Jugement de kafala sans autorisation de sortie du territoire

[nadya76]

Bonsoir

J ai obtenu la kafala judiciaire a agadir et après lecture j ai lu que le juge a écrit sur le jugement que mon fils ne peut pas quitter le maroc.
Or dans mon dossier il est spécifié que je vis je travaille en France.
Qu est ce que je peux faire?
J ai peur que le visa me soit refusé.
J ai une enquête sociale donnée par le 92.
Merci de vos réponses

[Chouiabezef]

Nadya76....je ne suis pas spécialiste mais cette autorisation de territoire te sera demandée....vu et lu par les douanes marocaines ( dans mon cas ) mais c un doc indispensable.
Les spécialistes vont vite t aider mais à ta place je retournerai vite au tribunal en mettant la pression au juge ou sa secrétaire ( gentillement évidemment ).
Tiens nous au courant.
Les spécialistes vont vite venir te répondre

[kabylia]

Nadya, la sortie du territoire est obligatoire, va voir la greffière et explique lui ton problème.
Si le juge ne le rajoute pas sur la kafala, demande lui de te le faire sur un autre document.

[Chouiabezef]

Effectivement Kabylia pour le maroc c est un document à part....nadya ce n est pas une kafala provisoire ? Tu as fais les 4 enquêtes ? Est ce que ce n est pas parceque Agadir applique la circulaire ?

[nadya76]

Merci pour vos retours
C est une kafala définitive je suis en fin de procédure. A la lecture du jugement il a été écrit en bas que l enfant doit rester au maroc.
Voilà ça se complique pour moi car je ne sais pas quoi faire. Merci d avance.

[Chouiabezef]

Je ne sais pas quoi te dire. Attend la reponse de Deborah qui est specialiste du maroc.
Moi je suppose que c est à propos de la circulaire, peut être.
Ne stress pas trop il y a tjrs des solutions mais ce qui est ennuyeux c est que ça tombe le week end.
Bon courage à toi

[nadya76]

Merci bon week-end

[Deborah]

Bonjour nadya

je viens juste de prendre connaissance de ta situation.

C'est tout à fait inhabituel, car il y a régulièrement des kafalas à Agadir et les enfants partent pour la France.

Le juge d'Agadir applique la circulaire, c'est à dire que normalment il interroge les autorités francaises avant le jugement pour savoir si tu as un agrément ou enquête et si elles donnent leur accord.

maintenant il faudrait comprendre pourquoi le juge a écrit cela alors que sur tous tes papiers (attestation de l'employeur, feuilles de paie, impots, logement), je suppose, il est clair que tu habites en France....? 

Sans l'autorisation de sortie du territoire, tu ne peux faire ni le passeport ni le visa pour la France.

Tu dois en tous cas retourner au tribunal voir le procureur et le juge et expliquer que tu habites en France et que tu ne peux pas laisser l'enfant seul au MAroc.

Ou bien est ce que par hasard ce n'est pour le moment qu'une kafala provisoire en attendant la kafala définitive ? En effet pour la kafala provisoire l'enfant doit rester au MAroc.

Alors cela signifierait que le juge attend maintenant l'accord de la France selon la circulaire. Cela serait normal.

Amicalement
Deborah

[nadya76]

Entendu deborah je te remercie pour ces informations je vais faire les démarches auprès du juge des lundi. Je te tiendrai au courant. Merci pour ce retour. Bon week-end

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