forum des avocats à Marrakech: la kafala sera discutée

[Deborah]

Actualité – 


Le 3ème Forum des Avocats MRE se tient les 8 et 9 février à Marrakech sous le thème :  » Le Code de La Famille à la Lumière du Droit Comparé et des Conventions Internationales »


http://article19.ma/accueil/archives/107388

notamment:


Par ailleurs, bien que la Convention de La Haye de 1996 prévoie des mécanismes de coopération entre les États pour garantir les droits de l’enfant, la question de la Kafala, notamment celle des enfants délaissés, pose encore des problèmes liés à leur situation juridique (regroupement familial sans restriction, déplacements illicites à l’étranger et accès à la sécurité et l’assistance sociales). 

[Chouiabezef]

Déplacements illicites à l étranger ? ???????

[Deborah]

je pense qu'il s'agit des enfants que leurs kafils font venir en France sur un visa touristique puis y restent illégalement... on a vu pas mal de cas récemment, même sur ce forum. C'est lié à la question des visas qui est centrale en ce moment.

[belinda2022]

Mais comment se passe dans ce cas de figure ..Peut être que des gens ne savaient pas et optaient pour un visa touristique.

[Deborah]

tu parles qu'ils ne savaient pas. ils optent pour un visa touristique car ils savent que le visa long séjour serait (ou bien a déjà été) refusé... ils entrent en France en prétendant que c'est une visite touristique puis ils restent clandestinement. Mais le projet est dès le départ une installation en France, souvent chez la tante, l'oncle, bref de la famille qui les loge, mais le but est qu'ils se fassent un trou en France.

Cela est souvent fait en dépit de  la loi marocaine, puisqu'il faut une autorisation de sortie du territoire, laquelle est donc demandée pour un séjour bref, et que finalement l'enfant disparait  à l'étranger et on n'a plus de nouvelles au bled. Les  procureurs doivent se faire du souci c'est clair...  

Cela mène à des situations dramatiques, puisque certains ne peuvent plus sortir du pays, plus voir leurs parents, ou bien ne peuvent faire de démarches en France. Et à 18 ans...

[belinda2022]

Donnez un visa touristique pour un bébé mais cela doit faire tilt pour le consulat francais . A moins qu’on dise que l’enfant parte se soigner à l’étranger .
 
Mais au niveau de la sécurité sociale , comment cela se passe t’il alors ? Car la sécurité sociale demande tous les papiers du passport visa etc ….
 
Dommage on n’a pas de témoignages pour nous éclairer !

[kabylia]

ça a donné quoi cette conférence au final ?

[Deborah]

il y a des compte-rendus mais pas très clairs sur la kafala:

https://www.libe.ma/Troisieme-Forum-des-avocats-MRE-a-Marrakech_a105913.html

les avocats MRE francais ne parlent que du divorce par consentement mutuel par notaire en France, ce qui va se passer est ce que le juge marocain voudra bien prononcer l'exequatur d'un tel divorce (prononcé sans juge !)... A suivre, cela peut être intéressant si le maroc reconnait un dispositif qui n'existe pas dans ses lois...

A noter que pour un divorce, seul le droit francais est appliqué, meme à des citoyens marocains, seule compte la RESIDENCE !
(pourquoi alors pour la kafala, les tribunaux opposent la "loi personnelle de l'enfant" ?????)

Par ailleurs il est question partout du "bien supérieur de l'enfant", il faudra voir ce qui sera changé dans cette optique dans le Code de la famille (moudawana)

[kabylia]

Merci Deborah pour ce résumé. Oui il y a certaines contradictions dans les pays musulmans, va comprendre...
Il faut dire qu'ils doivent jongler entre la religion et l'état et c'est ce qui pose problème le plus souvent.

Espérons qu'ils amélioreront la condition des enfants et notamment les kafalas.

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