Kafala à Safi et application de la circulaire dépôt dossier Rabat

[Virginie 2704]

Bonjour.
Mon mari et moin sommes en cours de kafala a Safi.

Nous étions à Rabat lundi .
L enveloppe qu on a reçu de Safi n'etait pas destinée au ministère de la. Justice mais a la Cour suprême de l autorité judiciaire a Rabat.
On a vu une dame la bas qui a dit que C est eux qui envoient le dossier au ministère a Rabat . C est un endroit très officiel  rien a voir avec les tribunaux et même avec le ministère.
Pour être rassuré nous sommes allé voir le. Juge Bouhmala et son assistante Nouha el Korri au ministère.
Ils n étaient pas choqués de la démarche et ont dit que C était une formalité.
Le dossier va leur être déposé et ils L enverront ensuite par courrier et mail à Paris.
On les rappelle la semaine prochaine pr qu'ils ns donnent le numéro et la date de L envoi.

J ai vu une personne qui a aussi eu comme info qu on ne peut plus déposer soi même les dossiers a Rabat.. Donc je pense que ça va dans le même sens.

Quelqu'un a eu le cas récemment ?

[Deborah]

Bonjour Virginie et bienvenue

justement il y a une membre du forum qui a décrit en détail sa procédure à SAFI 

https://forum-kafala.forumactif.com/t714-temoignage-de-notre-kafala-a-safi#6292

Elle a donné aussi les détails de l'application de la procédure pour la circulaire de 2016 et l'accord de la France à la poursuite de la procédure. tu trouveras d'autres détails ici 
https://forum-kafala.forumactif.com/t688-convention-de-la-haye-du-19-octobre-1996-article-33#6070
et ici
https://forum-kafala.forumactif.com/t8-circulaire-marocaine-de-2016-sur-l-accord-de-la-france-a-la-kafala

n'hésite pas si tu as d'autres questions,

Amicalement
Deborah

[Virginie 2704]

Bonjour Déborah

Oui je connais la maman qui a fait sa kafala a Safi.
Mais visiblement entre temps il semblerait qu on ne puisse plus déposer nous même a Rabat au ministère mais a la Cour suprême.. J attends de voir si d autres personnes ont eu la même chose que nous

[Deborah]

Bonjour Virginie

Cela n'est pas très grave, si tu peux t'assurer que le dossier est toujours transmis par scan attaché à un mail en plus de l'envoi postal.

Ensuite c'est bien si tu peux suivre son avancée:
> Ministère de la justice à rabat   
> Entraide judiciaire Place Vendome à Paris 
> ton CD pour confirmer ton enquête sociale ou agrément
> retour à la Place Vendome 
> retour à Rabat au Ministère 
>  retour au juge de Safi

bon courage et tiens nous au courant de l'avancée de ta procédure

[Virginie 2704]

Oui J y manquerais pas dès que J ai nouveau !!! Merci !!

[Virginie57880]

Bonjour,

Je vous fais un retour.
Mon dossier était bien arrivé quelques jours après au ministère à Rabat.
Avec le confinement difficile d avoir des nouvelles. Mais J ai réussis à savoir il y a 2semaines que le dossier avait été envoyé le 13 avril. Plusieurs appels à Paris qui disait ne pas avoir reçu le dossier.
Rabat leur a renvoyé le dossier par mail. J ai eu confirmation de Paris vendredi qu ils ont eu mon dossier et qu il est en cours de traitement.

La question maintenant.. Ça met combien de temps entre Paris et le CG??Sachant que mon CG est déjà au courant de ma démarche, je les ai encore relancé la semaine dernière pour dire que le dossier était à Paris.

Merci de vos réponses

Virginie

[Deborah]

Bonjour Virginie

Voilà de bonnes nouvelles.

Actuellement tout le monde est en télétravail, si le dossier arrive par mail, (documents scannés et attachés à un mail), cela pourrait aller très vite.

Appelle ton CG et préviens les que la demande va arriver ? 

Ton parcours est intéressant car c'est l'une des premières fois où nous voyons le juge appliquer la circulaire AVANT la suite (la plupart du temps ils appliquent la circulaire en bout de course, quand les parents attendent déjà le jugement et connaissent leur enfant). Je trouve cela mieux de le faire tout au début

[Virginie57880]

Ah non mais J ai dû mal expliqué notre cas. On connaît notre fils depuis décembre. 3mois d affichage ensuite. Dossier déposé à Rabat en mars.
Dès le retour de Paris à Rabat, on pourra y aller pour le jugement de kafala.

[Virginie57880]

Mais C est vrai que ce serait vraiment mieux de le faire au début de la procédure. Quand on a pas encore d enfant qui attend! L attente serait moins difficile à supporter

[Deborah]

malheureusement c'est exactement l'inconvénient de cette circulaire, on attend, l'enfant attend... Ca serait mieux AVANT.

C'est d'ailleurs ce que l'entraide judiciaire avait conseillé: essayer de motiver le juge pour qu'il lance la procédure de la circulaire dès le premier RV avec les parents et le dépot du dossier initial... Mais bon apparemment cela ne se fait pas encore.

Finalement vous aurez eu une très longue attente...

[Virginie57880]

Oui J ai eu tous les délais possibles avec les 3 mois d'affichage qui n'avaient pas encore été fait au moment où notre enfant nous a été présenté.. Mais bon.. Je relativise en me disant que le Maroc C est quand même beaucoup plus rapide que pour les familles qui vont a l international. On reste optimiste!

[Virginie57880]

Bonjour,

Je vous donne des nouvelles.
Mon dossier est arrivé à bon port et nous avons eu l enquête sociale la semaine dernière.
Les AS qui sont venues se sont excusés du délai en expliquant que notre dossier à été envoyé au mauvais département... Donc erreur de Paris! .
Maintenant on va faire le suivi de chemin retour jusqu'à Rabat.

Virginie

[Deborah]

bonjour Virginie

et bien je ne savais pas qu'ils étaient capables de perdre les dossiers; Enfin heureusement vous avez pu avoir une réponse.

N'aviez vous pas fait une enquête sociale avant de partir ?cela économise bien du temps...

bon courage pour le jugement

[Virginie57880]

Bonjour Deborah

Oui ils l'ont envoyé dans la Nièvre au lieu de la Moselle 🤨
Le CG57 ne fait pas d enquête sociale. Je les avais contacté au début de la démarche. Ils ne la font que sur demande du ministère à Paris avec la circulaire.

Merci. Pour L 'instant Safi est confinée donc J espère que ça va bouger d'ici à ce que le dossier arrive à Rabat.

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