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que se passe-t-il avec la kafala en cas de divorce ?

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Message par samira3374 le Mer 3 Avr - 20:48

Bonjour
Une question, que se passe pour l'enfant arrivé en France par kafala si les kafils divorce?
Merci

samira3374


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Message par Deborah le Mer 3 Avr - 21:23

Si les kafils divorcent, il faut retourner voir le juge pour décider qui a la kafala.

mais le plus important, c'est que les deux parents s'entendent pour que l'enfant voit ses deux parents car un enfant a besoin d'un papa et d'une maman !

je dis cela en tant que célibataire, mais si l'enfant a la chance d'avoir un papa et une maman.

Il faut espérer que les kafils quand même sont d'accord sur le projet et ne vont pas divorcer, afin que l'enfant puisse devenir francais au bout de 3 ans puis adopté.

Car la seule décision qui lui donne une sécurité totale, c'est l'adoption : avoir droit à la filiation, à des parents, plus tard à l'héritage, s'inscrire dans une famille. Nos enfants ont déjà été abandonnés une fois donc il faut vraiment leur offrir un avenir solide sur lequel ils puissent s'appuyer pour toute la vie Smile
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Message par samira3374 le Mer 3 Avr - 21:32

Oui c'est sûre

samira3374


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Message par samira3374 le Mer 3 Avr - 21:35

Mais est ce que c'est le juge en france qui décide de l'avenir de l'enfant

samira3374


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Message par samira3374 le Mer 3 Avr - 21:41

C'est une question d'une copine à moi qui a déjà son bébé par kafala depuis 2 ans et elle a des problèmes dans son couple alors elle a peur que la justice lui retire son bébé

samira3374


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Message par Deborah le Mer 3 Avr - 22:04

il faut faire une tutelle en France, cela sécurise le statut de l'enfant en France par une décision française.
Deborah
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Message par kabylia le Mer 3 Avr - 22:14

Si la résidence du couple est en France, qu'il soit Français ou Etranger, c'est le juge français qui décide de la garde de l'enfant avec bien sûr les parents.
kabylia
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Message par dey le Jeu 4 Avr - 7:45

bonjour, il faut faire très attention car avec la kafala c'est l'homme qui a tout les droits dont celui de faire appel à la justice algérienne afin d'avoir la garde complète..... as t elle bien son nom sur la kafala ? a t elle la concordance de nom ? son mari est il prêt à lui en laisser la garde via une demande auprès du tribunal ou ils ont fait la kafala ? ce n'est pas si simple car ils sont en possession d'un jugement algérien régit par le code de la famille et dans ce code les "femmes" n'ont aucun droit, alors qu'elle supporte si elle le peut la situation jusqu'a ce que son enfant obtienne au moins la nationnalité française .....

dey


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Message par samira3374 le Jeu 4 Avr - 8:27

Merci beaucoup pour ses explications
Elle est vraiment très inquiète

samira3374


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Message par samira3374 le Jeu 4 Avr - 8:33

On ne se pose jamais cette question de séparation lorsqu'on fais une kafala .pendant les les 3 ans avant que l'enfant ne devient français le couple peut avoir des problèmes et vouloir divorcer comme tout les couples.
Il y a des couple juste après la anissances de leur bébé ils se séparent
Mais on est dans une procédure positive celle d'avoir son enfants et on ne pense pas au pire . C'est normal.

samira3374


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Message par kabylia le Jeu 4 Avr - 22:45

Dey, du moment qu'ils vivent en France, c'est le juge français qui juge si l'enfant doit vivre en garde alternée, ou garde totale chez la mère adoption ou le père adoptif avec droit de visite pour l'autre.

En principe, le juge algérien n'intervient pas et cela même si c'est une kafala, sauf si le juge français fait appel à lui car il s'en sent incompétent. C'est la loi des accords internationaux. C'est valable à conditions que les époux aient leur résidence en France bien sûr et que la kafala soit une kafala judiciaire.
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Message par dey le Ven 5 Avr - 7:42

tu te trompes kabylia, le père si il veut il peut retourner au tribunal ou il a fait la kafala et se mettre seul dessus... nous avons une connaissance qui a du rester caché des années avec son enfant car elle s'est séparer de monsieur,  d'ailleurs celui ci la fait condamné en algérie .... du coup impossible pour elle de remettre les pieds au bled .. et encore moins son enfant...c'est une longue histoire mais qui resulte en fait de la kafala... surtout si le couple  se dispute la garde de l'enfant.... une amie proche est toujours en train de se battre pour le dcem de son fils car monsieur ne veut pas lui donner ces papiers pour quelle puisse faire les papiers de l'enfant.....et oui elle a oser demander le divorce... le juge français ne peut intervenir ....(ps : l'enfant à 8 ans....)


nous parlons bien des enfants qui  ne sont pas adopter plénièrement au part adoption simple, car effectivement une fois l'adoption prononcé c'est l juge français qui décide à qui va la garde mais tant que l'enfant n'est pas adopter ben c'est une tout autre histoire.....

dey


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Message par kabylia le Ven 5 Avr - 17:40

Dey, les cas que tu indiques sont des coups tordus comme il en existent dans les divorces de couples mixtes où l'un des deux parents enlève l'enfant et s'enfuit au bled, ou encore dans un couple de français où tous les coups sont permis par exemple faux témoignage d'attouchements sur les enfants.

Mais il faut savoir que si la résidence est en France, on peut faire appel à la justice française pour trancher. Elle même peut se mettre en relation avec la justice algérienne. Karla , adoption ou enfant biologique peu importe...d'ailleurs la Kavala est reconnue en France et à l'international.

Tes amis n'ont pas de chance...si ton amie qui veut faire les papiers s'adressait au juge des tutelles français, son problème se réglerait.
kabylia
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Message par kabylia le Ven 5 Avr - 17:43

Karla , ..Kavala....lire kafala pardon c'est la tablette
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Message par Deborah le Ven 5 Avr - 18:59

chacun peut éditer ses propres messages, il suffit de cliquer sur l'onglet "éditer" Smile
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Message par dey le Ven 5 Avr - 19:20

bonsoir les filles, kabylia mes amies ne sont pas sur la kafala... ben oui ce ne sont pas tout les tribunaux en algérie qui mettent la femme sur la kafala, il faut bien verifier les documents ..... elles s'en sont rendus compte lorsque les problèmes sont arrivés car effectivement sur la kafala il y a écrit "monsieur et madame prenne en charge l'enfant" mais le jugement n'est qu'au nom de monsieur..

dey


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Message par kabylia le Ven 5 Avr - 22:32

@Deborah a écrit:chacun peut éditer ses propres messages, il suffit de cliquer sur l'onglet "éditer" Smile
Oui je sais Déborah, mais avec la tablette, ce n'est pas possible, ni avec le téléphone d'ailleurs.
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Message par kabylia le Ven 5 Avr - 22:34

Ah oui alors là Dey, c'est totalement différent, elles n'ont aucun droit en France sur leur enfant, c'est un réel problème...

Il faudrait faire une rectification de la kafala au bled mais à mon avis c'est impossible...
kabylia
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