peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
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Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Kafala au Maroc, guide des démarches dans l'ordre :: 4/ La demande de concordance de nom de famille après kafala marocaine
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peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Bonjour
Est ce qu'on peut mettre notre nom pour le bebe qui est né sous x sans nom pendant le jugement de kafala
Merci
Est ce qu'on peut mettre notre nom pour le bebe qui est né sous x sans nom pendant le jugement de kafala
Merci
samira3374
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Et après pas besoin de faire concordance de nom
samira3374
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
IL faut voir cela avec le juge.
En effet ce n'est pas durant le jugement de kafala mais avant, quand le juge va revoir l'état civil de l'enfant.
Dans certaines villes (Fès) il est possible de lui choisir un nom de famille et le juge accepte un nom de famille presque pareil au votre, mais il faut une lettre de différence.
Dans d'autres villes, c'est impossible.
Le juge va d'avoir faire l'acte de naissance de l'enfant avec son état civil, puis un autre jour, peu après, il fera le jugement de kafala.
Amicalement
Deborah
En effet ce n'est pas durant le jugement de kafala mais avant, quand le juge va revoir l'état civil de l'enfant.
Dans certaines villes (Fès) il est possible de lui choisir un nom de famille et le juge accepte un nom de famille presque pareil au votre, mais il faut une lettre de différence.
Dans d'autres villes, c'est impossible.
Le juge va d'avoir faire l'acte de naissance de l'enfant avec son état civil, puis un autre jour, peu après, il fera le jugement de kafala.
Amicalement
Deborah
Deborah- Admin
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Mais pourquoi une lettre de difference
samira3374
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
une lettre de différence parce qu'au Maroc légalement on n'a pas le droit de donner son nom de famille à un enfant en kafala sur l'état civil
par contre on a le droit de faire une concordance de nom (mais l'acte de naissance garde le premier nom).
Dans certains cas les parents ont pu avoir un nom avec une lettre de différence en arabe mais en francais ca donnait pareil. si on a l'occasion de choisir le nom de famille d'un nouveau né, il faut bien réfléchir à l'orthographe en arabe et en francais
par contre on a le droit de faire une concordance de nom (mais l'acte de naissance garde le premier nom).
Dans certains cas les parents ont pu avoir un nom avec une lettre de différence en arabe mais en francais ca donnait pareil. si on a l'occasion de choisir le nom de famille d'un nouveau né, il faut bien réfléchir à l'orthographe en arabe et en francais

Deborah- Admin
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Merci deborah
Mais pour la demande de visa si par exemple le nom en français c'est le même que notre nom mais en arabe est différent d'une lettre il n'aura pas de problème ? Sachant que notre nom est francais puisque mon mari et français
Merci
Mais pour la demande de visa si par exemple le nom en français c'est le même que notre nom mais en arabe est différent d'une lettre il n'aura pas de problème ? Sachant que notre nom est francais puisque mon mari et français
Merci
samira3374
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Bonjour
pour le visa cela n'a rien à voir avec le nom. La PAF demande le jugement de kafala et la sortie du territoire + le visa long séjour pour la France. Il faudra porter ces documents sur vous en original plus une photocopie à leur laisser.
pour le visa cela n'a rien à voir avec le nom. La PAF demande le jugement de kafala et la sortie du territoire + le visa long séjour pour la France. Il faudra porter ces documents sur vous en original plus une photocopie à leur laisser.
Deborah- Admin
Re: peut on donner son nom au bébé s'il n'en a pas ?
Ok merci deborah pour votre aide
Vous nous aider énormément
Vous nous aider énormément
samira3374

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