Congé adoption dans la fonction public

[Mayssen]

Bonjour.

Je travail dans la fonction public hospitalière et j'aimerais savoir quand faut il demander les congés d'adoption.

Si une de vous taf dans un .hôpital ça cest passé comment ?

Merci

[Deborah]

Bonjour

Avec ton agrément tu as droit à 6 semaines sans solde pour faire les démarches à l'étranger (sur présentation de l'agrément)

Concernant le congé post adoption de 10 semaines rémunérées, normalement il n'est pas donné pour une kafala (au motif qu'elle n'est pas une adoption) mais dans la fonction publique il arrive que la chef du personnel soit compréhensive et l'accorde. pour ma part je l'ai obtenu en 2011. il faut faire la demande au retour avec l'enfant en présentant l'agrément et en disant qu'on va adopter l'enfant en France. L'Etat continue à te payer tout simplement. 

Suite à ces 10 semaines (ou sans) tu peux aussi demander un congé parental, non rémunéré, mais avec une alloc de la  CAF.

Amicalement
Deborah

[Mayssen]

Une collègue a eu son congés dadoption pour aller récupérer sa fille en Bulgarie, je pensé qu'on pouvait l'avoir avant d'aller chercher l'enfant.
Donc faudra prévoir des congés ou rtt au retour de l'enfant en attendant davoir les 10 semaines ou pas .
Et pour la caf ils acceptent meme si c'est une kafala ou c'est à leur bon vouloir ? Sachant que je suis dans un département anti kafala

Merci

[Deborah]

Bonjour Mayssen

concernant le congé pré adoption, 6 semaines DE DROIT non rémunérées pour faire les démarches à l'étranger, il  est DU par ton employeur sur présentation de l'agrément (d'où l'intérêt d'avoir un agrément).

Concernant le congés payé de 10 semaines post adoption: seuls les fonctionnaires arrivent à l'avoir, cela dépend du chef du personnel (et pas du département). En effet les fonctionnaires continuent à être payés par l'Etat, donc il suffit que le chef du personnel accepte. Bien entendu il faut présenter l'agrément "pour l'accueil d'un enfant  EN VUE DE SON ADOPTION" et attester qu'on va l'adopter dès que la loi francaise le permet.

Pour ce congé post adoption de 10 semaines, il est parfois possible de le débuter UNE SEMAINE AVANT le retour avec l'enfant. Comme en Bulgarie il y a 2 séjours d'une semaine sur place, distants de quelques mois, je comprends que ta collègue a pu appliquer une semaine pour le 2e séjour et revenir avec l'enfant juste après.

Ce congé ADOPTION est rémunéré et de plus il compte pour la retraite.

Il est possible de prendre à  la suite un congé PARENTAL, qui lui n'est pas rémunéré, mais donne lieu à une prestation de la CAF.

Amicalement
Deborah

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