conseil de famille TGI de Paris

[belinda2022]

je n'ai toujours pas fait les démarches pour le conseil de Famille.
A quel moment nous demande ton les documents pour le conseil de famille .

[Deborah]

Bonjour

C'est toi qui dois t'adresser au juge des tutelles mineurs, et constituer le dossier. MIeux vaut demander à ton TGI ce qui est exigé.

la tutelle sera exigée pour l'adoption donc autant la faire le plus tôt possible.

[mimi70]

Bonjour,

Suite à notre demande de constitution de Conseil de Famille déposée au TGI il y a 6 mois, nous avons reçu une convocation à une audition dans 1 mois (avec présence de l'enfant obligatoire).
Ce qui m'étonne c'est que les personnes que j'ai désigné n'ont pas été contactées ni n'ont reçu de convocation ...

Qu'en pensez-vous ?

[belinda2022]

peut etre qu'ils vont recevoir aprés Mimi, 
Combien de personnes as tu mendates , 

Mon département demande 4 mais je ne sais pas si moi je suis incluse ?
Sinon tu peux toujours leur envoyer un émai pour leur poser la question .

[mimi70]

Nous sommes 4 en tout (moi et mon mari, mon frère et mon beau frère)

[belinda2022]

CA VA Ceqt entre famille donc ils pourront te dire silont recu la convocation ou pas.

[Deborah]

normalement tout le monde doit être présent pour la réunion du conseil de famille.

ils vont recevoir leur convocation

sinon appelle la greffière

[belinda2022]

BonjouR 

est ce que quelqu'un a l'adresse du tribunal de paris pour faire un conseil de famille et a quoi sert il . 

a quel moment demande dont ce document ? EST CE POUR LA NATIONALITE FRANCAISE OU ADOPTION 
MERCI 

si jai fait  une kafala dans le département du 93 est ce que je peux faire le conseil de ffamille sur paris merci

[Deborah]

bonjour Sana

Le conseil de Famille est nécessaire pour obtenir l'adoption. Une fois réuni (une seule fois) le conseil de famille nomme un tuteur (toi) et un subrogé tuteur (qui tu veux choisir parmi les 4 personnes) et aussi il peut voter immédiatement le consentement à l'adoption (si tu veux tu peux faire voter le consentement à la nationalité francaise si jamais tu ne l'as pas encore demandée)

dans tous les cas: fais le, cela te donne la tutelle selon la loi française donc c'est un plus.

Enfin tu dois faire le conseil de famille dans ton département de résidence actuelle donc je ne sais pas si tu résides à Paris ou dans le 93.

Il faut t'adresser au juge aux affaires familiales du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, donc c'est le nouveau tribunal Porte de Clichy, Paris 18e arrt. 

Depuis le 1er septembr, il y a eu une réorganisation et c'est le "Pôle Famille et Etat des personnes" qui regroupe les "Affaires familiales" (dont les tutelles mineurs) et la Nationalité (cela peut intéresser d'autres personnes)

Pour cette réorganisation, voir p. 6 de cette brochure en ligne
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-09/Organisation%20des%20services%20civils%20-%20sept%202020..pdf

amicalement
Deborah

[Deborah]

Ici tu as le modèle de lettre (formulaire CERFA) pour saisir le Juge des tutelles mineurs:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

[belinda2022]

Bonjour , 
j'ai envoyé mon dossier pour faire un conseil de famille . 

J'ai un retour qui me dit : 

Envoyer une copie intégrale de l'acte de naissance en original non comedec ???? Cela veux til dire ????

Pour les kafalas, envoyer la décision en original e toutes pièces utiles sur le parcours du mineur précédent la décision de Kafala . 


J'un qu'un seul original donc je ne comprends pas pourquoi je devrais envoyer l'original ? Comment avez vous fait  ? 
Est ce que si je fait certifié conforme ce sera bon ?????? et que comprenez vous sur les pieces a ajouter ?????

J'avais pourtant envoyer copie acte de naissance intégrale avec la traduction assermentée et copie de jugement de kafala , sortie de territoire , etc etc .......

Dites moi ce que vous comprenez et merci pour votre aide

[belinda2022]

Bonjour, 
j'ai donc remis les originaux kafala et acte de naissance au tribunal de Paris. Ils vont me les restituer après le conseil de famille .

Par contre je suis obligee de reporter le dossier de nationalité francaise car ils veulent aussi les originaux .

Pourriez vous me dire quels sont les questions que l'on vous pose pour le conseil de famille ? 

Est ce que la présence de l'enfant est til obligatoire ou pas ? Car rien ne le mentionne dans le courrier ? 

Merci pour votre aide .

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