refus de visa pour la kafala de ma nièce

[Invité]

Bonjour
Le consulat de France en Algérie a refusé la demande de visa pour ma nièce (orpheline de mère) malgré quand n'a bien compléter le dossier avec toutes les pièces demandées, son père à fait une kafala judiciaire à ma sœur vu qu'il travaille toujours en déplacement et ne peut pas la garder, alors on a vu une avocate, mais là dernière nous a demandé un papier"attestation de non recours" que nous n'arrivons pas à l'avoir ( en Algérie ils disent que ça a n'existe pas).
Es que vous pouvez m'aider ( les personnes qui ont déjà fait )????? et m'expliquer comment faire svp.

[Deborah]

Bonjour

La raison du refus est que la kafala n'est pas faite pour faire venir un membre de sa famille mais pour recueillir un orphelin résidant dans un orphelinat, un enfant trouvé ou abandonné ou avec un jugement d'abandon.

Je doute fortement que le certificat de non recours y change quelque chose.

Amicalement
Deborah

[Invité]

Merci pour votre réponse, mais d'après votre réponse nous ne réussirons jamais à avoir le visa pour la petite????!

[Deborah]

BOnjour

Notre forum est consacré à la kafala d'enfants orphelins et abandonnés, résidant dans des orphelinats en Algérie ou au Maroc.

ce que vous voulez faire, c'est ramener votre nièce en France pour convenances personnelles. Or ceci est assimilé par les autorités francaises à une immigration déguisée et c'est pourquoi, à mon avis, le visa a été refusé.

En effet il n'existe pas en algérie d'attestation de non recours, donc cette demande est fantaisiste et ne changera pas la décision du consulat. Je ne comprends pas qu'une avocate vous demande un tel papier.

Amicalement
Deborah

[Invité]

Donc à votre avis c'est impossible ,car la Petite est gardée pour le moment par ma mère qui est très malade , le papa de cette fille est un militaire qui travaille loin et ne peut pas la garder .

[Deborah]

si la petite peut être gardée par différents membres de votre famille en Algérie, vous pourriez aussi les aider un peu financièrement, mais pourquoi l'arracher à son milieu, aux personnes qu'elle connait et qu'elle aime, à son père qui l'aime ?

quel âge a cette petite fille ? va t elle à l'école ? 

l'adoption par kafala est destinée à des orphelins sans aucune famille, c'est cette procédure qui permet l'obtention d'un visa D long séjour.

amicalement
Deborah

[Invité]

Pour quoi vous dîtes arraché ???cette petite fille est née et grandi chez nous ( avant qu'on se marie ) moi ou ma petite sœur on est comme sa mère, et le mieux pour elle c'est grandir dans une famille , car elle se sent triste et délaissée par notre départ et le décès de sa maman , alors que son père et un militaire qui travaille dans un lieu où il ne peut pas la garder, en plus ma mère est vieille qui souffre d'une occlusion artér ielle rétinienne , et personne d'autre ne peut la garder !!! Donc y a que moi ou ma sœur . 
Le problème c'est pas l'argent, c'est beaucoup plus que ça madame .
Je vais me désinscrire de votre forum , et arrêtez de décourager les gens car je connais beaucoup qui ont reussient à adopter des membres de leurs familles .

[dey]

bon ben si vous connaissez beaucoup de personnes qui ont adopter un membre de leur famille il ne devrait pas avoir de soucis , ils vont vous aider à ramener votre nièce en france, ils connaissent bien la procédure et il faut qu'ils vous aident....comme déborah vous l a déjà dis, ici c'est un forum d'entraide entre parent qui on adopter un pupille de l'état algérien ou marocain, et non un forum pour les regroupements familliale désolé pour vous
bonne continuation

[Deborah]

Bonjour Ritadjou

alors si vous y arrivez je veux bien savoir comment vous avez fait car normalement la circulaire française de 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France précise bien que la kafala intrafamiliale ne donne pas droit à visa si l'enfant a un parent vivant.

C'est sans doute tout simplement pourquoi vous avez recu un refus.

La demande de l'avocate prouve qu'elle n'y connait rien car vous avez raison: l'attestation de non recours n'est pas délivrée par les tribunaux algériens. Donc ce papier n'est pas la raison du refus de visa.

[Deborah]

je te conseille de lire la partie "informations générales sur l'Algérie" où tu verras de nmobreux jugements de recours après refus de visa par des juges en France, où le recours est rejeté:

lire attentivement cette phrase :

Le juge français précise qu’une kafala ne saurait avoir pour objet d’accorder le bénéfice du regroupement familial pour l’enfant. Le juge administratif a déjà rejeté la demande d’admission au séjour du mineur au titre du regroupement familial lorsque l’enfant fait l’objet d’une kafala par une tante ou un oncle ou un grand-parent et lorsque l’un ou les deux parents du mineur sont encore vivants et résident toujours dans le pays d’origine.

[kabylia]

Pour quoi vous dîtes arraché ???cette petite fille est née et grandi chez nous ( avant qu'on se marie ) moi ou ma petite sœur on est comme sa mère, et le mieux pour elle c'est grandir dans une famille , car elle se sent triste et délaissée par notre départ et le décès de sa maman , alors que son père et un militaire qui travaille dans un lieu où il ne peut pas la garder, en plus ma mère est vieille qui souffre d'une occlusion artér ielle rétinienne , et personne d'autre ne peut la garder !!! Donc y a que moi ou ma sœur . 
Le problème c'est pas l'argent, c'est beaucoup plus que ça madame .
Je vais me désinscrire de votre forum , et arrêtez de décourager les gens car je connais beaucoup qui ont reussient à adopter des membres de leurs familles .

Bonsoir, vous serez bien aimable de mesurer vos propos, vous avez demandé conseil et Deborah vous a répondu et bien répondu.
Maintenant si la réponse ne vous convient pas, en aucun cas nous vous en donnerons une autre qui vous conviendrait mieux.

Juste un petit rappel la kafala est un acte judiciaire (ou notarial) qui a la même définition en Algérie et en France. Toutefois, même si les devoirs sont les mêmes, les droits sont différents selon le lieu de résidence. Vous c'est la France, donc référez vous aux règles imposées par la France.

Vous avez l'air de connaitre des gens qui ont ramené des enfants de leur famille alors comme le dit Dey, prenez les renseignements auprès d'eux.

[Invité]

Je voudrais des conseils mais dans le cadre administratif car sincesincèr j'ignore les demarcdém à faire ici en France , je remercie l'admin pour ses réponses , la seule chose qui me dérange c'est qu'elle a dit " mais pourquoi vous voulez l'arraché de son milieu" , comment elle peut savoir si la petite est bien dans son milieu, ??? Et c'est nous qui essaie de l'arraché ???? Alors madame si la petite est bien ou elle est je ne pense même pas à la prendre , voilà quesque j'essaie dire .

[Deborah]

Bon maintenant que pensez vous faire ? 

vous avez eu un refus de visa, est ce que ce refus était motivé ? 

On vous demande un papier (attestation de non recours) qui ne servira à rien vu que les tribunaux algériens ne délivrent pas cette attestation. Ensuite que voulez vous faire?

[kabylia]

Ritadjou, on comprend votre désarroi mais ce que voulait vous expliquer Deborah, c'est qu'un enfant est toujours mieux près de ses parents. Cette petite a perdu sa maman et c'est déjà une énorme perte pour elle, il ne faudrait pas l'éloigner de son papa, qui reste pour elle le meilleur élément pour son équilibre mental.

En principe, pour pouvoir obtenir un visa long séjour,  c'est à dire pour pourvoir s'établir en France définitivement, il faut soit que l'enfant soit un enfant orphelin de père et de mère ce qui n'est pas le cas de votre nièce. Soit encore que son père vive en France en ayant la nationalité algérienne et une carte de séjour française, et que lui-seul peut demander le visa pour sa fille dans le cadre du regroupement familial.

Toute l'équipe du forum souhaite que votre nièce puisse vivre en paix auprès de sa famille et vous souhaitons beaucoup de courage pour traverser l'épreuve du deuil.
Et prompt rétablissement à votre maman.

[Deborah]

Il semble que Ritadjou se soit désinscrite du forum.

C'est embêtant que les personnes qui ne reçoivent pas les réponses qu'elles veulent partent en claquant la porte. 

Il nous répéter une nouvelle fois: en Algérie, il y a certaines traditions d'adopter les neveux et nièces, de se repasser des enfants de femme à femmes, mais ces traditions ne sont pas reconnues par la France et les juges ont bien marqué que la kafala intrafamiliale ne donne pas droit à visa.

après les cas sont étudiés un par un, et parfois il y a des exceptions dont nous ne comprenons pas toujours les raisons ,mais n'oublions pas que nous n'avons pas tous les éléments du dossier pour les comprendre.

Le seul moyen de pouvoir ramener un enfant en France avec l'assurance d'obtenir le visa c'est encore de suivre la procédure décrite par la circulaire francaise de 2014 et donc de passer par les autorités d'un pays puis de l'autre, notamment Consulat, MAS, DAs, et de recueillir un enfant présenté officiellement par une DAS (et non pas un membre de la famille ou un enfant qui est proposé par sa mère, ces tractations étant considérées contraires à l'éthique par la France).

N'oublions pas qu'il ne suffit pas de ramener l'enfant, il faut prévoir la suite, se mettre dans une situation où les parents bio ne pourront pas revenir sur leur décision et annuler la kafala (qui nous le rappelons n'est pas sujette à attestation de non recours car justement elle est susceptible de recours !), que les parents ne changeront pas d'avis, préparer la nationalité francaise et l'adoption pour sécuriser l'avenir de nos enfants.

Et ne pas oublier qu'en ces temps difficiles en politique, attirer l'attention avec des kafalas contraires à l'esprit des dispositions francaises signifie aussi mettre en danger l'avenir de la kafala en général.

Nous souhaitons à tous les membres du forum une bonne année civile 2019,

amicalement
Deborah

[Contenu sponsorisé]