récit de kafala à Casablanca en 2009 par jousse

[Deborah]

Voici le témoignage de jousse qui a fait toutes les démarches tout seul à Casa en 2009, même si cela date un peu cela reste pareil à ce jour



31 juillet 2008 :

Bonjour, 

A toute fin utile, voici un récit (raccourci!) des démarches que nous avons entamées pour une Kafala sur Casablanca (avec aide de la famille sur place), en espérant que ça aide et encourage quelques uns dans leurs démarches. De notre coté, nous avons quelques questions sur les démarches qui nous attendent (changement de nom, autorisation de sortie du territoire, démarches en France...); je les mettrai dans un autre sujet. 

Depuis la France nous avons demandé au consulat Français à Casa la liste des pièces pour le visa. Nous avons eu une réponse courrier, avec la liste des pièces à fournir (Si les parents de l'enfant sont inconnus, pas de problème. Prévoir 4 semaines de délais). Pas de grosses différences avec la liste du consulat de Fes (lettre de motivation, et extraits du casier judiciaire en plus) 

Munis des pièces nécessaires à notre demande de Kafala, nous allons au tribunal des affaires familiales (quartier Houbouss) voir le juge des mineurs. 

Le point important pour commencer les démarches est d'avoir l'acte de mariage en bonne et due forme (ainsi que le certificat de conversion pour un couple mixte). 


Il y a quelques pièces à fournir en plus de la liste du forum: 

-les extraits de casier judiciaire sont ceux du Maroc. Pour les étrangers, ils se retirent en main propre à Rabat au ministère de la justice (prévoir pièce d'identité et timbre de 20 Dhs. Ca se fait dans la journée. 13h30-16h pour nous). Le ministère n'est pas très loin de la gare. 

-un certificat de logement au Maroc (là où se fera l'enquête de l'assistante sociale) (prévoir: carte d'identité marocaine, photo et timbres). Si vous avez de la famille sur place, c'est facile, sinon... 

-formulaire de demande de Kafala (à légaliser une fois rempli); papier donné par l'orphelinat 

-radio photo des poumons (cliché petit format, pas cher et rapidement fait dans n'importe quel labo sur place) 

-L'agrément français doit être traduit en Arabe (100 Dhs la page). 

Attention les pièces à fournir sont en 3 exemplaires + original (sauf celles dont vous gardez l'original) 



Nous sommes ensuite dirigés vers l'orphelinat de Casa: maison des enfants Lalla Hasna. C'est là-bas, avec le personnel de l'orphelinat (directrice et assistante sociale), que commencent vraiment les démarches, avec "l'attribution" d'un enfant (il reste évidemment à l'orphelinat tant que le jugement de Kafala n'est pas fait). Nous avons été très bien reçus par la directrice et tout le personnel à qui nous avons eu affaire (secrétaire, infirmières, médecins...). Après qu'un bébé nous soit attribué, nous l'avons emmené faire une visite chez un pédiatre (certificat médicale à joindre au dossier). 

Nous avons pu avoir un RDV avec l'assistante sociale pour que l'enquête sociale soit faite avant notre départ. Une fois l'enquête faite, le dossier est déposé au tribunal où nous est remis une demande d'enquête judiciaire avec un exemplaire du dossier. Nous apportons la lettre et le dossier au commissariat du quartier correspondant au logement. 

Normalement cette enquête est faite en une journée (il s'agit juste de viser les pièces et de quelques questions posées par un inspecteur); ça nous a pris deux matinées (aussi pour accélérer les choses, il vaut mieux apporter le résultat au tribunal soi-même plutôt que d'attendre que ce soit transmis par courrier). 

Toutes les démarches ont été faites en moins de trois semaines (pendant lesquelles nous avons pu voir notre enfant tous les jours à l'orphelinat). 

Jusqu'ici tout s'est bien passé, et a été assez rapide. Nous sommes maintenant en attente du jugement d'abandon qui doit prendre 3 mois (pour des enfants plus âgés, vous pouvez avoir la chance que ce jugement soit déjà prononcé). Ce jugement devrait être rapidement suivi par le jugement de Kafala Inch'alla...



5/08/08

On n'a pas encore fait la demande de visa; mais vu qu'ils envoient une liste des pièces a fournir pour faire la demande (dans notre courrier nous avions bien précisé que c’était dans le cadre d'une Kafala), nous avons pris ca comme un accord de principe sous condition de fournir les pièces adequates le moment venu. 

Nous avons rencontre d'autres Francais faisant la meme démarche a l'orphelinat (pas encore au stade du visa); un couple a même rencontre quelqu'un du consulat qui a dit que c'etait OK (toujours a condition que l'enfant n'ait pas de parent connu). 

Ci-dessous un extrait de doc dont l'origine m’échappe pour le moment: 

"Pour statuer sur une demande de titre de séjour au profit d’un enfant placé sous le régime de la kafala, l’autorité consulaire est donc amenée à en apprécier souverainement l’opportunité, comme pour tout autre demandeur au séjour sur le territoire français. Si les personnes ayant l’enfant à charge résident habituellement en France, qu’il s’agisse de ressortissants français ou de ressortissants étrangers titulaires d’un titre régulier de séjour, il lui appartient d’apprécier notamment le risque migratoire. Conformément aux conventions internationales auxquelles la France est partie, c’est toutefois l’intérêt de l’enfant qui constitue désormais le critère essentiel (2). Les autorités consulaires sont par  conséquent fondées à vérifier l’aptitude des personnes titulaires de la kafala à assurer la prise en charge matérielle, morale et éducative de l’enfant durant son temps de résidence en France.... 


...les kafala prononcées dans le cadre légal désormais applicable au  Maroc permettent à l’administration française, dès lors que l’intérêt de l’enfant le justifie, d’accorder des visas « long séjour » aux enfants confiés par décision judiciaire à des familles résidant sur le territoire français.... 

Bref, vu les critères a prendre en compte (l’intérêt de l'enfant), ca me parait difficile de voir comment une demande de visa peut etre refusée (si on reste dans le stricte cadre d'enfants abandonnes). Bien sur, il ne s'agit tjrs pas de visa "adoption", mais de visa long séjour.



14/11/08

Suite des demarches... Ca suit son cours tout doucement. 
Depuis cet été, nous sommes allés voir notre petit en septembre et y retournons dans une semaine. 

En attendant, les 3 mois d'affichage préalable au jugement d'abandon viennent de finir. Nous espérions que le jugement aurait lieu dans la foulée. 

En fait il y a d'abord une sorte de notification (Moudawala?) au tribunal, et c'est seulement 3 semaines encore plus tard que doit avoir lieu le jugement d'abandon... 
J'espere que le delai entre jugement d'abandon et jugement de Kafala ne sera pas trop long. Heureusement nous avons de la famille qui peut un peu suivre ca sur place.

 

5/01/09 (réponse à des questions)

-Oui, c'est absolument nécessaire d'avoir un mariage marocain (nous l'avions fait 8 ans avant au consulat). Pas mal de couples ont des problèmes avec ca et doivent "refaire" leur mariage au Maroc avant (ou pendant) les démarches de Kafala au Maroc. 

-Pour l'avocate, la directrice nous l'avait conseillée, mais comme nous avions de la famille qui pouvait un peu suivre les démarches, et que nous faisons quelques aller-retour en plus du stricte minimum pour suivre les choses nous-même, nous n'avons pas pris. 

-Pour le moment, sur le premier séjour, on a pu faire tout le nécessaire pour lancer le début de la procédure (y compris les enquêtes sociales et de police, cf premier message; pour quelques personnes, il a fallu revenir pour faire ces enquêtes). 

Les séjours suivants n'ont servi qu'a voir notre fils et a se tenir au courant de l'avancement, rien d'obligatoire du point de vue procédure. On en a profite pour avoir une copie d'acte de naissance pour faire au plus vite quand on fera le passeport, mais ca ne nous a pris qu'une 1/2 journée. 


Je pense que 2 ou 3 séjours de plus seront obligatoires: 
-1 pour avoir le jugement 
-2 pour le dépôt de demande de visa 
-3 réception du visa + retour en France avec (enfin) le bébé. 

J’espère qu'on pourra faire 1 et 2 en même temps, mais le passeport peut demander du temps, et je connais aussi un couple qui a un peu de mal a avoir le jugement d'autorisation du territoire (après avoir eue celui de la Kafala) nécessaire pour la demande de visa: le juge demande un papier du consulat, comme quoi celui-ci acceptera la demande de visa, ce que le consulat ne peut bien sur pas délivrer...


5 / 01/ 09

Je viens de prendre connaissance de vos questions. Il faut effectivement faire reconnaitre son mariage civil français par le tribunal de la famille à Casablanca (quartier Habouss). Nous étions mariés civilement à Nantes et nous avons refait notre mariage avec deux témoins musulamans au consultat du maroc à Dijon (nous vivons en suisse maintenant). Avec ces deux documents (extrait intégral du mariage civil+ mariage musulman à Dijon), le juge des mineurs de casablanca a refusé et exigé de passer par le tribunal.... tout ça avant la fin de la kafala.... bonjour le stress. Il est donc plus prudent de faire tout cela sereinement tout en menant les démarches de la kafala. Il ne faut surtout pas se décourager... on y arrivera toujours. 

 

10/01/09

Salut,

 Mon beau frère vient de me dire que le juge a changé. Il a vérifie notre dossier, tout est OK. On est passe en commission il y a quelques jours, nous allons au Maroc la semaine prochaine pour le jugement puis la remise des papiers (y compris autorisation de sortie du territoire).

Je n'ose pas encore dire ouf! On le fera après la remise effective, et quand les formalités de passeport puis de visa seront terminées.

(remarque: j'ai pu téléphoner au consulat pour avoir confirmation des pièces a fournir avec la demande de visa. Je n'ai pas encore recu le formulaire, mais j’espère lundi. Une bonne chose: on peut avoir des RDV d'urgence pour la demande de visa; pas besoin de prendre les RDV par internet comme pour mes beaux-parents. Je crois que ca ne s'annonce pas plus mal a Casa qu'ailleurs. De toutes facons, toutes les demandes sont envoyées a Nantes; donc que ca vienne de Casa ou d'ailleurs, qu'est ce que ca change?.... J'espere vous passer de bonne nouvelles dans les semaines qui viennent


 
30/01/09

Voila, ce n'est plus l'etat marocain qui est responsable de l'enfant, mais c'est nous! On a eue le jugement de Kafala (comparution devant le juge), 6 jours apres on a eue le proces-verbal, et les papiers du jugement + un papier nous autorisant un faire un passeport; on a eue le passeport 4 jours apres; puis le jugement d'autorisation de sortie du territoire (a la vue de l’agrément francais, et du passeport dont le numero doit figurer dans le jugement). 

Puis telephone au consulat a Casa; RDV pris en urgence (pas besoin de faire le RDV par internet ouf!), munis de toutes les pieces demandées + d'autres non demandées mais qui me paraissent evidentes: jugement d'abandon, agrément français; a d'autres je sais qu'on a demande des copies des 3 derniers relevés bancaires, alors on a fait aussi... 
Attention, il faut en plus fournir une assurance ("au cas ou le bébé tombe malade pendant le voyage ou a la sortie de l'avion"... Ils auraient pu le dire avant car ce n'est pas dans la liste des pièces demandée!). 
Ca sera donne lundi par quelqu'un de la famille sur place. 


07/02/09

Et bien voila, le denouement approche. Nous avons recu la reponse positive du consulat de Casa. A peu apres une semaine seulement (!!!) entre la demande et la réponse. Cela a aussi pris peu de temps pour un couple dans la même situation qui nous a précédé de quelques jours 

Un rapide resume: 
-rencontre avec Amir fin juin 
-jugement abandon mi novembre 
-Jugement Kafala mi janvier -
Passeport puis autorisation de sortie du territoire et depot du dossier au consulat de Casa une semaine plus tard, et reponse du consulat une semaine plus tard. 


Nous allons chercher notre bebe (9 mois) a la fin du mois (pour le moment il fait le bonheur de nos parents a Casa) 

En conclusion sur Casa, il y a un nouveau juge qui a l'air d'avoir a coeur que tout se passe le mieux possible, l'orphelinat est bien, et le consulat a ete rapide. 

J'espere que ce temoignage aidera un peu, et sera un bon encouragement pour d'autres. 



Maintenant la saga va continuer en France (avec Amir parmi nous ca sera plus agreable mais pas moins difficile). Deja pour commencer, il semble que le conseil general ne va pas rendre notre agrément caduc... 

Je me demande si c'est bien, ou si ca ne l'est pas (le CG ne donne t'il pas une attestation au moment ou l'agrement devient caduc? Si oui, cette attestation n'est elle pas utile pour les demarches futures?...). 

Bon, on verra bien, car pour le moment je n'ai eue que la secrétaire (qui m'a répété 15 fois que la Kafala n’était pas une adoption. Pan, dans les dents, merci on est au courant!); si ca se trouve l'ass sociale verra les choses de la façon la plus pertinente pour nous aider dans nos démarches futures pour la prefecture etc. (a priori, il semble que le personnel du CG se soit refere a l'avis de l'AFA qui n'a pas l'air de voir d'un bon oeil les kafala). 
Si il y a des gens en Meurthe et Moselle qui nous lisent et peuvent faire part de leur experience, nous seront heureux d'etre en contact. 

Amities a tous.



(la domiciliation) L'adresse de mes beaux-parents (on a de la famille sur place). Plusieurs fois on demande une attestation logement; je ne sais pas comment on fait quand on n'a pas d'adresse fixe au Maroc, mais je sais que ce n'est pas un obstacle majeur (vu des exemples de couples qui n'avait pas de famille sur place, mais je ne leur ai pas pose cette question)

 
02/05/09

Juste une petite précision dans l'organisation des demarches (vu que j'ai lu que ca s'est mal passe pour certains dans un autre fil), il est bon d'aller voir en priorité le juge (Lamgharbi, 1er etage au tribunal a Habouss, si ca ne change pas...), avant de passer a l'orphelinat. Ca permet d'etre au clair avec toutes les démarches nécessaires, verifier tous les papiers, prévoir ce qui n'est pas encore pret... Ensuite, quand on va a l'orphelinat "sur la recommandation du juge", je crois que ca peut aussi faciliter un peu le contact.

Probablement que c'est largement jouable en passant d'abord a l'orphelinat (qui de toute façon doit renvoyer vers le juge), mais vu la mauvaise expérience d'une personne (et peut etre d'autres, on voit bien que chaque cas est différent), ca me parait mieux de proceder ainsi pour ceux qui vont bientot se lancer dans l'aventure.


18/07/09

Il faut que tu récupères le jugement d'abandon (2-3 pages; c'est aupres du procureur du roi; la dame a l’étage au dessus du juge si je ne fais pas erreur et si ca n'a pas change. A moins qu'ils l'aient a l'orphelinat)

Sur le jugement de Kafala (1 page c'est vrai), effectivement ce n'est pas écrit que l'enfant est orphelin, mais il est ecrit "l'enfant (nom de l'enfant) né le xxxx qui se trouve a la fondation Lalla Hasna sous n° xxx qui a rapport avec la qualification donnée par le jugement n° xxx...."

Ce dernier numéro correspond justement au numéro du jugement d'abandon qui prouve que l'enfant est orphelin.

Aussi n'oublie le jugment d'autorisation de sortie du territoire bien sur.

Le juge nous l'avait fait dans la foulée de la remise de l'enfant (et on nous donne en plus un PV de remise de l'enfant).

 

Bref

-jugement d'abandon


-jugement de Kafala


-PV de remise de l'enfant (le jour de la remise)


-jugement d'autorisation de sortie du territoire (idem).


-passeport (ca peut prendre 3 jours a 1 semaine) avec le jugement d'autorisation de sortie du territoire (le passeport se fait dans la mairie ou le commissariat de l'arrondissement de votre logement, et je crois il faut aussi l'acte de naissance (a retirer dans un commissariat qui n'est pas loin du quartier de Lalla Hasna.

 
au consulat ils sont un peu froids, mais finalement ca a ete rapide et bien fait en une semaine! (coup de bol?).

Bon courage avec tout ca, je me rappelle ces derniers jours ont ete assez intenses emotionellement bien sur, mais aussi physiquement et au niveau stress (toutes les photocops!!)



(republié avec l'autorisation de jousse)