Re: bébé adoptable à partir de quel âge en Algérie ?

par nourra33440 le Ven 11 Oct - 16:47

J ai 1 question a poser ?
A la dass (alg) les bebes nes sous X, quelle est la reglementation en vigueur concernant les bb X?

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par Deborah le Dim 13 Oct - 8:49

@nourra33440 a écrit:A la dass (alg) les bebes nes sous X, quelle est la reglementation en vigueur concernant les bb X?

Bonjour nourra

de quelle réglementation veux tu parler ?

ces enfants n'ont souvent pas de nom de famille ou bien juste 3 prénoms dont le dernier sera un nom de famille...

par nourra33440 le Jeu 17 Oct - 16:32

Deborah
Je parlais des bebes ne sous X, en alg
Sont t ils adoptables ou des 3 mois ?
Quelles est la reglementation concernant les bb nes sous X
Cordialement

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par nourra33440 le Jeu 17 Oct - 16:32

En algerie bien sur...

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par kabylia le Mar 22 Oct - 11:42

Bonjour en Algérie la loi dit 3 mois et 1 jour. Mais si la mère biologique a signé des la naissance l'acte d'abandon définitif, ce délai ne court pas.

Toutefois, certaines DASS ne confient l'enfant qu'après 3 mois et 1 jour.

par nourra33440 le Dim 27 Oct - 17:46

Merci beaucoup de ton retour

par nourra33440 le Dim 27 Oct - 17:48

Kabylia
Tu veux dire que certaine dass font un peu leur loi (puisque la loi dit que du moment la maman signe l abandon a la naissance, le bb peut immediatement propose a une famille mais que cette dass ne respecte pas la loi ?

par nourra33440 le Dim 27 Oct - 18:07

Encore 1 question
Ou pourrais je trouver cette loi qui dit "3mois mois et 1 jour" stp
Merci pour tout encore

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