difficultés après kafala de mon neveu avec visa court séjour pas de DCEM pas de visa

[Chouiba]

Bonjour j'ai adopter un enfant de nationalité algerien avec le kafala il est venu en France à 14 ans et je voudrait savoir si il pourra avoir la nationalité français. Le jeune homme est le neveu de mon mari il est français eqt moi meme je suis français.J attend une réponse avec impatience est qu' elle démarche je doit faire merci.

[kabylia]

Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre au mieux, il nous faudrait plus de renseignements
- en quelle année avez vous la kafala ?
- depuis quand est il en France ?
- a t-il eu un visa long séjour ?
- votre neveu a t-il ses parents en Algérie ?
- est il scolarisé en France ? depuis quand ?

[Chouiba]

J'ai le kafala depuis 2016
Il est en France depuis juillet 2016 Il est venu avec un visas court séjours. Depuis septembre 2016 Il est scolarisé oui il a ses parents en Algérie

[Deborah]

Donc il est en France illégalement ? (visa court séjour c'est un visa touristique, 3 mois maximum, il ne donne pas droit à séjour !)

pourquoi ne pas avoir demandé un visa long séjour ?

Vous avez une kafala judiciaire ?

[Chouiba]

Oui j ai une kafala judiciaire qui a été fait en Algérie et traduit en français par le tribunal

[Deborah]

et bien alors pourquoi ne pas avoir demandé le visa long séjour ?

[Chouiba]

Je ne savait pas qu'il lui fallait un visa long séjours jusqu'au jour où on me l'a demandé quand j'avais fait une demande de carte circulaire et qu'on me la refuser que doit je faire.

[kabylia]

Difficile de faire valoir ses droits en n'ayant pas respecté les devoirs.
Pour avoir la nationalité française, cet enfant aurait dû entrer légalement en France, c'est a dire avec un visa long séjour qui permet de s'installer en France. Là, la France n'a pas donné son accord pour que ce petit reste en France, d'où aussi le refus du DCEM.

[Chouiba]

Que doit je faire puisqu il est mineur

[kabylia]

Je ne comprends pas bien, vous l'avez adopté mais il a ses parents en Algérie, pourquoi avoir fait une kafala puisqu'il a ses parents ?

[Chouiba]

Il a un problème avec ses parents

[Deborah]

quel genre de problème ? 

Votre seul espoir c'est demander un visa long séjour, sinon vous n'aurez jamais le DCEM ni la nationalité ni rien, puisque vous savez bien qu'il est venu sur un visa TOURISTIQUE de 3 mois maximum, n'autorisant pas le long séjour en France.

Vous vous êtes mis en situation irrégulière, cela porte tort à votre neveu en plus.  Je suppose que sans papiers il ne peut plus voyager, ni aller en Algérie, ni ailleurs. Il est coincé, sans papiers, comment allez vous faire maintenant ? 

il faut faire les papiers dans les règles.

[Chouiba]

Bonjour dites moi comment je peut faire sachant qu' il est mineur on m avez dit qu' il pouvait avoir la nationalité puisque moi même étant française je suis née en france

[Chouiba]

Comment je peut faire pour demander un visa long séjours si je l envoie en Algérie il sera bloquer donner moi une solution

[Deborah]

oui mais il faut avoir les papiers légaux ! 

son séjour en France actuellement est illégal.

Alors comment voulez vous faire ???

[Deborah]

Je ne comprends pas pourquoi vous avez "adopté" ce garçon

il a 2 parents vivants ! Pourquoi l'avoir retiré à sa famille et faire venir en France illégalement ??

[Chouiba]

Il a été mal traité par ses parents c est pour sa que je les pris

[Chouiba]

Je demande à vous ce que je doit faire

[Deborah]

ca ne marchera pas, il faut produire le passeport avec visa, le DCEM, et même l'accord du conseil de famille... et vous n'avez pas demandé la tutelle française... que vous n'aurez pas vu l'entrée illégale sur le territoire.

Voir les documents demandés pour un enfant sur le site du Tribunal de Paris:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2018-12/LD21-11-2.pdf

[kabylia]

Vous nous demandez ce que vous devez faire, on vous a expliqué que votre situation est bloquée du fait que vous n'avez pas fait les choses dans les règles.
La France n'a pas autorisé cet enfant à vivre en France mais seulement à un séjour touristique/familial. Dans ce cas, il ne peut pas avoir la nationalité française, d'autant plus que vous n'êtes pas ses parents aux yeux de la loi française.
Il ne pourra pas non plus avoir une carte de séjour à sa majorité car l'entrée en France est douteuse.

A ses 18 ans, il sera obligatoirement expulsé vers l'Algérie, si ce n'est pas fait avant...

Navrée de ne pouvoir vous aider davantage, mais effectivement il aurait fallu demander un visa long séjour qui de toutes façons aurait été refusé puisque ses parents sont vivants.
Bon courage

[Chouiba]

Comment sa l entrée en France est douteuse au début je savait pas qu' il lui fallait un visa long séjours puiqu il est mineur et que je lui avait fait un demande de carte circulaire mais il avait 14 ans quand je lui avait fait la demande et qu' il a été refusé

[kabylia]

Non vous ne saviez pas qu'il fallait un visa long séjour, bien sûr on l'a compris mais vous saviez et c'est marqué sur le visa court séjour, la date limite de son séjour en France, donc qu'il devait rentrer en Algérie au maximum à la date limite du visa.

Je ne sais pas, mis à part demander un autre visa long séjour, comment votre situation va se débloquer.

[Deborah]

il faut demander un visa long séjour, c'est évident c'est la seule solution.

D'autre part vous êtes citoyens francais (vous et votre mari) et "nul n'est censé ignorer la loi", c'est à dire que vous n'avez pas suivi la procédure légale. Face aux autorités, la Préfecture de police et les autorités d'immigration, dire "je ne savais pas ", ca ne va pas marcher.

Vous avez fait entrer votre neveu sur un visa touristique de 3 mois, pour les vacances sans doute. 

Et puis vous l'avez inscrit au  Lycée (encore heureux qu'on ne vous ait rien demandé comme papiers pour l'inscrire), mais en faisant cela, vous l'avez mis en situation illégale, pauvre garçon ce n'est pas de sa faute !

Maintenant si on veut des droits, il faut respecter ses devoirs, c'est à dire faire les choses légalement.

la France en général ne donne pas de visas pour faire venir un membre de sa famille surtout à 14 ans, alors qu'il a des parents, une famille, une scolarité en Algérie etc. Et vous ne donnez pas d'éléments familiaux qui pourraient réellement justifier son besoin d'être retiré à ses parents d'urgence. 

La France va considérer cela comme une immigration déguisée  et maquillée en kafala intrafamiliale. Je pense qu'avec cela, ça va mal  aller pour vous. 

Quel dommage car votre neveu qui n'est pas responsable de la situation.

[Chouiba]

J avait fait la DCEM mais je l avait fait quand il avait 14 ans il aurait fallut le faire quand il avait 13 ans

[Deborah]

mais pas du tout, le DCEM aurait été refusé pareil s'il est entré avec un visa touristique de 3 mois.

vous êtes dans quel département en France ?

[Chouiba]

Que doit je faire faut il que je prenne un avocat dite moi je suis perdu

[Deborah]

il faut demander un visa long séjour.

S'il est accepté, tant mieux.

S'il est refusé, il faut accepter cette décision, car les juges francais ont déjà plusieurs fois expliqué que la kafala ne saurait être un prétexte à faire venir un membre de sa famille.

Voir ici : 

https://forum-kafala.forumactif.com/t211-refus-de-visa-pour-kafala-adoulaire-d-un-neveu

https://forum-kafala.forumactif.com/t12-refus-de-visa-pour-kafala-intrafamiliale

en particulier cette phrase: 

Le juge français précise qu’une kafala ne saurait avoir pour objet d’accorder le bénéfice du regroupement familial pour l’enfant. Le juge administratif a déjà rejeté la demande d’admission au séjour du mineur au titre du regroupement familial lorsque l’enfant fait l’objet d’une kafala par une tante ou un oncle ou un grand-parent et lorsque l’un ou les deux parents du mineur sont encore vivants et résident toujours dans le pays d’origine.
 


un avocat ne changera rien.

bon courage
Deborah

[Chouiba]

Même si J ai un kafala judiciaire et c est quoi l exequatur

[Chouiba]

Et désolée pour toute ses question je veux juste comprendre merci

[Deborah]

l'exequatur ne se fait plus depuis la circulaire de 2014 qui précise que le jugement de kafala judiciaire est reconnu en france, à la CONDITION que ce soit la kafala judiciaire d'un enfant orphelin légalement recueilli dans un orphelinat et entré en France avec un visa long séjour.

la kafala intrafamiliale, d'un neveu, comme vous l'avez faite, est jugée tout à fait différemment. 
En Algérie, tu peux le faire. Mais pour la France, elle ne donne pas automatiquement droit à un visa, car la France considère qu'un enfant doit rester prioritairement avec ses parents.

Ce n'est que rarement, dans les cas où l'enfant perd au moins un de ses parents et qu'il devient orphelin justement, que le visa est donné. 

mais parfois cela arrive, si la situation est grave et l'exige. 

C'est pourquoi votre seule solution c'est de respecter la procédure et donc de demander pour commencer un visa long séjour.

il faut comprendre que la kafala d'un enfant du frère (neveu) ca marche en Algérie mais cela n'est pas une raison suffisante en France pour recevoir ni un droit de séjour ni la nationalité. 

C'est au contraire dénoncé comme un procédé pour faire venir un membre de sa famille qui sinon n'aurait pas de visa pour venir, donc une immigration déguisée. 

D'ailleurs n'est ce pas le cas pour vous ? Vous n'êtes pas vraiment les PARENTS de ce jeune de 14 ans, il a des parents. Ce n'est pas comme quand vous adoptez un bébé orphelin qui est dans un orphelinat.  C'est un recueil en vue d'immigration c'est bien cela le problème.

[Chouiba]

Ok merci pour toute ses informtions

[Deborah]

ben ce que je voulais dire, pour résumer, c'est que tant que la jeune n'est pas dans un statut légal en France, tout le reste découle de cela.

il faut commencer par le commencement. Faire les choses bien et légalement.

bon courage

[Chouiba]

Oui je suis tout à fait d accord avec vous merci

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