Début de procédure après accord de l'orphelinat de Béni Mellal

[CASADELL]

Bonjour,

Je viens d'avoir un retour positif d'un orphelinat au Maroc (à Beni Mellal). 
Ils m'ont envoyé la liste des pièces à constituer pour préparer le dossier et j'ai récupéré de mon côté celle demandée par le consulat français au Maroc.

J'ai quelques questions:
1- Dans le forum, on parle souvent d'enquête sociale. Dans aucun des documents que j'ai récupéré ce n'est demandé. Devrais je en conclure que dans mon cas, ce n est pas nécessaire ? j'habite dans le 92 et bientôt le 95. 
2- L'orphelinat m'a dit que je peux prendre mon billet et venir rencontrer mon enfant. Avez vous une idée sur les délais une fois sur place ? J'ai lu beaucoup d'informations contradictoires. Le délai pour obtenir le jugement au tribunal ? Le délai pour obtenir le visa long séjour pour l'enfant ?

Pour information, j'ai la double nationalité et je suis déja maman d'une petite fille. 

Merci de votre aide,
Safae

[Deborah]

Bonjour safae

Beni Mellal est un bon choix, je pense que la procédure dans cet orphelinat est relativement rapide. En plus c'est une petite ville, c'est plus facile car tout le monde se connait.

pour la kafala, tu dois comprendre que tu dois avoir à la fois l'accord de la France et celui du Maroc. L'orphelinat et le juge de Beni Mellal ne demandent ils ni agrément ni enquête sociale ? Et autre question: le juge applique t il la "circulaire" c'est à dire l'accord préalable de la France à la poursuite de la procédure ? 

Dans tous les cas, nous conseillons toujours de passer au moins une enquête sociale (je crois que pour l'agrément cela posait problème dans ton département, je ne sais plus?). En effet tu risques d'être bloquée au niveau de la circulaire ou du visa, et ce serait plus compliqué qu'une enquête soit encore exigée au dernier moment alors que tu auras déjà ton enfant.

Mais sinon Beni Mellal est un bon choix et j'espère que tu vas bientôt rencontrer ton enfant

bon courage pour tout et tiens nous au courant,

Deborah

[CASADELL]

Merci Deborah de ton retour. J'ai appelé le consulat, ils m ont dit pas nécessaire et j attends la confirmation de m orohelinat (m avait déjà dit que pas necessaire)...cela dit, je prends en compte ton conseil et je vais creuser plus ce point.

[Deborah]

bonjour Safae,

si tu as de la famille au Maroc et une résidence par ex. à Casablanca, le juge de Béni mellal va t'envoyer faire ces 4 enquêtes dont une enquête sociale, donc c'est peut être pour cela qu'il ne demande pas celle de la France.

Quand penses tu déménager? en effet le 92 fait bien une enquête sociale pour kafala, mais je crois qu'il y a la queue là bas à cause du retard pris avec les confinements etc. pour le 95, il faut que la demande émane du Consulat marocain de Pontoise pour qu'ils lancent l'enquête.

Mais la question c'est surtout: est-ce que le juge de Béni Mellal applique la circulaire/Convention de la Haye? Si oui, tu seras obligée de faire cette enquête, mais en bout de course alors que tu auras déjà rencontré ton enfant, et cela ralentira ta procédure de plusieurs mois... d'où l'avantage de la faire par avance. A ce stade, cette enquête sera exigée par la France.

Voilà tu as tous les paramètres... essaie de tout vérifier pour ne pas te retrouver dans l'embarras...

[CASADELL]

En effet, l orphelinat m a parlé de l enquete du juge marocain. Je dispose dune adresse à béni melale. En quoi consiste les enquêtes réalisées ? Jai trouvé sur internet une personne qui réalise les enquêtes sociales en france en privé, est ce que ça a une valeur ?

[CASADELL]

Je parle de l enquete réalisée par le maroc

[Deborah]

En effet, l orphelinat m a parlé de l enquete du juge marocain. Je dispose dune adresse à béni melale. En quoi consiste les enquêtes réalisées ? Jai trouvé sur internet une personne qui réalise les enquêtes sociales en france en privé, est ce que ça a une valeur ?

ah je comprends mieux, comme tu es de Beni Mellal, le juge va ordonner des enquêtes pour toi sur place, et comme ta famille sera connue du mokkadem etc, il ne te demande pas d'enquête française. Sache qu'il n'en est pas toujours de même, en général les orphelinats, les assistantes sociales, le procureur, veulent savoir à qui ils confient les enfants.

Quant à l'enquête sociale privée, oublie, cela n'est reconnu par personne. Elle ne sera, notamment, pas reconnue si jamais la circulaire s'applique, donc tu devras la repasser. En plus c'est payant et cher. 
Si tu veux faire une enquête, adresse toi aux services sociaux de ton département, c'est leur travail et c'est gratuit

la  question reste: la circulaire est elle appliquée par le juge de Béni Mellal ? Peut être quelqu'un qui est passé par cette ville pourrait le dire ?

[Deborah]

PS au maroc le procureur demandera la réalisation de 4 enquêtes : enquête sociale, enquête de police, enquête du caid, et enquête islamique. Quand tu lui rapporteras les résultats positifs de ces 4 enquêtes, il te délivrera un document qui t'autorise à faire la kafala d'un enfant.

[CASADELL]

Selon l orphelinat non, le juge ne l applique pas. Cela dit, avec ce que tu me dis, il peut très bien la demander s'il le souhaite....je vais avancer dans la paperasse et je te tiendrais au courant !

[Deborah]

PS en relisant l'historique il y a toujours cette histoire de PACS. En as tu parlé au juge ou à l'orphelinat ? 
Fais bien attention au MAroc, car la kafala est ouverte aux célibataires ou aux couples mariés mais je sais que le PACS n'est pas vu comme le mariage.

[CASADELL]

Je dépose mon dossier en tant que célibataire.... Par ailleurs, je suis séparée de mon conjoint (PACS pas encore dessolu mais c'est rapide à faire - Pour des questions de couverture santé, je l'ai gardé). Je demande la Kafala que pour moi. Après, je ne sais pas comment va être interprété le fait que j'ai une fille issue du PACS. Est ce que tu sais ce qu'ils verifient exactement pendant leurs enquêtes ?

[Deborah]

Dans le cas où tu vas dissoudre le PACS, tout comme pour une divorcée, aucun problème.

en fait le Maroc ne pose aucune question sur le passé des candidates, tu n'auras pas de questions sur le fait que tu as une fille. L'important sera ta situation présente, et là il faudra que tes documents indiquent que tu es vraiment célibataire. Le PACS est consigné sur les extraits de naissance, donc il sera visible, sauf s'il est dissout, là ça va.

En effet le Maroc ne reconnait ni PACS ni concubinage etc, et même deux personnes non mariées n'ont même pas le droit de partager une chambre d'hotel. Il y a régulièrement des personnes poursuivies en justice pour une relation hors mariage, puisque c'est illégal. D'ailleurs même les mères célibataires sont contraintes d'abandonner leur enfant puisqu'elles sont considérées par la loi tout comme par la société comme  des criminelles. 

Donc il faut faire attention.

[CASADELL]

J'espère dissoudre le PACS en Janvier au plus tard. Avec le COVID, tout est compliqué !
En principe, sur mon acte de naissance marocain, il n'est pas mentionné mais sur le francais oui. Je vais appeler le consulat pour savoir si ça risque de poser un probleme si la mise à jour n'est pas encore faite quand je deposerais le dossier (mais bon ca ne sera pas avant Mars selon les délais que m'a communiqué l' orphelinat). 
Je suis arrivée en France à l'age de 26 ans, et je ne connais hélas que trop bien la situation des mères célibataires la bas...

[Laila0812]

Coucou 

J’ai obtenu mon agrément 
J’ai contacter l’orphelinat de beni mellal également qui nous a dit avoir un petit garçon pour nous .

Du coup on a préparer l’es papier et on devais partir le 10/11/20 pour commencer la procédure...

Par contre on est en contacte avec une femme qui vient de finir sa kafala au même orphelinat tout c bien passer mais elle est bloquer au niveau visa il semblerai que le visa long séjour quand il s’agit d’une kafala est bloquée actuellement à casa !!  

Du coup on ne sait pas si on part ou si on attend on est un peu perdu on ne veut pas risquer d’être bloquer à cause du visa ! 

Avez vous dés contact au consultât des casa pour nous aider ??

Vous avez la liste des documents nécessaire à béni mellal par hasard?

[CASADELL]

Bonjour,

J'ai été en contact avec le consulat de rabat en début de semaine. Une personne a pris le temps d'échanger longuement avec moi sur le sujet des visas kafala. Comme il me l'a expliqué, les frontières du Maroc sont fermés et la délivrance des visas long séjour est suspendu. Il m'a expliqué qu'ils ne les délivrent que sous certaines conditions et ça prend beaucoup de temps (c'est lié à la situation actuelle car en principe c'est rapide le visa kafala -toujours selon lui-). 

Selon les infos que j'ai collectées aussi, le délai pour le juge pour délivrer une kafala a beni melal serait de deux mois (qd tt se passe bien)...donc si tu y vas en novembre, peut être que d'ici là, le Maroc aura rouvert les frontières. 
J'ai la liste des pièces mais je n'arrive pas à la joindre. Peux tu m'envoyer ton adresse mail par message et je te l'envoie.

[Deborah]

Bonjour CASADELL et Laila

On essaie de rassembler les infos directement sur le forum, donc s'il vous plait, pas par mail privé, il vaut mieux mettre cette liste des documents directement sur le forum  afin que tout le monde puisse en profiter  -- notre forum vit de l'échange entre tous les membres.

Quant au visa long séjour, plusieurs familles ont pu l'obtenir, mais il est vrai qu'il faut en général passer par plusieurs manoeuvres dont

- un certificat médical attestant que l'enfant a besoin de soins urgents
- faire intervenir des personnes ayant de l'influence au consulat
- faire une procédure dérogatoire.

mais c'est jouable. Après personne ne sait ce que sera la situation du confinement en France ou au Maroc au printemps 2021...

[kabylia]

ah je comprends mieux, comme tu es de Beni Mellal, le juge va ordonner des enquêtes pour toi sur place, et comme ta famille sera connue du mokkadem etc, il ne te demande pas d'enquête française. Sache qu'il n'en est pas toujours de même, en général les orphelinats, les assistantes sociales, le procureur, veulent savoir à qui ils confient les enfants.

Mais il me semble que la France exige cette enquête pour les Kafalas et notamment le consulat français pour délivrer le visa.

[Deborah]

ah je comprends mieux, comme tu es de Beni Mellal, le juge va ordonner des enquêtes pour toi sur place, et comme ta famille sera connue du mokkadem etc, il ne te demande pas d'enquête française. Sache qu'il n'en est pas toujours de même, en général les orphelinats, les assistantes sociales, le procureur, veulent savoir à qui ils confient les enfants.

Mais il me semble que la France exige cette enquête pour les Kafalas et notamment le consulat français pour délivrer le visa.

normalement oui.
il y a eu des cas de refus de visa quand les gens n'avaient pas d'enquête sociale... 

Ou bien le consulat envoie la famille faire l'enquête, ce qui occasionne plusieurs mois d'attente alors que l'enfant est déjà sorti de l'orphelinat

[kabylia]

C'est bien ce qu'il me semblait, sans enquête pas de visa.

[CASADELL]

Bonjour,

Ci-joint la liste des pièces (j'ai enfin trouvé comment faire).
Vu que je suis au tout début de la procédure, je ne vais prendre de risques. Je vais demander l'enquête sociale et avancer sur mes papiers marocains en même temps. On verra bien où tout cela va me mener  Merci de vos précieux conseils
 

[Deborah]

bonjour Casadell

est ce que tu pourrais traduire cette liste en français pour ceux qui ne savent pas lire en arabe  ? 

un grand merci d'avance

[CASADELL]

Ci-dessous la traduction. Il y a un document que je n arrive pas à traduire, si quelqu'un y arrive "sijile 3adli". 

La liste des pièces: 
-          Demande de kafala adressée au juge de la famille et des mineurs
-          Copie des pièces d’identités certifiés
-          Copie acte de naissance des époux
-          Certificat d’aptitude physique
-          Attestation de logement
-          Photo des époux
-          Attestation de travail
-          Attestation de salaire ou copie certifiée des bulletins de paye
-          Copie de l’acte de mariage certifié
-          Attestation de conversion à l’islam pour les étrangers convertis
Observation :
Pour les étrangers :
L’acte de mariage doit être selon le droit marocain
Tous les documents doivent être en arabe
Agrément kafala ou son correspondant

[Deborah]

Pour les étrangers :

Agrément kafala ou son correspondant

Donc tu vois que l'agrément (ou l'enquête) sont bien demandés, si tu résides en France, ils savent bien qu'on doit avoir l'approbation des services sociaux français pour pouvoir ramener l'enfant en France ensuite.

[CASADELL]

C'est dans la section "pour les étrangers" en pièces supplémentaires. 
Pour les marocains (car je suis marocaine), ça n y est pas spécifié. Cela dit, une fois de plus, en matière de paperasse, on peut toujours avoir des surprises !

[kabylia]

Cassadell, "étranger" ne signifie pas simplement de nationalité étrangère mais résident à l'étranger, c'est la France qui exige l'enquête.
C'est donc plus prudent de la demander avant de partir, a mon avis c'est un gain de temps aussi.

[Laila0812]

Comment certifier les documents??? Pièce d’identité et attention employeur ??
Moi pour mon mari j’ai traduit son contrat de travail et je ramène les fiche de paye également mais je l’es est pas traduite

[Deborah]

la certification conforme des documents se fait en mairie (photocopie certifiée conforme, tu peux demander un tampon "pour les autorités étrangères du ... " et l'employé rajoutera à la main "Maroc".

La certification conforme de la CNI et du passeport ne se fait pas, mais i ly a une solution: tu fais une photocopie et tu rajoutes à la main "je soussignée XY certifie que ceci est la copie conforme de mon passeport /ma CNI" et tu signes, ensuite tu fais certifier conforme en mairie ta signature.

Une fois au Maroc, tu devras faire traduire ton dossier par un traducteur assermenté, il apposera ses propres tampons et te fera des copies conformes des traductions en arabe.

bon courage
Deborah

[sana2016]

Mais est ce Béni Mellal n'envoie pas le formulaire en Francais. 

Quand tu parles des documents traduite en Arabe , tu veux que tout doit etre traduit en arabe y compris acte de naissance , attestation de loyer .. .Peux tu préciser un peu plus.

merci

[Deborah]

il me semble qu'il faut toujours réunir le dossier en Français, faire certifier conformes les photocopies et légaliser sa signature en mairie, puis faire traduire le dossier en arabe par un traducteur assermenté sur place.

Cela est demandé dans toutes les villes.

[Deborah]

Ci-dessous la traduction. Il y a un document que je n arrive pas à traduire, si quelqu'un y arrive "sijile 3adli". 

La liste des pièces: 
-          Demande de kafala adressée au juge de la famille et des mineurs
-          Copie des pièces d’identités certifiés
-          Copie acte de naissance des époux
-          Certificat d’aptitude physique
-          Attestation de logement
-          Photo des époux
-          Attestation de travail
-          Attestation de salaire ou copie certifiée des bulletins de paye
-          Copie de l’acte de mariage certifié
-          Attestation de conversion à l’islam pour les étrangers convertis
Observation :
Pour les étrangers :
L’acte de mariage doit être selon le droit marocain
Tous les documents doivent être en arabe
Agrément kafala ou son correspondant

bonjour CASADELL, bonjour tout le monde,

 finalement que veut dire "sijile 3adli" ?

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