la mère signe l'abandon: faut il attendre les 3 mois d'affichage ?
2 participants
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Vos questions sur les procédures pour la kafala :: démarches kafala au Maroc
Page 1 sur 1
la mère signe l'abandon: faut il attendre les 3 mois d'affichage ?
Je vous présente un cas
La maman a fais un Pv d'abandon à la naissance est ce qu'il doivent faire un affichage de 3 mois pour le papa inconnu aussi sinon il n'yaura pas de jugement d'abandon.
Est ce que c'est vrai ? Ou seulement le Pv d'abandon de la maman suffit?
Merci de votre reponse
La maman a fais un Pv d'abandon à la naissance est ce qu'il doivent faire un affichage de 3 mois pour le papa inconnu aussi sinon il n'yaura pas de jugement d'abandon.
Est ce que c'est vrai ? Ou seulement le Pv d'abandon de la maman suffit?
Merci de votre reponse
samira3374
Re: la mère signe l'abandon: faut il attendre les 3 mois d'affichage ?
Bonsoir, si la maman a signé un acte d’abandon alors il n’y a plus de raison de faire l’affichage des 3 mois.
Judou

» faut il faire retraduire les documents ?
» faut il un visa pour l'enfant si on est français ?
» 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?
» Besoin de conseils- Kafala sur Tanger, abandon par la mère et Convention de la Haye
» kafala d'un nouveau né la mère veut le reprendre
» faut il un visa pour l'enfant si on est français ?
» 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?
» Besoin de conseils- Kafala sur Tanger, abandon par la mère et Convention de la Haye
» kafala d'un nouveau né la mère veut le reprendre
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Vos questions sur les procédures pour la kafala :: démarches kafala au Maroc
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|