Autorisation de sortie du territoire

[nadya76]

Bonjour

À quel moment de la procédure le jaf marocain donne t il l autorisation de sortie du territoire?
Faut il faire une demande spécifique ?
Peut il refuser de nous la donner? Pour quels motifs?
Merci de vos réponses

[Deborah]

Bonjour nadya et bienvenue

tu es en procédure sur quelle ville ? 

l'autorisation de sortie du territoire est normalement donnée par le juge le lendemain du jugement de kafala. Oui il faut évidemment le demander, mais dans ton dossier figure ton adresse en France et le fait que tu souhaites emmener l'enfant vivre avec toi en France.

Attention 1: certains juges appliquent la circulaire de 2016 et attendent l'accord du Ministère de la justice francais.

Attention 2:  n'oublie pas que pour que le visa soit accordé ensuite, il faut suivre la procédure légale c'est à dire passer par un orphelinat reconnu, une kafala judiciaire, avoir un agrément ou une enquête francaise au préalable, etc. 

Amicalement
Deborah

[nadya76]

Merci deborah pour ta réponse

Je suis sur agadir
Bien à toi
Nadya76

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