congé de 6 semaines pour les démarches à l'étranger sur présentation de l'agrément

[lina67]

Bonjour,
Deborah, tu dis que : "L'agrément confère aussi plus de droits notamment un congé de 6 semaines pour aller faire les démarches à l'étranger qui est de droit."
Cela signifie-t-il que le congé est accordé pour faire les démarches même si c'est une kafala qui n'est pas reconnu comme une adoption en France, donc pas de congé d'adoption ?
Connais-tu des document sur lesquels m'appuyer auprès de ma hiérarchie ?
Faut-il absolument que l'agrément soit en adéquation avec le projet final d'adoption ? (demande pour fratrie, agrément pour un enfant jeune, kafala pour jumeaux de 9 ans).
Merci
Lina (alias Coryse du 67)

[Deborah]

BOnjour Lina67

En effet sur simple présentation de l'agrément et sans devoir mentionner de pays précis, ton employeur doit te donner un congé de 6 semaines non rémunérées pour faire les démarches à l'étranger. La plupart des employeurs ne connaissent pas le terme "kafala " aussi pas besoin de leur en parler à ce stade, ni du pays où tu vas ni de l'âge de l'enfant, cela n'est pas la question.

Le congé adoption par contre est un congé de 10 semaines rémunérées qui débute le jour de l'arrivée en France, et récemment il n'est pas accordé dans le privé, seulement à certaines catégories de fonctionnaires (enseignants notamment). 

Par contre tout le monde a droit à un congé parental (non rémunéré mais on peut avoir pendant ce temps une aide de la CAF). Et certains employeurs font un "geste".

Où vas tu faire ta kafala ? 

Amicalement

Deborah

[Deborah]

je relis ton message lina67/Coryse et tu parles de la kafala de jumeaux de 9 ans? est ce un projet précis ?

Amicalement
Deborah

[Deborah]

BOnjour Lina67 est ce que tu as déjà une attribution au Maroc ?

Amicalement

Deborah

[lina67]

Bonjour Deborah,
je te remercie de ton intérêt bienveillant.

j'ai vérifié avec mon employeur, ce congés de 6 semaines ne fait pas partie de notre convention professionnelle, établissement public : ni privé , ni public !
Dommage !

L'attribution n'est pas encore accordée, le dossier est en cours de constitution, on en est à recueillir les enquêtes.
Mon agrément est pour 1 enfant 3-7 ans, et l'enquête sociale française est favorable pour 2 enfants.

Oui, le projet est précis avec les 2 jumeaux qui m'ont réellement choisis ;-)

Je fais ma kafala à Casablanca, à l'orphelinat de Lalla Hasna.

Je ne sais pas encore comment cela va se passer avec l'enquête consulaire que demande le juge de Casablanca. as-tu des infos à ce sujet ? Sais-tu si c'est pareil partout en France ?

Merci pour ton aide ;-)
Lina67

[Deborah]

Bonjour Lina

c'est vraiment très étonnant car j'étais persuadée que n'importe quel employeur doit te donner ce congé de 6 semaines, non rémunéré, pour faire les démarches à l'étranger. Sinon évidemment tu devras prendre des congés ou RTT mais c'est dommage de les perdre...

Je n'ai pas bien compris car tu parles d'une part d'un agrément pour 1 enfant, d'autre part d'une enquête sociale pour 2 enfants: as tu les deux ?

en tous cas c'est une belle histoire si tu as déjà trouvé deux jumeaux et plus encore si ce sont eux qui t'ont choisie

Concernant l'enquête demandée par le juge, si tu as déjà un agrément ou une enquête sociale validant ton projet de 2 enfants, cela sera une formalité. Tout est expliqué ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t24-la-nouvelle-circulaire-marocaine-de-novembre-2016-sur-l-accord-a-la-kafala
le juge enverra sa demande par l'intermédiaire des ministères de la justice respectifs, et cette demande aboutira à ton Conseil général qui confirmera que tu es bien agrémentée ou agréée pour accueillir 2 enfants et voilà...

Est ce que les 4 enquêtes sont longues sur Casablanca ? 

bon courage pour les démarches

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