Besoin de conseils- Kafala sur Tanger, abandon par la mère et Convention de la Haye

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Message par Nacera7722 le Mar 3 Mar - 12:07

N

Bonjour à toutes !

Me revoilà quelques mois plus tard..

Je vais expliquer brièvement ce qu’il s’est passé pour nous et j’ai pas mal de questions svp.

Après avoir fait notre « tour des orphelinats » au mois de Juin, ma belle famille a tout mis en œuvre pour qu’un bébé nous soit trouvé.

Et voilà qu’au mois de décembre 2019, ma belle mère a reçu un appel de sa sœur, lui indiquant que son médecin connaissait une jeune femme qui s’apprêtait à accoucher et abandonner son bébé.

Et nous voilà 2 jours plus tard sur Tanger afin de rencontrer notre enfant.
Nous attendons au coin d’un carrefour et voilà qu’au loin arrive une jeune femme avec une couverture dans les bras.

Ça y est ! Le moment tant attendu était la.
Nous avons rencontré notre bébé lors de son 3ème jour. 
Nous l’avons prénommé Maïssa.

Et c’est la que la course aux papiers à débuté !

Nous sommes censés récupérer le jugement d’abandon aujourd’hui.

Et clairement nous sommes pressés que les choses avancent.
Nous allons demander aujourd’hui le déclenchement des 4 enquêtes et j’espère que la suite sera rapide !

Nacera7722


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Message par Judou le Mar 3 Mar - 18:02

Bonjour du coup tu as bien un jugement abandon fait par le tribunal ?
La maman a bien signé devant le procureur (ou juge) l’abandon de cet enfant ?
Ces éléments seront déterminants pour toute la procédure à venir.
J’imagine aussi qu’il n’y a pas marqué dans le jugement d’abandon que toi et la maman biologique ayez un lien ni même que vous vous connaissez.
Bon courage pour les enquêtes

Judou


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Message par Deborah le Mar 3 Mar - 19:37

Bonjour
oui judou a raison, il faut vraiment qu'aucun lien direct entre la mère biologique et vous ne soit indiqué nulle part.
Il est nécessaire que la mère ait signé l'abandon sans mention qu'elle vous confie l'enfant.
Cela est très important.
Je suppose que les 3 mois d'attente c'est l'affichage ? 

pour les 4 enquêtes, il ne devrait pas y avoir de problème,
bon courage pour tout Smile
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Nacera7722 le Mar 3 Mar - 20:21

Bonjour, 

Nous devions récupérer le jugement d’abandon
Aujourd’hui sauf que nous avons crevé notre pneu... bref perte de temps etc... le monsieur ne nous recevra que jeudi matin du coup.
Dès que je l’ai, je le lis en détail et je vous tiens au courant.

Merci

Nacera7722


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Message par Nacera7722 le Jeu 5 Mar - 20:01

Coucou les filles ! 

J’ai enfin récupéré le jugement d’abandon !
Il y est juste mentionné que la mère abandonne l’enfant. 
Nos noms ne figurent pas dessus. 

Et la ce matin catastrophe on nous annonce 6 à 8 mois de délai pour le jugement de kafala car selon eux c’est surtout la circulaire qui prend du temps. 

Bref, nous allons voir si on peut dévier sur une autre ville.

Nacera7722


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Message par Deborah le Jeu 5 Mar - 20:50

bravo pour le jugement d'abandon, ouf !

concernant la circulaire, comment peuvent ils savoir le délai ?

de plus, vous avez déjà un agrément je crois ? cela devrait aller plus vite...
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Nacera7722 le Jeu 5 Mar - 21:21

Merci Deborah.

Le monsieur m’a dit que c’était les délais « habituels »

Non, pas d’agrément, uniquement une enquête.

Nacera7722


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Message par Judou le Jeu 5 Mar - 21:54

Bonsoir, à ce jour tanger est encore novice dans cette procédure de circulaire puisqu’elle n’a commencé à se mettre en route en sept 2019.
Pour ma part je n’ai jamais entendu de retour sur cette ville depuis ...
Quand aux délais habituels, à vrai dire il n’y en a pas car tout dépend du suivi de votre dossier. Si vous allez déjà vous même le déposer au ministère à rabat ça change pas mal, si vous faites des appels réguliers pour prendre des nouvelles aussi et enfin la réactivité du conseil général/départemental fera aussi la différence en termes de délais. Surtout si vous êtes titulaire d’un agrément.
Bon courage, rien n’est impossible il faut juste s’impliquer le plus possible

Judou


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Message par Nacera7722 le Jeu 5 Mar - 22:43

Merci Judou pour ton retour.

C’est dingue car on m’a dit qu’il était impossible de nous laisser gérer le transfert du dossier.
Nous sommes prêts à faire tous les allers retours nécessaires entre le Maroc, la France et que sais je si ça nous permet d’aller plus vite.

Nacera7722


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Message par Judou le Sam 7 Mar - 22:29

Bonsoir je pense qu’en insistant un peu auprès du tribunal de tanger, ils pourront te donner les documents destinés à Rabat. Cela te permettra d’y aller et de tout remettre en mains propres aux personnes concernées, pouvoir faire un contact avec eux et avoir le plus d’information possibles.

Judou


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Message par Deborah le Dim 8 Mar - 2:14

Et ensuite à Rabat, il faut leur demander d'envoyer tout par mail, le dossier scanné attaché à un mail, en plus de l'envoi postal. Cela va vous faire gagner au moins un mois.
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Nacera7722 le Dim 8 Mar - 8:26

Bonjour Judou et Deborah, je vais appliquer vos conseils à la lettre.

C’est triste de n’avoir aucune information.

Nacera7722


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Message par Nacera7722 le Dim 8 Mar - 9:59

Je viens de le lire ! C’est super Judou,
Merci beaucoup. Ce post est très clair.

Nacera7722


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 11:30

Bonjour Deborah !

Comment vas tu ?

Deborah, stp, j’ai besoin d’une petite précision.
Nous avons fait nos enquêtes et avons tout fourni au Tribunal.
Après 1 semaine, le Tribunal nous les a rendu et nous a demandé une traduction intégrale des enquêtes faites au Maroc.
Ensuite nous devrons leur rendre le dossier et les enquêtes traduites pour envoi à Rabat.

Ma question est la suivante : est ce que les enquêtes marocaines vont être envoyées en France ?

Merci par avance !

Nacera7722


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Message par Virginie57880 le Mar 18 Aoû - 11:39

Bonjour Nacera,

Si tu parles de l'application de la circulaire, pour nous les documents déposés à Rabat (dans une enveloppe scellée) étaient le rapport du juge sur votre situation, la situation de l'enfant, le jugement d'abandon, acte de naissance de l'enfant arabe/francais.
Le rapport et jugement traduit + original

Et il faut surtout que dans le rapport du juge il soit bien indiqué dans quelles conditions l enfant est arrivé à l orphelinat, et qu il soit indiqué que l'enfant y est toujours avec l'adresse de l 'orphelinat.

Paris veut vraiment toutes ces infos.

Ils ont parfois renvoyé le dossier à Rabat car il manquait des infos.

Virginie

Virginie57880


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 12:17

Bonjour Virginie !

Merci pour ton retour ! 
Sauf que nous ne sommes pas passés par un orphelinat.

Nacera7722


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Message par Virginie57880 le Mar 18 Aoû - 12:48

Le Tribunal t as confirmé que ton dossier partirait au ministère de la justice en France par le biais de celui de Rabat, c'est ça ?

Virginie57880


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Message par Virginie57880 le Mar 18 Aoû - 12:59

Parce que pour la circulaire.. À Paris il n y a pas de différence si t es pas passé par un orphelinat ou pas. Ils demandent le même genre d informations.
Le Tribunal ne pourrait pas t éviter la circulaire si tu as un agrément ?

Virginie57880


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 13:19

Oui le Tribunal nous a bien confirmé que notre dossier doit partir à Rabat.

Je n’ai pas d’agrément, uniquement une enquête sociale.

Nacera7722


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Message par Deborah le Mar 18 Aoû - 15:31

@Nacera7722 a écrit:Bonjour Virginie !

Merci pour ton retour ! 
Sauf que nous ne sommes pas passés par un orphelinat.

je crois que j'ai du oublier ou rater une étape.
vous n'êtes pas passés par un orphelinat, alors d'où provient votre enfant?
dans tous les cas il faudra le jugement d'abandon et il ne faut pas que l'enfant ait des parents biologiques vivants
amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 16:29

Par la belle sœur de ma belle mère qui connaît une sage femme qui a mis au monde notre fille.

Sa mère ne souhaitait pas la garder car il s’agissait d’une enfant née hors mariage.

Sa mère est bel et bien vivante.

Nous avons pu obtenir le jugement d’abandon sans problème puisque la mère a reconnue l’abandon.

Nacera7722


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Message par Virginie57880 le Mar 18 Aoû - 17:00

C est au niveau de la France et l application de la circulaire que ça risque d être compliqué.
Parce que, ce que vérifie Paris, c'est les conditions dans lesquelles l enfant à été recueilli/ abandonné.. Et où il se trouve actuellement.. Que ça passe bien par une institution... Pour éviter des kafalas intra familiales par exemple.
En gros ils verifient qu il n y a rien de "louche" Dans la démarche.

Virginie57880


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 17:13

Notre nom ne figure pas sur le jugement d’abandon. 
Nous verrons bien.

Nacera7722


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Message par Deborah le Mar 18 Aoû - 18:59

fais bien attention car il y a un arrêt de la Cour de cassation de 2013 qui considère que quand la mère a délaissé son enfant pour des raisons matérielles faute de pouvoir subvenir à ses besoins, il ne s'agit pas d'un désintérêt volontaire à l'égard de l'enfant et il en résulte que la mère n'a pas perdu ses droits d'autorité parentale. donc le juge pourrait exiger au moment de l'adoption en France, le consentement de la mère biologique.

De plus, le consulat pourrait considérer, pour l'obtention du visa, que la place de l'enfant est auprès de sa  mère biologique et que des problèmes financiers ou autres ne sont pas une raison pour prendre un enfant en kafala, ni une raison de lui délivrer un visa d'entrée en France.

J'espère que cela ne sera pas le cas, ce sont des risques au vu des décisions rendues par le passé, c'est pourquoi nous conseillons toujours de passer par un orphelinat reconnu même si c'est plus long.
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Nacera7722 le Mar 18 Aoû - 19:13

Nous verrons bien.
L’enfant est avec nous depuis ses 2 Jours.
Qu’attendent ils de nous après tout ce temps passé avec elle ?

Nacera7722


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Message par Deborah le Jeu 20 Aoû - 10:28

Espérons que  cela passe...
ils n'attendent rien, tu sais, c'est aux impétrants de suivre les procédures. 
on a vu tant de refus de visa ici ...
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Deborah le Jeu 20 Aoû - 10:29

Espérons que  cela passe...
ils n'attendent rien, tu sais, c'est aux impétrants de suivre les procédures. 
on a vu tant de refus de visa ici ...
Deborah
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Message par Nacera7722 le Jeu 27 Aoû - 20:52

Bonjour,
Je sais bien malheureusement...

Il faut compter combien de temps pour l’obtention du passeport + visa svp ?
Merci par avance !

Nacera7722


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Message par linda75 le Lun 31 Aoû - 14:52

Et pourtant beaucoup ont contracté avec la mere biologique pour avoir une fille et les enfants sont bien arrvés en France .

j'entends : il ne faut pas tracter avec une mere biologique alors comment ont fait les mamans pour avoir réussi a ramener leurs enfant ?

si la mére biologique signe le jugement abadon ??? Le seul inconvient c'est si on connait la mere bio elle peux revenir à la charge faire du chantage .

linda75


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