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Guide de la kafala au MAroc

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Guide de la kafala au MAroc Empty Guide de la kafala au MAroc

Message par Deborah le Sam 24 Mar - 16:56

La kafala marocaine  - guide pour les futurs parents

1- Les bases de la kafala au Maroc 
2- Qu'est-ce que la Kafala (Recueil d'enfant) ?
3- Quelles sont les démarches à faire ?
4- Quelle structure contacter ?
5- Quelles sont les pièces demandées ?
6- Informations et contacts utiles



1- Les bases de la kafala au Maroc 

L'islam interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l’enfant de quelqu’un d’autre et à lui appliquer tous les droits de filiation. L'adoption était largement répandue en Arabie et dans le reste du monde lorsque l'Islam a été révélé. Le Prophète Mohammed lui-même avait Zaïd comme fils adopté. Il était appelé "Zaïd fils de Mohammed".

Le Coran a fixé des règles spécifiques sur la relation juridique entre un enfant et sa famille d'accueil: 

- l’enfant doit conserver le nom de ses parents biologiques
- l’enfant ne peut pas prétendre avoir un droit sur l’héritage venant de ses parents adoptifs, toutefois il est permis et même souhaitable que le père adoptif fasse de son vivant, un testament en faveur de son fils ou de sa fille adoptive (tanzil)
- l’enfant a un droit d’héritage sur ses parents biologiques
- il est conseillé à la mère adoptive d’allaiter l’enfant car devenu pubère, il peut se lier maritalement avec l’un des membres de la famille en tant qu’il n’existe pas de lien sanguin.
- les biens et les richesses de l’enfant doivent être protégé et non utilisés par les parents adoptifs.

Le Maroc n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Les enfants proposés ont entre quelques jours et 6 ans et sont presque tous des garçons. [à noter qu'il y a des listes d'attente de 2 ans pour les filles à la naissance, et qu'il y a aussi des enfants plus grands]


Conditions pour pouvoir faire une kafala au Maroc

- Les candidats à l'adoption peuvent être des femmes célibataires musulmanes ou des couples mariés, les deux conjoints doivent être musulmans. Le Maroc ne reconnait pas les mariages homosexuels ni le PACS ni le concubinage, qui sont d'ailleurs même interdits.

- Les candidats à l'adoption doivent avoir un emploi stable.

- Les candidats à l'adoption d'un enfant marocain doivent être musulmans. Ceux qui ne sont pas musulmans doivent s'être convertis et pas juste avant de se rendre au Maroc, car une antériorité de la conversion est actuellement exigée. 
Le certificat de conversion peut s'obtenir auprès d'une mosquée, mais seul est valable dans le dossier le certificat de conversion administratif fait au consulat marocain en France (ou chez un adoul au maroc). Cet acte est immédiat et gratuit. Sur place il y aura toutefois une "enquête islamique" et des connaissances de base sont exigées des convertis.

- Les candidats à l'adoption doivent présenter un certificat médical de bonne santé physique et mentale et d'aptitude à prendre soin d'un enfant adopté. Selon les orphelinats, un certificat établi en France ou au Maroc sera exigé.

- L'agrément est en général exigé, sinon l'enquête sociale. A voir selon votre département et selon l'orphelinat choisi, il faut faire coincider les exigences des deux côtés.


2- Qu'est-ce que la Kafala (Recueil d'enfant)

Le Droit marocain ne reconnaît donc pas l’adoption qui n’a aucune valeur juridique. 
Conclusion: il ne faut donc en aucun cas parler d'adoption sur place au Maroc.

En revanche, il reconnaît le concept de la kafala (recueil légal ou prise en charge), qui est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée aucun lien de filiation. 

Il existe deux types de kafala, notariale et judiciaire.

Il n’y a pas d’adoption au Maroc, mais depuis la loi du 13 juin 2002, il y a la kafala judiciaire destinée à prendre en charge les enfants abandonnés définitivement, et la kafala notariale, souvent kafala intrafamiliale, qui elle ne concerne que les enfants dont les origines sont connues. 

ATTENTION LA KAFALA ADOULAIRE, LA KAFALA INTRAFAMILIALE, ET LA KAFALA OBTENUE PAR UN ACCORD ENTRE UNE FEMME ENCEINTE ET LES KAFILS SONT TOTALEMENT DÉ-CONSEILLES. CES PROCÉDURES NE SONT PAS RECONNUES PAR LA FRANCE ET NE DONNENT PAS DROIT A UN VISA POUR LA FRANCE.

il faut bien distinguer: 

La kafala notariale (adoulaire) : le postulant à la kafala obtient le consentement des parents de l’enfant et constitue un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l’acte (adoul). Il s'agit souvent d'un recueil intrafamilial. Cette forme de kafala n'est pas reconnue en France et ne donne pas droit à un visa pour la France.

La kafala judiciaire, concerne l’enfant abandonné : le postulant à la kafala s’adresse aux services de l’assistance publique, à un orphelinat reconnu. L’enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue. La kafala judiciaire est délivrée par un juge. La loi laisse désormais la possibilité au kafil (adoptant) d’attribuer son nom au makfoul (adopté). L’enfant ne sera pas inscrit dans sa descendance ou dans son livret de famille.
C'est la seule forme de kafala reconnue par la France et la seule qui donne droit au VISA

La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 reconnaît la portée légale de la kafala. Toutefois, la Convention de La Haye de 1993 ne la reconnaît pas, ne prenant en compte que les adoptions créant de nouveaux liens de filiation



3- Quelles sont les démarches à faire

Pour pouvoir recueillir un enfant abandonné, un jugement de kafala doit avoir lieu auprès du tribunal de première instance. Ce document officiel au Maroc vous autorise a subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à l'âge de 18 ans. 
 
Il existe une procédure à mener au Maroc pour la concordance de nom de famille.
Tant que l'enfant sera de nationalité marocaine, il ne pourra pas être adopté en France.
Mais il pourra demander la nationalité française par simple déclaration au bout de 3 ans (délai réduit de 5 ans à 3 ans en 2016). Et une fois citoyen français, il peut faire l'objet d'une adoption simple ou plénière en France.
Il faut savoir qu'en 1995, le tribunal de Toulouse a transformé une kafala en adoption simple directement, mais depuis les années 2000, c'est fini. 


Depuis 2016, il faut attendre seulement 3 ans pour l'obtention de la nationalité française, puis introduire une demande en adoption, simple ou plénière. 



DÉMARCHES DE KAFALA AU MAROC 

Le dossier complet de demande est à remettre au procureur pour faire les 4 enquêtes

Parallèlement il faut lancer le jugement d'abandon de l'enfant, si ce n'a déjà été fait, et cela prend 3 mois dits d' "affichage".

Il s'ensuit les 4 enquêtes (police, province (caid), assistante sociale et instances islamiques) sur place au Maroc. Il faut absolument rester sur place pour faire avancer ces 4 enquêtes, qui prennent quelques jours à une semaine si on s'en occupe soi même. 

Les comptes-rendus sont remis au juge pour qu'il puisse prendre la décision finale. 

Lorsque la kafala est effective et après avoir obtenu le passeport de l'enfant, il faut se rendre au consulat de France afin d'obtenir un visa D visiteur long séjour, pour pouvoir sortir l'enfant du Maroc.

Une fois en France, l'enfant est légalement en France et n'a besoin d'aucun document s'il reste en France. Mais on peut effectuer une demande de DCEM - Document de libre circulation de l'enfant mineur, qui permet la sortie - et le retour- du territoire français en cas de voyage à l'étranger.


Concordance de nom de famille : 

Une fois la kafala portée sur l'acte de naissance il est possible de demander une concordance de nom de famille à Rabat.

L'adresse pour la concordance est :

Ministère de l'Intérieur annexe Hay Ryad 
Division Etat Civil, Haute Commission de l'Etat Civil 
Hay Ryad 
1090 RABAT MAROC

La réponse met environ un an à arriver par courrier.


Reconnaissance de la kafala en France :


Il n'est plus nécessaire d'obtenir l'exequatur de la décision judiciaire marocaine, le jugement de kafala est reconnu de plein droit en France (circulaire de 2014).

Certains tribunaux exigent que la kafala soit "visée" par le Président du tribunal. Cela s'obtient très facilement.




4- Quelle structure contacter

Pour toute adoption au Maroc, il est conseillé de passer par un orphelinat reconnue. 


Des associations reconnues d'utilité publique gèrent ces orphelinats, le quotidien de ces enfants abandonnés (souvent des bébés abandonnés par leur parents) et vous accompagnent dans le choix de l'enfant adopté, dans les démarches à entreprendre en vue de cette adoption et le suivi de vos démarches tout au long de la procédure. Autre avantage de passer par ces structures, tout est gratuit, pas besoin d'avocat, l'assistante sociale est là pour vous aider.

Ces structures, comme la LMPE Ligue marocaine pour la protection de l'enfant par ex, sont financées par des dons publics et privés.  Vous pouvez tout à fait faire un don ou apporter des produits de premières nécessité (laits, couches, crèmes, habits, etc...).

Il est plus cher et pas forcément plus rapide de passer par un avocat. Les honoraires sont libres, mais 1000 à 1500 euros semblent une moyenne en 2011-2012. Rien ne justifie des honoraires à 3000 euros et plus. En 2017 les honoraires sur Casablanca dépassent les 5000 Euros, ce qui semble excessif, mais compte tenu des délais et ralentissements, pour les non MRE, l'avocat est indispensable sur les plus grandes villes (Rabat et Casa) sauf si vous avez de la famille sur place.

Il vaut mieux choisir une ville plus petite et moins encombrée, où vous ferez les démarches en 2 ou 3 semaines par vous même (ou avec l'aide de la famille).


5- Quelles sont les pièces demandées ? 

Pour les enquêtes

Il est obligatoire que les deux parents soient présents pour toute la procédure. Ne comptez pas sur une procuration, un cas actuel a démontré que la procédure est reportée de 3, 4 mois.

Dés que le juge est en possession du dossier, des enveloppes sont remises pour distribution aux différents ministères: Police Judiciaire PJ, instances islamiques, enquête sociale, province-Caïd, parfois santé (Casablanca, c’est l’assistant social qui s’occupe de cette enquête avec vous). 

Il faut s’occuper soi-même des distributions pour gagner du temps. 

En remettant les enveloppes, vous demandez quand est-ce qu’il est possible d’avoir le compte rendu. Insistez sur le fait que vous ne pouvez pas rester longtemps sur place. En principe, les comptes rendus de l'assistante sociale, des Instances Islamiques et du caid (municipalité), peuvent être récupérés rapidement et être amenés au tribunal de la famille. Ceux de la PJ, parfois ceux de la province ou de l'enquête islamique, y sont transmis directement (insister pour qu'ils se dépêchent, voire  proposez de les amener en petit taxi). 

Attention de bien suivre ces comptes rendus (ceux sont les plus délicats à obtenir et ils peuvent être envoyés au tribunal de première instance au lieu de du tribunal de la famille.

Documents nécessaires pour chaque ministère : chaque fois présenter les passeports

Instances Islamiques : compte rendu rapide 1 jour après dépôt de l’enveloppe
- copies certifiées conformes attestation de conversion l’Islam au Consulat,
- certificat médical pour chaque conjoint,
- copies passeports,
- copies cartes d’identité,
- casier judiciaire.

Attention les convertis sont souvent soumis à une enquête islamique plus approfondie: prévoir de savoir l'ordre des ablutions et de la prière, 2 sourates, les gestes de la prière, les 5 piliers, etc.

Police Judiciaire : compte rendu plus long à obtenir suivant les cas, 1 semaine (parfois 1 ou 2 jours, cela dépend, demander à la police de venir remettre l'enveloppe en mains propres au procureur, l'aider en lui proposant de l'amener en petit taxi)

- présenter copie dernier avis imposition,
- une photo de chaque conjoint,
- copies certifiées conformes attestations de conversion à l’Islam,
- donner noms prénoms des parents du couple (pour faciliter présenter copie intégrale acte de naissance).

Caïd / Moqataa : compte rendu immédiat

L’enveloppe est déposée au bureau d’enregistrement de la Province ou au bureau du Caid dont on dépend, selon l'adresse de domiciliation.
Selon les villes, il peut être indispensable de disposer d'une domiciliation au Maroc, c'est à dire trouver une personne qui rédige une lettre comme quoi vous résidez chez elle quand vous venez au Maroc. Famille, amis, sont possibles. Renseignement auprés de la Municipalité.
 
Liste documents nécessaires bureau Caïd (variable selon les villes) :

- 2 copies certificats médicaux,
- copie impôts revenus,
- une photo de chaque conjoint,
- copies cartes d’identité,
- copies passeports,
- attestation d’hospitalisation, original + copie ( demander l’assistant social, c’est un document qui indique la date d’entrée de l’enfant à la crèche et qui mentionne son lieu de résidence).

Pour toutes les démarches entre le tribunal de la famille et le tribunal de 1ère instance, il vaut mieux être accompagné par l'assistant social, surtout si vous ne parlez pas l'arabe. 

Le juge n'est présent que deux ou trois jours par semaine. Donc soyez vigilant.

Lorsque les enquêtes sont parvenues chez le juge de la famille, il appose une signature et départ chez le Procureur pour signature à son tour. Retour chez le juge qui diligente une enquête complémentaire. Se faire accompagner de l'assistant social si le juge et les greffiers ne parlent pas français. Ensuite, dans la même journée ou le lendemain dés signature du compte-rendu par le juge, récupération d'une grande enveloppe (contenant le dossier complet) pour dépôt au tribunal de première instance.

On vous dit quand vous devez revenir. Pas de problème pour la dernière ligne droite, l'assistant social vous accompagne jusqu'à la remise de l'enfant. Dès que vous recevez le jugement, allez faire des copies et achetez des timbres fiscaux d'un montant de 5 drh par copies demandées puis revenez au tribunal de première instance pour la légalisation.

Vous aurez besoin : d'un exemplaire pour le juge des enfants afin d'obtenir l'autorisation permanente de sortie du territoire et de trois exemplaires pour la demande de passeport.

Lorsque vous avez le jugement de kafala, il faut retourner au tribunal de la famille pour obtenir l'autorisation permanente de sortie du territoire de l'enfant. Comptez 2 jours. Le document doit être signé et tamponné par le président du tribunal de 1ère instance, sinon il n'est pas valable.

Demander un certificat de non opposition, non appel et de non pourvoi du jugement - ce document indique que la décision est définitive parce qu'elle n'est plus susceptible de recours, il ne peut se demander que 17 jours après le jugement - si le procureur n'a pas fait appel, sinon vous devrez contester son appel! 

ATTENTION, faire relire par une personne comprenant l'arabe (vérification des noms, dates de naissance et tous les chiffres) les documents officiels qui vous sont remis par le tribunal, pour éviter d'avoir des problèmes au moment de la traduction et donc impossibilité de les remettre au consulat.



6- Informations et contacts utiles 

Voir la liste des orphelinats au Maroc
https://forum-kafala.forumactif.com/t2-liste-des-orphelinats-au-maroc 


Consulats et Ambassades

Consulat du Maroc à Paris:
12, RUE DE LA SAIDA 75015 PARIS
Tél : 00 (33) 1 56 56 72 00. 
(pour obtenir l'acte de mariage marocain, ou le certificat de conversion adoulaire nécessaire pour les convertis - acte gratuit et immédiat)

Ambassade du Maroc à Paris
5, rue Le Tasse - 75116 Paris
Tél: 01.45.20.69.35 Fax : 01.45.20.22.58
Courriel : sifamaparis@amb-maroc.fr

Ambassades de France au Maroc :

Rabat Ambassade
3 rue Sahnoun - Agdal BP 602 - Rabat - Chellah
Tél: [212] 37 68 97 00 Fax : [212] 37 68 97 01

Rabat Consulat général
49 avenue Allal Ben Abdellah - Rabat
Tél: [212] 37 26 91 81 Fax : [212] 37 26 91 71 / 72
Courriel : cgf@consulfrance-rabat.org

Agadir Consulat général
Boulevard Mohamed Cheikh Saadi - BP 267 - 80 000 Agadir
Tél: [212] (28) 29 91 50 Fax : [212] (28) 29 91 51
Courriel : webmestre.agadir-fslt@diplomatie.gouv.fr

Casablanca Consulat général
1 Rue du Prince Moullay Abdallah 15810 Casablanca
Tél: [212] 22 48 93 00 Fax : [212] 22 48 93 05

Fès Consulat général
Avenue Abou Obeïda Ibn Jarrah- BP 2227 - Fès
Tél: [212] 35 94 94 00 Fax : [212] 35 94 94 36
Courriel : webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr>

Marrakech Consulat général
Rue Camille Cabana - Quartier de l'Hivernage - BP 538 - 40000 Marrakech
Tél: [212] 24 38 82 00 Fax : [212] 24 38 82 33
Courriel : consulatfrancemrk@menara.ma

Tanger Consulat général
2 place de France - BP 1281 - 90000 Tanger
Tél: [212] 39 33 96 00 Fax : [212] 39 33 96 02
Courriel : webmestre.tanger-fslt@diplomatie.gouv.fr


____________fin du texte reproduit et mis à jour - - dernière mise à jour 2018

Amicalement à tous

Deborah
Deborah
Deborah
Admin


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Message par sylvie le Mar 23 Oct - 23:01

whaouuu, on est pas sorti de l auberge...

merci pour toutes ces informations

SYLVIE

sylvie


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Message par Chouiabezef le Mer 24 Oct - 0:32

Et behhhhh....quel boulot....bravo

Chouiabezef


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Message par sana2016 le Mer 31 Oct - 17:07

bonjour Déborah, 
Un travail de pro ..Je suis persuadée que tu peux être conseillère pour les postulants en khafalas via téléphone ou via en direct . 
Car dans les début on patoge et  tout est mélangé dans nos tetes mais si quelqu'un nous expliquait d'emblée la procédure on y verrait plus clair.
Moi Je pensais au début que tout le monde passait un agrément alors que non !
je ne comprenais pas pourquoi tant de différence d'un département a un autre.... 
Merci pour ces infos .

sana2016


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Message par Deborah le Mer 31 Oct - 17:13

Bonjour

J'ai justement ouvert ce forum avec l'aide de kabylia et dey pour l'Algérie, afin que tout le monde puisse trouver les infos claires et à jour Smile

mais répondre au téléphone, ca avec 3 enfants vraiment je ne pourrais pas.

toute l'info est là, il suffit de lire... ou  de poser une question, car il y a aussi toute l'aide précieuse des autres membres du forums qui peuvent aider les postulants Smile

Deborah
Deborah
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Admin


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