Besoin d'infos sur le conseil de famille

[ninisse]

Bonjour à tous
J'ai pas lu les articles sur le conseil de famille mais c est pas très clair pour moi, j'ai également appelé le tribunal qui n'a pas pu me donner plus d'infos
Si j'ai bien compris le conseil de famille me permettra de devenir le tuteur légal de mon enfant en France mais si il m'arrive quelque chose comment et qui protège mon enfant, qui s'en occupe
car étant solo c est ma crainte
Et quel est le rôle exacte des membres du conseil de famille et du subrogé tuteur
Merci pour votre aide

[dey]

attention pour le conseil de famille, tout dépend dans quel tribunal tu vas en faire la demande, car certains tribunaux refusent  avant la nationnalité française c'est ce qui m'ai arrivé, de plus l'enfant n'étant pas encore français il se trouve toujours sous la loi algérienne , donc oui le conseil de famille c'est bien mais je ne vois pas l'interet avant la demande d'adoption car de toute façon s'il devait arriver quelque chose au kafil entre temps les membres du conseil de famille ne pourront en aucun cas faire la demarche de nationnalité à la place du kafil puisque la kafala n'est pas à leur nom...et qu'elle s'arrête au décès du kafil..si ton enfant est né sous x la kafala est assimilé à une tutelle reconnue de plein droit en france et si l'enfant est reconnus c'est assimilé à une déléguation d'autorité parentale reconnu de plein droit en france

[ninisse]

C'est à dire la kafala s'arrête au décès du kalif ? Que devient l'enfant a ce moment là ? Et de de quelle manière peut on le protéger ?? Pour qu' il reste en France et pour que la famille prenne le relais

[dey]

la kafala est transmise aux héritiers "mâles de ta famille... le fameux code de la famille algérienne.. ils peuvent ou refusent le cas échéants de prendre en charge la kafala.  en fait la kafala c'est comme si tu avais une voiture et comme tu es célibataire se sont les membres de ta famille qui en hérite, ils se partagent ou pas le bien ... oui je sais c'est gros mais c'est comme ça la réalité de la kafala, tant que l'enfant n'est pas adopter plénièrement tu ne peux pas désigner toi qui va le prendre avec lui,  se sont les autorités algériennes avec qui tu as signer la kafala qui seule à  le pouvoir de changer la  kafala, de plus si tu as fait la concordance de nom,  l'enfant rechangera aussi de nom par l'autre personne qui la reprendra en charge s'il n'a pas le même nom de famille que toi ....la kafala est simple et complexe à la fois,  les gens ne réalisent pas que tant que l'enfant n'est pas adopter ici en france nous avons les pieds et les mains liés face au décès du kafil...

[ninisse]

Ah ouais c'est des infos très importantes à connaître !!
Qu'est ce qu'on attends par les héritiers mâles ?
Dans ma famille nous sommes que des femmes
Et le conseil de famille en désignant un tuteur subrogé ne peut pas prendre le relais au cas où ?

[Chouiabezef]

Ah oui merci ninisse pour ta question et Dey pour ta réponse.
Dey, tu dis " adopter plenierement "....est ce qu une adoption simple protège de la même manière l enfant en cas de dc ?
Peut on prévoir ce genre de chose et désigner une ou 2 personnes qui prendraient en charge l enfant si adoption simple ?
Merci pour toutes ces infos
Comment va ta princesse ninisse ? Rt toi ?

[Chouiabezef]

En gros y a pas le feu pour faire un CF et on peut le faire juste avant l adoption ( simple ou plénière ), une fois l obtention de la nationalité obtenue ? C est ça ?

[Chouiabezef]

L adoption etant le seul moyen juridique de protéger l enfant en cas de dc ?

[dey]

Ah ouais c'est des infos très importantes à connaître !!
Qu'est ce qu'on attends par les héritiers mâles ?
Dans ma famille nous sommes que des femmes
Et le conseil de famille en désignant un tuteur subrogé ne peut pas prendre le relais au cas où ?

père, frères oncles cousins les héritiers mâles, le code de la famille est très claire là dessus
Non le conseil de famille ne peut pas prendre le relais avant la nationnalité car l'enfant est algérien et redevient pupille de l'état algérien automatiquement, en fait même si l'état français désignais un tuteur ou subroger tuteur au cas ou il faudrait que l'enfant reste jusqu'a sa majorité sur le sol français et se rajoutera à ça, le problème de la kafala car si l'enfant n'a pas encore la nationnalité française quels documents le tuteurs ou subroger tuteurs présenteras au tgi pour demander la nationnalité française puisque pour sur la kafala ne sera pas à son nom..... comment refaire les papiers algériens de l'enfant au consulat si le kafil est décédé etc...

[dey]

En gros y a pas le feu pour faire un CF et on peut le faire juste avant l adoption ( simple ou plénière ), une fois l obtention de la nationalité obtenue ? C est ça ?

 oui c'est bien cela

[dey]

Ah oui merci ninisse pour ta question et Dey pour ta réponse.
Dey, tu dis " adopter plenierement "....est ce qu une adoption simple protège de la même manière l enfant en cas de dc ?
Peut on prévoir ce genre de chose et désigner une ou 2 personnes qui prendraient en charge l enfant si adoption simple ?
Merci pour toutes ces infos
Comment va ta princesse ninisse ? Rt toi ?

oui l'adoption simple protège aussi, mais reste toujours le probème des papiers algériens ou marocains pour les enfants....lors du décès du kafil,

[ninisse]

Merci pour tees réponses mémé si elles ne sont pas trop rassurantes pour moi étant solo
Hâte d'être au moment de l'adoption puisque Ca sera le seul moyen de protéger ma fille en cas de décès
Chouyabesef Ca Va très bien Hamdullah je kiff mon rôle de maman, ma fille c'est que du bonheur Hamdullah
On fait l'adaptation chez la nounou c'est pas facile de la laisser !!
Et toi comment Va ?

[Chouiabezef]

Merci Dey pour ta réponse

[Chouiabezef]

Ah les messages se sont croisés. Lol....oui ca fait un peu flipper tt ça en tant que solo....qu Allah protege nos enfants et tous les enfants du monde...
Dey a raison de souligner l importance de les proteger juridiquement parlant.
Bravo à toi ninisse pour ton parcours solo. Tu dois être rayonnante dans ton rôle de maman. Prête pour une 2eme kafala.? Hihihi.
Bisous à ta princesse.
Bisous aux enfants Extra ordinnaires aussi.
Bisous a leurs parents et beaucoup de courage à celles qui attendent., bientôt vitre tour inchallah

[belinda2022]

Bonjour 
je reviens sur le conseil de famille.
J'ai pas trop compris. Est qu'il faut vraiment attendre que l'enfant soit français ou tout dépend de la loi departementale

Mon enfant est en France depuis Aout ;

Selon les départements combien de personnes doivent assister à l'audience poru le conseil de famille . Et quel est le nombre minimuM;
Est ce qu'une personne qiu vit loin peux donner le procuration ou pas ou doit il etre present.
Merci pour votre aide

[ninisse]

Bonjour Sana
Pour répondre à tes question au minimum le conseil de famille doit être composé de 4 personnes minimum
Il peut se faire sans la nationalité française de l'enfant
Et pour les personnes qui habitent loin il a la possibilité de faire une procuration
Voila c'est les réponses qui m'ont été donné au tribunal la semaine dernière

[belinda2022]

Merci beaucoup Mimi. Mais tu fait partie de quel département ?
Est ce que les lois ne sont pas départementals?

[ninisse]

C'est possible que d'un tribunal à un autre ils demandent pas les mêmes choses ! Moi c'est dans le 31

[Deborah]

Sur Paris ils voulaient 4 personnes en plus de moi (célibataire).

les personnes devaient pouvoir se rendre disponibles au Tribunal le jour de la première réunion du conseil de famille, par contre on a voté tout de suite l'accord pour l'adoption donc c'est la seule réunion.

Deborah

[medaya]

bonjour, non tous les tribunaux ne votent pas de suite l'accord adoption… pour ma part dans mon département, le juge ne voulait pas..; une première réunion ou vote du tuteur, un vote par correspondance un mois après pour le reste… medaya

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