les papiers exigés par la Sécurité sociale

[belinda2022]

Bonjour ,
Je viens de contacter la sécurité sociale qui me dit que mon dossier ne passera pas encore en commission car ils sont seulement entrain de traiter les dossiers du mois de juin.
Elle a vérifié les documents que j’ai transmis et elle me dit il faut y rajouter toutes les pages du passeport même si les pages sont vierges.
Je lui explique que mon passeport contient que le visa et la page de son identité et que le reste je ne vois pas l’interet de tout photocopier.
Elle n’a rien voulu comprendre et je leur reproche de ne pas m’avoir contacter pour m’annoncer cela avant et elle me réponds qu’ils sont en retard sur le dossier.
Je lui ai dit que je vais joindre le papier du conseil général pour appuyer ma demande . elle me dit le papier du conseil général ne sert a rien et que ce sont toutes les pages du passeprot qu’il faut .
 
Comprenez-vous pourquoi ils demandent toutes les pages.
 
Ils m’avaient également demandé les pages du carnet de sante.
Je vais ecrire au médiateur et envoie tout en double en accusé de réception car si je l’écoute j’en ai encore pour six mois car les délais sont longs
 
Merci pour votre aide

[Deborah]

je n'ai jamais vu une demande de photocopier TOUTES les pages vide du passeport !
on se demande vraiment à quoi cela sert.

Tu as raison écris au médiateur, ce délai n'est pas du tout raisonnable.

[kabylia]

Oh ! ils commencent vraiment à m'énerver tous ces gens qui se croient tout permis sous pretexte qu'ils sont agents d'une administration. Ecris ton courrier AR, sans photocopier les pages du passeport, note l'article de loi qui dit bien que ton enfant étant à ta charge, il est automatiquement ayant droit.

Fais un courrier ferme, court et imposant.

[belinda2022]

Merci j'étais tellement énervee que je lui ai dit que j'allais écire au médiateur .
Photocopier tout le passeport  du n'importe quoi et je vais joindre le courrier du conseil général qui stipule que ma khafala a abouti.
Et aucun agent de la sécurité sociale est sur la meme longueur d'onde.
Je connais u ne personne du 93 qui a eu sa filiation en un mois .

[Deborah]

son affiliation tu veux dire ? 
(affiliation à la Sécurité sociale ?)

[belinda2022]

Oui pardon je veux dire affiliation..jy ai joins le doc du conseil general pour avoir leurs confiances....

[medaya]

bonjour, pour la sécu on a besoin de la page avec photo la page où il y a le visa et la page où il y a le tampon d'entrée sur le territoire français (pour avoir la date d'entrée). On n'a jamais demandé toutes les pages… c'est n'importe quoi… medaya

[belinda2022]

Et ils mont demande toutes les page du passeport meme vierge et aussi toutes ls pages du carnet de sante....
tout depend linterlociteur qui traitera ĺe dossier.
.

[Deborah]

Je ne vois pas l'intérêt de gacher du papier pour photocopier des pages vides.

n'importe quelle administration admet qu'il suffit des pages du début plus le visa et le tampon avec la date d'entrée, les autres pages sont inutiles.

pareil pour le carnet de santé, uniquement les pages remplies, on ne va pas photocopier les 100 pages vierges du carnet quand même!

il faudrait éventuellement que tu te déplaces pour parler avec un responsable administratif. Quand je me trouve bloquée avec un préposé, je demande à parler à son chef hiérarchique, il y a beaucoup d'employés qui en savent très peu et souvent moins que nous et qui abusent de leur petit "pouvoir"...

courage
Deborah

[belinda2022]

Merci Deborah pour ton point de vue car effectivemebt la khafala est meconnue par beaucoup donc beaucoup flnt du zele et ne sont pas coherent.....d

[Lina75]

La Sécurité sociale me demande de leur fournir un jugement Kafala traduit par un traducteur assermenté en France, alors que je leur ai fourni le document déjà traduit en Algérie par un traducteur assermenté du TGI d'Annaba.
A 70 € la page je trouve que ça fait cher
Vous en pensez quoi les filles ?
Moi j'ai juste fourni la page où figurait le visa et l'identité de l'enfant et pas de copie du carnet non réclamé.

[Deborah]

C'est souvent le cas que la sécurité sociale demande que le document soit retraduit en France

il doit y avoir beaucoup de fraudes,  c'est pour cela.

70 Euros la page, on peut trouver à moitié prix, peut être une solution ? 

Regarde la liste des traducteurs assermentés auprès des Cour d'Appel et compare les prix.

[belinda2022]

Bonjour Déborah
je viens d'avoir la sécurité sociale . je les ai relancé pour le changement de nom de mon fille.
Verdict : ils veulent que je traduisent tous les documents , acte de naissance avant changement de nom , toute la kafala , et acte de naissance avec le changement de nom.
Au début ils m'ont juste demander un acte de naissance traduit par un service assermenté et voilà comment se déroule la sécurite .
Ca fait un an et demi que le dossier traine a la sécurité sociale .

[Deborah]

c'est @medaya qui sait quels papiers sont demandés par la Sécu...

mais cela me  semble logique: toute la kafala, et les 2 actes de naissance, sauf si tu as reçu une version en français,

d'ailleurs normalement cela devrait être bilingue, justement pour avoir l'orthographe des noms et prénoms en caractères latins, comme sur le passeport !?

[belinda2022]

et pourtant quand jetais dans le 93, ils m'ont dit tout est ok pour le changement de nom 
pas besoin de tout traduire par un traducteur assermenté . 
L'administration devient très compliquée .

[Deborah]

Sinon tu peux éventuellement faire appel au Défenseur des Droits en demandant son soutien parce que la Sécu fait trainer ton dossier depuis 18 mois pour une simple concordance de nom. Cela pourrait accélérer ?

[belinda2022]

Merci Déborah c'est ce que je vais faire . Par contre est ce que tu peux m'envoyer les coordonnées des défenseur du droit .

je trouve dramatique qu'on ne puisse pas traiter un dossier . La sécu du 75 m'avait m'envoyer un courrier en me disant il faut la traduction de lacte de naissance et hier au téléphone elle me rajoute des papiers à traduire donc leurs courriers ne sont pas fiables .

[Deborah]

Bonjour

voici les manières de saisir le Défenseur des droits, c'est assez efficace et rapide en général, mais il faut leur fournir scan de tout le dossier et échanges avec la Sécu. Et peut-être d'abord saisir le médiateur de la sécu avant le défenseur des droits.

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits

[medaya]

Bonjour ,
Je viens de contacter la sécurité sociale qui me dit que mon dossier ne passera pas encore en commission car ils sont seulement entrain de traiter les dossiers du mois de juin.
Elle a vérifié les documents que j’ai transmis et elle me dit il faut y rajouter toutes les pages du passeport même si les pages sont vierges.
Je lui explique que mon passeport contient que le visa et la page de son identité et que le reste je ne vois pas l’interet de tout photocopier.
Elle n’a rien voulu comprendre et je leur reproche de ne pas m’avoir contacter pour m’annoncer cela avant et elle me réponds qu’ils sont en retard sur le dossier.
Je lui ai dit que je vais joindre le papier du conseil général pour appuyer ma demande . elle me dit le papier du conseil général ne sert a rien et que ce sont toutes les pages du passeprot qu’il faut .
 
Comprenez-vous pourquoi ils demandent toutes les pages.
 
Ils m’avaient également demandé les pages du carnet de sante.
Je vais ecrire au médiateur et envoie tout en double en accusé de réception car si je l’écoute j’en ai encore pour six mois car les délais sont longs
 
Merci pour votre aide

bonjour, je suis fort surprise de cette demande, comme je l'avais déjà indiqué, il faut la page avec photo, la page du visa et la page du tampon d'entrée, les jugements de kafala  et traductions par traducteur assermenté en france, la copie intégrale de naissance de l'enfant  avec traduction si en arabe... Je pense que la personne fait du zèle, peut être a t'elle peur que l'enfant ne soit pas sur le territoire français (mais retourné au maroc???) surprenant... Je pense qu'en région parisienne ils veulent vérifier que la résidence est bien en france... (à charge totale , effective et permanente comme dit le code de la sécurité sociale pour enregistrer un ayant droit...) l'agrément ne te servira pas à grand chose pour la CPAM (si ce n'est à induire en erreur et qu'on te demande le visa MAI ce qui n'est pas le cas pour une kafala qui n'est pas une adoption... Medaya

[kabylia]

Bonjour ah là là les administrations...

Justement Medaya, peux tu nous dire quel est la moyenne en temps pour modifier le nom ou le prénom a la sécu ?

J'ai moi même demande la modification du prénom de ma fille depuis des mois...

Avant de les relancer, j'aimerais que tu me confirmes qu'ils n'ont pas besoin de plusieurs années

Au fait, comment va ta petite dernier ?
Biz

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