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conseil de famille

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conseil de famille  Empty conseil de famille

Message par ILIANA 69 Dim 11 Nov - 23:12

Bonjour

Je dois  constituer le dossier pour le conseil de famille pour l'adoption, le TGI  demande de fournir également un courrier des personnes qui feront partie de ce conseil 

Pouvez vous m'éclairer sur ce courrier  ? 

Il faut 4 pers (je me compte dedans ou non ?) 

Quels documents faut il fournir, pour la constitution de ce dossier( copie certifiée par un traducteur  ou non notamment kafala?)

Le dossier doit être envoyé en  LAR ?
Merci les filles, par avance de répondre à toutes mes interrogations, notamment celles qui sont passées par là ?
Iliana

ILIANA 69


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conseil de famille  Empty Re: conseil de famille

Message par dey Lun 12 Nov - 8:00

bonjour,
oui tu te comptes dedans, de plus la liste à fournir pour le conseil de famille doit être remis par le tribunal ou tu vas faire ta demande, la kafala doit être traduite par un traducteur assermenter auprès du tribunal, toutes les personnes doivent donner une copie de le pièce d'identitées et un courrier par écrit comme quoi elles sont ok pour faire partis du conseil de famille en expliquant les liens qu'elles ont avec l'enfant..

dey


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conseil de famille  Empty Re: conseil de famille

Message par Mayssen Lun 12 Nov - 8:24

Bonjour.
Je me permet d'entrer dans la discussion ça m'interpelle !
Je pensais qu'on avait qu'un seul dossier a monter qui est celui de l'agrément.
Conseil de famille c'est pourquoi ?

Merci
Mayssen

Envoyé depuis l'appli Topic'it

Mayssen


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conseil de famille  Empty Re: conseil de famille

Message par Deborah Lun 12 Nov - 8:28

Bonjour

tu trouveras toutel 'info sur la procédure et le formulaire à remplir ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

toutefois je te conseille de contacter ton TGI pour savoir ce qui est demandé, chaque TGI peut avoir des demandes légèrement différentes.

PS pour mayssen: la tutelle se demande une fois l'enfant en France, cela n'a rien à voir avec l'agrément qui doit se demander AVANT les démarches à l'étranger et le recueil de l'enfant Smile
Deborah
Deborah
Admin


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conseil de famille  Empty Re: conseil de famille

Message par ILIANA 69 Lun 12 Nov - 11:57

Bonjour 

Merci pour vos retours ,
j'ai app en parallèle, elle m'a dit 4 pers + moi soit 5 au total
+ les documents liés uniquement à la kafala, 
Bonne journée

ILIANA 69


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