Conseil de Famille dans le 93 Bobigny

[belinda2022]

Qui aurait déja fait un conseil de famille dans le 93 car impossible de les joindre ou de me donner les bonnes informations.


Auriez vous les bonnes coordonnées du tribunal de jeunes enfants dans le 93 ? 


Pourriez vous me dire si je peux faire le conseil de famille alors que je n'ai pas encore le d c e m? 


Pourriez vous me dire , combien de personnes doivent participer au conseil de famille ? 


Autre exemple , au cas ou je déménagerai ou changerai de département , est ce que cela changera quelque chose ou puis je faire un suivi de courrier en leur disant que je suis toujours dans le 93.


Merci pour vos lumiéres et votre aide précieuse. 


ps : les démarches de khafala continue jusque la nationalité, l'adoption et aussi changement de nom 

[dey]

bonjour,
 aucun interet de faire un conseil de famille avant la nationnalité française ( c'est mon avis personnel.) dans quel but ? la kafala est reconnu de plein droit en france, par contre une fois celui ci français tu devras obligatoirement passer par le conseil de famille pour obtenir l'adoption, se seront les lois françaises ici en france qui lui seront appliqués

[belinda2022]

le conseil de Famille est très méconnu par les kafils apparemment,.

[Deborah]

En fait tu peux le faire, même avant la nationalité, tout simplement parce que ce cela te gagnera du temps pour l'adoption (où c'est exigé).

Après si tu déménages je ne sais pas. je suppose qu'il reste valable.

le tribunal où le demander est le TGI Tribunal de Grande instance de Bobigny. Service tutelle des mineurs. Voilà

[dey]

le conseil de Famille est très méconnu par les kafils apparemment,.

non, je connais très bien le conseil de famille, en fait j'ai demander un conseil de famille à l'arriver de mon fils et courrier du juge des tutelles qui m'a gentiment dis "la kafala est reconnue de plein droit en france, sans qu'une mesure de tutelle ne soit necessaire revenez une fois l'enfant français si vous souhaitez demander l'adoption.." ce que j'ai fait.... tant que l'enfant à la nationnalité algérienne ou marocaine la kafala est "casser" automatiquement  si le kafil viens à déceder...... Soit vous avez fait un conseil de famille et designer un tuteur et l'enfant sera ou ne sera pas remis à celui ci par la justice et s'il est remis par la justice l'enfant ne pourra plus remettre les pieds en algérie ou au maroc avant sa majorité car le tuteur légal de la kafala est décéder donc comment allez vous faire pour lui obtenir la double nationnalitée (française/algérienne ou française/marocaine) donc dire que le conseil de famille est très méconnu par les kafils je pense que vous ne mesurer pas tout ce que cela implique tant que l'enfant n'est pas français légalement......
de plus la kafala se transmet en heritage au membre masculin de votre famille donc choisir quelqu'un d'autre que vos pères, frères ... tant que l'enfant n'est pas français cela n'a aucun sens.... car même si vous désigner une personne en particulier celle ci devra repartir au bled refaire une kafala à son nom pourra aussi changer encore une fois le nom de famille de l'enfant et tout ça si les membres de votre famille sont d'accord......nous parlons d'une kafala et non d'une adoption....donc nous en revenons toujours à la même chose, il faut se battre pour que nos enfants puissent obtenir la nationnalité française au bout d'une année et non 3 ans comme actuellement parceque en 3 ans il peut s'en passer des choses

[belinda2022]

Merci pour toutes ces infos dey . Moi je vais quand meme écrire au tribunal de Bobigny car j'ai un suivi de l'enfant et le CG m'exige de faire le conseil de Famille maintenant . 
Je comprends très bien le raisonnement DEY mais je pense que tous les tribunaux ne sont pas sur la même longueur d'onde car certains ont réussi a faire un conseil de famille avant la nationalité francaise .
En principe , je trouve logique que tant que l'enfant n'est pas francais , on ne doit pas faire un conseil de famille car l'enfant est sous khafala judicaier et sur la loi du magreb. 
Mais ceci est à double interprétation car en France , on nous dit aussi que l'on est tuteur selon la loi du pays mais en France on n'est rien du tout d'ou l'importance de faire le conseil de famille....Donc je pense que chaque tribunal interpréte à sa facon les choses.

Par contre j'ignorais que c'était le pére ou le frére qui récupérait l'enfant en cas de déces.
Moi je voulais rajouter sur le courrier , au cas ou il m'arriverait queleque choise , je souhaiterai que ce soit ma soeuir qui prenne le relais .

Mais il est vrai que trois ans c'est long , il aurait été préférable que l'enfant soit francais dans l'année qui suit . 
La khafala reste néammois pas clair selon les tribunaux et j'ai limpression que chaque tribunal interpréte la khafala a sa maniere .
Il manque beaucoup d'éclaircisssement sur la khafala

[dey]

le jugement de kafala est un acte judiciaire reconnu de plein droit en france sauf que certains pensent que se sont eux qui decident qu'elle lois sont  applicable ou pas .....dans leur tribunal.... il n'y a qu'un seul code civil en france et non dix milles.....

[belinda2022]

Valable aussi pour les autres organismes et c'est bien triste .

[Chouiabezef]

Merci bcp pour ces informations DEY.

[Chouiabezef]

C un peu le flou artistique mais ton message permet de comprendre qu avant la nationalité beh pas bcp de possibilités puisque de tte façon c est ke droit de la kafala qui prevaut.
Bien reconnu par le droit français malgré le manque d information de ces fonctionnaires.
C quand même hyper flippant de savoir qu avant ces fameux 3 ans sur le territoire et lam obtention, l enfant n est pas couvert correctement en cas de DC. 
Dieu est Grand
Qu Il protège nos enfants 
Mais c un problème majeur. Une injustice

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