Besoin de conseils- Kafala sur Tanger, abandon par la mère et Convention de la Haye

[Nacera7722]

N

Bonjour à toutes !

Me revoilà quelques mois plus tard..

Je vais expliquer brièvement ce qu’il s’est passé pour nous et j’ai pas mal de questions svp.

Après avoir fait notre « tour des orphelinats » au mois de Juin, ma belle famille a tout mis en œuvre pour qu’un bébé nous soit trouvé.

Et voilà qu’au mois de décembre 2019, ma belle mère a reçu un appel de sa sœur, lui indiquant que son médecin connaissait une jeune femme qui s’apprêtait à accoucher et abandonner son bébé.

Et nous voilà 2 jours plus tard sur Tanger afin de rencontrer notre enfant.
Nous attendons au coin d’un carrefour et voilà qu’au loin arrive une jeune femme avec une couverture dans les bras.

Ça y est ! Le moment tant attendu était la.
Nous avons rencontré notre bébé lors de son 3ème jour. 
Nous l’avons prénommé Maïssa.

Et c’est la que la course aux papiers à débuté !

Nous sommes censés récupérer le jugement d’abandon aujourd’hui.

Et clairement nous sommes pressés que les choses avancent.
Nous allons demander aujourd’hui le déclenchement des 4 enquêtes et j’espère que la suite sera rapide !

[Judou]

Bonjour du coup tu as bien un jugement abandon fait par le tribunal ?
La maman a bien signé devant le procureur (ou juge) l’abandon de cet enfant ?
Ces éléments seront déterminants pour toute la procédure à venir.
J’imagine aussi qu’il n’y a pas marqué dans le jugement d’abandon que toi et la maman biologique ayez un lien ni même que vous vous connaissez.
Bon courage pour les enquêtes

[Deborah]

Bonjour
oui judou a raison, il faut vraiment qu'aucun lien direct entre la mère biologique et vous ne soit indiqué nulle part.
Il est nécessaire que la mère ait signé l'abandon sans mention qu'elle vous confie l'enfant.
Cela est très important.
Je suppose que les 3 mois d'attente c'est l'affichage ? 

pour les 4 enquêtes, il ne devrait pas y avoir de problème,
bon courage pour tout

[Nacera7722]

Bonjour, 

Nous devions récupérer le jugement d’abandon
Aujourd’hui sauf que nous avons crevé notre pneu... bref perte de temps etc... le monsieur ne nous recevra que jeudi matin du coup.
Dès que je l’ai, je le lis en détail et je vous tiens au courant.

Merci

[Nacera7722]

Coucou les filles ! 

J’ai enfin récupéré le jugement d’abandon !
Il y est juste mentionné que la mère abandonne l’enfant. 
Nos noms ne figurent pas dessus. 

Et la ce matin catastrophe on nous annonce 6 à 8 mois de délai pour le jugement de kafala car selon eux c’est surtout la circulaire qui prend du temps. 

Bref, nous allons voir si on peut dévier sur une autre ville.

[Deborah]

bravo pour le jugement d'abandon, ouf !

concernant la circulaire, comment peuvent ils savoir le délai ?

de plus, vous avez déjà un agrément je crois ? cela devrait aller plus vite...

[Nacera7722]

Merci Deborah.

Le monsieur m’a dit que c’était les délais « habituels »

Non, pas d’agrément, uniquement une enquête.

[Judou]

Bonsoir, à ce jour tanger est encore novice dans cette procédure de circulaire puisqu’elle n’a commencé à se mettre en route en sept 2019.
Pour ma part je n’ai jamais entendu de retour sur cette ville depuis ...
Quand aux délais habituels, à vrai dire il n’y en a pas car tout dépend du suivi de votre dossier. Si vous allez déjà vous même le déposer au ministère à rabat ça change pas mal, si vous faites des appels réguliers pour prendre des nouvelles aussi et enfin la réactivité du conseil général/départemental fera aussi la différence en termes de délais. Surtout si vous êtes titulaire d’un agrément.
Bon courage, rien n’est impossible il faut juste s’impliquer le plus possible

[Nacera7722]

Merci Judou pour ton retour.

C’est dingue car on m’a dit qu’il était impossible de nous laisser gérer le transfert du dossier.
Nous sommes prêts à faire tous les allers retours nécessaires entre le Maroc, la France et que sais je si ça nous permet d’aller plus vite.

[Judou]

Bonsoir je pense qu’en insistant un peu auprès du tribunal de tanger, ils pourront te donner les documents destinés à Rabat. Cela te permettra d’y aller et de tout remettre en mains propres aux personnes concernées, pouvoir faire un contact avec eux et avoir le plus d’information possibles.

[Deborah]

Et ensuite à Rabat, il faut leur demander d'envoyer tout par mail, le dossier scanné attaché à un mail, en plus de l'envoi postal. Cela va vous faire gagner au moins un mois.

[Nacera7722]

Bonjour Judou et Deborah, je vais appliquer vos conseils à la lettre.

C’est triste de n’avoir aucune information.

[Judou]

Il y a Ines75 qui a fait un post détaillé de la démarche sur ce forum
Le voici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t688-convention-de-la-haye-du-19-octobre-1996-article-33?highlight=convention+la+haye

[Nacera7722]

Je viens de le lire ! C’est super Judou,
Merci beaucoup. Ce post est très clair.

[Nacera7722]

Bonjour Deborah !

Comment vas tu ?

Deborah, stp, j’ai besoin d’une petite précision.
Nous avons fait nos enquêtes et avons tout fourni au Tribunal.
Après 1 semaine, le Tribunal nous les a rendu et nous a demandé une traduction intégrale des enquêtes faites au Maroc.
Ensuite nous devrons leur rendre le dossier et les enquêtes traduites pour envoi à Rabat.

Ma question est la suivante : est ce que les enquêtes marocaines vont être envoyées en France ?

Merci par avance !

[Virginie57880]

Bonjour Nacera,

Si tu parles de l'application de la circulaire, pour nous les documents déposés à Rabat (dans une enveloppe scellée) étaient le rapport du juge sur votre situation, la situation de l'enfant, le jugement d'abandon, acte de naissance de l'enfant arabe/francais.
Le rapport et jugement traduit + original

Et il faut surtout que dans le rapport du juge il soit bien indiqué dans quelles conditions l enfant est arrivé à l orphelinat, et qu il soit indiqué que l'enfant y est toujours avec l'adresse de l 'orphelinat.

Paris veut vraiment toutes ces infos.

Ils ont parfois renvoyé le dossier à Rabat car il manquait des infos.

Virginie

[Nacera7722]

Bonjour Virginie !

Merci pour ton retour ! 
Sauf que nous ne sommes pas passés par un orphelinat.

[Virginie57880]

Le Tribunal t as confirmé que ton dossier partirait au ministère de la justice en France par le biais de celui de Rabat, c'est ça ?

[Virginie57880]

Parce que pour la circulaire.. À Paris il n y a pas de différence si t es pas passé par un orphelinat ou pas. Ils demandent le même genre d informations.
Le Tribunal ne pourrait pas t éviter la circulaire si tu as un agrément ?

[Nacera7722]

Oui le Tribunal nous a bien confirmé que notre dossier doit partir à Rabat.

Je n’ai pas d’agrément, uniquement une enquête sociale.

[Deborah]

Bonjour Virginie !

Merci pour ton retour ! 
Sauf que nous ne sommes pas passés par un orphelinat.

je crois que j'ai du oublier ou rater une étape.
vous n'êtes pas passés par un orphelinat, alors d'où provient votre enfant?
dans tous les cas il faudra le jugement d'abandon et il ne faut pas que l'enfant ait des parents biologiques vivants
amicalement
Deborah

[Nacera7722]

Par la belle sœur de ma belle mère qui connaît une sage femme qui a mis au monde notre fille.

Sa mère ne souhaitait pas la garder car il s’agissait d’une enfant née hors mariage.

Sa mère est bel et bien vivante.

Nous avons pu obtenir le jugement d’abandon sans problème puisque la mère a reconnue l’abandon.

[Virginie57880]

C est au niveau de la France et l application de la circulaire que ça risque d être compliqué.
Parce que, ce que vérifie Paris, c'est les conditions dans lesquelles l enfant à été recueilli/ abandonné.. Et où il se trouve actuellement.. Que ça passe bien par une institution... Pour éviter des kafalas intra familiales par exemple.
En gros ils verifient qu il n y a rien de "louche" Dans la démarche.

[Nacera7722]

Notre nom ne figure pas sur le jugement d’abandon. 
Nous verrons bien.

[Deborah]

fais bien attention car il y a un arrêt de la Cour de cassation de 2013 qui considère que quand la mère a délaissé son enfant pour des raisons matérielles faute de pouvoir subvenir à ses besoins, il ne s'agit pas d'un désintérêt volontaire à l'égard de l'enfant et il en résulte que la mère n'a pas perdu ses droits d'autorité parentale. donc le juge pourrait exiger au moment de l'adoption en France, le consentement de la mère biologique.

De plus, le consulat pourrait considérer, pour l'obtention du visa, que la place de l'enfant est auprès de sa  mère biologique et que des problèmes financiers ou autres ne sont pas une raison pour prendre un enfant en kafala, ni une raison de lui délivrer un visa d'entrée en France.

J'espère que cela ne sera pas le cas, ce sont des risques au vu des décisions rendues par le passé, c'est pourquoi nous conseillons toujours de passer par un orphelinat reconnu même si c'est plus long.

[Nacera7722]

Nous verrons bien.
L’enfant est avec nous depuis ses 2 Jours.
Qu’attendent ils de nous après tout ce temps passé avec elle ?

[Deborah]

Espérons que  cela passe...
ils n'attendent rien, tu sais, c'est aux impétrants de suivre les procédures. 
on a vu tant de refus de visa ici ...

[Deborah]

Espérons que  cela passe...
ils n'attendent rien, tu sais, c'est aux impétrants de suivre les procédures. 
on a vu tant de refus de visa ici ...

[Nacera7722]

Bonjour,
Je sais bien malheureusement...

Il faut compter combien de temps pour l’obtention du passeport + visa svp ?
Merci par avance !

[linda75]

Et pourtant beaucoup ont contracté avec la mere biologique pour avoir une fille et les enfants sont bien arrvés en France .

j'entends : il ne faut pas tracter avec une mere biologique alors comment ont fait les mamans pour avoir réussi a ramener leurs enfant ?

si la mére biologique signe le jugement abadon ??? Le seul inconvient c'est si on connait la mere bio elle peux revenir à la charge faire du chantage .

[Deborah]

Et pourtant beaucoup ont contracté avec la mere biologique pour avoir une fille et les enfants sont bien arrvés en France .

j'entends : il ne faut pas tracter avec une mere biologique alors comment ont fait les mamans pour avoir réussi a ramener leurs enfant ?

si la mére biologique signe le jugement abadon ??? Le seul inconvient c'est si on connait la mere bio elle peux revenir à la charge faire du chantage .

Attention il ne doit y avoir aucun contact avec la mère biologique avant le jugement d'abandon.
l'enfant doit résider dans un orphelinat.

s'il y a pu y avoir des cas c'était sans doute il y a un certain temps, car la France est de plus en plus sévère sur les visas et il ne faut pas jouer avec le feu et vraiment respecter les conditions.

LA france ne délivre pas de visa pour les kafalas intrafamiliales ni les situations où l'enfant n'est pas vraiment orphelin ou privé de parents, ou juste parce que ses parents sont pauvres. 

De plus, le parent bio peut changer d'avis!....
s'il n'a pas été privé de ses droits parentaux ou si l'enfant n'est pas déclaré abandonné par jugement...

[ines75]

La greffiere m'avait montré un refus de la Convention de la Haye dans un cas similaire au vôtre : je vous conseille de téléphoner par un ami auprès du responsable des kafalas place Vendôme pour vous renseigner et demander s'il faut que l'enfant réside à l'orphelinat sinon ça passera pas. La loi marocaine stipule normalement 3 mois d'attente avec delai de rétractation pour la mère pour avoir le jugement d'abandon.

[Deborah]

en tous cas on peut constater que la Place Vendome monte en puissance et tente de s'imposer comme instance suprême d'autorisation de la kafala, par dessus les services sociaux, le juge, l'orphelinat, il va falloir s'assurer de l'accord de la Place Vendôme...

c'était déjà difficile de conjuguer les critères des uns et des autres, la Place VEndôme introduit encore de nouveaux  critères, cela va être la quadrature du cercle...

Un rôle un peu semblable à celui de la MAI (Mission de l'adoption internationale) qui donne son autorisation au visa d'entrée en France finalement...

[Nacera7722]

Notre dossier vient de partir en France. 

Je vous tiendrai informé...
On verra bien.
Pour info j’ai appelé le juge de Rabat qui m’a dit que ça ne poserai pas de problème.
Après je reste vigilante...

[koopa94]

hELLO Nacera,

C'est super !!! espérons que ça ne traine pas trop.
Tiens nous au courant, @+

[Deborah]

bonjour Nacéra

Comment cela se passe t il depuis l'envoi des documents à la place Vendome ?

As tu pu avoir des nouvelles ? où en es tu des démarches pour le visa ?

Amicalement
Deborah

[Nacera7722]

Bonjour Déborah,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive...

Nous sommes encore et toujours dans l’attente du retour...

Notre dossier est à Place Vendôme, ils veulent une réactualisation de notre enquête sociale datant de 05/2019.

Amicalement,

Nacera

[Deborah]

Bonjour Nacéra,

Je crois comprendre que l'enquête sociale de plus de un an doit être renouvelée et mise à jour.
C'est pourquoi on a intérêt à partir avec une enquête sociale récente ou bien obtenir un renouvellement avant le départ (mise à jour si changements etc).

Je comprends que c'est un contre temps quand on a déjà son enfant depuis si longtemps comme toi, espérons que ton CG se montrera réactif.

Cela fait combien de temps que ton dossier est Place Vendome ? 

Et toi où es tu et depuis combien de temps attends tu ? 

Amicalement et courage,
Deborah

[Nacera7722]

La petite est née en décembre 2019.
Malheureusement c’est surtout à cause du COVID que ça a beaucoup traîné.
Dossier en France depuis le 23/10.

J’attends les éléments de la réactualisation, en espérant que celle ci se fasse rapidement.

[Virginie57880]

Bonjour Nacera7722,

Ton dossier est en France depuis le 23/10.
Tu as pris contact avec ton CG s ils ont reçu la demande de Paris?
Dans mon cas ça a mis une dizaine de jours entre Paris et le cg.

[Nacera7722]

Oui ils l’ont reçu avant hier... 
Maintenant, on attend le rendez vous pour l’actualisation de notre enquête.

[Virginie57880]

D accord!
Alors pense bien (au cas où le cg ne le fait pas) à leur donner vos actes de naissances version intégrale et vos casiers judiciaires.
Paris demande ces documents.
Ça peut faire retarder le dossier si l enquête arrive à Paris sans ces papiers.

[Nacera7722]

Justement ça a été le cas, j’ai du le leur renvoyer

[Nacera7722]

Bonjour Virginie ! 

Toutes mes excuses, je Pensais que c’était Déborah qui m’avait répondu.

[Deborah]

Bonjour Nacera,

Où en est ta demande à l'entraide judiciaire, as tu reçu une réponse de la France depuis le 23 octobre ? 

Amicalement et meilleurs voeux pour 2021

Deborah

[Nacera7722]

Bonjour Déborah, 

Tous mes meilleurs vœux pour cette année 2021 !

Nous sommes encore et toujours dans l’attente.
Notre dossier est arrivé à l’entraide le 23/10.
Notre enquête datant de mai 2019, nous avons du faire une « réactualisation » auprès du CG du 91.
Le CG a été très réactif, le retour du CG a été envoyé le 22/12 à l’entraide (nous avons été mis en copie du mail)

Et là, aucune info du CG, je pense que c’est trop tôt + période de fêtes... 
j’espère avoir plus d’info la semaine prochaine. 

C’est tout pour le moment.

[Deborah]

Bonjour Nacera

C'est long quand même depuis octobre...
Quand l'enquête sociale date de plus d'un an, c'est une bonne idée d'anticiper et d'en demander l'actualisation au CD sans attendre la circulaire. Mais bon dans votre cas, le CD ne vous a pas fait perdre de temps...

L'entraide judiciaire devrait avoir envoyé les documents vers le Maroc maintenant, essayez peut être de voir s'ils sont bien arrivés ? 

Meilleurs voeux pour 2021 qui s'annonce comme une excellente année pour votre famille 
Deborah

[Nacera7722]

Bonjour Déborah,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Toujours pas envoyé, j’ai eu l’Entraide hier et toujours rien...
Et le CD n’avait pas voulu renouveler notre enquête sans demande de l’Entraide...

C’est vraiment long oui.

[Deborah]

bonjour Nacéra

As tu des nouvelles de l'Entraide judiciaire ?

je crois que ton dossier est là bas depuis 3 mois... 

Donne nous des nouvelles (des bonnes ?)

Amicalement
Deborah

[Nacera7722]

Bonjour Déborah,

Ça a été long, très long mais ça y’est ! Le dossier est parti de Rabat le 1er février (toujours pas réceptionné par le Tribunal de Tanger)
Notre audience est lundi prochain, j’ai donc demandé un
Envoi express par... fax ! 
Et on m’a dit que ce serait fait.
Voilà pour les nouvelles !

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