Re: URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba

par kabylia Sam 8 Déc - 23:09

Bouzid a écrit:J'ai demandé le visa pour mon fils dans le même consulat et de plus je n'ai pas eu besoin d'un agrément ou d'une enquête sociale du conseil général de l'Isère. Ma Kafala a été faite uniquement via des documents algériens et aucun français.

Le visa je l'ai eu le 31 mars 2017

C'est une erreur de ne pas avoir demandé un agrément ou au minimum une enquête sociale, c'est important pour la préparation du projet mais aussi et surtout pour la suite des démarches en France (nationalité, adoption)

A savoir qu'effectivement qu'à partir de 2010, l'agrément n'était plus obligatoire, toutefois beaucoup de consulats algériens le réclament car eux même ne font pas d'enquête et se contentent de copier le rapport du CG. Aujourd'hui, c'est différent l'agrément est obligatoire pour toute demande de visa pour une kafala.

par Deborah Dim 9 Déc - 11:28

oui Bouzid, la situation a changée

il faut faire attention de ne pas conseiller aux nouveaux candidats de ne pas faire d'agrément ou d'enquête sociale... Cette étape est importante à plusieurs égards

-d'abord il est vraiment normal que toute personne qui accueille un enfant bénéficie d'une enquête et d'un accompagnement par des services sociaux y compris une psychologue. sinon c'est la porte ouverte à beaucoup de dangers.

- ensuite concrètement, ne pas partir avec un document validant sa candidature par les services sociaux francais c'est risquer le refus de visa et là c'est trop injuste pour l'enfant, au mieux c'est un recours, des frais d'avocat, de l'attente et au pire c'est le refus final.

Alors c'est pourquoi nous conseillons sur ce forum toujours de faire un agrément (le mieux) et au minimum une enquête sociale (selon les politiques mises en place par les départements).

Amicalement
Deborah

par Invité Dim 9 Déc - 12:16

Oui j'ai bien compris qu'il fallait un agrément et/ou d'une enquête sociale.

Après la normalité d'obtenir une enquête et d'un accompagnement par les services sociaux je suis d'accord mais faut qu'aussi l'administration française soit à l'écoute quand on leur fait part d'une Kafala. Tout juste si elle nous raccroche pas au nez. Mais c'est un autre débat qui n'a pas à avoir lieu.

J'ai bien noté qu'il est indispensable d'avoir une enquête.

par Deborah Dim 9 Déc - 13:33

si si le débat mérite d'avoir lieu.

L'APAERK s'est battue durant des années pour que la kafala fasse l'objet d'un agrément comme toute adoption.

en effet c'est logique: si on veut des droits égaux, il faut assumer des devoirs égaux, donc un controle préalable des services sociaux.

l'historique, c'est en 2010 une circulaire interne aux consulats sur le visa pour les kafalas: le visa a été facilité, réduit aux kafalas judiciaires (avec exclusion des kafalas adoulaires et intrafamiliales) et il a été précisé que serait développée une "enquête sociale".

depuis lors, de nombreux départements l'ont mis en place.

mais c'est en général au "rabais": souvent 1 seule visite au domicile, pas de psychologue, plus rapide (mais plus baclée qu'un agrément). (attention dans certains départements comme le 93 on fait un agrément en bonne et due forme et dans d'autres, l'enquête est presque identique à l'agrément).

Mais en gros, la conclusion c'est: donc pour prendre en charge un enfant du Maghreb, il faut être moins apte, moins accompagné, moins briefé, qu'un adoptant qui va ailleurs, en Chine ou en Colombie !?

Entre temps on a obtenu la réduction du délai de 5 ans à 3 ans pour la nationalité francaise. Un progrès indéniable.

donc nos enfants vont devenir francais et pouvoir être adoptés par leurs parents kafils.

C'est pourquoi pour ma part je suis toujours pour l'agrément pour tous. Et c'est évidemment regrettable que certains départements raccrochent au nez quand on parle de kafala, il faut lutter encore.

Maintenant rien n'oblige à parler, ni de Maroc, ni d'Algérie, ni de Chine ni de Colombie: un agrément est valable pour TOUS pays et n'en précise aucun. il est la préparation à l'accueil "d'un enfant EN VUE DE SON ADOPTION", c'est ce qu'il y a écrit sur le mien et pas un mot de plus Smile

Alors il est toujours possible de dire qu'on a envie d'adopter un enfant (et de demander tant un enfant pupille en France qu'une adoption internationale) et sans nommer aucun pays puisque cela n'est pas demandé, d'obtenir un agrément et ce dans les 99 départements Smile

par ninisse Dim 9 Déc - 17:04

Je rejoins Déborah, il faut aussi jouer avce les mots pour la demande d'agrément,
Moi aussi lors de la demande d'agrément je n'ai pas précisé le pays ni parlé de kafala, j'ai fait la demande pour une adoption à l'internationale
Et je regrette absolument pas de l'avoir fait car d'une
part cela permets de se preparer et se poser les bonnes questions sur l'adoption ( 6 rdv ai total entre la
psy et l'AS ) et d'autre part cela facilite les demarches en france ( visa, conges, adoption etc... )

par Invité Dim 9 Déc - 19:14

Je ne l'ai pas fais car on ne me l'a pas demandée et j'ai gagné 9 mois. Si je devais le faire je l'aurai fais...

Bisou à Sami pour ces 2 ans aujourd'hui. Je t'aime Qalbi

par kabylia Dim 9 Déc - 21:26

Bouzid, tu as surement gagné 9 mois mais tu risques fort de retarder les démarches en France par la suite.

par Invité Dim 9 Déc - 22:29

Le conseil de famille est fait. Bref on verra bien. Ceux qui sont dans le même cas que moi n'ont eu aucun souci tout comme moi.

J'ai remarqué une chose sur ce forum : on dit une chose et on essaie de contre dire.

par dey Lun 10 Déc - 7:25

non pas contredire mais remettre les choses chronologiquement dans lequel les choses doivent être faites pour ne pas avoir à en subir les conséquences..et surtout pour ne pas induire les gens en erreures car tu as peut être eu de dans ta démarche et tant mieux mais ce n'est pas la procédure légale tout simplement, et à force de vouloir contourner la loi la kafala est de plus en plus stigmatiser dans les administrations française, domage de ne pensez qu'a son interet personnel et après moi le déluge..de plus 9 mois dans une vie c'est quoi ? 9 mois pour se préparer à l'arriver d'un enfant tout simplement.., l'agrement nous permet de nous poser les bonnes questions sur notre projet, enfin bref comme tu le dis ceux qui sont dans le même cas que toi n'ont eu aucun souci tant mieux mais c'est une minorité, d'ailleurs les neufs moi que tu as perdu ne sont pas perdu, ils sont en suspend...

par samsamsami Lun 10 Déc - 10:41

moi j'ai eu la même procédure qu'un agrément (6 rdv au total avec des rdv psy et sociaux d'environ 2h chacun, ça a pris 13 mois en tout. Et je ne suis pas passée en commission, car le 92 ne fait pas d'agrément pour kafala (du moment ou j'ai commencé et au moment où j'ai fini, une fois de plus le 92 a modifié sa procédure...)
donc oui on a très bien été préparé et je ne regrette pas du tout ces rdv précieux, mais j'ai un courrier accompagnant les rapports disant que pour l'Algérie ou le Maroc, le 92 ne passe pas en commission les demandes donc pas d'agrément, alors que j'ai suivi la procédure de & à z.
on est aussi victimes il faut le dire des procédures changeantes au gré soit des départements français et parfois des instructions venant d'Algérie... car il fut un temps, l'Algérie exigeait l'agrément.

par Deborah Lun 10 Déc - 15:50

Si j'ai bien compris, Bouzid s'est désinscrit du forum et ses messages apparaissent ensuite sous la signature "invité"...

bon cela n'était pas la peine de partir sur un coup de tête, Bouzid, on essayait juste d'expliquer qu'il ne fallait pas dire partout qu'on pouvait faire la kafala sans agrément ni rien et obtenir le visa. Ce qui est valable pour l'Isère ne marche pas forcément ailleurs. Et on a vu trop de refus de visas pour ne pas conseiller à tout le monde de suivre la procédure officielle.

En France, il n'y a que 2 consulats qui prennent les dossiers directement sans passage par les services sociaux francais, on ne peut pas en faire une règle générale.

Aussi ne pas avoir d'agrément donne moins de droits une fois en France, et encore une fois le visa n'est pas garanti... Récemment le Consulat francais d'Alger a bien cité l'agrément dans la liste des pièces demandées pour le visa.

Amicalement
Deborah

par Lina75 Lun 10 Déc - 19:42

Bonsoir à tous,
Une nouvelle procédure a été mise en place le 2 décembre pour les demandes de visa :

pour les visa long séjour Kafala la notice a été modifié le Consulat réclame (liste exhaustive) : l'agrément + la notice, l'ordonnance du tribunal de la famille, le certificat de non-appel plus les documents pour appuyer la demande.

Bien amicalement lina75

par samsamsami Mar 11 Déc - 9:29

merci Lina pour l'info, mais il y a un an et demi, ceux qui comme moi ont fait leur enquête sociale et psy, l'agrément non seulement n'était pas exigé en Algérie, mais en plus, vis à vis de l'Algérie, il ne fallait pas du tout qu'il y ait écrit le mot adoption dans les enquêtes sociales. l'AS de notre consulat refusait tous les rapports avec écrit adoption et le refuse toujours relatant que la commission rejette tout dossier avec un rapport social mentionnant Adoption. Et le CG fait soit une enquête avec le mot kafala écrit spécifiquement, soit un agrément pour adoption.
Donc compliquée quand on est dans cette situation. Mais c'est vrai par ailleurs et pour se prémunir contre tout refus de visa, on a un courrier du CG qui stipule que l'agrément n'est pas donné dans le cade d'une kafala (je parle du 92).

par Deborah Mar 11 Déc - 11:49

Bonjour

un grand merci Lina pour cette info très importante.

Est ce la règle sur les 3 consulats ou juste sur Annaba ? Je crois que dey a eu une autre personne qui lui a dit que c'était réclamé sur Alger aussi.

@samsamsami: tu sais, cela change régulièrement. Mais personnellement je vois dans ces conditions plus strictes le résultat direct des abus qui ont eu lieu et notamment des personnes qui partent sans agrément ni enquête, font des kafalas sans passer par le MAS ni la DASS en traitant avec une femme enceinte etc...

@ tout le monde: c'est simple d'avoir un agrément pour adoption internationale dans toute la France, chaque CG en délivre. Il suffit de ne pas parler du pays de destination, sachant que l'Algérie ou le MAroc peuvent aussi fermer complètement à tout moment, c'est une sécurité, car vous pourrez toujours aller ailleurs si besoin :

l'agrément est valable pour TOUS les pays du monde et n'en précise AUCUN.

la notice jointe précise la fourchette d'âge, le sexe et l'état de santé de l'enfant projeté (si nécessaire). Il résulte de plusieurs RV avec un travailleur social afin d'établir un projet personnel d'accueil d'enfant, cette étape est importante Smile

Encore une fois ce n'est pas pour embêter que nous insistons, kabylia, dey et moi, c'est pour vous permettre de RAMENER votre enfant et non pas qu'il reste coincé là bas .. Smile

amicalement à tous
Deborah

par samsamsami Mar 11 Déc - 13:10

Oui je suis entièrement d'accord avec toi Deborah mais dans ce cas il faut aussi que les AS du consulat acceptent que l on dépose des dossiers avec mention adoption ce qui ne est pas le cas par exemple dans mon département le 92. Elle ne prend pas le dossier si il y a un agrément ou enquête mentionnant adoption internationale. Ils sont clairs la dessus et ont communiqué cette directive au CG. Donc oui c'est mieux si il n'y a pas de blocage pour monter le dossier au consulat.

par Deborah Mar 11 Déc - 13:13

c'est très compliqué je le vois bien.

La complication résulte de la différences des lois au Maghreb (recueil sans adoption) et en France (adoption). On navigue entre ces deux impératifs en essayant de satisfaire aux deux du mieux possible.

Au Maroc c'est pareil, certains orphelinats exigent l'agrément, d'autres non, certains départements les font, d'autres non etc.

Apparemment il y a un traducteur qui accepte de traduire "adoption" par "kafala" dans je ne sais plus quelle ville...

Deborah

par dey Mar 11 Déc - 13:17

bonjour, ce n'est pas à l'as de refuser ou non le dossier avec l'agrement, elle l'as du consulat n'est qu'une boite au lettre qui transmet le dossier, elle outrepasse ces droits d'ailleurs si vous vous déplacer en algérie en expliquant que vous ne pouvez obtenir que ces documents le Mas ne refuse pas les dossiers

par Lina75 Mar 11 Déc - 14:01

Bonjour,

A priori cette nouvelle procédure est appliquée sur les trois consulats en Algérie.

Pour ma première Kafala en 2012, j'avais fait modifier la notice où le terme "adoption" apparaissait avant le passage en commission en invoquant que certains pays à l'international refuseraient mon dossier et le mot adoption a été supprimé. Et j'ai obtenu mon agrément.
Voilà pour ma petite expérience.
Amicalement
Lina75

par Lina75 Jeu 20 Déc - 6:41

Bonjour à tous,
J'ai gagné en référé.
Le juge a statué en ma faveur, le ministère de l'intérieur doit revoir sa décision dans un délai de quinze jours.
Merci pour vos messages de soutien
Bien amicalement
Lina75, Ines ma princesse qui a hâte de retrouver Nael son petit frère.

par dey Jeu 20 Déc - 8:08

super pour vous ! vous rentrez quand en france ? je vous souhaite d'être réunis tous ensemble pour les fêtes de fin d'année

par Deborah Jeu 20 Déc - 9:52

Oh Lina que je suis contente pour toi, pour vous trois ! Smile

C'était trop injuste et cela reste injuste que tes enfants aient du attendre, que tu aies du faire toute cette procédure ....

Comment s'est passé le jugement ?

bon courage pour le retour Smile

Deborah

par Chouiabezef Jeu 20 Déc - 10:41

Oufffff....enfin ! ;-)

par samsamsami Jeu 20 Déc - 11:50

Pour le moment à chaque référé suite à un refus il y a une décision en faveur de la mère. Du coup ca va obliger les consulats français à réfléchir à 2 fois avant de refuser sans raison valable...bravo à toi lina

par Deborah Jeu 20 Déc - 12:53

oui on gagne en référé mais je trouve tout de même cela injuste, car pour la famille c'est beaucoup de stress, de complications, de billets d'avions et de frais d'avocat...

pour le Consulat, c'est sans histoires... Est ce qu'ils envoient même quelq'uun au tribunal ?

Donc ils peuvent se permettre de casser les pieds aux gens sans aucun dommage pour eux....

par samsamsami Jeu 20 Déc - 14:16

Oui c'est sur... mais au moins ces cas servent a alimenter une jurisprudence pour les visa kafala donc faut ça permet de s'en servir si besoin. Et je me dis que ça finira par arriver aux oreilles des consulats et ceux là ne s'amuseront plus à perdre leur temps à refuser pour un oui ou pour un non...

par Lina75 Jeu 20 Déc - 21:28

Bonsoir les filles,
Je suis partie en Algérie le 3 décembre pour faire une nouvelle demande de visa long séjour pour mon fils bien-sûr en parallèle de la procédure judiciaire que mon avocate sur Nantes à mis en place (recours CRRV + référé suspension => audience prévue pour le 17 décembre avec le juge)
10 jours après le dépôt à tls et suite au mail mme Magnin m'appelle pour me dire que puisqu'il y avait une audience le 17 décembre, le consulat ne me délivrera pas de visa car il devait attendre la décision du juge.
Jeudi 11 décembre je suis revenue en France sans Nael.
Le jour de l'audience seul l'avocate du ministère de l'intérieur etait présente et le seul argument mis en avant "etait le fait que j'avais fait garder ma fille par ma soeur qui vivait dans l'Essonne et non par ma mère ce qui fait qu'elle a été descolarisee" vous en conviendrez que cet argumentaire est très mince face aux préjudices moraux subis par mes deux enfants et moi.
Je trouve comme toi Deborah incompréhensible que cette dame mme Magnin s'en tire à bon mon compte car après 4 refus pour erreur d'appréciation c'est grotesque et ces enfants et moi qui payaient l'addition car le juge a réclamé seulement 800€ de dépens.
On met des incompétents là où ils n'ont pas leur place et après c'est nous qui payons l'addition à tous les niveaux.
Merci pour vos messages.
Bien amicalement
Lina75

par kabylia Jeu 20 Déc - 21:51

Oh Lina, je n'en reviens pas qu'ils te fassent subir tout ça, vraiment c'est inhumain et révoltant Evil or Very Mad

L'argument d'avoir fait garder ta fille par ta soeur n'a pas à rentrer en compte, de quoi je me mèle...Ils sont là quand ta fille est malade et que tu la veilles ?
J'espère en tout cas que le juge ne tiendra pas compte de cet argument et qu'il ira en ta faveur
Ce serait bien que le consulat reconnaisse son erreur et t'octroie enfin le visa.

par Lina75 Dim 13 Jan - 14:41

Bonjour à tous,
Après cinq mois de démarches et de procédures judiciaires, nous sommes enfin rentrés avec mon loulou Nael en France.
Nous savouront chaque instant avec plaisir . Ines est adorable avec son petit, elle prend son rôle de grande soeur très à coeur.
Je souhaite à ceux qui attendent un apparemment ou en cours de procédures un bonheur pareil.
Merci à toutes pour vos conseils judicieux et vos encouragements.
Bien amicalement
Lina75, Ines ma princesse et Nael mon petit prince.

par kabylia Dim 13 Jan - 22:20

Bonjour Lina,
Ravie de vous savoir enfin rentrés chez vous.
Bienvenue à ton petit prince Nael et plein de bonheur à ta petite famille.

par HouriaK Lun 14 Jan - 13:07

Bonjour Lina, félicitations et je vous souhaite beaucoup de bonheur Smile

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