Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc
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comment faire le changement de nom

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Message par alexbettina2010 Mar 15 Oct - 12:32

Bonjour,
J'ai recu mon jugement de kafala (et mon enfant) novembre 2018.

Est-ce que vous pensez que c'est trop tôt pour faire la demande changement (concordance) de nom?

Je serais a Rabat la semaine prochaine...donc je pensait de prendre l'occasion de commencer la demarche. A moins que ce n'est pas plus rapide?!

Merci d'avance pour vos avis ou recommandations.
Bonne journée.
Alexandra

alexbettina2010


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Message par Deborah Mar 15 Oct - 15:41

Bonjour

tu peux déposer la demande de changement de nom
n'oublie pas de joindre l'acte de naissance avec en marge la mention de la kafala
le reste des documents et de la procédure figure ici :

https://forum-kafala.forumactif.com/t23-la-concordance-de-nom-de-famille-au-maroc
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina2010 Mar 15 Oct - 18:18

Tres bien. Merci beaucoup Deborah!

alexbettina2010


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Message par alexbettina2010 Ven 18 Oct - 16:00

Bonjour Deborah,
Une derniere question (toute bette Smile ).
Qui doit mettre le mention de kafala 'en marge' ? La personne au prefecture de la commune (de Temara) qui m'avait fournit l'extrait de naissance? (voire si-dessous)
Bonne journée.

comment faire le changement de  nom Prefec11

alexbettina2010


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Message par Deborah Ven 18 Oct - 17:23

oui c'est bien cela.

c'est le bureau d'Etat civil qui rajoute la mention en marge et fait le nouvel acte de naissance.

Amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina2010 Dim 20 Oct - 23:09

OK. Merci.

Je voulais aussi te demander... après avoir regarder les deux modeles de lettre en arabe (en haut), j'ai remarquer que la lettre ne correspond pas exactement a la version francaise. 

Est-ce qu'il y a une raison?

alexbettina2010


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Message par Deborah Dim 20 Oct - 23:12

Bonjour Bettina

cela n'est pas grave, ce sont peut être deux modèles légèrement différents.

Tout le monde a envoyé l'un et l'autre et cela ne fait pas de problème
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina2010 Lun 21 Oct - 10:44

Tres bien, Merci.

alexbettina2010


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Message par alexbettina Dim 2 Fév - 23:18

Bonjour Deborah,
Je reviens vers toi sur ce sujet de la concordance de nom... je n'avait pas le temps en octobre pour aller au Ministere de l'Interieur (Hay Ryad), mais je vais peut-etre a Rabat la semaine prochaine pour deposer mon dossier.

(je vais d'abord aller au bureau de l'Etat Civil a Temara, la ville ou mon fils es né, pour demander une copie de l'acte de naissance.)

J'ai vue sur ce forum, des mentions de legalisation (signature) de lettre manuscrite: https://forum-kafala.forumactif.com/t602-changement-de-nom-refuse-a-rabat-dossier-incomplet?highlight=changement+nom

Pouvez vous me dire si je doit faire legaliser les deux lettres manuscrite (en arabe et en francaise)? Et ou est-ce que je pourrait les faire legaliser a Paris (ou a Rabat)?

Merci d'avance Wink
alexbettina
alexbettina


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Message par Deborah Lun 3 Fév - 7:10

oui d'abord tu vas récupérer l'acte de naissance avec la kafala en marge au bureau d'état civil.

ensuite pour déposer ta demande, tu as deux solutions

- soit tu écris la lettre de demande en francais, tu fais légaliser ta signature en marie, puis tu fais traduire le document par un traducteur assermenté au maroc, qui mettra son tampon

- soit tu fais écrire la lettre directement en arabe par l'écrivain public, tu signes, et tu fais légaliser ta signature sur place. Tu peux aussi copier coller le texte en arabe en ajoutant ton nom dedans, et faire légaliser au consulat ou sur place à Rabat...

c'est mieux de déposer les deux lettres (arabe et francais). 
et surtout ne pas oublier la feuille blanche avec en gros
NOM REFUSE: ....
NOM DEMANDE : ... 
en francais et en arabe (fais bien attention à l'orthographe dans les deux langues pour ne pas avoir d'erreur)...
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Ven 7 Fév - 20:22

Tres bien, merci beaucoup! Very Happy

Je pense que ca va prendre quelques jours pour avoir le document traduis par un traductuer assermenté a Rabat... et puisque je serais la pour seulement 3 jours.

Je prefere le faire traduit a Paris, je serais plus tranquil Very Happy (et je peut attendre mon prochain voyage a Rabat en mai/juin).

Je vais le faire traduire par la meme traducteur assermente a Paris qui m'avait traduit le jugement de kafala.
Bonne soirée.
Alexandra
alexbettina
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Message par alexbettina Lun 26 Oct - 3:12

Bonjour,
Je suis à Rabat pour les vacances, mais aussi pour faire la démarche de concordance de nom (de mon fils).
J’ai récupérer l‘acte de naissance intégrale (écrit en arabe) a la mairie à Temara, la ou mon fils es né, mais je voulais savoir si j’ai aussi besoin d’inclure (dans la demande) l’acte de naissance en français? Est ce que je doit faire traduire l acte en français (de l’arabe)?
Merci d’avance.
Alexandra
alexbettina
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Message par Deborah Lun 26 Oct - 8:27

Bonjour
c'est bizarre car à Fes ils donnent des actes de naissance bilingues (recto-verso).

Je ne sais pas s'il faut faire traduire mais en tous cas tu dois indiquer très clairmement en francais et en arabe l'ancien nom et le nouveau nom. J'avais mis quelque part un modèle.

Car l'acte avec le nouveau nom devra avoir l'orthographe correcte en caractères latins, c'est très important

bon courage et bonnes vacances à Rabat -- je ne savais pas qu'on pouvait aller au Maroc en vacances Wink
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Lun 26 Oct - 8:40

Bonjour Deborah. Merci pour ta réponse rapide.
Peut être tu parle de l’acte (extrait de naissance)? En effet... celui là est en recto verso. Mais pas celui en intégrale.
J’ai une copie de l acte de naissance intégrale de 2018 (une des documents que j’ai recu avec les autres documents kafala. Est ce suffisant si j inclus une copie?

Merci encore une fois.
(Concernant les vacances au Maroc... Oui on peut venir au Maroc si on a la carte de résident ou visiteur. Le miens va expirer l année prochaine :-) )
Alexandra
alexbettina
alexbettina


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Message par Deborah Lun 26 Oct - 9:55

je ne sais pas pour l'acte de naissance mais espérons que d'autres pourront te répondre ?

Je ne vois pas pourquoi le Maroc te demanderait une traduction en français alors que l'arabe est la langue officielle...

Indique juste bien l'orthographe française qui sera nécessaire pour les documents d'identité.

par contre attention, je crois avoir lu que le bureau de Hay Riyad ne recevait pas le public en raison du Corona, renseigne toi bien Smile
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Mar 27 Oct - 1:54

Merci Deborah.

Dans la liste des documents a fournir (dans le lien dont tu reference ci-dessous)... il y a :

'- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (arabe et francais)'

C'est pour cela que je suis un peu confus... est-ce bien la copie intégrale qui faut inclure? Ou juste l'extrait c'est bon?
alexbettina
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Message par Deborah Mar 27 Oct - 7:51

je pense que c'est la copie intégrale, avec la filiation
et la mention de la kafala en marge (obligatoire)
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Mer 28 Oct - 0:05

Bonjour Deborah,
Je suis aller au ministre a Hay Ryad aujourd'hui pour deposer mon dossier, et il etait bien recu Smile J'etait tres contente.

Une personne/admin dans le bureau d'acceuil au rdc prend les dossiers par la fenetre Smile (car le public ne peut rentrer dans l'immeuble en raison de Covid).

Et j'ai un numero de recu/depot pour utiliser pour le suivit du dossier, et je doit appeler dans 2 ou 3 semaines pour verifier qu'il ne manque rien dans mon dossier. Merci encore une fois pour tes conseils pour cette demarche Cool

Concernant ta question sur voyager au Maroc... d'apres ce que j'ai compris, les touristes peuvent venir au Maroc (pas besoin d'avoir une carte de resident).

(copier du site Le Figaro):
  'ils doivent présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ainsi qu'une réservation confirmée dans un établissement
   hôtelier et touristique classé (riads compris).'
alexbettina
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Message par Deborah Mer 28 Oct - 8:26

Génial que tu aies pu déposer ton dossier directement Smile

tu as bien fait d'y aller ... attends toi toutefois à attendre plusieurs mois voire un an le résultat de cette commission, qui t'enverra une lettre en France avec l'attestation de changement de nom.

Avec cette attestation il faudra redemander un acte de naissance intégral avec le changement de nom d'usage indiqué dessus. On peut le faire par internet maintenant et le recevoir en France.

Avec tous ces papiers, tu pourras aller au Consulat refaire le passeport marocain, et ensuite le DCEM et tous les papiers francais (Sécu, mutuelle, école, assurance, etc).
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Mer 28 Oct - 9:57

En faite, j'ai une adresse a Salé, donc j'ai mit l'adresse sur ma lettre et j'espere avoir une response avant 6 mois Shocked Shocked

Merci, c'est grace a ce forum et tes response que je pouvait faire la demarche toute seule Smile
alexbettina
alexbettina


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Message par alexbettina Mar 13 Juil - 0:49

Bonjour Deborah,
J'espere que tu va bien.
Je suis contente de partager mes bonnes nouvelles... ma demande pour la concordance de nom de famille etait accepté par le Ministre de l'Interieur a Rabat. Et je suis aller a Rabat pour des vacances (il y a deux semaines) et pour recuperer le nouveau acte de naissance de mon fils.

Je voulais savoir si je doit fournir le nouveau acte de naissance (avec le nouveau nom de famille) quand je depose la demande du DCEM? Je doit renouveler sa carte de sejour avant debut septembre.

Ou est-ce que j'utilise le premier acte de naissance que j'avait fournit l'année derniere.

(Je doit attendre le mois de decembre pour faire la demande de nationalité francaise.)

Merci (encore) pour ton aide.
Bien a toi.

P.S. Je pense que n'aurait pourrait pas connaitre toutes les documents pour les demarches si je n'avait pas ce forum et ton conseil pour m'aider. cheers cheers cheers
alexbettina
alexbettina


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Message par Deborah Mar 13 Juil - 8:05

Bonjour et félicitations Smile

OUi tu dois refaire le DCEM au nouveau nom.
Mais il est possible que pour obtenir le DCEM, tu doives d'abord refaire le passeport marocain au nouveau nom, et ensuite le DCEM.

bien sûr c'est le nouveau nom qui sera aussi utilisé sur la CNI et passeport français une fois que ton fils aura acquis la nationalité Smile

A propos, ton fils a droit à la nationalité française ou la nationalité allemande ?

bon courage 
Deborah
Deborah
Deborah
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Message par alexbettina Mar 13 Juil - 11:09

Ah, d'accord... merci.

C'est juste que nous partirons en vacances fin aoÛt et ont revient a Paris le 4 septembre (sa carte de sejour expire le 9 septembre). Et si je refait le passeport mais que je n'ai pas le temps de refaire la carte de sejour... j'espere que ca ne va pas créer de 'confusion' ?!?!

Dans ce cas je prefere attendre notre retour de vacances pour faire la demarche.

Mon fils a le droit a la nationalité francaise (car je suis francaise, je suis née a Paris  Very Happy Very Happy Very Happy )

Merci beaucoup!
Alexandra
alexbettina
alexbettina


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Message par koopa94 Mar 13 Juil - 18:25

Bonjour Alex,

Félicitations pour la concordance de nom de ton fiston !!!

J'avais une question à te poser : est-ce que tu as le N° pour joindre Rabat pour faire le suivi d'une demande de concordance ?

Par avance merci,
:-)

koopa94


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Message par alexbettina Jeu 15 Juil - 13:15

Bonjour koopa94,
Merci pour ton email.
La personne avec qui j'ai parler m'a dit que les bureaux au ministre de l'interieur ne repondent pas au tel. Ils preferent repondre soit par courier ou repondre aux questions sur place.

As tu le numero de l'acceuil? Je pense qu'ils ne decrochent pas souvent Rolling Eyes mais tu peut toujours essayer.

Bonne journée.
alexbettina
alexbettina


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Message par medaya Ven 16 Juil - 16:56

bonjour, as tu récupéré le certificat administratif de changement de nom en plus des nouveaux actes de naissance? cela fait plus de trois ans que ton fils est en france pour avoir obtenu la nationalité française pour lui? Medaya

medaya
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Message par alexbettina Mar 20 Juil - 1:38

Bonjour Medaya,
Ca va faire 3 ans en fin decembre que mon fils est en France.
Je vais faire la demande en janiver pour sa nationalité francaise.

Cdlt.
Alexandra
alexbettina
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Message par alexbettina Mar 20 Juil - 18:04

medaya a écrit:bonjour, as tu récupéré le certificat administratif de changement de nom en plus des nouveaux actes de naissance? cela fait plus de trois ans que ton fils est en france pour avoir obtenu la nationalité française pour lui? Medaya

Bonjour Medaya, En faite, je viens de regarder mes documents et la mairie m'avait donner la copie du Bulletin Officiel mentionnant le changement de nom mais ils m'ont pas donner l'attestation administrative de changement de nom.
Est-ce que je peut le recuperer a la mairie (wilaya?). Heureusement je serais a rabat pour 2 jours fin août (pour le recuperer).

Merci d'avance.
Alexandra
alexbettina
alexbettina


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Message par medaya Mer 21 Juil - 9:03

bonjour, le certificat administratif de changement de nom te sera demandé pour le changement de nom en france (sécu...) il est à récupérer à la moqataa.Une petite chose également as tu également le jugement supplétif (jugement d'inscription à l'état civil avant le jugement d'abandon?), la référence de ce jugement est en principe indiqué sur la copie intégrale de naissance de l'enfant (version arabe), dans le corps du document (pas en marge).Essaie de le récupérer car tu risques de te le voir demandé soit pour la nationalité française, soit par le SCEC (comme c'est le cas actuellement puisqu'une des rédactrices l'exige pour rédiger les actes français après nationalité française). medaya

medaya
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Message par alexbettina Jeu 22 Juil - 11:54

Bonjour Medaya,
Merci pour ces infos. Car je n'aurais jamais su de verifier Embarassed Et les personnes qui travaillent au bureau de l'etat civil ne me l'avaient pas mentionner.

Concernant la reference du jugement, je pense que c'est le text en bas de la page? Je te montre les 2 copies (le certificat de naissance de 2018 et celui que je viens de recuperer en debut juillet). J'ai effacer les noms pour les raisons de confidentialité.

Merci d'avance.
Bonne journée.

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