Circulaire Au Maroc

[belinda2022]

D'après vous pourquoi le Maroc a tendance a pratiquer la circulaire  alors que l'algérie ne le pratique pas ?

Autres questions, qu'adviendra til des personnes qui ont fait des kafalas et que leurs departements sont anti kafala ?
je suis pour l'enquête sociale ou l'agrément mais pas la circulaire .

Des personnes auront fait des agréments dans des départments anti kafalas et avec la circulaire je pense qu'ils peuvent refuser l'arrivée de l'enfant car la kafala n'est pas accepter par tout le monde .

Je pense que cette circularire peux empécher a des parents d'avoir un enfant ou les obliger à déménager .

[Deborah]

Bonjour

Le fait est que la circulaire a été décidée par un accord commun entre les Ministères de la Justice marocain et francais, sans consultation des autres instances notamment des Conseils départementaux qui délivrent les agrément et les rapports sociaux !

Ils ont donc élaboré une procédure qui correspond à un accord international, mais sans consulter les autres qui devront répondre à leurs demandes...

Du point de vue agrément/Enquête sociale/ les départements sont largement autonomes et font ce qu'ils veulent.

Cependant la responsable de l'entraide judiciaire internationale, Place Vendôme à Paris, m'avait dit que l'on pouvait "forcer" un département qui refuse d'instruire une enquête sociale, en passant par son service !

Cela pourrait donc apporter une amélioration pour les départements complètement anti kafalas : ils seraient donc forcés d'instruire l'enquête et de donner leur avis à l'Entraide judiciaire... mais donneront ils un avis positif s'ils ont des préjugés anti kafala ???

D'autre part la dame de l'Entraide judiciaire continuait à insiste que "kafala n'est pas adoption" et qu'il ne fallait pas adopter en France après... même si je lui expliquais que la majorité des parents voulaient sécuriser la place de l'enfant dans la famille et adopter en France ! Elle ne voulait pas en entendre parler !

bref chacun voit toujours midi à sa porte, et on n'écoute pas les besoins des familles... mais même si c'est bancal, ca marche.

je ne pense pas qu'il faille redouter la circulaire.

De plus pas tous les juges ni toutes les villes ne l'appliquent

comme d'habitude quoi