présentation et question sur le nom sur l'acte de naissance

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Message par Johnito007 le Mer 27 Mar - 7:43

Bonjour Deborah,

C'est très intéressant surtout l'article parlant de l'acte de naissance.
Si je comprends bien, lors d'une demande d'acte de naissance celui-ci ne fait pas mention de la kafala ?

Par ailleurs est il possible que le kafil porte le nom du makfoul ?

Encore une fois merci pour toutes les informations.

Amicalement.

Johnito007


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Message par Deborah le Mer 27 Mar - 12:25

Bonjour et bienvenue

Le Maroc ne reconnait pas l'adoption c'est à dire le changement de filiation.

La kafala correspond à une tutelle judiciaire sur un enfant orphelin.

L'acte de naissance reste à son nom et prénom d'origine.

La kafala est toutefois notée en marge de l'acte de naisssance. Sur les extraits d'acte de naissance de mon fils fournis par le bureau d'ETat civil, c'est indiqué en marge et comme ils font l'extrait bilingue, en francais c'est écrit "enfant adopté par Madame..." (même si on sait bien que ce n'est pas une adoption)

Après le jugement de kafala et après que vous aurez fait porter la kafala en marge de l'acte de naissance, vous pourrez demander au Ministère une "concordance de nom de famille" c'est à dire que l'enfant portera, sur tous ses documents (passeports, CNI) votre nom de famille. La procédure est décrite ici :

https://forum-kafala.forumactif.com/t23-la-concordance-de-nom-de-famille-au-maroc

ainsi votre enfant portera votre nom sur tous ses documents. C'est déjà bien utile car on a beaucoup moins de questions !

Ensuite après 3 ans vous pourrez lui demander la nationalité francaise et l'adoption selon la loi francaise, vous verrez tout viendra Smile

Amicalement
Deborah
PS Vous voulez dire que l'enfant mekfoul porte le nom des kafils (parents par kafala)
Deborah
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Message par Deborah le Lun 13 Mai - 15:15

Bonjour johnito007

Où en es tu avec ton enfant ? 

As tu obtenu la concordance de nom de famille ? C'est facile à obtenir, mais cela ne change pas l'état civil sur l'acte de naissance, c'est juste un nom d'"usage" (un peu comme Johnny Holiday a un nom d'usage mais en réalité il s'appellait autrement).

bref cela ne change pas la filiation... si tout est que ton enfant en ait une véritable... (ce qui est rarement le cas)

Amicalement
Deborah
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