délai de la transmission du dossier à l'entraide judiciaire (Circulaire au Maroc)

par myrtille Mar 24 Déc - 20:33

Bonjour je me permets de vous demander si des personnes ont fait récemment des kafalas et ont dû passer par la circulaire entre le ministère marocain et le ministère français.
est ce que vous pouvez m expliquer combien de temps cela a pris environ.
j ai vu dans le forum qui il faut contacter pour booster le dossier mais j ai besoin d avoir une idée approximative du temps nécessaire afin de m organiser à l avenir si jamais on m attribue un enfant et que je doive quitter mon travail etc....
merci de votre aide...

par belinda2022 Lun 13 Jan - 16:14

D'après ce que j'ai entendu Myriam, c'est trois mois en tout mais ensuite c'est toi et ta chance , cela peut aller de un mois à plus .
Mais je pense qu'il faut compter un bon deux a trois mois;
Dommage que tres peu de gens témoingnent sur la circulaire .

par Amal Jeu 16 Jan - 18:43

Je pense que ce circulaire met beaucoup de temps moi mon dossier de kafala ça fait un mois déjà que il était envoyé par le ministère de justice marocaine et elle ya pas de trace encore de ce dossier en France quand j' appelle la ministère de justice a Paris ils me disent que ils ont aucun dossier qui me concerne

par Deborah Jeu 16 Jan - 19:26

Bonjour Amal

Comment est ce possible ?

Il faut qu'ils envoient le double du dossier par mail.

Si le dossier papier est parti il y a un mois, c'est impossible qu'il n'arrive pas à la place Vendome en moins d'une semaine (je suppose qu'ils font un envoi DHL ou au moins par la poste aérienne ?)

A mon avis il y a un sérieux problème... As tu un double du dossier ?

Amicalement
Deborah

par Amal Jeu 16 Jan - 20:20

Non j' ai pas un double de dossier la première fois quand j' ai appelé le ministère de justice en France la personne qui m'as répondu elle m' a dit qu' il faut compter 3 semaine pour que le dossier arrive et maintenant après un mois J'ai rappelé et encore une fois ils m' ont dit qu' ils ont pas reçu le dossier ni par la poste ni par mail et qu' il faut que je recontacte la ministère de justice marocaine ce que j' ai fais et la personne que j' ai contacté il m'as dit que mon dossier était bien envoyé et s' il ya un problème c'est que ça vient de France et pas de eux sachant que il m' a annoncé que pour l' envoie les dossiers sont envoyés par voie postale normale.c' vraiment une torture cette attente

par Deborah Ven 17 Jan - 6:16

Bon durant ce mois il y a eu les fêtes de Noel, et la grève... mais malgré tout cela me semble très long...
il n'est pas impossible que le dossier se soit perdu.
si jamais tu n'as pas de double des pièces envoyées, il faudra peut être le refaire ?
est ce qu'ils n'envoient pas le dossier par mail aussi pour aller plus vite ?

Qui sur le forum a une expérience récente avec la Place Vendome ?

par Amal Ven 17 Jan - 6:49

Je pense que des fois ils envoient les dossiers par mail sauf que moi ils m' ont dit au ministère de justice de Paris qu: ils ont pas reçu cette copie par mail ( remarque que elle ya une autre personne et qui est dans la même étape de procédure et que elle aussi reçoit les mêmes réponses quand elle appelle sachant que son dossier a été envoyé avant le mien même

par Deborah Ven 17 Jan - 10:11

il y a du avoir un problème avec l'acheminement du courrier postal

La responsable de l'entraide judiciaire Place VEndome, lors de la rencontre à l'Assemblée des francais de l'étranger, avait bien dit qu'il fallait absolument que le dossier soit transmis par mail (au moins copie par mail et original par la poste).

En effet ils traitent du dossier tout de suite, s'il est transmis par mail. il ne faut pas hésiter à scanner les documents et les transmettre par clé USB du côté marocain, ils n'auront que leur lettre à rajouter.

Essaie de recontacter le Maroc, car visiblement le dossier postal est perdu... C'est rageant...

par Amal Ven 17 Jan - 11:57

Ok merci je vais les recontacter

par belinda2022 Jeu 23 Jan - 12:42

pourquoi le ministère ne contacte pas directement le Conseil Général au lieu de passer par place vendome.
Les intermédiaires , pas bon du tout car chacun se renvoie la balle.

par Deborah Jeu 23 Jan - 13:30

c'est un accord entre les Ministères de la justice marocain et francais.
cela passe donc par le Ministère de la justice marocain qui s'adresse à l'Entraide judiciaire internationale Place Vendome.
Ensuite chacun fait redescendre aux services sociaux, au juge etc).

C'est la procédure internationale qui est bien suivie à la lettre. On ne peut pas faire différemment... hélas.

par contre il faut vraiment toujours s'assurer que le dossier est scanné et transmis par mail car cela gagne beaucoup de temps.

par Deborah Lun 3 Fév - 13:30

@Amal tu as des nouvelles de ton dossier ?

j'espère qu'ils l'ont retrouvé ou re scanné !

Amicalement
Deborah

par Amal Lun 3 Fév - 14:05

Pas encore je vais rappeler cette semaine encore je connais une personne qui est dans la même situation et qui a attendu plus de deux mois pour que son dossier arrive au service a Paris ( chaque fois que cette personne appelait ils lui disent qu' ils ont pas reçu son dossier jusq'u' a la semaine dernière que ils l' ont dit qu' ils l'ont reçu

par Deborah Lun 3 Fév - 14:33

il faut vraiment insister dès le départ au Maroc pour que le dossier soit envoyé par mail (scanné) et peut e^tre proposer de payer le DHL pour les pièces papier...

2 mois c'est totalement inutile et injuste comme attente pour l'enfant qui reste à l'orphelinat !

Ne traine pas, agis vite car le temps passe ...

Nous avons beaucoup de retours de délais de plus en plus longs pour la circulaire, alors tiens nous au courant Smile

par Amal Lun 3 Fév - 18:25

Le problème c' est que au Maroc ils insistent sur le fait que ils ont envoyé une copie par mail je vous tiendrai au courant

par Amal Mar 4 Fév - 11:47

Bonjour J' ai rappelé ce matin la ministère de justice de Paris ils ont reçu mon dossier

par Deborah Mar 4 Fév - 12:21

enfin! mais je trouve que un mois et demi, c'est vraiment long,

cela m'étonne vraiment que le courier postal mette si longtemps...
on se demande si c'est vrai...

j'espère qu'ils vont le traiter rapidement...

par Amal Mar 4 Fév - 13:17

J' espère moi aussi

par myrtille Mar 4 Fév - 19:25

Bonsoir les filles,
nous avons envoyé notre dossier à Rabat, ils ont bien envoyé un courrier et un mail à Paris. nous, on a une enquête sociale kafala Haute Savoie de 2017 et ils me disent que c'est trop vieux. j ai appelé le CG74 qui me dit qu ils ne font plus du tout d enquete kafala ni réactualisation de dossier depuis janv 2019. J ai donc rappelé Rabat qui me dit qu ils seront obligés de la faire à la demande du ministère mais tout cela me questionne et me stresse terriblement. je me retrouve comme vous avec un bébé en orphelinat qui ne va pas sortir avant des mois si il sort.. car si le CG74 me répond pas on fait quoi?
comment ça se passe si jamais Vendôme renvoie au maroc un mail disant enquête impossible ?
la.torture...
amal... contente qu ils aient ton dossier. courage

par Amal Mar 4 Fév - 20:22

La vous m' inquiétez parce que moi aussi mon enquête sociale date de 2017 et mon dossier il est reçu a Paris mais il est pas traité encore alors je sais pas ce qu' ils vont me dire quand il sera traité

par Deborah Mar 4 Fév - 23:30

Bonjour toutes les deux,

Rassurez vous, la Place VEndome peut contraindre le CD à diligenter une nouvelle enquête sociale.

De manière générale, si votre enquête date de plus d'un an, vous avez intérêt à contacter le CD avant de partir pour la mettre à jour (ce qui peut se faire rapidement). Certains se sont vus opposer un refus de visa pour avoir une enquête sociale qui datait de 2 ans.

par Chouiabezef Mar 4 Fév - 23:52

Myrtille...je pense que le 74 sera obligé de refaire une enquête..
C'est bien l'intérêt ( vraiment le seul intérêt ) de la circulaire.
Amal ne lache rien
Non courage les filles
Je pense qu il vaut mieux conseiller les postulantes avec enquête sociale dans ce sens....car pour les agréments il y a aussi une actualisation toute les années.
A votre place ( postulantes avec enquête sociale ),je ne prendrai aucun risque et demanderais la réactualisation à chaque date anniversaire, pour éviter tout problème.
Myrtille c est malheureusement différent pour toi car tu es obligé d'attendre que ton département soit, en quelque sorte, sommé de le faire.
Si j ai bien compris le contenu de cette fichu circulaire, ils n auront pas l choix.
Mais j comprends ton stress

par Amal Mer 5 Fév - 2:41

Le problème c' est que moi j' ai déjà contacté mon conseil général pour réactualiser mon enquête mais ils mc ont répondu que ils font pas de réactualisation et si nécessaire il fait que je refasse une nouvelle enquête si ce dernier a plus de 3 ans

par myrtille Mer 5 Fév - 10:51

Salut les filles. Amal est moi on est dans le même cas. ils ne veulent pas réactualiser à moins que place Vendôme ne les y oblige. cela va juste retarder à mort notre dossier.
je tiens à préciser qu à aucun moment il ne nous a été stipulé que l enquete kafala devait être actualisée chaque année. et nous avions aussi un agrément qui est arrivé à échéance et on ne réactualise pas un agrement chaque année on envoie juste un courrier pour dire qu on cherche toujours un enfant.
En tous cas,je vous remercie, je me sens soutenue. je pense juste à mon garçon là bas qui est tout maigrichon et qui serait très bien chez nous... on pensait tellement l avoir dans 2 mois... la.chambre est prête etc... mon aîné demande après lui... mais bon c est la vie.. que allah nous aide.biz

par Amal Mer 5 Fév - 12:30

Oui croisons les doigts parce que c' est une vraie souffrance

par Deborah Jeu 6 Fév - 9:41

j'espère sincèrement que les administrations auront un peu de compréhension humaine et vous faciliteront,

n'hésitez pas à les mettre tous en contact par un mail commun et leur expliquer que l'enfant attend dans de mauvaises conditions...

Courage

par belinda2022 Jeu 6 Fév - 14:14

Courage Myrtille. Au cas ou ton département refuserait de faire une enquete sociale , essaie de voir avec le ministére francais si tu peux faire une enquete privée à la place car cas de force majeur.

Dur dur les départements anti kafala anti femmes solo ..Anti femmes solo pour deux kafalas etc.. c'est bien tu t'exprimes mais certains ont pleins de difficultes et ne sexprimernt pas .
COURAGE PATIENCE

par Deborah Jeu 6 Fév - 16:15

non les enquêtes privées ne sont pas reconnues.

L'employée de l'entraide judiciaire m'a assurée que si la demande venait d'elle, les services sociaux sont obligés de diligenter l'enquête et de répondre.

C'est justement un moyen de les contraindre à répondre et à faire l'enquête même s'ils ne voulaient pas au départ.

Cela correspond à un texte précis de loi mais je ne sais plus lequel

par belinda2022 Lun 17 Fév - 13:04

Bonjour

Que contient le dossier qui arrive au minister en France..y 1 il enquete....casier..etc ..merci de nous donner les détails

par Deborah Jeu 5 Mar - 11:40

Amal a écrit:Oui croisons les doigts parce que c' est une vraie souffrance

Bonjour amal

As tu des nouvelles de ton dossier ?

amicalement
Deborah

par Amal Jeu 5 Mar - 19:51

Pour mon cas le ministère de justice a envoyé une demande au conseil départemental de ma ville pour une enquête sociale au nom de l' enfant

par Deborah Sam 7 Mar - 5:51

@amal et @myrtillle

vos kafalas sont sur quelles villes au Maroc ?

par Amal Sam 7 Mar - 7:19

Moi c' est de Meknès

par Deborah Sam 7 Mar - 20:55

@amal, mais n'avais tu pas fait une enquête sociale ou un agrément avant de déposer ton dossier à Meknes ?

ils n'acceptent pas les dossiers sans un document me semble t il ?

par Amal Sam 7 Mar - 21:11

Si j' ai déjà fais une enquête sociale en 2017 que j' ai déposé avec la demande à l' orphelinat à l' époque mais la quand ils ont traité mon dossier au ministère de justice ils ont envoyé une demande au conseil de département de ma ville pour refaire une enquête sociale et cette fois au nom de l' enfant je pense que même si on a déjà une enquête ils demandent une qui est récente avant qu' ils donnent l' accord au ministère

par myrtille Sam 14 Mar - 15:23

Bonjour à toutes. Notre dossier est bloqué en Haute Savoie qui refuse de refaire enquête même à la demande de l entraide judiciaire. ca sent très mauvais pour nous... il y a une famille dans la même impasse depuis plus de 6 mois et personne à Paris ne leur propose de solution.Ca sent bon les anti dépresseurs dans pas longtemps....

par Deborah Sam 14 Mar - 15:34

Bonjour myrtille

as tu recontacté l'entraide judiciaire pour savoir comment faire dans ces cas là ?
Normalement Floriane Choplain avait assuré que ses services avaient le pouvoir de déclencher une enquête...

PAr ailleurs, vous auriez pu partir avec un agrément avant d'aller au Maroc ?
avez vous passé l'agrément ?

amicalement
Deborah

par sylvie Sam 2 Mai - 2:38

Coucou...dossier envoyé le 25 dec du Maroc..prit en compte le 17 janvier.. 3 semaines..et 14 fev le CG est enfin en possession du dossier pour faire enquete sociale...
Et mars corona virus...encore 3 mois de perdu..
Bonne chance

par Deborah Sam 2 Mai - 4:42

Bonjour Sylvie
essaie de les relancer, pas mal d'administrations sont en télétravail et ils pourraient étudier ton dossier ?

par sylvie Sam 2 Mai - 15:23

Bjr Deborah,
C est ce que j ai fait mais pas de réponse...et m attendent fin mai..pour les 2 enquetes..j espere que ça repartira vite a Paris et par la suite a Rabat pour récupérer mon ti bout cet été ou fin d ete chez moi....si je peux revenir au Maroc

par Amal Sam 2 Mai - 16:59

Moi j' avais rendez vous pour commencer l' enquête sociale fin mars mais entre temps le confinement a commencé alors le rendez-vous est annulé

par sylvie Sam 2 Mai - 17:28

Amal bjr..et tu as fait depuis? Combien de temps après l enquete penses tu avoir la kafala definitive?

par Amal Sam 2 Mai - 17:37

Bonjour j' avais le rendez vous fin mars pour l' enquête sociale suite à la demande de ministère de justice au conseil général de mon département mais comme je confinement a commencé juste quelques jours avant mon rendez vous alors ils ont annulé ce rendez vous et la j' attends le confinement pour reprendre contact avec eux afin d' avoir un nouveau rendez-vous mais je sais pas combien de temps ça va prendre

par Deborah Lun 25 Mai - 20:05

Bonjour à toutes

est ce que les conseils généraux ont reprogrammé des RV pour les agréments et enquêtes sociales ?

normalement le confinement, c'est terminé !

par Amal Lun 25 Mai - 20:08

Pour moi j' attends toujours pour avoir un rdv

par sylvie Mar 26 Mai - 0:00

Bsr..moi aussi. Surtout que j ai rate ceux de mars ...et bloquee au Maroc.. donc en juin je vais les contacter des que j arrive a rentrer...

par Amal Sam 25 Juil - 17:48

Bonjour est ce que je peux savoir le nom de bureau qui traite les dossier de kafala et que le conseil de département doit envoyer l' enquête sociale au ministère de justice ?

par Deborah Sam 25 Juil - 20:57

Bonjour Amal

tout est expliqué ici sur la circulaire :

https://forum-kafala.forumactif.com/t8-circulaire-marocaine-de-2016-sur-l-accord-de-la-france-a-la-kafala

par Amal Sam 25 Juil - 22:00

Merci

par belinda2022 Sam 1 Aoû - 14:23

Amal tu as fait ta kafala dans quelle ville du maroc

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