Demande d infos sur la circulaire

[Chouiabezef]

Bonsoir tout le monde.
Un couple d amis a le bonheur d être les parents d un bb qui pour le moment est au Maroc.
Kafala dans les règles de l art au maroc mais ss enquête ni agrément.
Pour eviter un refus du consulat pour le visa, ces derniers demandent une enquête sociale au dept qui semble appliquer la circulaire et qui dde à ce que le Royaume écrive à Paris ds le cadre de la circulaire
Ma question ? Doivent ils dire qu ils sont déjà parents de cet enfant ?
Merci pour eux

[Deborah]

Bonjour

le bébé vient il bien d'un orphelinat au Maroc ? 

Ce sont les parents qui ont demandé une enquête ou bien elle a été demandé via le Ministère de la justice marocain ? 

Normalement s'il s'agit de l'application de la circulaire, c'est pour un enfant précis en effet, qui est nommé sur les papiers, que l'enquête est déclenchée.

Attention toutefois aux points plus haut, qui ont leur importance

[Chouiabezef]

Bjr Deboh....l enfant vient bien d un orphelinat.
C est en demandant l ENQUÊTE au CG que ce dernier dirige mes amis vers le ministere de la justice marocaine.
L enfant est chez mamie.
Doivent ils se rapprocher de Rabat ?

[Judou]

Bonsoir, je n’ai pas bien compris; la kafala a t’elle été accordée ?
Si oui alors je ne vois pas pourquoi on demande de remonter jusqu’au ministère ...
Si c’est le consulat pour le visa, il n’y a pas de circulaire à appliquer mais il leur faudra présenter une enquête sociale effectivement.
Cette dernière pourrait être faite par une AS privée par exemple

[Deborah]

bonjour

A nouveau nous ne conseillons pas les enquêtes par les AS privées car elles ne sont pas reconnues.
je ne comprends pas comment l'enfant peut déjà être dans la famille si le juge demande une enquête au nom de la circulaire.
peut on avoir plus de détails sur la situation?
la famille a t elle un rapport social (de l'agrément ou de l'enquête sociale préalable? C'est sur quelle ville ? )

[Chouiabezef]

Ce n est pas le maroc qui demande à appliquer la circulaire mais leur département.
La kafala s est bien passée mais la crainte de voir un refus pour le visa les incite à demander l enquête sociale ( normal ).
Le problème c est que le département fait référence à la circulaire ( cg anti kafala ).
Ils ne savent donc pas quoi faire de ce courrier qui les invite à se rapprocher des autorités marocaines.
Désolée je m étais mal expliqué

[Deborah]

c'est vraiment étrange car normalement le département n'a pas à demander l'application de la circulaire, si le juge ne le demande pas !?
D'ailleurs le département, comment est il au courant du jugement de kafala ? 
je ne comprends pas pourquoi la personne n'est pas partie avec un agrément préalable ? 

de manière générale, nous conseillons de partir avec au moins une enquête sociale francaise pour avoir un rapport social à montrer au consulat au moment du visa. si le département est anti-kafala, il est toujours possible d'avoir un agrément et de ne montrer que le rapport social. 

bref ils ont le jugement, ils n'ont rien à craindre et je ne vois pas ce que le département peut imposer à ce stade, je ne comprends pas...

[Judou]

C’est exactement ce que je me dis
Ils ont une décision de justice donc le département n’a pas à imposer quoique ce soit d’autant plus qu’ils semblent plutôt conté les Kafalas...
On a tendance à oublier que le Maroc reste souverain dans sa décision d’appliquer ou non la circulaire et d’octroyer ou non une kafala.
Pour le visa, il faudrait voir la liste des documents demandés qui semble régulièrement mise à jour.
La famille dépose sa demande avec tous les documents sans oublier la sortie de territoire avec autorisation de s’installer en France.
Je ne vois pas pourquoi cela coincerait.

[Deborah]

la seule chose en effet c'est si la famille n'a aucun rapport social émanant d'une autorité francaise... 
cela est déjà arrivé que le consulat l'exige, du coup il faut la faire, mais au Conseil général pas dans le privé.
Je ne comprends pas du tout ce que le département vient faire là dedans avant même la demande de visa... ? c'est étrange...

[kabylia]

Difficile de cacher qu'ils sont déjà parents ...
Je ne vois pas d'autres solutions que de demander un agrément sans parler de kafala mais là encore il sera difficile de le cacher.

En Algérie les visas sont systématiquement refusés re pas d'enquête ou agrément, pour le Maroc je ne sais pas.

[Deborah]

Au Maroc cela dépend de la ville: Le consulat de Casablanca demande un agrément, les autres à ma connaissance se satisfont d'une enquête sociale. 
Il est parfois possible d'avoir un visa sans que cela soit demandé avec un très bon dossier 
Comme le disait la liste des documents demandés par le Consulat de Fes :
"le cas échéant, l'enquête sociale" 
que veut dire "le cas échéant" ?  cela n'est pas clair, mais ils peuvent la demander, voire exiger de la faire ou refaire auprès du CG, cela s'est déjà vu...

[Chouiabezef]

Merci les filles même si je ne sais toujours pas quoi dire à mes amis....mais je n ai pas été claire en effet.
Deboh je ne parle pas d enquête privée.
Mes amis ont bien un jugement mais la gamine est au Maroc et les parents revenus.
Ils n ont pas fait de dde de visa de peur que ce soit refusé en l absence d enquête et d agrément
Ils sont donc revenus et on ecrits à la maison de l adoption de leur département , un courrier très simple, ds lequel ils demandent une enquête en vue d une kafala ( courrier très succinct sur mes conseils ).
La réponse est de se rapprocher du royaume pour que le maroc demande à la france une " autorisation " de faire l enquête....donc une circulaire appliquée au depart par la france.
Le maroc ne demande rien....c est leur CG qui fait cette demande.
Ils doivent donc dire qu ils sont deja les parents de cet enfant.
Factuellement que doivent ils faire ?
Merci

[Judou]

Une famille a eu le même cas tout récemment.
D’un côté leur Cg anti kafala ne voulant rien faire tant qu’ils ne seraient pas sollicités par le ministère de la justice et de l’autre côté un enfant accordé par kafala et évidemment sur les bras et sans enquête sociale de France
Ils ont eu le consul (adjoint me semble t’il) et ce dernier leur a dit que dans ce cas ils devraient faire une lettre manuscrite expliquant leur situation et attestant que leur Cg ne fait pas d’enquête sociale pour une kafala.
De ce fait, le document que le couple a reçu de la part de leur Cg pourrait donc appuyer leurs dires pour expliquer leur situation lors de la demande de visa.

[Chouiabezef]

Supere info Judou merci beaucoup.
Cela pourrait leur faire gagner beaucoup de temps.

[Deborah]

bonjour Chouiabezef et Judou

Comment se sont résolus ces cas ? 

En tous cas cela confirme surtout qu'il ne faut pas partir sans accord préalable des services sociaux francais: on peut toujours demander un agrément et n'utiliser que la partie enquête sociale, ou bien une enquête sociale si le département la fait...

Alors rappel à tous les nouveaux candidats: 

demandez au préalable un agrément ou une enquête sociale pour éviter les ennuis et les longs délais supplémentaires une fois votre enfant rencontré,

Amicalement
Deborah

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