kafala de Lille (département 59) vers Oujda et timing

par Siham47 Dim 23 Fév - 11:14

Bonjour Deborah,

Nous avons effectué une enquête sociale pour une kefala à Oujda. Les assistantes sociales sont tout à fait d'accord et nous ont lu la note qu'elles vont nous transmettre et transmettre également au consulat marocain de Lille (notre secteur).
Est ce que tu me conseilles de renvoyer cette note au service d'entraide judiciaire international ?

En parallèle, j'ai rencontré l'assistante sociale du Maroc qui m'a indiqué me remettre rapidement un petit garçon inch'Allah des que j'ai ma carte d'identité marocaine. La demande de nationalité est en cours.
Une fois que je l'ai, je retourne au Maroc pour démarrer l'enquête sociale la bas + demande de visa après accord du juge.

Cordialement

Siham

par Deborah Dim 23 Fév - 13:57

Bonjour Siham

Je ne comprends pas bien de quelle "note" il s'agit, tu veux dire l'enquête sociale ?

Si oui, il suffit que vous l'apportiez avec votre dossier complet à Oujda

Elle vous sera également utile pour joindre au dossier de demande de visa pour la France au Maroc.

par contre je ne vois pas trop en quoi le Consulat marocain en France aurait besoin de l'enquête sociale...

Concernant l'Entraide judiciaire internationale, tout dépend si la circulaire de 2016 est appliquée ou pas à Oujda. si elle l'est, il faudra demander au juge, dès le début de la procédure, d'envoyer la demande d'accord préalable à la france mais il faudra qu'il transmette la totalité du dossier (pas juste la note), en passant par la voie hiérarchique (Ministère de la justice etc).

Amicalement et tenez nous au courant Smile

Deborah

par Siham47 Dim 23 Fév - 14:20

Merci de ta réponse.

La note c'est le terme utilisé par les assistantes sociales pour l'enquête sociale. En gros c'est le rapport qu'elles font.
Elles n'ont pas l'air d'être vraiment aux faits des kefala, notamment sur le bon fonctionnement. Elles m'ont dit qu'en se renseignant, elles devaient l'envoyer au consulat du Maroc. Mais elles ont parfaitement compris notre projet de kefala et devenir parents inchallah.

J'avais juste une dernière question parce sur ce niveau là je suis perdue : est ce l'assistante sociale marocaine nous remet l'enfant et la nous effectuons l'enquête sociale au Maroc ? Ou doit on d'abord effectuer l'enquête sociale au Maroc et seulement suite à cela, on nous remet l'enfant ?

Merci

par Deborah Dim 23 Fév - 15:44

Bonjour

Demande en tous cas une copie de cette enquête sociale car tu en auras besoin au Maroc.

Le consulat marocain n'en à que faire, à mon avis.

Concernant la procédure au MAroc, je ne sais pas comment cela se passe à Oujda. Selon les villes, soit on tu choisis d'abord l'enfant puis on fait les 4 enquêtes, ou bien l'inverse. Il faudra demander au procureur quel est l'usage dans la ville.

Peut être que quelqu'un pourra te répondre, qui est passé par OUJDA ?

par Kaddouri Mar 8 Sep - 21:49

bonjours, mou je suis français de oujda, j'ai fait une kafala depuis 'octobre 2019 en galère mois et ma femme, on a eu l'enfant il avai 20 jour, la on a déposé le visa depuis 1 mois toujours rien, pouvez vous me dir combien de jour a peut près pour nous donner le visa svp? j'ai pas arrêté de les appeler au consulat de fes toujours rien, merci

par Deborah Mar 8 Sep - 22:06

Bonjour et bienvenue Kaddouri

c'est vrai qu'un mois c'est long...

Essayez d'envoyer un mail directement au Consul en expliquant que vous êtes citoyens francais et que vous devez rentrer travailler, en insistant ?

Estce qu'ils exigent l'application de la circulaire (accord préalable de la France ?)

par Chemsyjasmine Ven 27 Nov - 18:51

Bonjour siham 47

Je me permets de t'écrire pour savoir ou en est ta lafala a oujda.
Dans l'attente

par Siham47 Dim 17 Jan - 17:32

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser pour la réponse tardive mais j'ai eu quelques soucis personnels.

Alors je reviens du Maroc, j'ai pu rencontrer un petit bonhomme de 2mois

. J'y retourne le 26 janvier inchallah afin de débuter les démarches la bas qui selon l'assistante sociale, dureront environ 1 mois.

Le covid ralentit beaucoup les démarches apparemment.

En France, j'ai effectué une enquête sociale. (Validée au 1er Juillet). Mon mari n'est pas marocain mais nous avons retranscrit notre mariage au consulat du Maroc à Lille. A la demande de l'assistante sociale marocaine, mon mari m'a effectué une procuration signée par la mairie et par le consulat du Maroc afin de faire les démarches en son nom.
Nous allons devoir effectuer des analyses médicales, voir la police afin de valider le dossier et le procureur du roi.

Je me mets en congés sans solde le temps des démarches. Ce qui me chagrine c'est qu'au Maroc, on est toujours dans de l'approximatif niveau timing.

Ce qui compte pour moi pour le moment c'est de pouvoir sortir notre bébé de la pouponnière afin de commencer notre vie ensemble. Jusqu'à présent je n'ai pu le voir que 3fois 5min à chaque fois, c'est très frustrant.

Les démarches sont stressantes. Où en êtes vous?

Merci,
Siham

par Chemsyjasmine Dim 24 Jan - 11:31

Bonjour siham,

Félicitation pour ton petit bonhomme...
La procédure est en cours.. j'ai du revenir en france et laisser mon garcon chez ma belle soeur.

Maleheureusement, les personnes qui s'occupent de de la kafala ne veulent pas t'expliquer la procedure, te dise c'est rapide et de ne pas s'inquiéter..
A ce que je vois tu vas débuter tes démarches?
Je te dis bon courage.
Tiens moi au courant des suites de ta kafala

par Deborah Dim 24 Jan - 12:15

bonjour à toutes

la procédure est la même sur toutes les villes: vous avez le procureur qui vous remet 4 enveloppes pour faire les 4 Enquetes marocaines : enquête sociale, enquête de police (avec votre casier judiciaire), enquête du caid et enquête islamique. Vous rapportez les 4 enveloppes au procureur et là il soumet votre dossier complet au juge.

ensuite le juge rend le jugement de kafala, la remise de l'enfant et l'autorisation de sortie du territoire. Ce sont les 3 jugements.

Enfin vous vous occupez du passeport marocain, de l'autorisation de sortie du territoire COVID (spéciale en ce moment), puis du visa pour la France, avec dérogation COVID en ce moment.

voilà Smile

par Siham47 Dim 24 Jan - 19:42

Bonsoir,

Merci pour vos retours.
C'est vrai, ils ne veulent pas expliquer les démarches de la Kefala, chose que j'ai du mal à comprendre. J'ai bien compris que l'assistante sociale attendait que je revienne pour démarrer et expliquer concrètement les démarches !

Déborah, concernant le casier judiciaire vierge,mon mari étant français, doit il le demander en France ou est ce que ce n'est pas nécessaire?
Est ce que vous avez des retours sur la durée d'attente de Visa en période de Covid ?

Merci et bonne soirée.
Siham

par Chemsyjasmine Dim 24 Jan - 21:53

Bonsoir siham 47,

L'assistante sociale ne va rien t'expliquer, elle va juste te dire que ca va aller vite et de ne pas t'inquiéter.

Tu vas faire sortir ton fils de l'orphelinat, maiq poir cela tu vas devoir bouger. Nous on a du faire l'enquete du caid et de la police... une fois que c'est fait, tu as la kafala provisoire.. piis tu attends, car il procède a une 1ere audience pour l'acte de naissance puis une 2eme pour le jugement d'abandon.

Et seulement apres cela, tu dépose ton dossier de kafala, ou il y a une 1ere audience ou tu fera les 4
enquetes (enfin c ce qu'ils m'ont dis).. et enfin une 2eme audience pour la kafala definitive.

Un conseil, ils vont te remettre le pv de la police, fait le traduire oi demande qu'on te le traduise, afin que tu sois sure que ton fils soit abandonné..et qu'il y ait pas de termes qui supoose qie la mère vienne le reprendre.
Le casier jidiciaire tu n'en aura besoin que pour la demande du visa.
Moo je suis arrivée au bled avec tout les papiers possible.

Tiens moi informé de la suite, ok?
Bon courage a toi

par Siham47 Ven 12 Fév - 16:49

Bonjour les filles,
Je venais vous apporter quelques nouvelles concernant notre Kefala à Oujda.
J'y suis actuellement avec ma mere et nous assimilons cette magnifique aventure au jeu Pekin Express avec leurs enveloppes et les drapeaux rouges marocains de chaque administration !!

Bref rien n'est simple mais ce n'est trop compliqué une fois qu'on s'adapte. Ils fournissent très peu d'explications sur les démarches.

Nous avons rencontré le procureur, la police et avons été au tribunal de 1ère instance puis au tribunal des familles. 3 enveloppes nous ont été remises. La 3ème est un peu "bloquée" pour le moment car la mère biologique de notre fils doit fournir une attestation signée par le Caïd certifiant le lieu de naissance exacte de notre enfant (soit chez elle). Sa mère biologique vit à une centaine de kilomètres de Oujda (donc autre procureur et autre police, mais très aidant dans nos démarches). La chance que nous avons c'est qu'elle a laissé ses coordonnées, ce qui a permis à la police de la retrouver facilement. Nous devrions avoir de document courant semaine prochaine inchallah.

Par la suite, le procureur m'a indiqué devoir me rendre à la police pour qu'il fasse leur enquête sur moi,et il me remettra l'attestation de sortie provisoire de notre enfant.

Il me dit que la par la suite, il y a bien sûr encore plusieurs démarches mais que celles ci seront plus simples. Je pourrais faire la demande de sortie définitive auprès du Juge. Qu'en pensez vous ?

Je ne peux pas voir mon fils à cause du Covid et c'est ce qui devient pour moi le plus compliqué. Je dois patienter encore.

Avec la fermeture des frontières, je ne pense pas rentrer en France pour le moment car je ne sais pas si je pourrais repartir au Maroc facilement.
Avez-vous des nouvelles des demandes de Visa en ce moment ?

Bon courage à toutes.
Siham

par Mayssen Ven 12 Fév - 18:23

Bonjour siham

Nous sommes presque au même timing

.
Je fais une kafala a taza les enquêtes se sont terminés mercredi, le tribunal de famille traîte notre dossier et sont censés nous donner la réponse lundi inchaAllah (mais bon a prendre avec des pincettes lol je m'attend a quelques jours de plus).

Je devrais déposer la demande de visa a Fès on a commencé a se renseigner pour pouvoir poser un rdv mais aucune réponse pr l'instant, le consulat de fes nous a dis de passer par le site mais celui-ci est en maintenance

.

Je nous souhaite du courage c'est vraiment compliqué d'avoir son petit mais de ne pas le voir.

par Siham47 Ven 12 Fév - 19:33

Bonsoir Mayssen,

Ah la la les démarches et leurs timing ! Lol.
Pour mieux comprendre, tu es en attente de réponse pour la sortie provisoire ou pour la sortie définitive de ton enfant ?

Pareil concernant le site pour la demande de Visa, je vois qu'il est en maintenance. Je pensais directement me rendre au consulat la semaine prochaine. J'ai lu assez souvent qu'une fois que le dossier était complet et clair, le visa n'était pas trop long à obtenir.

Bon courage pour toutes ces démarches, nous savons que l'issue est belle inchallah

par Mayssen Ven 12 Fév - 19:39

Ça serait pour une sortie définitive inchaAllah.

Oui ce qui est devenu compliqué à obtenir c'est le rendez-vous chez tls...

Merci bon courage a toi aussi

par Deborah Ven 12 Fév - 19:56

Siham47 a écrit:Bonjour les filles,

Je venais vous apporter quelques nouvelles concernant notre Kefala à Oujda.
J'y suis actuellement avec ma mere et nous assimilons cette magnifique aventure au jeu Pekin Express avec leurs enveloppes et les drapeaux rouges marocains de chaque administration !!

Bref rien n'est simple mais ce n'est trop compliqué une fois qu'on s'adapte. Ils fournissent très peu d'explications sur les démarches.

Nous avons rencontré le procureur, la police et avons été au tribunal de 1ère instance puis au tribunal des familles. 3 enveloppes nous ont été remises. La 3ème est un peu "bloquée" pour le moment car la mère biologique de notre fils doit fournir une attestation signée par le Caïd certifiant le lieu de naissance exacte de notre enfant (soit chez elle). Sa mère biologique vit à une centaine de kilomètres de Oujda (donc autre procureur et autre police, mais très aidant dans nos démarches). La chance que nous avons c'est qu'elle a laissé ses coordonnées, ce qui a permis à la police de la retrouver facilement. Nous devrions avoir de document courant semaine prochaine inchallah. Par la suite, le procureur m'a indiqué devoir me rendre à la police pour qu'il fasse leur enquête sur moi,et il me remettra l'attestation de sortie provisoire de notre enfant.
Il me dit que la par la suite, il y a bien sûr encore plusieurs démarches mais que celles ci seront plus simples. Je pourrais faire la demande de sortie définitive auprès du Juge. Qu'en pensez vous ?

Je ne peux pas voir mon fils à cause du Covid et c'est ce qui devient pour moi le plus compliqué. Je dois patienter encore.

Bonjour Siham

Je suis contente d'avoir de tes nouvelles.

Juste une question: ton fils réside bien à l'orphelinat d'Oujda ?
Comment se fait il que la mère bio n'ait pas encore signé l'abandon ? ou bien pourquoi faut il encore lui demander quelque chose ? Il faut qu'elle signe l'abandon ou bien que l'abandon soit constaté par un jugement du tribunal.

Pour les enquêtes tu en as 4 (caid, police, sociale et islamique), ensuite si tu as bien réuni tous les papiers, le jugement de kafala peut être rendu.
Certains juges donnent une kafala provisoire, si tu peux sortir l'enfant en attendant. Mais en attendant quoi, si tu as fini les 4 enquêtes ?
pourquoi pas faire la kafala définitive aussi rapidement que possible ?

Amicalement
Deborah

par Siham47 Ven 12 Fév - 19:58

Mayssen,
J'avais juste une question, tu as commencé les démarches quand?

par Mayssen Ven 12 Fév - 20:17

Siham47 a écrit:Mayssen,
J'avais juste une question, tu as commencé les démarches quand?

Alors nous avons eu la rencontre avec notre fils a l'orphelinat le 19/01.
Le jugement d'abandon à était fait le 29/01.
Mon mari a eu les 4 enveloppes pour les enquêtes le 1/02 et ils les a retournés au tribunal le 10/02.

par Siham47 Sam 13 Fév - 13:46

Bonjour Déborah

La mère biologique a bien signé l'abandon mais le procureur a constaté qu'elle avait accouché chez elle. La police n'avait pas finalisé ce dossier et c'est à ce moment la qu'on est arrivé! Le procureur veut une attestation signée par la mère biologique et le Caïd pour finaliser cette partie. Selon lui, il ne manque que ça pour passer à la prochaine étape.

Il m'a également dit qu'il me ferait sûrement une sortie provisoire en attendant la définitive quelques jours plus tard.

Une petite question : devons nous faire une expertise auprès d'un psy? En plus des analyses médicales ? Mon mari m'a fait une procuration pour que je fasse les démarches pour 2, on doit anticiper ce besoin si cela est nécessaire pour le dossier.

Merci Deborah et au groupe pour toutes les infos que vous apportez. Nous constatons que nous avançons mais sans visibilité sur les différentes étapes. En gros, je fais ce qu'ils me demandent sans forcément tt comprendre !!

Cordialement
Siham

par Deborah Sam 13 Fév - 13:54

Bonjour Siham

On n'est jamais à l'abri d'une demande complémentaire ou d'un papier en plus qui serait exigé par le juge. Dommage que cela vous retarde en ce moment...

A mon avis vous avez tout pour le jugement après les 4 enquêtes, pour la kafala provisoire peut être qu'on n'exige que 2 sur 4 ?

Je ne pense pas qu'il vous faille une attestation d'un psy. Cela fait partie d'un agrément, mais pas d'une enquête sociale. Quelles analyses médicales le juge a t il exigé ? Ce n'est pas fréquent non plus, normalement une lettre du médecin de famille attestant de la bonne santé générale et de l'absence de contre indication à l'accueil d'un enfant suffit.

Et merci au nom de tout le forum: ce forum vit de vos témoignages à tous. C'est parce que tu contribues et racontes ton parcours que nous pourrons ensuite aider les familles suivantes.

En ce moment je suis à la recherche de plusieurs familles qui ont posé des questions sur le forum, ont reçu notre aide, mais dont nous n'avons plus de nouvelles depuis qu'ils ont eu le visa de retour pour leur enfant: si ces familles nous lisent: nous attendons avec impatience le récit de votre kafala, car seul un récit complet à votre retour nous permet d'aider les suivants qui passeront par la même ville Smile

Amicalement et courage Siham
Deborah

par Chemsyjasmine Sam 13 Fév - 21:38

Salam tout le monde..

Siham tu cours pour la kafala provisoire.. du coup tu fais l'enquete du caid et de la police.. oui faut que le dossier de ton fils soit correct..

Une fois que tu as la kafala provisoire il te remette l'enfant puis il y a le jugement d'abandon qui se fait en 2 audiences a 15 jours d'intervalle.. puis le jugement... et seulement apres tu fais ton dossier de kafala dans un autre tribunal.. il te remette une liste de document a preparer.. je regarde dans mes papiers et te la donnerai inchallah..

Il va te falloir beaucoup de patience.. moi j"ai du rentrer le 5 janvier.. et c'est une cousine a mon époux qui continue les demarches.. le jugement d'abandon a été prononcé que le 8 février.. alors que j'ai eu la.kafala provisoire le 26 octobre... reste maintenant les 2 audiences de la kafala definitive.. En mars j"y retrourne inchallah...

Alors les filles je vois dis bon courage et insister /bouger pour que votre projet avance..

par Siham47 Dim 14 Fév - 13:17

Bonjour Chemsyjasmine,

Merci pour ces éclaircissements !! Oui je vois que la patience est essentielle dans ces moments là.
Je pense devoir faire de allers retour Maroc Maroc France à un certain moment.

Je constate également qu'en fonction de la ville, les choses sont différentes. Je pense aux échanges que j'ai eu avec Mayssen qui m'indiquait avoir obtenu le jugement d'abandon le 29/01 alors qu'elle avait rencontré son enfant le 19/01. Pour un dossier envoyé au tribunal le 10/02.

Je nous souhaite à toutes et tous bon courage.
Siham

par Siham47 Mar 16 Fév - 11:01

Bonjour à toutes,

Je viens pour les dernières informations.
Hier j'ai passé la journée dans la ville de naissance de mon fils pour attendre une attestation de sa mère biologique et du Caïd. Elle l'a bien fait mais à la fin ils me demandent d'attendre une semaine pour faire son acte de naissance. Ce dernier passe en jugement!!

Soit beaucoup d'attente et pas de possibilités de voir mon fils. Très frustrant.

Patience, patience....

Bonne journée
Siham

par Deborah Mar 16 Fév - 12:10

Courage Siham

c'est une situation un peu particulière avec cet accouchement à domicile.

je me souviens lors de la kafala de mon fils à Fes tout était prêt et au dernier moment le juge s'est apercu d'une erreur sur son jugement d'abandon, il n'avaient pas mis son nom et ils s'étaient trompés dans les numéros, il a fallu tout refaire... et oui cela se faisait chez le juge...

Courage et patience ton enfant est au bout du chemin Smile

par Siham47 Jeu 11 Mar - 10:45

Bonjour,

Je venais vous apporter quelques nouvelles!!!
Le procureur m'a accordé la sortie provisoire de mon fils il y a environ 2 semaines. J'ai obtenu son acte de naissance quelques jours plus tard.
La 1ère audience pour la kefala définitive a eu lieu le lundi 8 Mars, la 2ème aura lieu le 22 Mars inchallah.
Les assistantes du procureur m'ont demandé de revenir le 22 mars dans l'après-midi inchallah, je pense que c'est pour me remettre le dossier complet et définitif ?!

Pour le passeport, je me suis renseignée sur place. Il me demande des photos du petit, un acte de naissance, le jugement définitif et une procuration de son père m'autorisant à effectuer une demande de passeport en son nom.
Par la suite je pourrais enfin faire la demande de Visa.
Le Monsieur qui m'a reçu pour les passeports m'a dit que le consulat de Oujda était fermé et que je devrais me rendre à celui de Fès. Sauf qu'il y a environ 3 semaines, c'est bien au centre TLS de Oujda que j'ai pu avoir mes 1ers renseignements concernant le Visa. Et elle ne m'a pas parlé de Fès.

Avez vous des renseignements à ce sujet?
Pour ceux qui ont obtenu le Visa, vous avez mis combien de temps?

Merci de vos retours et bon courage pour vos démarches

Siham

par Chemsyjasmine Jeu 11 Mar - 11:47

Bonjour siham,

Si tu es allée au tribunal de kada oussra, c'est le jugement d'abandon qui va etre prononcé.. renseigne toi bien.
Car les audience de kafala se font dans un autre tribunal et les audiences se passent le jeudi.
Je te conseille de bien te renseigner..
Je dois faire un récapitulatif de ma 1ere partie de la procédure...
Donc tu coup si tu as la 2eme audience le 22 mars, tu obtiendra le jugement d'abandon le 6 avril. Et comme malheureusement il ne sont pas bavard.. tu avance ds le noir. Mais en tout cas, félicitation d'avoir obtenu la kafala provisoire. Confirme moi du nombre d'enquete que tu as effectué.
Je reste à ta disposition si tu le souhaite

par Siham47 Jeu 11 Mar - 16:59

Bonjour Chemsyjasmine,

Merci pour ces renseignements. Je vais retourner poser des questions. Je confirme, on avance dans le noir....
Ce qui est peut être different dans mon cas, c'est qu'il y a eu un jugement dans la ville de naissance de mon fils située a une centaine de kilomètres de Oujda. Je dois vérifier si ce jugement était juste pour mettre en place son acte de naissance ou si l'abandon a été prononcé à ce moment là.
On a très peu de réponses à nos questions.

Où en est tu dans ta procédure ? As tu finis?

Bon courage.

par Chemsyjasmine Jeu 11 Mar - 19:30

Non c'est pas fini, l'audience de ce jour a été annulé par le juge, car dans la procuration que l'on a fait, il t avait le numéri de dossier. Du coup le juge demande a ce qu'on refasse la procuration. Du coup mon mari va devoir encore une fois s'absenter demain matin pour aller au consulat afin de transmettre rapidement la nouvelle procuration. Moi tout ce qie je veux c'est revoir mon fils.. il va avoir un an et c'est difficile de ne pas etre présente pour sa premiere dents et premier pas.
Mais bon on se fait une raison et on se dit inchallah que semaine prochaine on sera au maroc.

par Siham47 Mar 30 Mar - 19:20

Bonjour,

J'arrive à l'étape finale de la Kefala. Avez vous des nouvelles sur les demandes de Visa ? Seront elles encore possibles ?

Merci

par Deborah Mer 31 Mar - 10:53

Bonjour Siham47

où en es tu de la kafala ?

Apparemment les demandes de visa dérogatoire sont restées possible tout le temps.

le problème va plutôt être de trouver un vol retour (ca doit être possible avec un transfert puisque les vols directs vers la France sont supprimés).

par Siham47 Mer 31 Mar - 19:44

Bonjour Deborah,

Merci pour ta réponse. En effet le plus compliqué sera le retour mais je me dis que je n'y suis pas encore donc je chercherai la solution en temps voulu lol.

Je réunis les derniers documents demandés pour un jugement définitif jeudi prochain inchallah. Les jugements ont lieu tous les 15 jours. Le tribunal a notre dossier (confirmation de la secrétaire du procureur) demain je leur dépose tous les papiers.

On a pris du retard (3 semaines) à cause de l'acte de naissance qui n'avait pas été fait. Mon fils étant né à une centaine de kilomètres de Oujda, j'ai fais pas mal d'aller retour.

Cordialement

Siham

par Siham47 Ven 23 Avr - 14:17

Bonjour
J'ai obtenu le jugement définitif hier. Cependant le juge m'indique aujourd'hui qu'il doit envoyer le jugement au ministère de la justice en France pour accord.
A savoir que c'est nouveau pour eux. Ils m'ont indiqué avoir eu une conférence hier et qu'ils découvraient cela.
Je sais que cela est actif dans d'autres villes du Maroc.
Nous avons une enquête sociale.
Savez vous les délais pour avoir les retours de la France ?

Merci

par Deborah Ven 23 Avr - 16:28

Bonjour

oui c'est la Convention de la Haye (anciennement la circulaire).

Normalement le juge ne peut pas tenir le jugement définitif sans l'accord de la France s'il applique cette circulaire, donc es tu vraiment certaine d'avoir le jugement définitif ?

Le juge doit envoyer ton dossier au ministère de la justice marocain qui le transmettrai à l'entraide judiciaire française à paris, qui vérifiera auprès de ton département que tu es bien apte à recueillir un enfant, ce qui sera prouvé par une enquête sociale de moins de un an.

tu peux lire les témoignages récents sur l'application de cette circulaire dans d'autres villes sur le forum

Amicalement
Deborah

par Siham47 Sam 24 Avr - 14:07

Bonjour Déborah,

Oui certaine concernant le jugement définitif.
Jeudi 22 avril, on passe en audience et me dit que tout est ok. Me demande de revenir le lendemain récupérer tout le dossier et repartir avec pour la demande de passeport. Je reviens le les comme convenu mais il me dit que finalement je dois encore attendre.
Il a même précisé que d'habitude il passait au-dessus de cette convention mais qu'il s'est fait réprimander....

Savez vous combien de temps cela peut prendre?

Merci

par Deborah Sam 24 Avr - 14:22

Bonjour

C'est étrange car normalement il n'aurait pas du rendre le jugement définitif avant d'avoir recu l'accord de la france

maintenant il faut suivre le processus, qu'il envoie très rapidement le dossier avec les pièces demandées à Rabat, pour transmission vers la France.

Ca va ralonger de au moins un mois, mais cela peut être plus, selon le délai de réponse.

tu peux voir ici le processus à suivre:
https://forum-kafala.forumactif.com/t688-convention-de-la-haye-du-19-octobre-1996-article-33-anciennement-circulaire-de-2016-et-coordonnees

bon courage
Deborah

par Deborah Mar 4 Mai - 10:49

Bonjour Siham47

Comment avance ta procédure ?

Est ce que le juge a envoyé les documents à Rabat, et Rabat vers Paris ?

Bon courage Smile

par Siham47 Mar 4 Mai - 10:54

Bonjour Déborah,

J'ai finis par prendre une avocate pour avoir plus d'éclaircissement. C'est comme ça qu'on s'est rendu compte que le juge n'avait pas totalement respecté la procédure. Il n'avait pas demandé l'autorisation à la France en début de parcours comme prévu. Donc mon séjour se trouve prolongé.

J'ai fais traduire le rapport hier, la greffière doit le renvoyer aujourd'hui à Rabat.

Je viens justement de demander sur un autre échange si les adresses mails du ministère de Rabat et de Paris sont toujours correctes (indiqué par Esmeralda).

J'ai contacté les assistantes sociales en France en charge de mon dossier afin qu'elle puisse actualiser notre enquête sociale.

Cordialement

par Deborah Mar 4 Mai - 12:29

Bonjour Siham

C'est rageant que le juge depuis le début fait n'importe quoi...
En effet la circulaire se lance au début de la procédure et avant le jugement...
Tous les juges au Maroc ne l'appliquent pas encore, mais cela se généralise.

tu as bien fait de relancer ton Conseil départemental, de toute manière l'enquête doit avoir moins d'un an au moment de la demande,

bon courage pour la suite et espérons la fin du parcours Smile

Deborah

par kabylia Mar 4 Mai - 21:51

Bonjour les filles,

à mon avis la circulaire va devoir se généraliser suite à la nouvelle circulaire du procureur du roi de ce mois ci, tous les juges sont censés connaitre les futures conditions de vie de l'enfant qui sera placé au Maroc mais aussi à l'étranger.

De plus, j'ai aussi lu que cette nouvelle circulaire adressée aux juges et aux avocats généraux, prévoyait un suivi de l'enfant dans sa nouvelle famille. En France, ce serait le rôle des consulats marocains de s'en charger.

par Deborah Mar 7 Sep - 19:46

Siham47 a écrit:Bonjour Déborah,

J'ai finis par prendre une avocate pour avoir plus d'éclaircissement. C'est comme ça qu'on s'est rendu compte que le juge n'avait pas totalement respecté la procédure. Il n'avait pas demandé l'autorisation à la France en début de parcours comme prévu. Donc mon séjour se trouve prolongé.

Bonjour siham

Comment s'est terminée ta kafala depuis ton dernier message ?

pourrais tu écrire un petit récit ? cela serait une grande aide pour les suivants, avec le timing etc

Smile

Amicalement
Deborah

par Deborah Dim 31 Oct - 12:26

Siham47 a écrit:Bonjour Déborah,

J'ai finis par prendre une avocate pour avoir plus d'éclaircissement. C'est comme ça qu'on s'est rendu compte que le juge n'avait pas totalement respecté la procédure. Il n'avait pas demandé l'autorisation à la France en début de parcours comme prévu. Donc mon séjour se trouve prolongé.

J'ai fais traduire le rapport hier, la greffière doit le renvoyer aujourd'hui à Rabat.

Je viens justement de demander sur un autre échange si les adresses mails du ministère de Rabat et de Paris sont toujours correctes (indiqué par Esmeralda).

J'ai contacté les assistantes sociales en France en charge de mon dossier afin qu'elle puisse actualiser notre enquête sociale.

Cordialement

Bonjour Siham

Comment s'est passé la suite de vos démarches ? Avez vous pu obtenir réponse suite à l'application de la circulaire et le visa pour votre enfant ?

Venez nous tenir au courant de la suite de vos démarches sur notre forum,

c'est important pour tous de voir comment les démarches peuvent aboutir
et nous nous réjouissons de l'arrivée de chaque enfant sur notre forum Smile

Amicalement
Deborah Smile

par Siham47 Dim 31 Oct - 13:30

Bonjour à toutes,

J'espère que vous allez bien et que vos démarches avancent.

Me concernant, je suis à la toute fin, c'est à dire l'attente du visa de mon fils Ziyad. J'ai lancé la procédure lundi 25 octobre, j'espère que ça ne tardera pas.

L'autorisation de la France effectuée par le ministère de la justice et en rapport avec la circulaire de La Haye a mis environs 3 mois pour arriver. Le passeport environ 5 jours.

C'est un réel bonheur de devenir mère, l'évidence apparaît tout de suite et l'instinct maternelle également. J'ai eu la kefala provisoire quand mon fils a eu un peu plus de 3 mois, il va bientôt avoir 1 an inch'Allah et lui et moi on ne sait jamais regarder autrement que comme une mère et son fils. Et avec son père, c'est la même chose.

Je regrette une chose, c'est la durée que toute la procédure a prise (j'ai commencé la 1ere semaine de Février) ainsi que le manque de clarté des administrations.
Je pense que les choses peuvent aller plus vite dans d'autres villes et en étant bien accompagnés.

Dans tous les cas, la patience reste le maître mot!! Que la Kefala prenne 3 mois ou 3 ans, le bonheur de devenir parent passe au dessus de tout 🥰.

Je souhaite bon courage à tous les futurs parents mais surtout beaucoup de bonheur.

Siham

par Deborah Dim 31 Oct - 13:57

Bonjour Siham

quelles bonnes nouvelles, nous sommes ravis de te voir avec ton fils Smile

Alors si je comprends bien, tu as eu la kafala provisoire quand il avait 3 mois et il est avec toi depuis, donc tu es restée au Maroc avec lui ?

Est ce que l'avocate t'a été utile pour faire avancer le dossier ?

3 mois pour la circulaire je pense que c'était relativement normal.

pourrais tu nous faire une chronologie de tes démarches ?

A Oujda ce n'est jamais rapide mais on a la kafala provisoire Smile

par Siham47 Dim 31 Oct - 14:26

Merci beaucoup Deborah,

J'ai fais des allers retours au Maroc en me mettant en congés sans solde pendant 6 mois. De fin Janvier à début Juin, moment où j'ai pu rester avec mon fils. Puis j'ai dû retourner travailler.
Avec mon mari ,nous y sommes retourner 3 semaines en été.
Je me suis remis en sans solde pour finaliser les démarches. Je suis de nouveau au Maroc depuis le 26 Septembre. J'espère obtenir le visa la semaine prochaine.

J'ai épuisé tous mes congés acquis.

L'avocate n'a pas du tout servi. Après ça dépend peut être des villes. A Oujda, je conseillerais de faire les démarches seules avec une personne qui parle parfaitement l'arabe. Ailleurs, un avocat serait peut être utile.

Je me suis trompée concernant la durée d'attente pour l'accord français. Ce dernier a pris 5 mois. Le Maroc a effectué la demande le 3 Mai (en l'envoyant à Rabat) , la France a donné sa réponse définitive le 9 septembre. Nous avons attendu une quinzaine de jours pour avoir rdv avec l'assistante sociale. On était en pleins mois d'août. Ce rdv a été une redite du 1er entretien que nous avions eu avec elle avant le tout début des démarches. Mais nous étions obligé de recommencer au vu de la demande du ministère de la justice française.

Bonne journée,
Siham

par Siham47 Dim 31 Oct - 20:06

Bonsoir,

J'avais une question concernant le visa, en combien de temps on peut l'obtenir ?

Merci

par Deborah Dim 31 Oct - 20:30

Bonjour Siham

Quelles épreuves, tu as été vraiment formidable et tenace, malgré tous les obstacles

c'est un des parcours les plus éprouvants que j'ai pu lire... et cela a du vous couter pas mal puisque tu n'as pas pu travailler durant des mois ...

Concernant le visa, si tu soumets un dossier complet avec toutes les pièces (ajoute 3 extraits de compte bancaire, les photos de l'appartement et de la chambre d'enfant), je pense que tu devrais avoir la réponse sous 2-3 semaines (inchallah).

Il n'y a pas trop de règles en ce moment comme tu sais...
j'espère que ton attente sera brève,

tiens nous au courant Smile

par Deborah Dim 20 Mar - 9:33

Bonjour Siham

Comment vas tu et ton fils, que s'est il passé depuis octobre, nous n'avons aucune nouvelle de toi ?

Je suppose que tu as eu le visa et que vous êtes bien rentrés en France ?

Ca serait sympa de nous donner des nouvelles.

Et pour conclure, si tu pouvais rédiger un petit récit de ta kafala à Oujda dans la section "récits de vos kafalas au Maroc" avec les détails importants pour les familles suivantes, cela serait une grande aide, car notre forum peut aider les candidats dans la mesure où il y a un retour des familles Smile

amicalement
Deborah

par Siham47 Dim 20 Mar - 17:55

Bonjour Deborah,

Nous allons bien, merci et toi?

En effet, nous sommes rentrés en France le 7 novembre. Depuis nous avons bien commencé notre vie à 3 hamdoulilah.

.
Je constate que beaucoup de couples ou femmes célibataires souhaitent effectuer une Kefala, j'essaie d'en aider quelques unes juste par un retour d'expériences. Donc je vais prendre le temps d'expliquer tout notre parcours.

Bonne fin de journée.
Siham

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