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Travail à l'Assemblée nationale autour des difficultés des kafils

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Message par FRANCOISE le Jeu 24 Jan - 8:43

[ltr] Nous avons été contacté par la commission des affaires sociales de l assemblée Nationale[/ltr]


 
Pour travailler sur les difficultés rencontrés par les parents kafils lors des démarches en Algérie et au Maroc.

la réunion se tiendra a Paris le 11 et 13 mars 2019.

ENVOYEZ par mail vos refus abusifs fas.berrehou@hotmail.fr

VOS PROPOSITIONS vos suggestions sur cette page


Cette audition pourrait aboutir notamment sur des résolutions:

1) Reconnaissance du congé parental pour les parents Kafil pendant leur déplacement au même titre que les parents adoptants.

2) Accompagnement, aide et assistance par les assistantes sociales ou les agents affectés au Sces sociaux des postes consulaires dans les procédures de visa.

3) faire la différence pour l administration française des kafala familiale et kafala judiciaire d orphelins de la DAS

4) avoir un agrément du conseil général recueil d enfant en vu de son adoption.

Francoise Berrehou

FRANCOISE

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Message par Deborah le Jeu 24 Jan - 11:09

oui ce serait bien que les Conseils généraux acceptent d'instruire des agréments quand le projet des parents est bien l'adoption en France.

et qu'à des devoirs égaux correspondent alors des droits égaux: congé de 6 semaines pour faire les démarches dans le pays étranger (sur présentation de l'agrément comme pour les démarches d'adoption), congé adoption (avec l'agrément), congé parental d'éducation si souhaité.

Il faudrait également que la politique d'accord des visas soit clairement appliquée, notamment pour les kafalas judiciaires d'enfants recueillis après la procédure légale (passage obligé par les services sociaux francais puis étrangers, kafala judiciaire, enfant légalement orphelin, pas de contact avec les parents bio qui ne doivent plus avoir de droits sur l'enfant au moment de la présentation aux kafils).

par contre les kafalas intra-familiales doivent être découragées, car il s'agit de retirer un enfant qui a des parents vivants, ce qui ne peut pas être justifié éthiquement par son intérêt supérieur. Et c'est souvent par un court-circuitage des services sociaux et sans aucun contrôle, ce qui n'est pas acceptable.

Enfin ce serait bien que les tribunaux soient bien informés que la tutelle et l'adoption plénière (avec agrément si nécessaire) est bien possible une fois l'enfant français.

amicalement et bon courage pour cette initiative

Deborah
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Deborah
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Message par kabylia le Jeu 24 Jan - 13:26

Bonne initiative !!!

Mes propositions :

Agrément obligatoire pour toute demande de kafala (et pas simplement une enquête sociale qui n'a pas les mêmes valeurs)

Congés pré et post adoption

faciliter le conseil de famille et le délaissement parental

Revoir l'attribution des visas (kafala judiciaire d'enfants de la DASS) de façon à ce qu'il soit remis le plus tôt possible

Prime à l'adoption (avec agrément)

Suivi obligatoire de l'enfant par les services du CG

Revoir et/ou informer les préfectures, CAF, Sécu des droits de nos enfants (il y a beaucoup trop de fausses informations dans ces administrations) La circulaire 2014 est trop longue pour qu'ils daignent la lire...
kabylia
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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:39

Pour le suivi de l enfant après la kafala et ou adoption s est souvent à la demande du pays où l adoption a été faite....pas ou peu des cg.

Ensuite comme les filles à obligation égal = droit égal.


Donner un statut pplus protecteur à l enfant post adoption.

Arreter de nous faire croire que l adoption n est possible qu après la nationalité pour le respect du droit du pays d origine. Si je ne me trompe pas la France est la seule en Europe à etre très precautionneuse à ce sujet....peut etre pour nous mettre des batons dans les roues.

Facilité les échanges avec tous ces organismes qui nous emmerde a devoir sans cesse expliquer ce qu est une kafala et que ce sont nos enfants.

Harmonisation des pratiques a l echelle nationale.

Nous sommes mamans et papas à part entière.

Surtout la protection de l enfant avant l adoption ( eventuelle )....

C est formidable que l on s intéresse un peu à nous



Chouiabezef


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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:42

Évidemment penser a rediscuter la circulaire d octobre 2017 entre le maric et la france qui n a pour seul intérêt que de RETARDER L ARRIVÉE DE L ENFANT.
Si on présente un agrément inutile de vérifier une 2eme fois auprès des autorités françaises  ( ou alors instaurer un delai max à ne pas depasser ).....

Chouiabezef


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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:43

Pre adoption et pas post !

Chouiabezef


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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:48

Je ne suis absolument pas POUR l interdiction pure et simple de délivrer les visas pour les kafalas intra familiales et je pense vraiment que cela doit être étudié au cas par cas....
L exemple du militaire veuf cité par une copinaute ici, qui ne pouva7s occuper de son enfant par exemple, et que la soeur de ka défunte voulait faire venir.

Peut etre est ce intéressant de leur donner un statut à part mais je ne suis pas contre....

Chouiabezef


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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:51

Et SURTOUT NOUS LAISSER FAIRE  NOS DÉMARCHES EN INDIVIDUEL AFIN D ÉVITER UNE 2RME SÉLECTION  ( ARBITRAIRE A MON SENS ) DES OAA.
CE SERAIT LA FIN DES KAFALAS POUR LES SOLOS

Chouiabezef


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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 13:53

Avoir un agrément sur lequel il est noté  notre desir de faire une KAFALA....

Chouiabezef


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Message par Deborah le Jeu 24 Jan - 15:50

je pourrais rajouter une idée 

traduire "kafala" par "tutelle"

pourquoi l'arabe est il la seule langue pour laquelle on garde un mot dans l'original (pour le stigmatiser, parler d'islamisme, de droit coranique etc), alors que le mot kafala est une tutelle prévue par le Code Civil (et que la loi coranique n'est pas en application dans ces pays, contrairement à l'Arabie saoudite qui n'a pas de LOIS ni de Code civil).

Donc qu'on nous traduise cela par TUTELLE LEGALE ou TUTELLE JUDICIAIRE
Ca sera tellement plus simple.

Amicalement
Deborah
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Message par kabylia le Jeu 24 Jan - 22:23

@Chouiabezef a écrit:Pour le suivi de l enfant après la kafala et ou adoption s est souvent à la demande du pays où l adoption a été faite....pas ou peu des cg
Ah mais non, certains parents souhaitent ce suivi, c'était mon cas, parceque je sais très bien que s'il y a suivi, on a moins d'embûches lors de l'adoption.

J'ai demandé le suivi, il m'a été refusé sous prétexte que c'était une kafala, pourquoi ces enfants n'auraient ils pas le droit d'être suivis par les GC qui ont donné l'agrément, ne serait ce que pour la sécurité des enfants.
kabylia
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Message par kabylia le Jeu 24 Jan - 22:29

@Deborah a écrit:je pourrais rajouter une idée 

traduire "kafala" par "tutelle"

Donc qu'on nous traduise cela par TUTELLE LEGALE ou TUTELLE JUDICIAIRE
Ca sera tellement plus simple.

Amicalement
Deborah
Je suis totalement de ton avis, j'opte pour tutelle judiciaire, ça a plus d'impact que "légale"
kabylia
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Message par Chouiabezef le Jeu 24 Jan - 22:56

C etait l as lors des rdv qui m avait expliqué que ds le 13 les suivis étaient à l initiative du pays d origine de l enfant, parfois jusqu'à 5 ans.
Elle m expliquait qu au contraire les parents le vivaient comme une intrusion.
Je ne savais pas qu on pouvait en faire la demande et qud cela permettrait de faciliter l adoption.

Chouiabezef


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Message par Deborah le Ven 25 Jan - 8:50

oui chouiabezef tu as totalement raison.

il y a des pays d'origine justement comme la Russie, qui exige des rapports de suivis à 6 mois, puis tous les ans durant 3 ans, et les services sociaux francais sont assez débordés par ces exigences et ne les remplissent qu'à la demande expresse de ces pays.

En général, le suivi post adoption se borne à une visite au bout de 6 mois (c'est ce que j'avais eu sur Paris), mais le rapport est quand même intéressant à récupérer car il te sert pour l'adoption en France (il est d'ailleurs demandé par le juge).

IL est clair toutefois que beaucoup d'enfants adoptés n'ont pas de suivi spécifique au delà de cette seule visite (qui n'est pas pratiquée par tous les départements ?).

Amicalement
Deborah
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Message par kabylia le Ven 25 Jan - 15:29

Oui certains pays le demande et c'est très bien. Quand j'ai adopté mes enfants, je leur ai promis de leur donner des nouvelles et éventuellement leur envoyer le rapport du suivi que j'allais demander. L'as de la DASS m'avait dit que ça lui ferait plaisir de savoir que les enfants sont en sécurité et bien accueillis.

Pour l'instant je leur envoie juste quelques nouvelles par mail et quelques photos au début de leur chambre et de la maison en général. Ca leur a fait plaisir.

Ce rapport que je n'ai pas eu, m'aurait peut être aussi servi à appuyer mon dossier de délaissement parental, et sûrement l'adoption prochainement.
kabylia
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Message par kabylia le Ven 25 Jan - 15:32

Je rajoute dans ma liste de propositions...

Harmoniser les démarches, il faut que ce soit les mêmes d'un TGI à un autre, d'une préfecture à une autre, d'un CG à un autre.
kabylia
kabylia
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Message par thanina le Mer 30 Jan - 12:24

Bonjour à toutes et à tous

Ma nouvelle vie de maman comblée ne me laisse guère de temps pour autre chose que m'occuper de ma fille Sarah qui vient de feter ses 12 mois et c'est un réel bonheur . Néanmoins je lis et me tiens informée via ce nouveau forum (bravo à Kabylia, Deborah et Dey pour votre dévouement).

Je réagis au post de Françoise et souhaite insister sur le point 3. En effet il convient que les autorités françaises fassent le distinguo selon les différentes formes de Kafala non pas pour discriminer telle ou telle Kafala mais pour l'intérêt de l'enfant.
Je m'explique : une Kafala réalisée par un couple ou un parent solo bi-national qui se traduit par le "recueil"d'un orphelin souvent né sous X dans une pouponnière ne peut être comparé à une Kafala d'un enfant ayant ses parents .
Dans le premier cas il s'agit clairement de donner à cet enfant une famille qui lui apportera amour , protection et éducation. La majorité des parents ont pour objectif l'adoption . Aussi il me semble important de revenir sur ce délai de 3 ans qui me semble discriminant pour l'enfant qui intègre une famille française sans pour autant le devenir.
Certes des règles juridiques sont mises en avant pour justifier cette situation mais si l'on appréciait ce type de Kafala une fois sur le territoire français comme une adoption internationale cela irait dans le sens de l'intérêt de l'enfant qui verrait son statut évoluer vers plus de sécurisation notamment patrimoniale .
Pour l'Algérie je trouve qu'il y a beaucoup d'hypocrisie autour de l'adoption . Lorsque j'effectuai mes demarches au printemps dernier, le terme adoption revenait sans cesse dans les discussions que je pouvais avoir avec les différentes administrations notamment la DASS. Personne n'était dupe.
Il est important que nous soyons tous irréprochables lors de nos demandes et constitution de dossier afin de pouvoir prétendre à des avancées juridiques concernant ce type de Kafala. Nous sommes passés de 5 à 3 ans ce qui est déjà énorme. Pourquoi ne pas aujourd'hui militer pour ramener ce délai à 1 an ? Ainsi les autorités Algériennes ne seraient pas "froissées", cette période permettrait aux autorités françaises de s'assurer que tout se passe bien (intervention du CG??) et surtout nos enfants deviendraient français rapidement et pourront enfin être adoptés.

Si des actions sont prévues ou à prévoir je serai des vôtres. Je suis Parisienne.

A bientôt



thanina


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Message par sana2016 le Mer 30 Jan - 13:08

Bonjour, 
Oui c'est mon point de vue également concernant la nationalité française. Il faudrait que notre enfant puisse devenir francais rapidement et ne pas attendre 03 ans ..au bout d'un an qu'on puisse lui demander sa nationalité afin que l'on puisse ensuite faire la demande d'adoption e ainsi nos enfants auront vite un statut. 
Et bien leurs préciser que ce sont des recueils en vue d'adoption par conséquent qu'on puisse bénéficier des memes avantages que les adoptions internationales.
Leur préciser également , qu'il y a quelques années , la caf attribuait la prime pour l'enfant à son arrivée et que maintenant la caf l'a complétement bannie et notamment dans le 93.
Faire la distinction entre un enfant venu du magrhéb et un enfant venu de Russie est  totalement immoral en mon sens. 
Quelque soit l'enfant , sa provenance ...les droits sur le droit francais doivent être légaux .
Merci par avance Françoise de pouvoir etre l'interlocutrice pour éclairer nos gouvernements et leur informer de tous les difficultés que nous rencontrons.

sana2016


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Message par Deborah le Mer 30 Jan - 16:48

oui je suis tout à fait d'accord, dans le cas où c'est en effet un recueil en vue d'adoption

mais il y a quantité de messages sur ce forum qui prouvent que des gens veulent faire des kafalas pour d'autres raisons:  faire venir leur neveu qui a des parents, faire venir une nièce pour qu'elle s'occupe d'eux sur leurs vieux jours,  faire venir un adolescent pour qu'il puisse briguer la nationalité francaise ...  même des gens qui font une sorte de GPA intra familiale, et vont se faire donner un enfant par leur soeur, conçu pour eux, né pour être donné à autrui... 

Ces procédés sont pour moi à la limite de l'éthique et de la légalité et certainement n'ont rien à voir avec l'adoption d'un enfant que le sort a rendu orphelin et qui lui a tout intérêt à avoir une famille et un statut stable en france.

La difficulté va être de bien faire comprendre la différence.
Deborah
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Message par thanina le Mer 30 Jan - 21:50

Tout à fait d'accord. Néanmoins je suis certaine qu'il y a pléthore de cas d'enfants recueillis en vue d'une adoption et ce depuis des années. Raison pour laquelle il est nécessaire d'effectuer cette distinction. A mon sens il n'est pas difficile de faire comprendre cette différence qui saute aux yeux. Aujourd'hui des Français originaires d'Algérie adoptent un enfant dans le pays de leurs parents . Il est beaucoup plus question de racine que de religion d'ailleurs.

thanina


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Message par Deborah le Mer 30 Jan - 22:05

Chère Thanina, on est tout à fait d'accord Smile
Deborah
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Message par FRANCOISE le Ven 1 Fév - 10:53

Coucou
J ai reçu des refus .Mais qui sont justifiés.
Le Ec7 doit être mis impérativement dans le dossier avec en marge tous les changements de nom et prénom.
On prends note de vos réflexions.
Je sais pas encore comment on va s organiser.
Mais on lâche rien

Bisous
Françoise

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Message par thanina le Ven 1 Fév - 11:50

Avec vous !

thanina


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Message par Chouiabezef le Ven 1 Fév - 16:55

Bravo....on attend le retour

Chouiabezef


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Message par kabylia le Sam 2 Fév - 22:28

Françoise, petite question stp, tu dis "nous avons été contactés par la commission" qui nous ? à quel titre, personnel ou associatif ?

Sais tu si à cette commission, des parents kafils peuvent ils être auditionnés ? Le concret, il n'y a que ça qui fonctionne Wink
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Message par FRANCOISE le Mar 5 Fév - 19:15

Bonsoir c est à titre personnel ma Kabylia.
Je suis actuellement très occupée maman 85ans fracture du col du femur et papa 92 ans.je suis fille unique. Je ne sais pas si je pourrais venir aux deux reunions.J essaye de regrouper des mamans impliquées par cette noble cause.
J ai mis au courant l apaerk car ils peuvent de leur côté faire un courrier en tant qu association ca porte son poids.Je sais pas si elles vont faire une action car Malika est partie. Zakia est présidente. Ils ne sont que 3 au bureau. Je suis partie du bureau aussi.
Quand je dis nous c est avec une autre maman.
Oui il faudra des représentants.
Françoise


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Message par kabylia le Mar 5 Fév - 19:40

Coucou Françoise,

Je sais ce que c'est que de s'occuper de ses parents âgés, courage à toi et prompt rétablissement à ta maman.

Je te propose quelque chose, comme tu le sais nous ne sommes pas regroupées en association, nous renseignons bénévolement comme tu le fais depuis des années.
Dans notre groupe d'admin, nous sommes assez calées par les lois d'ici et du Maghreb. Nous sommes à même de faire des courriers bien tournés Wink

J'aurais aimé participer à cette réunion mais le temps et la distance m'en empêchent, mais je suis disposée à répondre aux questions des membres de cette commission et à défendre les intérêts de nos enfants, soit par téléphone, mail ou chez nous dans le sud, on pourrait le faire ensemble  Wink
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Message par Chouiabezef le Mar 5 Fév - 22:19

Ce serait extra que tu apportes ta pierre à l édifice Kabylia et que tu viennes en aide à francoise et sa copine.
J aimerai vous aider aussi mais suis beaucoup moins calée  ( comme vs le savez ).
En revanche si vous avez besoin de moi par avance c est oui.
Kabylia il y a aussi la visio conférence....peut être pourrais tu y participé de cette manière.
Francoise merci pour ton implication et un bon rétablissement à ta maman.

Encore une fois MERCI pour votre implication.
Et si vous avez besoin n hésitez pas à me faire signe

Chouiabezef


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Message par Deborah le Mer 6 Fév - 9:31

Bonjour

kabylia, dey et moi sommes en train de préparer une lettre au nom du forum de la kafala, notre forum. nous n'avons pas d'association (et ne voulons pas en créer), mais notre forum est facilement consultable.

C'est vrai que Lina75 a créé une occasion unique en prenant des contacts, nous ne voulons pas la laisser passer.

Nous défendrons la kafala judiciaire d'enfants légalement orphelins, et pour eux des droits semblables à tous les enfants adoptés quel que soit le pays d'origine.

Françoise réunit également des témoignages, mais elle n'a recu que peu de dossiers: envoyez lui les refus ou situations à problèmes. 

Les refus de visas pour faire venir un neveu ou nièce qui a des parents vivants ne rentrent pas dans le cadre de la kafala d'enfants orphelins résidant dans des orphelinats. Nous tenons aussi à revendiquer la procédure officielle en passant par les institutions francaises (services  sociaux) et algériennes (MAS,DAS) ou marocaines (tribunal, procureur, orphelinat).

En effet si on commence à mélanger, nous n'aurons plus aucune crédibilité. Si nous revendiquons des droits semblables à l'adoption internationale, il faut bien aussi accepter les mêmes devoirs. Les tractations avec les parents bio sont interdites dans l'adoption internationale, donc il faut que tout le monde suive les règles si nous voulons faire avancer notre cause commune.

Deborah
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Message par kabylia le Mer 6 Fév - 11:12

Bonjour à toutes,

Je pars du principe qu'aujourd'hui, une association n'a pas plus de poids qu'une assemblée de citoyens Wink Les temps ont changé, avant il fallait montrer sa carte de parti pour s'exprimer aujourd'hui grâce à internet, chacun peut le faire. Je suis certaine que ne serait ce que le courrier que nous avons préparé ne restera pas lettre morte.

Cela dit, la visio-conférence est également une idée Wink

Après, si Françoise reçoit peu de refus, ça ne veut pas dire qu'il y en a très peu, mais simplement que les parents qui une fois leur problème réglé en venant chercher les informations chez nous ou l'autre forum, se fichent totalement de ce qui peut arriver aux autres parents. On l'a constaté par le passé et malheureusement ça ne changera pas.
Quand Medelise a tenté de constituer un bon dossier pour les refus de la CAF, elle a aussi eu que très peu de réponses des parents, et elle n'a pas pu défendre au mieux son dossier car pas suffisamment de dossiers.

Finalement le problème des allocations persiste, beaucoup n'ont pas la prime d'adoption alors que d'autres l'ont, certains se voient même refuser la paje, l'Asf et ont du mal à joindre les deux bouts et bien accueillir leur enfant.

Donc, si vous voulez que ça s'améliore, il faut s'unir et crier à l'injustice et à la discrimination Wink
kabylia
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