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refus de visa pour kafala d'un neveu

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refus de visa pour kafala d'un neveu Empty refus de visa pour kafala d'un neveu

Message par Bensa68 le Jeu 20 Déc - 14:07

Bonjour, malheureusement moi et mon marie on ne peux pas avoir d enfant on a décidé d adopté mon neveu par voie de kefela on a tt fait la kefela, l ordonnance de non appel, l enquête socio-éducative la semaine passée j ai déposé le dossier pour le visa malheureusement hier j ai reçu le refus du visa comme quoi le dossier est incomplet et ou pas fiable ils précisent même pas la cause du refus on est dégouté  on sais pas quoi faire quelqu un peux nous aider svp sachant que mon mari est binational et moi j ai le titre de séjour de 10ans merci

Bensa68


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Message par Deborah le Jeu 20 Déc - 14:29

Bonjour et bienvenue,

pour pouvoir vous aider il nous faudrait un peu plus d'informations:

- avez vous commencé par un  agrément ou une enquête sociale en France?
- avez vous déposé votre dossier de demande de kafala au Consulat algérien enFrance?
- avez vous recu l'accord du MAS (MInistère des Affaires sociales)
- etes vous passé par une DAS et dans quelle wilaya ?
- êtes vous passés par un orphelinat ?
- avez vous un jugement de kafala judiciaire ?
 
- Lors de la demande de visa, avez vous fourni les documents pour prouver que vous avez fait toutes les étapes précédentes ? 

Vous dites que l'enfant était votre neveu, est il orphelin? 
Où se trouvait il avant la kafala ?  A t il des parents vivants ? 

De quelle enquête socio-éducative voulez vous parler ? 
Quand vous nous aurez expliqué tout cela, on va essayer de voir où vous avez pu avoir des problèmes.

Amicalement
Deborah
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Message par Bensa68 le Jeu 20 Déc - 14:50

Merci pour votre retour tt d abord on viens du 68 mulhouse on est allé au consulat de l algerie a Strasbourg il nous on dit que la kefela intrafamiliale vous passé pas par nous faite les demarches tt seul faut faire la kefela après déposé une demande a L offi. En été on a fais la kefela judiciare et l ordonnance de non appel une fois arrivé en France on est allé à l offi il nous ont dit qu on n'a pas besoin de faire cette demande puisque mon mari est français on s est renseigné quand même a la préfecture c était pareils après on a fais la demande pour l enquête sociale une assistante sociale est venue chez nous tt s est bien passé l évaluation était positive "evaluation socio-éducative en vue du recueil d un enfant par voie de kefela" donc pour nous il ne reste rien on est venue à oran la semaine passe on a déposé le dossier qui était complet mais j ai rajouté quand même tt ce que j ai pu comme documents, le consulat m on rappelé pour leur fournir des attestations de travail des parents biologiques et descriptifs du logement on a complété le dossier Et hier j ai eu le refus. L enfant est mon neveu ces parents sont vivants et travaillent c pas un prblm d argent que ma soeur me la confié voilà merci encore

Bensa68


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Message par Deborah le Jeu 20 Déc - 15:38

Bonjour

voilà  vous avez bien fait l'enquête sociale en France, c'est bien;

mais je pense que le refus, c'est parce que l'enfant n'est pas orphelin, il a des parents qui sont vivants, ils travaillent et peuvent l'éduquer, donc cette situation aboutit régulièrement à un refus de visa.

Car pour la France, cet enfant doit rester avec ses parents.
Sinon c'est une immigration déguisée. 

En fait la kafala reconnue par la France, c'est la kafala d'un enfant orphelin qui n'a pas de parents et se trouve dans un orphelinat de la DAS.

Surtout que si l'un des époux est Francais, donc la procédure francaise s'applique bien à vous

Amicalement
Deborah
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Message par Bensa68 le Jeu 20 Déc - 16:27

D accord mmmmm t maintenant si je prend un avocat vous croyez qu il peux m aider ? Car on n'a vraiment un prblm on ne peux pas enfanté et on a le droit d adopter qui on veux c injuste

Bensa68


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Message par Deborah le Jeu 20 Déc - 17:43

justement, on n'a pas "le droit d'adopter qui on veut".

Cela se fait en Algérie mais pas en France.

Selon la loi francaise vous pouvez, avec votre enquête sociale, envoyer votre dossier par le COnsulat, il va être approuvé par le Ministère des Affaires sociales puis envoyé à la DAS de la wilaya de votre choix, qui vous attribuera un orphelin.

prendre l'enfant de sa soeur, en France ca ne se fait pas, c'est retirer un enfant à ses parents et la  France considère qu'un enfant doit rester avec ses parents.

C'est cela la procédure reconnue par la France.

Vous pouvez prendre l'enfant votre neveu et l'élever en Algérie selon la loi algérienne mais si vous voulez ramener l'enfant en france il faut faire selon la procédure reconnue par la France.

C'est ce qu'on explique tous les jours sur ce forum

Amicalement
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Message par kabylia le Jeu 20 Déc - 22:03

Bonsoir,
Il y a plusieurs problèmes dans votre démarche, comme vous l'explique Deborah, un enfant ayant ses parents en vie ne bénéficie pas de visa.

Ensuite, vous avez fait les démarches à l'envers, d'abord la kafala sans même passer par le consulat algérien qui est obligatoire. Après la kafala vous avez demandé une enquête sociale aux services sociaux de votre département. Mais c'était trop tard, même si ça s'est bien passé, le consulat français vous refusera le visa.

Ce que vous devez faire à présent, puisque votre neveu à ses parents qui peuvent l'élever, ne l'arrachez pas à sa mère et à son père. Pour son équilibre, il est préférable qu'il reste avec sa famille.

De votre côté, et comme la plupart d'entre nous, vous pouvez adopter via la kafala un enfant orphelin qui se trouve dans un orphelinat en suivant bien la procédure exigée par la France. Toutes les procédures sont indiquées sur ce forum.

Bonne chance à vous, vous serez parents si vous faites les démarches en tant que Franco-Algérien ou Algériennes vivant en France.
kabylia
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Message par kabylia le Jeu 20 Déc - 22:07

Je rajoute...que si la France exige une procédure c'est bien parcequ'il y a eu des abus, exemple :
Kafala intrafamiliale
Passage de la PAF, en présentant un passeport d'un autre enfant
retour en France en passant par l'Espagne ou la Belgique

Mais ça c'était avant, aujourd'hui les consulats français sont vigilants et donnent les visas au compte-gouttes hélas !!!
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Message par Bensa68 le Jeu 20 Déc - 22:31

Bonsoir, merci pour votre reponse je précise que je n est pas fais les demarches a L envers on est passé par le consulat et il nous on dit que la kefela intrafamiliale nous concerne pas faite les demarches tt seul et que c possible c pr sa on s est engagé même au tribunal en Algérie il savais qu il va partir en France ils auraient pu nous dire que c pas possible même l assistante sociale n'était pas contre cette démarche et pour lâché l affaire jamais je ne le ferais c'est mon fils je ne l abandonnerais jamais et le consulat donne bcp de refus pour rien du tt il faut qu il arrêtent aussi et font la part des choses ce n est pas comme si j ai des enfants et je veux l adopter on a vraiment besoin de cet enfant c notre vie on la suivi depuis son 1er échographie jusqu'à maintenant

Bensa68


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Message par kabylia le Jeu 20 Déc - 22:43

Parfois les consulats ou pire en Algérie, ils vous diront des choses qui ne sont pas acceptées par la France.
Quand je dis que vous avez fait les choses à l'envers, ce n'est pas de votre faute mais bien de ceux qui vous ont mal conseillée.
kabylia
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Message par Deborah le Jeu 20 Déc - 22:55

bonjour

vous dites que cet enfant est votre fils, mais jusqu'à présent il était avec ses parents, et du point de vue des autorités francaises, on ne peut pas arracher un enfant à sa famille.

c'est pourquoi vous pouvez, avec l'enquête sociale, déposer un dossier pour prendre en charge un enfant orphelin, qui n'a pas de famille et vous ferez un heureux Smile

vous avez été mal conseillée c'est évident, et regrettable.

Le consulat vous dit que la kafala intrafamiliale ne les regarde pas, mais ils auraient surtout du vous dire que jamais vous n'allez pouvoir ramener l'enfant en france. Par contre si vous restez en Algérie, vous pouvez garder l'enfant d'après la loi algérienne, du moins, tant que la mère ne décide pas de le reprendre ce qui pourrait arriver ... 

c'est pourquoi aussi la France ne reconnait que la kafala d'un enfant orphelin, qui vous est présenté par la DAS, il ne faut pas traiter directement avec la mère biologique. Il faut un intermédiaire par les services sociaux. C'est une question d'éthique.

Encore une fois, faites la demande de recueil d'un enfant orphelin et vous réussirez. Vous avez juste fait des démarches qui ne sont pas reconnues par la France.
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