conseil de famille
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Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Démarches au retour en France, dans l'ordre :: 7/ Conseil de famille et tutelle après kafala
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conseil de famille
Bonjour
Je dois constituer le dossier pour le conseil de famille pour l'adoption, le TGI demande de fournir également un courrier des personnes qui feront partie de ce conseil
Pouvez vous m'éclairer sur ce courrier ?
Il faut 4 pers (je me compte dedans ou non ?)
Quels documents faut il fournir, pour la constitution de ce dossier( copie certifiée par un traducteur ou non notamment kafala?)
Le dossier doit être envoyé en LAR ?
Merci les filles, par avance de répondre à toutes mes interrogations, notamment celles qui sont passées par là ?
Iliana
Je dois constituer le dossier pour le conseil de famille pour l'adoption, le TGI demande de fournir également un courrier des personnes qui feront partie de ce conseil
Pouvez vous m'éclairer sur ce courrier ?
Il faut 4 pers (je me compte dedans ou non ?)
Quels documents faut il fournir, pour la constitution de ce dossier( copie certifiée par un traducteur ou non notamment kafala?)
Le dossier doit être envoyé en LAR ?
Merci les filles, par avance de répondre à toutes mes interrogations, notamment celles qui sont passées par là ?
Iliana
ILIANA 69
Re: conseil de famille
bonjour,
oui tu te comptes dedans, de plus la liste à fournir pour le conseil de famille doit être remis par le tribunal ou tu vas faire ta demande, la kafala doit être traduite par un traducteur assermenter auprès du tribunal, toutes les personnes doivent donner une copie de le pièce d'identitées et un courrier par écrit comme quoi elles sont ok pour faire partis du conseil de famille en expliquant les liens qu'elles ont avec l'enfant..
oui tu te comptes dedans, de plus la liste à fournir pour le conseil de famille doit être remis par le tribunal ou tu vas faire ta demande, la kafala doit être traduite par un traducteur assermenter auprès du tribunal, toutes les personnes doivent donner une copie de le pièce d'identitées et un courrier par écrit comme quoi elles sont ok pour faire partis du conseil de famille en expliquant les liens qu'elles ont avec l'enfant..
dey
Re: conseil de famille
Bonjour.
Je me permet d'entrer dans la discussion ça m'interpelle !
Je pensais qu'on avait qu'un seul dossier a monter qui est celui de l'agrément.
Conseil de famille c'est pourquoi ?
Merci
Mayssen
Envoyé depuis l'appli Topic'it
Je me permet d'entrer dans la discussion ça m'interpelle !
Je pensais qu'on avait qu'un seul dossier a monter qui est celui de l'agrément.
Conseil de famille c'est pourquoi ?
Merci
Mayssen
Envoyé depuis l'appli Topic'it
Mayssen
Re: conseil de famille
Bonjour
tu trouveras toutel 'info sur la procédure et le formulaire à remplir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
toutefois je te conseille de contacter ton TGI pour savoir ce qui est demandé, chaque TGI peut avoir des demandes légèrement différentes.
PS pour mayssen: la tutelle se demande une fois l'enfant en France, cela n'a rien à voir avec l'agrément qui doit se demander AVANT les démarches à l'étranger et le recueil de l'enfant
tu trouveras toutel 'info sur la procédure et le formulaire à remplir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
toutefois je te conseille de contacter ton TGI pour savoir ce qui est demandé, chaque TGI peut avoir des demandes légèrement différentes.
PS pour mayssen: la tutelle se demande une fois l'enfant en France, cela n'a rien à voir avec l'agrément qui doit se demander AVANT les démarches à l'étranger et le recueil de l'enfant

Deborah- Admin
Re: conseil de famille
Bonjour
Merci pour vos retours ,
j'ai app en parallèle, elle m'a dit 4 pers + moi soit 5 au total
+ les documents liés uniquement à la kafala,
Bonne journée
Merci pour vos retours ,
j'ai app en parallèle, elle m'a dit 4 pers + moi soit 5 au total
+ les documents liés uniquement à la kafala,
Bonne journée
ILIANA 69

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