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DCEM Refusé dans le 93

4 participants

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Message par BILKA Dim 23 Fév - 22:23

Bonsoir, je voulais partager notre expérience et avoir des conseils. En effet, après être rentré mi novembre d 'Algérie  avec notre bambin après une Kafala judiciaire, nous avons déposé un dossier pour la delivrance d' un DCEM auprès de la sous préfecture du Raincy 93.

L'agent qui a traité notre dossier  nous a dit qu il y avait un probleme  car le visa de notre fils n était pas assez long pour permettre la délivrance d un DCEM!!  Le visa délivré par le consulat de France à Alger démarrait le 11 novembre pour expirer le 09 février ( 90 jours). avec ce visa le consulat nous a joint une petite notice pour nous inviter à faire la demande d un DCEM à l ' expiration du visa.

Malgré notre insistance pour expliquer que le dossier de notre fils était complet et que la durée du visa n' était pas de notre responsabilité, l'agent de la préfecture n' à rien voulu entendre. Elle nous a dit qu'elle allait contacter le consulat de France à Alger pour leur demander la raison pour laquelle le visa n 'était pas plus long !!! Ça fait déjà 20 jours et nous n' avons aucune réponse. Quelq un peut il me dire si la durée de validité du visa influe t elle sur la délivrance e d'un DCEM ? Merci pour vos réponses.

BILKA


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Message par zohra59800 Dim 23 Fév - 23:09

Vous avez demandé un visa long séjour ?
Vous avez l'agrément et vous avez une enquête sociale ?
Ou vous avez demandé un visa court séjour?

zohra59800


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Message par Deborah Lun 24 Fév - 6:47

BOnjour Et bienvenue Bilka

Où as tu fait la kafala de ton fils ? 

Vient il d'un orphelinat en Algérie ? 

Quel type de visa a t il recu ? 

Ces éléments sont importants pour apprécier sa situation,

amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


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Message par BILKA Lun 24 Fév - 12:22

Merci Deborah,

La kafala a été faite dans une wilaya du sud algerien, le petit était à l hôpital depuis sa naissance car la ville n a pas de pouponnière, on lui a délivré un visa D de 90 jours avec un petit papillon joint au passeport nous indiquant d aller faire le DCEM à l'expiration de ce dernier. Tout a été fait selon les procédures ( agrément français, agrément algérien, concordance du nom, demande de visa ect.....
Amicalement

BILKA


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Message par Deborah Lun 24 Fév - 13:57

Bonjour

bon donc tout va bien vous avez fait la kafala d'un orphelin, sans contact avec la mère, vous avez un visa  D c'est bien un visa long séjour.

Sachez que l'enfant n'a pas besoin de justifier de la légalité de son séjour en France, surtout que tous les papiers sont bien faits, et la kafala est directement reconnue pour la Sécu, CAF etc...

Normalement les Visa D sont donnés pour un an, c'est étrange. Mais votre visa est bien un visa D  et non un visa touristique, donc cela devrait être bon.

si vous n'arrivez pas avec cet employé, tentez de faire un recours vers son supérieur, vers le médiateur, et sinon vers le défenseur des droits si vous n'arrivez pas par la voie hiérarchique ni par le médiateur de la Préfecture.

votre enfant n'a cependant rien à craindre, le DCEM ne servira qu'à voyager à l'étranger, avec son passeport et après expiration du visa.

il y a aussi d'autres voies:
- faire "viser" la kafala au TGI (cela permet de la faire reconnaitre plus directement encore en France)
- demander une tutelle française.

courage
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


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Message par kabylia Mer 26 Fév - 7:49

Autant que je me souvienne, tous les visas D ont une date d'effet et de fin, généralement 3 mois, c'était le cas pour moi et j'ai fait le DCEM 1 an après l'entrée en France.

Ces 3 mois indiqués signifient que le "voyageur" a le droit d'entrer et de sortir du territoire Schengen pendant cette période.

L'agent de ta préfecture doit mieux se renseigner.
kabylia
kabylia
Admin


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Message par Deborah Mer 26 Fév - 9:09

Bonjour Bilka

Il n'y a donc rien d'anormal si ce n'est une durée du visa d'entrée limitée à 3 mois (cela veut dire que ton enfant avait 3 mois pour entrer s'établir en France, mais son séjour est légal par la suite du moment qu'il ne quitte pas la France).

Nous te conseillons donc de retourner à la Préfecture et de demander à parler au supérieur hiérarchique ou de faire un recours auprès du médiateur de l'institution. Cela devrait s'arranger.

Merci pour le récit de ta procédure, quel est l'orphelinat que tu as choisi dans le sud, est-ce Tamanrasset ? 

Reviens nous dire des nouvelles pour le DCEM ? 

amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


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Message par Deborah Jeu 27 Fév - 11:18

PS sais tu que si cela ne marche pas à la sous préfecture du Raincy, tu peux essayer ailleurs aussi, dans une autre préfecture ?
Deborah
Deborah
Admin


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