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Kafala inter familiale Algérie

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Message par MLouis le Lun 19 Nov - 10:50

Bonjour à tous, 

La concierge de ma grand mère fait face à des difficultés et à demander mon aide. Je n'y connais pas grand chose, mais j'aimerai vraiment l'aider. 

Elle a adopté sa nièce par Kafala judiciaire (en Algérie). Sa nièce est née en France et elle s'est beaucoup occupée d'elle avant que ses parents ne soient contraints de rentrer en Algérie. Elle aime beaucoup sa nièce, et elle même n'ayant pas d'enfant, elle a décidé de l'adopter pour lui offrir le meilleur. 

Seulement, sa nièce est bloquée en Algérie. J'ai lu sur ce forum que le consulat refuse systématiquement d'accorder un visa dans le cas d'une kafala inter familiale lorsque les parents sont toujours vivants. J'aimerai quand même l'aider à refaire une demande. 

Avez vous des conseils pour démontrer que l'intérêt de l'enfant est d'être élevé avec sa tante ? 

De manière générale, pouvez vous me décrire comment ça se passe ? 

Merci

MLouis


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Message par kabylia le Lun 19 Nov - 22:54

Bonsoir MLouis,

Alors, ce cas est différent et je dirais même très simple Wink 

Cette petite est née sur le sol français, elle est donc Française, nul besoin de demander un visa, il lui suffit de se rendre au consulat français et demander une carte d'identité et passeport français.

Avec ces documents, elle n'a pas besoin de visa.

Quel âge a t-elle ? Depuis combien de temps est elle repartie en Algérie ?
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Message par Deborah le Mar 20 Nov - 8:06

ben oui si la nièce est née en France, elle devrait avoir la nationalité française !

il lui suffirait d'aller demander un passeport pour venir en France Smile


Dernière édition par Deborah le Mar 20 Nov - 12:06, édité 2 fois
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Message par samsamsami le Mar 20 Nov - 11:04

attention, elle n'est française que si elle rentre dans l'un de ces cas :

Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :

  • Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France
  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
  • Il est né apatride en France

Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.


et si les parents sont étrangers, lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

samsamsami


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Message par Deborah le Mar 20 Nov - 11:22

un grand merci pour ces liens, samsamsami, 
et bien en effet il y a 2 conditions :

-soit enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans

-soit à 18 ans s'il réside en France,
 t s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Quel âge a la jeune fille et combien de temps a t  elle résidé en France ? 

OU bien si l'un des parents bio est francais, cela pourra se résoudre aussi.

j'ai trouvé plus de renseignements sur le blog de cet avocat :

https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html



Amicalement
Deborah
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Message par kabylia le Mar 20 Nov - 14:52

C'est différent pour les Algériens, la femme d'un ami allait demander son visa suite à leur mariage, mais comme elle était née en France, y a vécu jusqu'à ses 6 mois seulement, le consulat lui même lui a dit qu'elle était française, donc elle a obtenu son passeport sans problème.
kabylia
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Message par Deborah le Mar 20 Nov - 16:26

ah ben c'est bien un rare cas où les Algériens sont favorisés alors !?
Deborah
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Message par samsamsami le Mar 20 Nov - 17:20

@kabylia a écrit:C'est différent pour les Algériens, la femme d'un ami allait demander son visa suite à leur mariage, mais comme elle était née en France, y a vécu jusqu'à ses 6 mois seulement, le consulat lui même lui a dit qu'elle était française, donc elle a obtenu son passeport sans problème.
effectivement il y a des dispositions spécifiques pour les algériens selon qu'un parent ou grand parent né avant ou après 62... je ne me souviens plus exactement des dispositions mais il y a certains cas.
par contre, ne pas généraliser il faut rentrer dans les critères et avoir toutes les infos de la personne concernée.

samsamsami


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Message par Deborah le Jeu 27 Déc - 17:14

Bonjour MLouis

que s'est il passé finalement ?

peux tu nous donner des nouvelles ?

Amicalement

Deborah
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