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Message par Assia34 le Sam 15 Juin - 14:41

Bonjour,
Je fais une kafala au Maroc ( Ouarzazate) qui a débuté en avril 2016
En sept 2016 je suis venue au Maroc pour faire l'enquête au Maroc
J'ai eu un 1er jugement en juin 2017 me disant que je pouvais venir chercher l'enfant mais je devais rester au Maroc car risque d'appel ( ce qui a eu lieu le jour de mon arrivée...)
Suite à cet appel et nouveau jugement j'ai du ramener l'enfant à l'orphelinat ( aprés 5 semaines passés en famille...) en sept 2017 je refais un nouveau dissier au Maroc plus clair pour le même enfant ( car lors du 1er dossier on m'avait changé 3 fois d'enfant...)

Re jugement en juin 2018: juge dit ok mais j'attends avant de venir le chercher voir s'il ne va pas y avoir appel .. ce qui est le cas suite à cette appel le juge dit non car vivant en France et ayant un agrément pour adopter car le conseil général de mon département refuse de faire des enquêtes pour kafala et ne la font que pour adoption ... donc le juge ( qui ne me connaît pas... pense qu'aprés je vais adopter ce qui n'est pas le cas!!!) donc en sept 2018 je demande une révision du jugement que j'ai obtenu mais la réponse reste la même: non mais vous pouvez faire Cassation

Ce que j'ai fait, demande partie depuis mars 2019 et dossier toujours pas enregistré à Rabat .. donc j'ATTENDS... depuis je fais des va et viens entre le maroc et la france pour garder contact avec mon petit, avec qui j'ai créé des liens ( et rappel: pendant 5 semaines j'ai vécu avec lui en croyant que ça y était, j'avais trouvé mon rayon de soleil...)
Est ce que quelq'un a déjà vécu cette situation et si oui comment avez vous trouvé la solution?

Quelle solution? Merci pour votre aide..

Assia
Département 34
2eme domicile : hotel de Ouarzazat 😁

Assia34


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Message par Deborah le Sam 15 Juin - 14:51

Bonjour Assia

Ce que tu vis ne soit pas être évident et je compatis à ton parcours du combattant. Tu n'es pas la seule à laquelle c'est arrivé sur Ouazazate hélas.

il ya plusieurs filles qui étaient là bas, mais le juge ne veut pas laisser sortir les enfants du pays donc quand les candidats habitent en France, il y a appel.

Normalement tu devrais gagner en Cassation car selon la loi, la kafala est autorisé à tout musulman et la résidence au Maroc n'est pas exigée ...

Quand doit se passer l'appel en Cassation ?

Courage à toi

Deborah
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Deborah
Admin


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Message par Assia34 le Sam 15 Juin - 15:02

Comme je l'ai écris, mon dossier est parti en mars 2019 pour la cassation mais à ce jour il n'est toujours pas enregistré à Rabat donc je ne sais pas quand aura lieu la cassation

Assia34


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Message par Nacera7722 le Sam 15 Juin - 15:37

Courage Assia. N’hésite pas à relancer sans cesse...
c’est une situation difficile... courage

Envoyé depuis l'appli Topic'it

Nacera7722


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Message par Assia34 le Sam 15 Juin - 15:39

Merci

Assia34


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Message par mimi70 le Jeu 12 Sep - 9:46

Salam Assia34,

J'espère que tu vas bien et que tu gardes le moral !
Alors, est-ce que ton dossier a avancé depuis Juin ? Est-ce que ta requête a été enregistrée à Rabat ?

Tu as essayé d'aller sur place pour relancer ?
Tu as pris un avocat ?

Bon courage à toi, on te soutien à fond !
Kheir inshAllah ! I love you

mimi70


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Message par sana2016 le Jeu 12 Sep - 10:30

Bonjour Assia, 
dur dur la situation et surtout dur dur pour ton petit que tu ne voies pas grandir et les premieres années sont les plus importantes pour son épanouissement.
Bref !  reste patiente persevérente et ne reste pas là a attendre que cela se passe.
Sinon prends un avocat pour te faire aider et si tu es originaire de OURZAZATE essaie de faire intervenir des relations pour pouvoir accéler ton dossier car tout ton dossier est en norme . 
il y a vraiment une inégalité entre le traitement des dossiers de kafalas aussi bien par département que par les juges . 
Si tu bouges tu auras ton enfant inchallah. 
Courage et tiens nous au courant !

sana2016


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Message par medaya le Jeu 12 Sep - 21:47

bonjour assia, je t'avais contactée directement en te donnant des pistes, mes petits viennent de là bas aussi… je suis passée par l'appel et cassation pour l'un d'eux, pour le deuxième comme il y avait des jurisprudence (concernant la résidence à l'étranger notamment), cela n'a pas été le même processus… Le souci de l'agrément est qu'effectivement si le procureur veut ennuyer les étrangers il a trouvé ce qu'il faut… surtout si le mot adoption apparait … La cassation dès lors qu'il y a un agrément a déjà cassé et annulé des kafalas (mon amie stephanie a été concernée aussi, tout comme souria , mre)… Je t'en avais parlé d'ailleurs.

C'était la faille trouvée par la cassation. Certains ont un peu contourné le problème en faisant traduire le mot adoption par recueil… C'est justement l'ambivalence, on demande l'agrément (côté juge) mais ensuite cela peut se retourner contre nous (appelet/ou cassation du président du parquet ou procureur du roi)… Je ne sais pas si tu avais cet agrément au dossier (la deuxième fois)??, medaya

medaya
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Message par Deborah le Ven 13 Sep - 18:22

en effet il a été question de trouver des traducteurs qui acceptent de traduire agrément par kafala ... ce qui résolvait le problème Smile

où en es tu Assia ? si tu nous lis... ?
Deborah
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Message par sana2016 le Lun 16 Sep - 15:56

bonjour Medaya, 

Je te souhaite bien du courage.
 
Pourquoi ne t’on pas t’il dit dès le départ qu’il voulait une enquete sociale et non un agrement .
Ils n’ont qu’a dire dès le départ refus d’agrément.
Moi j’avais super peur car sur mon agrément il était marqué partout ..que j’allais faire une adoption et le CG nous disait bien que si c’était simplement pour faire une kafala sans aboutir à l’adoption et bien il refusait de donner l’agrément .
Est-ce que tu peux pas transformer ton agrément en enquête et expliquer la situation à ton conseil général pour pouvoir débloquer la situation .
Quel age a ton enfant ?
Est-ce que vous pouvez pas faire intervenir un avocat pour défendre votre cause ?  Est-ce qu’on département délivre des enquetes sociales .
C’st quoi ton déparement ? Celle qui ont fait enquete , ca s’est bien passée ou pas ?
Courage 

sana2016


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Message par Assia34 le Sam 21 Sep - 14:00

Bonjour, j'avais demandé une enquête sociale mais comme le CG de mon département refuse de faire enquête pour Kafala j'ai demandé pour agrément en vue d'adoption mais je ne savais pas quelles conséquences celà allait entrainer malheureusement
De plus mon avocat au Maroc n'était pas au courrant du fait: 1 ere fois qu'il fait kafala pour française
Mon departement c'est l'hérault 34
Mon petit a 3,5 ans
Je vais essayer de faire des démarches auprés du CG pour voir ce qu'il peut faire au vue de la situation ( je suis en plein réfléchissage à ce sujet...) je vais peut être contacteur Mr Toubon pour défendre nos droits à mon petit et moi
Voilà
Merci pour ton soutien

Assia34


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Message par Assia34 le Sam 21 Sep - 14:02

Pour la cassation, à ce jour je n'ai pas encore la date du jugement

Assia34


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Message par Assia34 le Sam 21 Sep - 14:08

Pour ce qui est du fait que mon petit grandit tout seul sans moi..., j'essai d'aller le plus réguliérement le voir à Ouarzazate afin de garder le lien et de nous offrir une petite bulle qui nous permet de nous ressourcer et de passer de bons moments à l'écoute l'un de l'autre
Je me dit que pendant qq heures par mois il est avec une personne qui lui accorde toute son attention et son amour, qq'un qui est réellement avec lui ce qui n'est pas toujours possible pour les parents avec leur enfant quand on est rattrapé par le quotidien
Donc comme je dis tous les mois ou 2 mois je m'offre une bulle de 4 à 7 j avec mon petit et je pense que ça nous fait du bien

Assia34


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Message par Deborah le Sam 21 Sep - 14:29

c'est suis bouleversée de votre situation
pauvre enfant qui n'a pas droit à une maman...

medaya est le meilleur conseil pour toi, elle connait bien la ville et les procédures de Cassation. Je crois que vous êtes en contact ? 

As tu resoumis ton dossier avec une enquête sans le mot "adoption" ?
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Message par Assia34 le Sam 21 Sep - 14:42

Pour Medaya, je pense qu'il y a une homonyme car non on n'a pas échangé ensemble ( sauf si c sous un autre nom Evelyne) c la seule personne qui m'a donné des conseils par mail au tout debut de mes démaches 🤔
Pour la traduction c la feuille dd l'agrément qui ne pouvait pas être traduit autrement car c son titre, j'ai vu le président de la coirs à Ouarzazate à ce sujet qui m'a dit que celà ne pouvait pas être traduit autrement et qu'il fallait que je demande au CG un autre doc mais la traduction ne peut être autre, sinon pour tout le reste j'ai demandé à l'avocat de bien vérifié que cela soit traduit par "accueillir"

Assia34


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Message par Deborah le Lun 7 Oct - 16:45

oui c'est bien medaya, c'est son pseudo sur ce forum.

peut être peux tu demander au juge de saisir l'Entraide judiciaire en utilisant la circulaire de 2016 ? en général cela te permet d'avoir une enquête sociale pour kafala une fois l'enfant présenté et en attente du jugement. Mais je ne sais pas si cela s'applique en Cassation.

jusqu'à présent tous les recours en Cassation ont marché je crois... Mais c'est très très long...
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