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refus de visa après kafala en Algérie

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refus de visa après kafala en Algérie Empty refus de visa après kafala en Algérie

Message par Kennane le Lun 23 Sep - 19:02

Bonjour,
Merci pour l'orientation sur votre cite
J'ais adobter un enfant en Algérie par kafala l'adoption elle même c'est bien passé à la d'assse et et j'ais obtenue par le juge l'ordonnance du kafala sauf que le visa pour mon bébé de 6 mois à été refusé j'étais obligé de rentrer en France après 4 mois en Algérie pour ne pas perdre mon boulot en laissant mon bébé chez mes parents est je ne sais pas quoi faire pour com faire venir mon bébé svp aidez moi je suis dégoûter merci pour votre cite

Kennane


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Message par Deborah le Mar 24 Sep - 0:41

Bonjour

pour pouvoir mieux t'aider nous avons besoin de savoir comment s'est passée ta kafala

-as tu commencé par un agrément ou une enquête sociale en France?

- as tu transmis ton dossier au consulat Algérien pour envoi au MAS ?

- as tu recueilli un enfant orphelin résidant dans un orphelinat ?

- es tu célibataire? Mariée? dans quel département? As tu un logement et un salaire en CDI adéquats ? 

- quelle a été le motif du refus de visa  ?

Amicalement
Deborah
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Message par Kennane le Mar 24 Sep - 19:50

Bonjour
Merci pour l'intérêt que vous portez à ma demande
Oui je suis passer par l'enquête sociale du conseil général de lons le saunier par un bon rapport
Oui jais transmis le dossier au consulat d'Algérie et j'ais eu lotorisation pour aller à la d'assse d'Algérie pour adobter un bébé
En Algérie je suis passé à la d'assse pui la pouponnière et le juge pour la kakala enfin le bossier du visa le motif de refu de visa c'est (les information que j'ai fourni pour les si jours de l'enfant est incomplet ou pas fiable) malgré que jais fourni même le contrat de logement, je suis en CDI et marié pour moi le dossier été complet il contenu tous les documents de la d'assse ainci mes resources.. malgré tout je suis rentrée toute seule en France. Merci pour votre compréhension

Kennane


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Message par Deborah le Mar 24 Sep - 21:21

Bonjour

Tu as bien suivi la procédure légale avec tout ce qu'il faut, donc je pense qu'ils n'ont rien à redire sur la procédure.

pour les conditions d'accueil, as tu fourni : 

1/ - bail ou attestation de propriété pour un logement qui comporte une chambre d'enfant et au moins 12m2 par personne?

2/ - CDI toi et ton mari et 3 bulletins de salaire puor chacun plus la feuille d'imposition pour voir les revenus annuels  ?

3/ - 3 extraits de compte bancaire avec un solde positif ?

Si tu as tout cela ou peux le fournir, tu dois immédiatement faire un recours, la procédure est décrite sur ce post:
https://forum-kafala.forumactif.com/t257-urgent-refus-de-visa-et-recours-consulat-d-annaba

tu as 2 mois pour saisir la commission de recours contre refus de visa à Nantes, fais le vite et envoie bien tous les papiers.

courage Smile
Deborah
Deborah
Deborah
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Message par Kennane le Mar 24 Sep - 23:13

Bonsoir Debora
J'ais bien respecter les procédures des pièces à fournir pour le visa pour le logement il été bien validé en détail par l'assistance social du conseil régional et tout les papier de mon travail même les relevé du compte mon mari est andicape mais jais fournie les papiers de sa ponssion ainci que les relevés de son compte jais suivi à la lettres mais jais compri que le visa est pas facile à avoire même si tu a un dossier complet ce qui me fait mal c'est que mon bébé est loin de moi et je suis dans l'impace à la préfecture de lons au guiche mon dit qu'il faut transcrir l'acte de la kafala au tribunal parceque il est pas valable en France je me suis directement adresser au tribunal il mon dit de former un dossier pour la transcription 2 semaines après jais reçue un courier de la juge qui me précise que la l'acte de la kafala est valable mais labobtion par kafala n'est pas reconnu en France mais il faut que je passe par la juge du tutelle pour que mon bébé puisse vivre avec nous.
Merci pour votre compréhension

Kennane


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Message par kabylia le Mar 24 Sep - 23:23

Bonsoir Kennane,

Tu as bien respecté toutes les étapes, il faut juste te battre à présent pour obtenir ce visa qui permettra à ton bébé de venir vivre avec toi. J'ai lu que les consulats français avaient décidé de durcir les conditions (surtout celui d'Oran).

Il se peut que ton problème soit des ressources insuffisantes, fais le recours et si tu as de l'épargne met aussi les relevés de compte d'épargne.

J'imagine que ce n'est pas facile ni pour vous ni pour ton bébé, j'espère que ta situation va vite s'améliorer.
Bon courage
kabylia
kabylia
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Message par Deborah le Mer 25 Sep - 1:52

@Kennane a écrit: Bonsoir Debora

mon mari  est andicape mais jais fournie  les papiers de sa ponssion ainci que les relevés de son compte

je me suis directement adresser au tribunal il mon dit de former un dossier pour la transcription 2 semaines après jais reçue un courier de la juge qui me précise que la  l'acte de la kafala est valable mais labobtion par kafala n'est pas reconnu en France mais il faut que je passe par la juge du tutelle pour que mon bébé puisse vivre avec nous.


est ce que vos revenus sont suffisants ?
la pension de handicapé ou les prestations caf ne comptent pas.
Il faut sans doute un peu plus d'un SMIC pour faire vivre 3 Personnes en France. 
Cela c'est pour les conditions de revenus. 


pour le tribunal on t'a dit pas mal de bêtises.
le jugement de kafala judiciaire est reconnu directement en France, il faut leur fournir la circulaire de 2014 (voir la rubrique "textes de lois"). Pas besoin d'autre chose.

l'adoption par kafala n'est pas reconnue en France: c'est mal dit. 
La kafala est reconnue directement en France comme tutelle. c'est déjà une tutelle. 
Tu peux faire une tutelle francaise mais uniquement lorsque l'enfant sera déjà sur le territoire francais 
donc ce n'est pas cela qui va te donner le visa. 
Là tous les renseignements qu'on t'a donné au tribunal sont inexacts.
Deborah
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Message par kabylia le Mer 25 Sep - 9:59

Je comprends mieux ton souci de refus de visa, effectivement c'est un problème de ressources. En fait, tu n'as pas fourni assez d'éléments financièrement pour garantir que l'enfant sera bien pris en charge chez vous. C'est le coup classique des consulats en Algérie...
kabylia
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Message par Kennane le Mer 25 Sep - 12:25

Bonjour
Merci kabylia de vous intéresser à mon problème
Mon salaire c'est 1500 par moi et mon mari 900 par mois plus 400 de prestation par mois les 2nous sommes à 2900 par mois alord jais rien compris

Kennane


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Message par kabylia le Mer 25 Sep - 15:04

si les 900 € de ton mari correspond à un salaire (CDI) et si vos charges ne sont pas trop élevés le loyer entre autre, en principe ça aurait du marcher.

Avant de faire le recours, contacte la Cimade, il doit y avoir une antenne dans ta région https://www.lacimade.org/ ils vont certainement t'aider. Une amie avait fait appel à eux suite à un refus, et elle avait moins de revenus que toi, elle a eu son visa le lendemain.

Bon courage et tiens nous au courant
kabylia
kabylia
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Message par Deborah le Mer 25 Sep - 15:08

il me semble que seuls les salaires nets sont pris en compte.

attention les prestations CAF, AAH, allocations handicap etc ne comptent PAs car ce sont des prestations sociales et les consulats estiment que les parents doivent GAGNER assez d'argent pour élever l'enfant sans dépendre des aides sociales.

Un salaire de 1500 euros nets par mois cela devrait marcher pour 3 personnes.
il faut fournir le bail et le montant du loyer, la description du logement (la feuille d'impots locaux peut le préciser). 
Il faut une surface minimum et une chambre d'enfant à part.

Il faut faire le recours à Nantes sous 2 mois. Cela devrait marcher. Met une attestation de ton employeur, rajoute tes comptes bancaires, économies, Livret A etc.

Amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
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Message par medaya le Mer 25 Sep - 23:37

bonjour, pour ma part il me semble que l'allocation adulte handicapé est une seule allocation à être en principe prise en compte comme ressources (contrairement au rsa qui lui n'est pas pris en compte). Il y a plusieurs choses à faire en cas de refus de visa , tout d'abord faire un recours gracieux auprès du consul (mais souvent ils cautionnent la décision de leur employé, car chaque employé décide pour un le dossier qu'il traite). Il faut également saisir la CRRV et dès confirmation de réception (accusé réception retourné), il faut faire un référé en urgence (mais avec avocat) . le problème est que si l'enfant est dans la famille on vous dira que vous avez une solution et que du coup il n'y a pas de caractère d'urgence. En général , ça marche surtout quand un des parents reste avec l'enfant et là l'avocat joue sur le fait que la famille ne peut pas vivre une vie 'normale" en raison de la séparation… Pour être passée par là , la réponse de la CRRV est consultative uniquement (on a rarement des réponses et seul le ministère de l'intérieur a le dernier mot). Le fait d'être esté en justice, ils font tout généralement pour ne pas être condamnés par les juges et ne pas avoir de dommages et intérêts à régler… mais en attendant les familles trinquent à tous les niveaux … medaya

medaya
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Message par Deborah le Jeu 26 Sep - 0:37

bonjour

Voici le détail de la procédure à suivre:

Tu as 2 mois pour  saisir la commission de recours des refus de Visas à NANTES(CRRV) 

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171675

En parallèle je te conseille aussi, comme a dit medaya, d'introduire un recours au tribunal administratif de Nantes en "référé-suspension", en argumentant que tu y es restée 4 mois mais qu'ensuite tu as été obligée de rejoindre ton travail, et que ton enfant est coincé en Algérie chez une nourrice (tu n'as pas besoin de dire que tu as de la famille)

Tout est expliqué sur ce site sur les recours contre refus de visa :

http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/les-recours-contre-les-refus-de-visas/

La demande de recours doit être accompagnée de la copie du reçu de la demande délivré par le consulat de France et aussi de la copie du passeport du demandeur même si le consulat est en possession des originaux de ce passeport.

Avec le référé suspension tu peux demander des dommages et intérêts pour frais (avocat, hotel etc).

Il te faut donc prendre une avocate, c'est le plus urgent.
Tu peux éventuellement demander à Zina qui a fait un recours récemment, quelle avocate elle a pu trouver. OU bien en prendre un-e dans ton département ou à Nantes.

Tu gagneras car tu as suivi la bonne procédure et ton dossier est en règle, si tu le présentes avec tous les documents.

Amicalement et bon courage

Déborah
Deborah
Deborah
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Message par sana2016 le Jeu 26 Sep - 10:59

Bonjour Déborah, heureusement que tu es là pour guider les personnes car je n'aurais pas eu l'idée de voir qu'on pouvait contester un refus .

sana2016


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Message par medaya le Jeu 26 Sep - 22:09

bonsoir, il ne faut pas trop espérer des dommages et intérêts et frais avocats..; ma fille n'en n'a pas eu car le visa lui a été délivré et le ministère avait demandé au juge d'être indulgent…. pour l'avocate il y a Me emmanuelle LEUDET à nantes, elle connait très bien cette problématique. medaya

medaya
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Message par Kennane le Mar 15 Oct - 18:55

Merci les filles pour votre soutien et vos conseils pressieu mais ils m'ont dit que le délai pour le recour est fini je ne sais pas quoi faire car j'ais eu la repense de refus de visa le mois de juillet

Kennane


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Message par Deborah le Mar 15 Oct - 20:54

bonjour kennane

Est ce que tu as en plus du recours au consulat, également saisit la CRRV et fait un référé en urgence avec un avocat ?
Deborah
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