concordance de nom /conseil de famille

[ninisse]

Bonjour à toutes et tous,

Après avoir fait la concordance de nom et rajout de prénom pour ma fille, j'ai envoyé aux administrations francaise les jugements de changement et le nouvel acte de naissance de ma fille pour qu'ils puissent apporter les modifications.

Sauf que cela pose problème pour le tribunal de grande instance où j'avais fait le conseil de famille au nom de naissance de ma fille.
Ils me disent ne pas pouvoir apporter les modifications car le jugement a été fait à l'étranger
Je comprends pas trop car cela n'avait pas posé de difficulté lors du conseil de famille alors que la Kafala est bien un acte judiciaire fait à l'étranger.

Avez vous pu faire cette démarche auprès du TGI et y t-il un loi des textes qui iraient dans mon sens ?

Quelles sont les incidences si le changement de nom est fait sur tout les papiers sauf sur le conseil de famille ?

Merci à vous

[Deborah]

Bonjour Ninisse,

Félicitations pour cette nouvelle étape

c'est très simple: ces jugements ne suffisent pas, il faut d'abord obtenir des papiers d'identité au nom de ta fille, donc demander d'abord le passeport marocain.

Ensuite ce sera reconnu. Mais franchement pour la tutelle cela n'est pas très important si c'est le nom d'origine pour l'instant, tu peux aussi attendre la nationalité francaise (3 ans après le recueil) et avoir le passeport et CNI francais

[ninisse]

Merci Déborah tu m'as rassuré :-)
Je pensais que cela pouvait poser problème justement pour la nationalité francaise
La demande de passeport algérien est en cours avec son nouveau non

[Mayssen]

Bonjour.
Je m ajoute dans cette discussion car c'est l étape que je ne comprend pas dans les démarches kafala.
Enfet l'enfant à déjà son nom et son prénom a l orphelinat ? Et si on veut donner notre nom et choisir un autre prénom ça se fait après avoir eu la kafala?

[Deborah]

Bonjour @mayssen

il y a deux étapes: déjà par la Concordance de nom de famille, tu peux donner ton nom de famille à l'enfant. Toutefois, au Maroc, on ne peut pas lui changer son prénom, tu peux toutefois déjà utiliser un prénom d'usage que tu pourras changer plus tard.

deuxième étape: après la nationalité francaise, tu peux demander une adoption, ce qui permettra à l'enfant d'avoir ton nom ainsi que le prénom de ton choix. C'est alors que tu pourras changer complètement l'état civil et remplacer le prénom précédent par un nouveau.

amicalement
Deborah

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