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LOGEMENT DE FONCTION + BAIL + VISA et ENQUETE

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Message par sana2016 le Mer 29 Jan - 12:57

Bonjour, 
Comment font les personnes qui font une kafala et qui ont un logement de fonction ( donc pas de bail ).
Est ce qu'ils peuvent présenter au visa une attestation qui stipule qu'ils ont une attestation de logement de fonction ? 
Est ce que pour faire une kafala , cela ne réprésente pas un barrage.
Autre question , est ce le conseil département peux faire un agrement ou une enquete si ces personnes vivent dans un logement de fonction.
Nous n'avons jamais eu ce cas de figure et je connais un cas de figure . 

Merci de nous éclairer et dapporter vos informations.

Cordialment,

sana2016


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Message par Deborah le Mer 29 Jan - 13:56

bonjour
oui il faut justifier la taille (surface, éléments de confort, nombre de chambres) du logement y compris si on l'occupe à titre gratuit.
une manière est de contacter les impots locaux (taxe d'habitation) qui peuvent tefaire une description du logement (j'avais demandé à uen employée et elle me l'avait fait très gentiment)

On a parfaitement le droit d'être hébergé à titre gratuit, il suffit de le justifier (document écrit). L'AS fera une visite à domicile et pourra aussi décrire le logement.
Deborah
Deborah
Admin


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Message par sana2016 le Mer 29 Jan - 17:00

Bonjour Merci Déborah,

sana2016


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