Si pas de conseil de famille et que les kafils décèdent ?

[belinda2022]

Au cas ou les parents khafils décedent , qu'arrivite t'il a l'enfant si pas de conseil de famille et si consel de famille comment le tribunal tranche.

[kabylia]

Bonsoir Sana,

S'il s'agit d'un couple et que l'un d'eux décède, l'autre reste le parent de l'enfant.

Si comme toi, c'est une maman (ou papa) solo, une soeur ou une tante peut demander à être tutrice de l'enfant dans le cas où il n'y aurait pas eu de conseil de famille.

S'il y a conseil de famille, ce sera mieux d'en débattre à ce moment là.

[belinda2022]

ah tu me rassures khabilia car pleins de personnes ne font pas le conseil de famille et j'avais peur que l'enfant parte directement au service social au cas ou les parents ne le font pas.

je pense que toute cette procédure de khafala pourra être simplifiée par l'état s'il le désirait...... Et mettre automatiquement un systéme pour les khafils pour mettre le conseil de famille automatiquement

il parait qu'en belgique les lois sont différentes , il parait que l'agrement est payé mais qu'une fois en belgique, l'enfant a la nationalitéa belge et il est adopté.

[kabylia]

S'il t'arrivait quelque chose, en aucun cas ton enfant ira à l'ASE ou mis en famille d'accueil.
Il faut cesser de croire que nos enfants ne sont pas nos enfants, nous avons la kafala qui est reconnue en France et ça veut bien dire qu'on a l'autorité parentale et sommes tuteurs de l'enfant (mais sans la filiation) c'est la seule différence avec un enfant adopté.

Quoi qu'il arrive, oui la kafala s'arrête à 18 ans mais l'autorité parentale pour un enfant biologique aussi

Donc, tu as la possibilité pour plus de prudence, soit de faire le conseil de famille, soit de faire la démarche pour la déclaration judiciaire de délaissement parental, et en plus tu peux aussi faire un acte notarié pour désigner une personne qui prendra en charge ton enfant au cas où...

J'ai une amie qui a perdu sa soeur qui avait 2 enfants de 6 et 7 ans, le papa ne pouvait pas s'occuper des enfants. Mon amie a donc demandé l'autorité parentale de ses neveux et elle l'a obtenu, bien que rien n'avait été prévu avant le décès de sa soeur.

Le juge pour mineur est capable de juger qui de la famille est le plus apte a prendre en charge l'enfant et crois moi, ils évitent de les mettre en famille d'accueil ou à l'ASE.

[belinda2022]

Merci kabylia pour toutes ces informations précieuses que tu m'apportes . Cela me soulage de voir que le juge peux désigner un membre de la famille ou acte notarial c'est bien aussi. Mais le faite que l'on veux faire une adoption apres : il aurait ete souhaitable que l'on puisse faire ce type de démarche dans l'année qui suit l'enfant , c'est a dire adoption simple ou pleiniere cela nous aurait evite conseil de famille etc et que l'enfnat pujisse acquerir de la nationalité francaise de suite .

J'ai dit au cg ce que je pensais et ils mont dit ils faisaient en sorte de faire que les choses s'améliroent pour avoir les conges adoptions primes et ne faire aucune distinction concernant les enfants .

Chose qu'on devrait faire c'est toutes les personnes qui ont fait une khafala et bien manifester auprés des autorités afin qu'il y ait une reconnaissance du traitement des enfants.

[dey]

bonjour

 cette procédure que tu décris sana, j'ai pu la faire pour mon grand, à notre arrivée en france j'ai pu obtenir l'aoption plénière 6 mois après être rentrée d'algérie, j'ai eu beaucoup de chance par contre pour mon second les choses ont changés et pas en bien...

[Deborah]

Cela devait être il y a longtemps, dey, car il me semble que les juges refusent de faire l'adoption tant que l'enfant n'est pas francais et il y a eu hélas plusieurs jugements dans ce sens... 

L'arrêt Harroudj a confirmé que les droits de l'enfant ne sont pas violés si le tribunal refuse l'adoption d'un enfant algérien ou marocain.

https://www.cncdh.fr/sites/default/files/arret_harroudj_c._france_-_4_octobre_2012.pdf

elle n'est donc désormais qu'une fois l'enfant devenu francais.
L'APAERK s'est donc battue vraiment longtemps pour que la nationalité puisse être obtenue plus rapidement et il était question de réduire le délai à 1 ou 2 ans, on espérait... Et puis hélas les députés ont trouvé qu'un enfant recueilli par l'ASE attendait 3 ans la nationalité, ils ont eu aussi peur des abus (immigration déguisée etc), bref la loi de 2016 a finalement réduit le délai à 3 ans ce qui est bien long compte tenu des délais induits par les démarches (2 mois pour la souscription + 6 mois de délai quasi obligatoire ce qui fait 8 mois en général)

bref on en est là... et il reste beaucoup à faire pour rapprocher la kafala d'une adoption internationale...

Sachant que pour demander les mêmes droits, il faudrait aussi accepter les mêmes devoirs pour ne pas ruiner la réputation de la kafala en France !!!

amicalement
Deborah

[dey]

deborah decembre 2005.... et oui deborah il faudrait accepter les mêmes devoirs pour pourvoir demander les mêmes droits pour nos enfants afin que la kafala se rapproche d'une adoption internationale...hélas ça n'arrange pas tout le monde. Dommage pour nos enfants qui pour certain gardent en france le même statut que leur pays d'origine, alors qu'en france nous avons la possibilité de leur donner un statut juridique qui les protèges..

[belinda2022]

je pense qu'il devait avoir moins de khafala il y a quelques années et la prodécure devait etre assimiliée a une adoption.

Mais comme c'est de plus en plus connu et que les administrations connaissent le statut juridique de la khafala et bien ils réduisent et finissent par supprimers tous les droits qu'on octroyés pour les adoptions.

[dey]

heu non.... c'est bien plus profond que cela... une partie de la france etc... et une grande partie des candidats munis d'un agrement qui ne peuvent pas adoptés dans les pays du maghreb ne comprennent pas forcement que nous puissions avoir les mêmes droits qu'eux... et avoir des enfants tout petits, plus vite etc.... c'est un tout en fait ..les soit disant lois pour la protections des enfants....

[Deborah]

je ne crois pas que ce soient les candidats à l'adoption qui créent des ennuis, ils en ont bien assez eux mêmes avec les pays qui ferment ou qui leur sont brutalement fermés par la France, les exigences invraisemblables, et eux aussi ont parfois du mal à obtenir l'adoption

Exemple Haiti après le séisme: il y avait des centaines de familles apparentées à des enfants qu'elles avaient déjà vus et tenus dans leurs bras, toutes les procédures ont été stoppées pendant un an, certains enfants sont MORTS faute de soins, de famine, de choléra, les parents étaient désespérés, mais la France a refusé de les faire venir au motif que certains papiers étaient manquants (ben oui ils étaient enfouis sous les décombres...). Finalement quand les enfants sont arrivés, un an après, pour ceux qui avaient survécu, on leur a refusé l'adoption plénière et ils n'ont eu que la simple, et il leur a fallu attendre 5 ans pour la plénière...

Non je ne pense pas du tout que ce soient les adoptants, mais bien les autorités francaises qui de toute manière font TOUT pour limiter l'adoption internationale depuis des années !

[kabylia]

Je ne dirais pas que ce sont directement les candidats à l'adoption qui créent des ennuis, mais il est vrai qu'ils aimeraient bien avoir des bébés et plus rapidement que l'adoption internationale. Forcément, ils en parlent lors des réunions au CG ou lors des rv avec les AS et cela remonte plus haut.

Dixit, la PMI où je suis allée chercher les carnets de santé, la puéricultrice m'a dit " et vous êtes qui pour ce bébé"  j'ai répondu " je ne comprends pas votre question, je suis sa mère évidemment, pourquoi ?" et elle d'ajouter "oh je dis ça parcequ'on sait que chez vous, vous vous donnez les enfants, entre soeurs ou tantes ou cousines"

Bien sûr cette conversation est venue après plusieurs entretiens car Mme ne voulait pas me donner le carnet de santé et j'ai fait le forcing.

Et je suis tout à fait d'accord avec vous quand il s'agit d'avoir les mêmes devoirs si on veut que ça évolue...

[dey]

je reprend mes mots c'est un tout..la directrice du conseil général qui nous avait reçu avec mon mari me l'avais dit ... ce n'est pas normal par rapport à d'autre candidat à l'adoption qui se plaignent  de plus en plus de cette situation ou seul les gens d'origine maghrebines peuvent adopter aussi bien des pupilles de l'états français et à l'internationale et dans les pays du maghreb et pourquoi pas eux... il suffirait que le spays du maghreb ouvre les portent à tout les candidats à l'adoptions à l'internationale et vous verrez si les lois ne vont pas changer à notre avantage d'un seul coup...

[belinda2022]

Dans les pays du magreb ils exigent dêtre musulmans . il y a quand meme des villes du Maroc qui sont ouverts à l'internationale à condition de se convertir ...! Par contre l'algérie , il parait qu'il faut être absolument de nationalité Algérienne mais la tunisie je ne sais pas du tout car je vois jamais des marocains ou algériens faire des khafalas en Tunisie.
Par contre j'ai déja rencontré des personnes d'origines algériennes faire des khafalas au Maroc mais je ne n'ai jamais rencontré des personnes d'origines marocaines faire des khafalas en Algérie...alros que le magreb c'est le magreb ils devraient etre ouverts deja entre eux pour faire une khafala.

Parfois aussi des personnes françaises de souche qui souhaitent adopter au Maghreb , des AS leur mettent des batons dans les roues ..Car ils se convertissent et c'est parfois mal perçus pour certains as...la khafala pourrait être simplifiée mais c'est vrai que nous avons de la chance de pouvoir adopter au magrheb mais chaque ville chaque département que ce soit en france ou au maghreb ..FAIT A SA PROPRE SAUCE; !!!!!!

[belinda2022]

Pour les personnes qui souhaiteraint faire une adoption simple ou pleiniere ; il faut que les conseils généraux font signer un papiers aux candidats quils le désirent afin qu'ils puissent bénéficier de congés d'adoption et prime ...
A savoir que les CG nous exigent de poser des congés voir sans soldes minimum deux mois pour créer un lien avec l'enfant ou sinon ils vous disent vous vous etes engages a avoir un agrement sous condition de poser des jours pour creer un lien avec l'enfant.
Ce qui est illlogique car nous ne sommes pas libres de poser ce que nous voulons.
Si la personne prend tous ces congés pour faire la khafala et qu'en plus elle demande aux retour de l'enfant de poser de deux à 6 mlois sans solde il est dit que l'employeur va accepter ;
Le souci est que rien n'est harmoniser . Khafala ou pas il faut autoriser les parents khafils à prendre au moins deux mois pour recevoir l'enfant et creer un lien .

[kabylia]

Dey, il y a bien des pays qui ne sont ouverts que pour les catholiques, ou pour ceux qui ont de belles situations professionnelles et donc compte en banque bien rempli. Chaque pays à ses propres critères, le CG est pourtant bien au courant de ça.

Le Maroc est ouvert aux Français à conditions se fournir une attestation de la mosquée prouvant la reconversion.
Pour l'Algérie, effectivement il faut avoir des origines algériennes, mais un Algérien peut adopter un enfant chrétien.
Pour la Tunisie qui est ouvert à l'adoption, il faut aussi avoir des origines tunisiennes, être d'origine musulmane ne suffit pas.

Après le CG est bien gentil, mais quand on va aux réunions d'informations, ils expliquent bien que c'est très très rare d'avoir un enfant pupille de l'état, si on a la quarantaine. Sauf que là aussi, tout dépend de la situation professionnelle et le compte en banque...

[Deborah]

Chaque pays fait à sa sauce. LA chine exige d'être propriétaire, de gagner un salaire conséquent, de faire un IMC moins de je ne sais combien, et d'avoir un compte en banque totalisant 100.000 euros de placements ! 

La Thailande ne prend que les couples mariés et pratiquant une religion (les chrétiens sont admis, les mulsumans, bouddhistes etc aussi).

Certains veulent des gens de moins de 35 ans, d'autres de plus. C'est vraiment chacun à sa sauce. 

Le Maroc est relativement ouvert puisqu'il prend tous les musulmans et convertis, y compris les célibataires. Pour l'Algérie et la Tunisie, il faut être binational. 

Je trouve cela normal que les pays souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Malgré tout je pense que les candidats sont insuffisamment préparés pour une kafala. L'enquête sociale francaise est parfois bien trop rapide (1 RV et un résultat en trois mois, ce n'est pas normal) ... 

Quant à l'enquête sociale marocaine, c'est une pure plaisanterie, on ne m'a demandé que ma feuille d'impot et ma facture d'électricité en  me demandant avec insistance s'il me restait bien assez pour vivre après avoir payé EDF  !?

[Deborah]

je reprend mes mots c'est un tout..la directrice du conseil général qui nous avait reçu avec mon mari me l'avais dit ... ce n'est pas normal par rapport à d'autre candidat à l'adoption qui se plaignent  de plus en plus de cette situation ou seul les gens d'origine maghrebines peuvent adopter aussi bien des pupilles de l'états français et à l'internationale et dans les pays du maghreb et pourquoi pas eux... il suffirait que le spays du maghreb ouvre les portent à tout les candidats à l'adoptions à l'internationale et vous verrez si les lois ne vont pas changer à notre avantage d'un seul coup...

ah enfin je comprends ce que tu voulais dire, dey.

ton CG trouvait finalement que les maghrébins étaient avantagés par rapport aux autres adoptants à l'international c'est cela ?

De toute manière tant que ce sera la kafala et pas l'adoption, elle sera réservée aux musulmans.

En même temps il faudrait un jour que ces pays réforment leur législation car elle ne protège pas l'enfant d'un retour à l'expéditeur, comme on le voit trop fréquemment. Je crois qu'une réforme de la kafala avait été promise au Maroc pour 2018 et on n'a encore rien vu venir. LEs associations se battent pour que les enfants ne puissent pas être rendus, qu'ils puissent hériter etc.

Amicalement
Deborah

[belinda2022]

Il est clair que quand on a une bonne situation
..de l argent et si en plus on est connu..et bien les portent s ouvrent rapidement......
La siciete evolue donc les Cg sont obloges devoluer avec la societe.....auparavant lideal cetait un couple marie depuis plus de 20 ans non divorces et bonne situation pour avoir un bebe...maintenant lez cg vobt jusque 45 ans pour attribuet un bebe..........le souci des enquetes cest le cg devrait former son personnel pour etre neutre..certains nous jugent vieux apres 45 ans....certzibs sont anti femm3 solos...certzins sont contre quune femme solo elevent deux enfant....leur opunion personnelle prend le dessus..heureusement il y a les associations comle efa qui supervisent un peu les as en demandant aux candidats comment est leur As....de nos jours beaucoup de femmes travzillent sont independantes...et elles sont capables de gerer meme deux enfants...etc...

[dey]

bonjour, oui déborah tu as bien compris lol ! pour eux ce n'était pas normal .. je peux comprendre aussi ..

[Chouiabezef]

Franchement ce qui n est pas normal c est d attendre JUSQU'À 11 ANS une attribution en Chine....pas les délais de KAFALAS ;-)

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