TRES IMPORTANT A LIRE ABSOLUMENT AVANT DEBUT DE TOUTE DEMARCHE DE KAFALA

[Deborah]

chers membres du forum

nous sommes en ce moment submergés de demandes privées ainsi que de messages concernant des refus de visa, ainsi que par ailleurs des kafalas en Algérie ou au Maroc qui ne respectent pas les procédures.

Si vous voulez que votre kafala soit reconnue en France et que votre enfant puisse bénéficier d'un visa long séjour et d'une reconnaissance en France y compris par des droits, il faut aussi assumer vos DEVOIRS.

Nous voudrions vous rappeler l'importance de suivre la procédure légale telle que décrite dans la Circulaire de 2014 sur la reconnaissance de la kafala en france.

DONC ATTENTION : 
- les kafalas intra familiales (neveu, nièce), 
-les tractations directes avec une femme enceinte pour se faire remettre son enfant, 
sont faisables en Algérie ou au Maroc, mais ILLEGALES selon le droit français, c'est à dire qu'elles ne DONNENT pas automatiquement droit à un visa d'installation en France.



La procédure officielle et reconnue en France est la suivante:

A/ Commencer en France par un agrément (le mieux) ou sinon une enquête sociale pour kafala de votre Conseil Général/ conseil départemental. 

B/ Déposer votre dossier complet au Consulat d'Algérie en France

C/ Votre dossier est transmis au MAS Ministère des Affaires sociales à Alger, et vous devez attendre l'avis positif de la Commission (depuis novembre 2021, le dossier est transmis directement à la DAS de la Wilaya que vous avez choisie).

D/ Votre dossier est ensuite transmis dans la DAS de la wilaya de votre choix

E/ La DAS vous assigne un enfant résidant dans un orphelinat. 
Cet enfant doit être muni d'un jugement d'abandon et ne plus avoir de parents légalement. 

F/ Le jugement de kafala judiciaire est prononcé, avec l'Avis favorable de la DAS.

F//-- pour le maroc il faut déposer le dossier chez le procureur au Tribunal de la famille et obtenir le jugement de kafala judiciaire d'un enfant légalement orphelin résidant dans un orphelinat reconnu - aucune tractation avec une femme enceinte ou la famille n'est reconnue --

G/ Vous demandez pour l'enfant un visa long séjour pour la France avec tous les documents prouvant que vous avez bien suivi toutes les étapes précédentes. Vous disposez des conditions d'accueil (revenus, logement) exigées.


POUR LE MAROC:

vous devez vous adresser à un orphelinat reconnu, où votre enfant réside. Aucune autre démarche n'est reconnue par la France. Il faut vous adresser au Tribunal de la ville, où le procureur vous donnera un bon de visite pour rencontrer un enfant orphelin abandonné. 


ATTENTION : 

Certains depuis quelques temps pensent contourner la queue en essayant de dégoter un enfant par je ne sais quel moyen, en rencontrant une femme enceinte et en se faisant remettre directement un enfant. 

Certains essaient d'échapper aux enquêtes sociales prévues par l'agrément, parce qu'ils ne correspondent pas aux exigences prévues par les services sociaux français ou n'ont pas les conditions d'accueil requises.



CETTE MANIÈRE DE FAIRE  N EST PAS RECONNUE PAR LA FRANCE. 

AUCUN CONTACT AVEC LA MÈRE BIOLOGIQUE NE DOIT AVOIR LIEU. 

ON NE DOIT PAS CONTOURNER LES SERVICES SOCIAUX :

C EST AUX SERVICES SOCIAUX FRANÇAIS DE DÉTERMINER SI VOUS ÊTES APTE - OU PAS - A ACCUEILLIR UN ENFANT

C EST AUX SERVICES SOCIAUX ALGÉRIENS/ MAROCAINS/ D APPROUVER - OU PAS - VOTRE DOSSIER ET  DE VOUS ASSIGNER UN ENFANT.

LES KAFALAS INTRA FAMILIALES ET ADOULAIRES NE SONT PAS RECONNUES EN FRANCE.


Il y a un grand nombre d'enfants coincés actuellement en Algérie ou au MAroc avec refus de visa, parce que les parents kafils n'ont pas suivi la procédure légale. Donc vous pouvez obtenir un enfant directement par la mère bio très rapidement, mais par contre AUCUNE GARANTIE de pouvoir le ramener en France. Sans compter que la mère bio pourra vous le réclamer plus tard, la kafala étant réversible ! Etes vous prêt à affronter cette situation ???

Il y a hélas aussi des kafils qui ont suivi la procédure et qui reçoivent des refus, et qui doivent passer par des recours coûteux et pénibles.



La situation est alarmante car beaucoup de gens font n'importe quoi. 

Nous ne pouvons pas cautionner et tirons la sonnette d'alarme

ce n'est pas pour vous embêter que nous insistons !!


Non, c'est que ce type d'attitude rejaillit négativement sur l'ensemble des kafalas  
et met en péril le statut de nos enfants en France et l'avenir des kafalas vers la France !!!

Il y a de vrais risques que la France multiplie les refus de visas voire ferme la kafala si les gens continuent comme cela ! 



SUIVEZ LA PROCÉDURE !

RESPECTEZ LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ET DE L ALGÉRIE et DU MAROC



Un enfant n'est pas une marchandise, on ne se fait pas remettre un enfant directement par la mère, c'est une situation que personne ne voudrait avoir à vivre !



Votre équipe de modération
Deborah, dey, kabylia, medelise

[Ouadah]

Merci Deborah pour ce rappelle à l’ordre mais en aucun cas ma démarche était mal sainne mais juste mal dirigée malheureusement j’ai pas eux les bonnes informations par les bonnes personnes et on se retrouve à subir des faits qu’on na pas choisi en aucun cas on a voulu contourner la loi ou échapper au contrôle la preuve on a reçu la visite de l’assistante sociale et qui était favorable à notre démarche dsl je me sens un peut visé par votre message et comme ce qui fait es fait j’ai juste besoin d’aide merci

[Deborah]

ouadah je comprends parfaitement que vous étiez innoncents et simplement pas renseignés sur les démarches

en Algérie il est fréquent de s'adresser à une femme enceinte dans la rue ou dans un hopital et hop, on a un enfant dans les bras le lendemain.

néanmoins il faut comprendre que c'est une manière de faire certes traditionnelle mais qui comporte des problèmes éthiques et que cette manière n'est pas approuvée par la France. De plus, vous n'êtes pas à l'abri que la mère change d'avis et vous réclame son enfant dans  quelques années. Alors que ferez vous ???

Ici les membres du forum qui suivent les procédures attendent certes longtemps leur tour, il faut être patient, passer par toutes les étapes, mais à la fin ils rencontrent leur enfant légalement et obtiennent le visa long séjour et tous les papiers qu'il leur faudra pour sécuriser le statut de l'enfant en France.

Alors ne vaut il pas mieux faire les choses dans l'ordre ? 

Je suis vraiment désolée pour vos déboires. le fait que le Conseil Général ait émis un avis favorable après une enquête est un bon signe. Après il faut voir si le Consulat va accepter que vous ayez tout fait dans le désordre sans passer par les autorités, les services sociaux ... je ne sais pas...

la multiplication des procédures hors de tout controle porte tort à l'ensemble des kafalas. 
Cela peut tout simplement compromettre l'avenir de la kafala vers la France.

[dey]

je suis tout à fait d'accord avec toi déborah c'est du grand n'importe quoi et en continuant ainsi la kafala va être tout simplement interdite pour les bi-nationnaux , les accords d'évian ne concerne que les résidents..

[kabylia]

Je confirme et je soutiens ce qui a été écrit par Deborah et Dey.

Suivez la procédure normale exigée d'une part par la France et par l'Algérie ou le Maroc.

Dans le cas contraire, vous serez bloqué, l'enfant restera de l'autre côté de la méditerranée et vous n'aurez jamais la vie de famille que vous souhaitiez.

Si comme on l'a lu, certains arrivent malgré tout, par je ne sais quel tour de magie à obtenir un visa, sachez que tôt ou tard, les problèmes se présenteront à vous et vos enfants.

Ce n'est pas ce que nous souhaitons pour nos enfants et pour tous ceux qui attendent là bas d'avoir une famille.

Soyez honnêtes avec les autorités françaises, algériennes et marocaines, mais également avec votre futur enfant...Suivez les bonnes procédures et vous serez fier et fière de vous.

[Maeva13]

Et puis ces manières de faire ( quand c’est vraiment volontaire)questionnent vraiment sur la considération que l’on a pour l’enfant et son histoire. En effet, un enfant n’est pas un colis…  tracter avec les mères bio directement ça peut questionner, des fois elles n’ont pas le choix ou sont sous pression. Ce n’est jamais de gaité de cœur que l’on confie son enfant à quelqu’un d’autre, et dans certain cas ça peut s’apparenter à de la marchandisation d’être humain…

[LEM]

Bonjour à tous
Je suis complètement d'accord avec Deborah et Dey, j'ai suivi la procédure normale en France agrément psy et enquête sociale pendant 1 an pas forcément agréable mais passage obligé ensuite dossier à l'orphelinat au maroc qui ne procédait à aucune adoption sans agrément du pays du domicile de l'adoption puis nouvel agrément au maroc assistante sociale police autorité islamique etc obtention du visa et retour en France 4 mois sur place. 1 fois rentrée vu que la procédure a respectée je n'ai rencontré aucun problème avec la sécurité sociale la Caf à part pour la prime d'adoption qui m'a été refusée ma fille vient d'obtenir sa nationalité française et j'entreprends les démarches pour l'adoption plénière le livret de famille et les pièces d'identité française. Il serait fort dommage de heurter les autorités de chaque pays car des enfants sont dans l'attente de parents et d'amour.

[kabylia]

C'est toujours bien de le rappeler Lem pour le bien de tous

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