et/ou pas d'enquetes sociales.. 
Je ne suis pas du tout contre l agrément.

Par ailleurs, je pense que l'on peut se préparer aussi (avec ouverture d'esprit) en lisant, se documentant...
En faisant une kafala, on fait le choix de ne PAS faire une adoption internationale.. En connaissance de cause normalement.. Et souvent .. . Le. Choix kafala plutôt qu adoption internationale.. C est aussi le paramètre "temps" Qui entre en ligne de compte.
On a des enfants plus jeunes et plus rapidement qu en international (sauf exception bien sûr).
enfin..il y aurait bcp de choses à améliorer dans le parcours kafala mais les choix dépendent des politiques... Et je ne pense pas que si toutes les familles se mettaient à faire des agréments pour faire une kafala, ça nous ouvrirait plus de droits officiellement... Sauf les avantages dont tu as parlé.. Mais acquis de fait par l agrément.. Donc ça ne crée pas une prise de conscience au niveau département ou de l'etat de ce qu'est la situation des familles kafils.

J'ai beaucoup écrit.. et je ne sais pas si tout est clair et comprehensible lol

[Deborah]

je suis d'accord virginie, 

j'ai fait 2 adoptions internationales suivies d'une kafala
mais on se bat aussi pour que nos enfants arrivés par kafala aient des droits, les mêmes droits que les enfants venus d'autres pays.

A vrai dire c'est la France qui rend les choses difficiles en refusant l'adoption d'un enfant "dont la loi nationale ne reconnait pas l'adoption", alors que des pays comme la Belgique ont signé un accord avec le MAroc qui stipule que les enfants arrivés par kafala seront automatiquement adoptés à leur arrivée en Belgique. 

C'est la France aussi qui a "inventé" cette enquête sociale qui est déjà au rabais par rapport à un agrément, tout cela pour laisser les enfants arrivés par kafala poireauter 5 ans (à l'époque) avant de devenir français... une spécificité que la France réserve aux seuls enfants du Maghreb.

mais on s'est battus, l'APAERK et les autres associations et forums, à chaque fois pour essayer de montrer que quel que soit le pays d'origine, du point de vue de l'enfant, il a les mêmes besoins et les mêmes droits, et les parents devraient avoir droit à la même préparation.

D'ailleurs il y a une nouvelle réforme de l'adoption qui se prépare au gouvernement... les représentantes du forum Adoption en SOLO seront bientôt reçues et je pense qu'elle demanderont à nouveau l'égalité des droits pour la kafala, entre  autres. Et quand on demande de droits, il est important de montrer qu'on respecte aussi les mêmes devoirs  

amicalement
Deborah

[Sylia]

Bonjour,

Suite à votre conversation... suite à une situation compliquée entre la France et le maroc, j ai réalisé une enquete privee après mes 4 enquetes au Maroc.celle ci m a permise de faire monter mon dossier a Rabat depuis Ouarzazate..et par la suite cette assistante privée a pu toujours suivre mon dossier a Paris et par la suite..prendre contact avec mon département pour leur expliquer ce qu etait une kafala car c etait leur première dans le département 24.

A cet effet..j ai pu obtenir ensuite les 2 rdv de l enquete sociale du CG et les enquêteurs malgré tout se sont calqués sur l enquete privee déjà réalisée et ils ont pu se rendre compte qu ik n y avait aucun mensonge a la base..
Donc certes l enquete privee m a coûté  de l argent mais l assistante privée a pu dans notre cas très spécifique expliquer les démarches aux kafils et aux CG..et cette somme est dérisoire pour une adoption à l etranger avec un agreement  je crois bien...
En tout les cas... il faut vérifier et se renseigner si agreement accepte ou enquetes sociale suivant les villes marocaines ou nous faisons une kafala..

J ai commencé les demarches au Maroc en voyant pour la 1ère fois mon enfant a l orphelinat et fait une demande de kafala car nous habitions au maroc..
Lorsque nous avons voulu revenir habiter en France, depuis la circulaire, le CG est ensuite mandaté pour une enquete sociale par l entraide civile internationale de Paris et là il oblige le département à réaliser l'enquête sociale, même si celui ci est hostile à la kafala. 
Ceci est mon expérience..
Bonne chance à tous..cdlmt

[Aziza]

Merci pour ton témoignage

[Deborah]

Bonjour
Merci sylia pour ton témoignage mais votre cas est un peu spécial dns la mesure où vous résidiez au Maroc au début de la kafala et ce n'est que plus tard que vous avez décider de re déménager en France.

il faut vraiment rappeler l'importance de suivre la procédure légale qui est de commencer en France par un agrément ou une enquête sociale et de partir avec l'accord des services sociaux officiels français en poche d'une part parce qu'elle comporte une préparation à l'adoption, d'autre part, parce qu'elle assure que plus tard vous serez bien autorisés à ramener l'enfant, que votre projet est bien approuvé du côté français. Et seuls les services sociaux officiels peuvent vous le garantir. L'enquête sociale privé ne fait absolument pas autorité. 

D'ailleurs les principaux orphelinats exigent l'agrément ou à défaut une enquête sociale du département.

Il faut vraiment se méfier des solutions qui semblent faire gagner quelques mois mais vous en feront perdre plus tard, voire même risquent de faire échouer au moment du visa. Certes les décisions sont parfois au coup par coup, mais il vaut mieux mettre toutes les chances de  son côté.

je rappelle que nous avons vu des dizaines de refus de visa et des recours coûteux et sans certitude d'aboutir.

enfin je voudrais revenir sur l'importance de s'adresser à un orphelinat reconnu pour commencer la procédure et d'éviter la tentation de chercher une femme enceinte et de traiter avec elle: certes on peut faire ainsi en Algérie ou au Maroc, c'est la coutume locale, mais ce n'est pas du tout reconnu par la france et nous avons vu trop de cas d'enfants qui ont du rester sur place sans pouvoir rejoindre leurs parents 

restez dans les clous même si cela va prendre quelques mois de plus est l'assurance de n'avoir aucun problème en France aussi par la suite

amicalement
Deborah

[Aziza]

Merci Deborah

[Sylia]

Bonsoir Deborah,
Merci des infos...
Je voudrais juste stipuler que ma situation était particulière puisque nous habitions au MAroc, mais voulions rentrer en France après la kafal. Sincèrement je ne savais pas comment cela se passer..j ai pris les infos de tout le monde sur votre site..
Et on m a donné le numéro de assistante sociale privée car j avais beau téléphoner au CG de mon département et leur réponse était qu il devait avoir un mandat ou une convocation du tribunal pour réaliser cette enquete...donc nous étions bloqués. 
Pour dire que toute situation est différente...
J habite au Maroc mais ne suis pas residente et étant française.. j ai suivi et suis encore le procédé...
Ce qui est embêtant c est si le département ne réalise pas l enquete...les kafils avancent comment?
Car certains départements ne connaissent pas du tout la kafala malheureusement...

[Deborah]

Chère Sylia

hélas nous savons tous que certains départements ne veulent pas entendre parler de kafala. Ton cas est particulier comme tu habitais au MAroc.

Mais il reste vraiment important que les futurs parents s'adressent en premier lieu aux services sociaux de leur département.

Tout le monde peut faire un agrément. Et beaucoup de départements proposent l'enquête sociale pour kafala. Ce n'est qu'en dernier recours qu'il faut chercher d'autres solutions.

Personnellement je pens que si tout le monde contourne le CD et se met à faire des enquêtes privées, c'est toute la kafala qui va être remise en question très facilement par les politiques dont certains n'attendent qu'un prétexte. 

Il faut se souvenir que le statut de la kafala est précaire et que nous voulons pour nos enfants les mêmes droits que pour les enfants adoptés; cela ne pourra se passer qu'en acceptant aussi les mêmes devoirs. C'est un long combat qui dure depuis 15 ans, il faut faire très attention.


Amicalement 
Deborah

[Deborah]

bonjour à tous

pour terminer cette discussion que je vais retirer de la section publique pour la replacer dans la section "agrément" qui n'est pas visible de l'extérieur.

En tant que modératrice du forum je suis dans l'obligation de vous rappeler que suivre la procédure légale et celle prévue en France par les autorités est fondamental pour que nous puissions défendre les droits des enfants et des familles kafilates.

Nous nous battons depuis 15 ans pour faire reconnaître la kafala, permettre la nationalité francaise plus rapidement, permettre l'adoption en france qui sécurise le statut de vos enfants. pour cela nous avons par le passé, avec les diverses autres associations et forums, écrit des lettres aux députés, démarchés, nous sommes allés à des rencontres avec les officiels etc.

Pour toutes ces démarches, démontrer que les familles suivent les mêmes obligations que tous les adoptants, notamment en passant un AGRÉMENT, était essentiel.

Comment réclamer des droits (Sécu, CAF, allocations, Congés ?) si les familles court circuitent les administrations françaises, les services sociaux, et passent par des circuits NON RECONNUS ?

AUssi Aziza, je te conseille dans ton département de passer un agrément.

je déconseille fortement les enquêtes sociales privées, NON RECONNUES, ni par le département (CD), ni par l'Entraide judiciaire. Les AS privées sont même venues jusqu'aux forums faire leur PUB, c'est absolument inadmissible.

Ces AS privées sont reconnues par les tribunaux, mais à d'autres titres comme réaliser des enquêtes familiales en cas de divorce etc. Je suis désolée, mais le circuit pour faire une kafala n'est PAS de passer par ce type d'enquête et il a été clairement défini par circulaire aux CD. La preuve: bien qu'étant embouteillé, le CD 78/92 n'a PAS VOULU confier les enquêtes à faire à des AS privées. Donc c'est clairement NON.

Le fait que certaines familles, à titre exceptionnel, et dans des circonstances particulières, aient du choisir une autre voie, ne doit pas devenir la règle. Cela ferait incontestablement un tort énorme à tous ceux qui eux, ont suivi les règles, ont attendu leur tour dans un orphelinat.

Nous venons de voir débarquer sur le forum une personne qui n'avait aucune enquête préalable, n'était pas du tout préparée psychologiquement à l'accueil d'un enfant, n'a pas fait le deuil de l'enfant biologique et se trouve dans un état psychologique inquiétant, et qui  s'est fait remettre en un jour un enfant par la mère biologique! Tout cela sans suivre la procédure, sans sans attendre son tour dans un orphelinat (passant devant toutes les queues dans lesquelles vous attendez tous !!!),
et le résultat, elle risque de ne pas avoir un visa et se propose même de se faire faire des fausses fiches de paie pour aboutir sa demande au consulat

Franchement si nous acceptons ce type de démarche, nous allons complètement discréditer tous ceux qui font l'effort de suivre le parcours officiel.

MERCI DE NE PLUS FAIRE LA PROMOTION DE SERVICES PRIVES PAYANTS ALORS QUE LES SERVICES PUBLICS EXISTENT ET FONT LEUR TRAVAIL.

Je suis vraiment désolée mais c'est l'avenir de notre forum et des démarches de tous les adoptants qui suivent les règles qui sont en jeu car ce sont les politiques qui tireront surement profit de cette situation, cela est déjà arrivé hélas et  le RN n'attend que ça

Deborah
Fondatrice du forum.

[kabylia]

Bonsoir Deborah,
Merci des infos...
Je voudrais juste stipuler que ma situation était particulière puisque nous habitions au MAroc, mais voulions rentrer en France après la kafal. Sincèrement je ne savais pas comment cela se passer..j ai pris les infos de tout le monde sur votre site..
...
J habite au Maroc mais ne suis pas residente et étant française.. j ai suivi et suis encore le procédé...
Ce qui est embêtant c est si le département ne réalise pas l enquete...les kafils avancent comment?
Car certains départements ne connaissent pas du tout la kafala malheureusement...

Bonjour,

Sylia, tu le dis toi-même ta situation était particulière. De plus, je suppose que tu n'es pas d'origine Marocaine ce qui a du faciliter les choses (faciliter... si on peut dire, bien que je me doute que tu as aussi galéré)...

Tu poses la question de comment font les kafils si le département est contre la kafala, et bien ceux qui sont confrontés à un refus demandent un agrément sans parler de kafala, c'est ce que j'ai fait.


Pour l'Algérie, non seulement nous devons avoir un rapport psy et social du consulat algérien qui est joint au dossier avant même de commencer les démarches en Algérie.Et un rapport psy et social du CG, même si dans les textes ce dernier n'est pas demandé. Je trouve qu'il est normal d'avoir une enquête en France avant de se lancer dans les démarches au Maroc ou Algérie, c'est d'ailleurs le cas, ne serait ce que lorsqu'on veut héberger un membre de notre famille du Maghreb.

Cela dit, il a été décidé qu'aucun visa ne sera accordé sans enquête, car il arrivait souvent que le juge Algérien ou Marocain accordait une kafala alors que les conditions d'accueil en France n'étaient pas convenables, d'où le drame où des parents adoptifs ont un jugement de kafala sans pouvoir obtenir le visa.

Ceci dit, la politique de l'immigration a renforcé ses mesures et les enquêtes sociales privées sont refusées depuis peu, les seules enquêtes doivent venir d'une administration française.


Elles NE SONT DONC PAS RECONNUES ! 

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