CF NON OBLIGATOIRE ?

[Chouiabezef]

Re....
Toujours les mêmes amis qui ont fait une kafala au maroc ont été reçu par le juge pour le CF. Ils se sont déplacés avec les 4 personnes choisies, OR, le juge a expliqué que s'ils optaient pour un CF, leurs droits " seraient rétrogradés " en quelque sorte.
Je m'explique : le juge a informé les parents que la kafala etait de plein droit reconnu en France, qu ils avaient donc le statut juridique le " plus élevé " en tant que parents kafils....que juste après il y avait l adoption.
Le juge a donc souligné qu ils perdraient de " leurs droits " ( au sens juridique ) si un CF de famille était constitué.
De plus le juge leur a également expliqué qu il n etait absolument pas obligatoire de constituer un CF, même en projet d adoption ( simple ou plénière ), et qu apres l obtention de la nationalité,  l adoption serait possible.
Qu ils offraient en attendant à leur enfant une protection maximum en leur qualité de parents kafils.
Mes amis ont suivi le conseil du juge et n ont dc pas constituer de CF.
Quid de tous ca?
J espère avoir été claire ds mes explications.
Merci par avance

[kabylia]

Oui tu as été claire, il est vrai que la kafala quoi qu'on en pense, est égale à l'adoption, excepté la filiation.
Ce qui garantit à l'enfant une bonne protection juridique sauf que le juge des tutelles ne doit pas savoir que pour adopter un enfant d'où qu'il vienne (sauf quand on adopte l'enfant du conjoint où là c'est le conjoint lui-même qui donne son consentement), il faut l'une ou l'autre des conditions suivantes :

1. Les enfants adoptables par consentement familial



2. les enfants adoptables par décision administrative : les pupilles de l’Etat français.

3. les enfants adoptables par décision de justice : la déclaration judiciaire de délaissement parental (anciennement appelé déclaration judiciaire d'abandon)


Sans l'une de ces conditions, impossible d'accéder à l'adoption simple ou plénière. Tes amis doivent donc reprendre contact avec le juge et lui parler de ces 3 points. Attention à ne pas le heurter...Qu'ils demandent un rendez-vous avec le texte, qu'ils trouveront ici
http://www.adoption.gouv.fr/Qui-sont-les-enfants-adoptables.html

@ ton service

[dey]

bonjour,
 et oui sana ton juge à raison, à part pour demander le consentement à l'adoption aucun interet de faire le conseil de famille tant que l'enfant n'est pas français, ici aussi le juge m'a écrit que la kafala était reconnu de plein droit en france et de reprendre contact avec lui que lorsque l'enfant sera français. donc je n'ai fait le conseil de famille que pour demander  l'adoption puisqu'à ce moment là mon enfant passait sous les lois françaises.

[Chouiabezef]

Oh merci beaucoup dey et kabylia.
Je vais leur dire

[Deborah]

A mon avis ca dépend des juges et des départements

il y a des membres de ce forum qui ont eu des difficultés avec la seule kafala, pas reconnue d'ailleurs je ne sais pourquoi, mais avec la tutelle française cela allait mieux miraculeusement.

[Chouiabezef]

Merci deborah

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