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URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba

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Message par Lina75 le Dim 7 Oct - 11:03

Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement  bloquée sur Annaba avec mon loulou de six mois et ma fille de bientôt cinq ans car le Consulat Général de France refuse de me délivrer le visa long séjour pour mon fils Jad sous prétexte que les conditions matérielles d'accueil en France sont contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant puisque ces mêmes conditions ont été validées par le CG de Paris  (enquête sociale ).
J'ai fait un recours gracieux au consul et une demande d'audience ; refus aussi.
J'ai besoin de vos conseils et de vos compétences en la matière
Vu l'urgence de ma situation Je perdus
Merci par avance
Bien amicalement

Lina75


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Message par Deborah le Dim 7 Oct - 12:15

Bonjour Lina

c'est incroyable ce refus de visa alors que tu as l'enquête sociale qui a validé les conditions d'accueil.

Sais tu plus précisément quel aspect a été refusé par le consulat?

Tu as 2 mois pour  saisir la commission de recours des refus de Visas à NANTES(CRRV) 
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171675

Mais en parallèle je te conseille d'introduire un recours au tribunal administratif de Nantes en "référé-suspension", en argumentant que tu es coincée en ALgérie avec tes deux enfants, donc urgence.

Tout est expliqué sur ce site sur les recours contre refus de visa :
http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/les-recours-contre-les-refus-de-visas/

La demande de recours doit être accompagnée de la copie du reçu de la demande délivré par le consulat de France et aussi de la copie du passeport du demandeur même si le consulat est en possession des originaux de ce passeport.

Avec le référé suspension tu peux demander des dommages et intérêts pour frais (avocat, hotel etc).

Il te faut donc prendre une avocate, c'est le plus urgent.

Courage tu vas surement gagner  Smile

Deborah
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Message par Deborah le Dim 7 Oct - 12:52

je viens de chercher sur internet des avocats spécialisés en droit des étrangers qui soient inscrits au barreau de Nantes, voici quelques liens :

me Armelle de Lespinay:
http://www.avocatenfrance.net/avocat-droit-etrangers-nantes.php

me lejeune-Brachet
https://www.lejeune-brachet-avocat.com/index.php

me Boezec et caron
http://www.boezec-caron-avocats.fr/nos-competences


un site pour avoir un devis gratuit :
https://consultation.avocat.fr/cherche-avocat-contester-refus-visa-commission-nantes-249-devis.html

il faut absolument que l'avocat soit inscrit au barreau de Nantes. Les consultations peuvent se faire par mail skype telephone.

Amitiés et courage
Deborah
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Message par Lina75 le Dim 7 Oct - 14:55

Deborah,
À priori d'après l'explication de la chef de service des visas ce qui pose problème serait le logement. Ça ne tiens pas la route !!!

Lina75


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Message par Deborah le Dim 7 Oct - 15:31

Bonjour

Voici les exigences pour un visa regroupement familial (je prends cette info car c'est la seule où la superficie du logement est détaillée selon la zone en France)
http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/le-regroupement-familial/

Zone A comprenant PAris : il est exigé 32 Mètres carrés pour 3 personnes.

il se peut donc que tu sois face à un "abus de pouvoir", la superficie de ton logement étant  bien supérieure :

ZONE A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et zone frontalière avec la Suisse


Nombre de personnesSurface exigée
Couple22 m²
3 personnes32 m²
Par personne supplémentaire+ 10 m²
8 personnes82 m²
Par personne supplémentaire+ 5 m²

Un avocat pourrait peut être te tirer de là sans même aller jusqu'au Tribunal administratif ?

Amicalement
Deborah
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Message par Lina75 le Dim 7 Oct - 16:44

Deborah,
La liste des avocats figurants sur le site du Consulat général de France d'Annaba peuvent-ils m'être d'une quelconque aide ?
Amicalement

Lina75


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Message par Deborah le Dim 7 Oct - 21:27

Bonjour
Je ne sais pas si un avocat algérien maitrise le droit francais ni s'il peut intervenir auprès des institutions francaises, je ne pense pas.

Je réfléchis : si c'est la même employée qui t'a donné le refus les deux fois, tu peux faire un recours hiérarchique auprès de M. le Consul en personne.

Mais de toute manière je te conseille de consulter un avocat auprès du barreau de NAntes, car c'est là qu'il te faudra introduire les recours. 

Comme le prétexte pour le refus est fantaisiste puisqu'il contredit l'enquête approfondie des services sociaux qui sont venus chez toi et ont constaté les conditions d'accueil , sans doute te suffira t il d'introduire la requête en référé pour obtenir gain de cause sous 48 heures, comme certaines l'ont fait ?

Certes cela signifie faxer ou scanner tous les documents pour un avocat à Nantes mais apparemment ils agissent rapidement.

Francoise t'a trouvé le numéro d'une fille qui a eu un refus de visa, je te l'ai transmis par mail, l'as tu bien recu ?

Courage Smile
Deborah
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Message par ninisse le Lun 8 Oct - 16:38

Bonjour

C''est dingue qu'ils se préoccupent de ça alors que tu as eu l'accord du MAS et l'enquête du CG ! et que surtout un enfant t'a été officiellement confié
J'imagine dans quel état de stress tu dois être !!
Je ne serai pas comment t'aider désolée
Peut-être faire appelle à un avocat sur place ? Leur dire en parallèle que tu cherches un appartement plus grand? et l'AS du CD qui a fait l'enquête sociale ne peut pas intervenir en ta faveur puisque elle a j'imagine visité ton appartement

bon courage à toi et tiens nous au courant

ninisse


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Message par Deborah le Lun 8 Oct - 19:22

Bonjour lina75

as tu pu contacter un avocat pour avoir des conseils sur la marche à suivre ?

donne nous des nouvelles,

amicalement
Deborah
Deborah
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Message par kabylia le Lun 8 Oct - 22:47

Bonsoir Lina, je crois savoir qu'il y a de  plus en plus de refus de visa, à chaque fois ils trouvent un prétexte. Le gouvernement algérien a rappelé à l'ordre ses homologues Français. Cela dit, mis à part un recours, on ne peut pas trop te conseiller davantage.

Fais un courrier, sois ferme, cite quelques articles de loi, peut être que tu peux faire débloquer la situation de cette façon.

Mais dis moi, c'est pas toi qui avait déjà eu un refus pour ton premier enfant ?


Dernière édition par kabylia le Sam 13 Oct - 23:24, édité 1 fois
kabylia
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URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba Empty Re: URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba

Message par Deborah le Sam 13 Oct - 23:16

LIna es tu toujours bloquée ?

quelle est maintenant la position du consulat ?

amicalement
Deborah
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Message par Lina75 le Dim 14 Oct - 4:12

Bonjour à toutes,
Je viens vous raconter mes péripéties. En dernier recours, je suis allée voir un conseiller consulaire ne sachant pas trop s'il allait pouvoir faire quelque chose. J'ai trouvé cette personne à l'écoute et très humaine. Il a envoyé un mail à madame machin et au consul en leur demandant de reconsidérer leur refus et une audience. Donc réponse dans l'après-midi de la responsable du service des visas et changement de discours ce n'est plus le logement qui pose problème mais l'enquête sociale du conseil général qui est obsolète (ce document ne figure même pas dans la liste des pièces à fournir pour le visa ) on me demande d'actualiser le document et de refaite une demande de visa long séjour.
Donc depuis une semaine, j'ai contacté mon AS sur Paris afin qu'elle fasse le nécessaire, elle me dit que sa responsable doit contacter le ministère de la justice ???
Affaire à suivre.
Non Kabylia je n'ai pas eu de souci avec ma fille pour la paperasse en France oui mais pas en Algérie.

Lina75


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Message par Deborah le Dim 14 Oct - 8:00

Bonjour Lina

Quelle histoire !

Comme je te l'avais écrit je pense que ton AS confond avec la procédure pour le Maroc. 

Depuis la circulaire marocaine de 2016, le Maroc exige que la France donne son accord préalable, la demande est adressée par le Ministère marocain de la justice au MInistère Francais de la Justice (Entraide judiciaire Place Vendome à Paris) qui contacte ensuite le CG pour savoir si le candidat a bien un agrément ou une enquête sociale valide.

C'est à cette occasion qu'on a pu constater que l'enquête sociale doit être revalidée au bout d'un an. Il y a eu déjà d'autres personnes à qui cela a été demandé. Pour cela il suffit, de préférence avant de partir, de s'adresser à son CG en indiquant qu'on a toujours bien l'intention de faire une kafala, que les conditions d'accueil sont inchangées, et que l'on part pour tel pays pour faire les démarches. Le CG doit alors t'adresser une attestation de validité de l'enquête.

pour l'agrément, cela était déjà en vigueur, puisqu'il faut demander une attestation annuelle de validité tous les ans. L'agrément est valable 5 ans mais avec ces attestations annuelles de validité.

Ton enquête a plus de 3 ans, c'est pourquoi il faut reconfirmer sa validité.

Bref ton AS, en s'adressant à l'entraide judiciaire, se trompe car la procédure est ainsi pour le Maroc mais pas pour l'Algérie.

Dans ton cas, c'est directement au Consulat qu'il faudrait adresser la confirmation de validité de ton enquête sociale, puisque c'est eux qui la demandent. Donc cela n'a rien à voir avec le Ministère de la justice. Il faut vite expliquer tout cela à ton AS pour ne pas qu'elle perde du temps.

Peut être que quelqu'un a fait une expérience similaire récemment ?

Amicalement et courage

Deborah
Deborah
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Message par Lina75 le Dim 14 Oct - 9:29

Bonjour Deborah,
C'est ce que je m'évertue à lui expliquer après nos échanges. Je lui ai fait suite à sa demande un mail où lui je expliquais l'urgence de ma situation bloquée en Algérie avec mes deux enfants de cinq ans et six mois et en plus à l'hôtel.
Le fait que je sois à distance cela lui pose peut-être problème pour actualisation l'enquête ?
Quand pensez-vous ?
Amicalement
Zina

Lina75


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URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba Empty Re: URGENT refus de visa et recours consulat d'Annaba

Message par Deborah le Dim 14 Oct - 16:05

bonjour 

Si tu fais comme pour l'agrément, il suffit d'adresser un courrier qui explique que ta situation est inchangée et ton projet le même, que maintenant on t'a attribué un enfant qui est en attente de visa, et tu demandes une attestation de validité comme quoi l'enquête correspond toujours bien aux conditions d'accueil actuelles et à ta situation.

Essaie de joindre son supérieur pour accélérer. 

reprécise bien que cela n'a rien à voir avec la procédure marocaine et que le ministère de la justice ne pourra pas transmettre leur réponse puisque là, c'est le consulat qui te demande cette attestation de validité.

Ton histoire montre qu'il ne faut pas partir avec une enquête vieille de plusieurs années sans demander au CG une attestation de validité, comme cela est d'ailleurs fait pour l'agrément.

Amicalement
Deborah
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Message par kabylia le Dim 14 Oct - 23:03

Lina, pardon j'ai du confondre avec une autre Lina.

Deborah t'a bien renseignée, il faut faire actualiser ton enquête auprès du CG.

Moi, mon agrément était périmé, j'avais contacté le CG et ils ont accepté de me faire une copie certifié conforme avec date du jour. Ca peut marcher aussi pour toi.
J'imagine comme ce doit être difficile en plus avec 2 enfants à l'hôtel

Bonne chance
kabylia
kabylia
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Message par Lina75 le Mer 17 Oct - 22:48

Bonsoir
J'ai reçu aujourd'hui le énième refus de la responsable du service des visas qui persiste et signe je lui ai transmis le document que m'a fait parvenir le CG de Paris qui stipule que mon enquête sociale est valable avec les mêmes conditions d'accueil et qu'il n'y a pas de durée de validité. Elle prétend que ce document n'apporte rien de nouveau c'est de l'acharnement pur et simple.
Elle veut absolument que je fasse un recouru CRRV qu'est-ce que ça cache ???
J'ai donc suivre ton conseil Deborah, J'ai contacté une avocate sur Nantes pour faire un référé suspension
Voilà pour les news.
Amicalement

Lina75


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Message par Deborah le Jeu 18 Oct - 11:37

Chère Lina
c'est vraiment terrible l'obstination de cette dame alors que l'accord des services sociaux francais est confirmé !

Comment se fait il que le consul n'intervienne pas ? 

En tous cas comme je te l'avais écrit, l'intervention d'un avocat fait en général obtenir le visa en 48h sans même passer par le tribunal de Nantes parfois.

Françoise a du te donner des exemples ? 

Amicalement et courage pour cette dernière étape

Deborah
Deborah
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Message par kabylia le Jeu 18 Oct - 13:13

Oh Lina, c'est vraiment terrible de te laisser toi et tes enfants dans cette situation Crying or Very sad 

Je pense que si j'étais dans ta situation, je ferai intervenir le ministère des affaires étrangères en Algérie...
Lui se mettra en rapport avec son homologue français, sachant qu'entre eux la réciprocité fonctionne très bien, la France réfléchira à deux fois avant de te donner un énième refus...

Bien sûr ça ne t'empêche pas de faire appel à ton avocat en France.
courage
kabylia
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Message par Deborah le Ven 19 Oct - 10:46

Bonjour Lina
As tu du nouveau? que dit l'avocat ? 
courage à toi et à tes deux enfants, je vous souhaite un résultat rapide !
Deborah
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Message par Lina75 le Ven 19 Oct - 11:52

Bonjour Deborah,
Merci ça fait vraiment plaisir d'êtres soutenu

Lina75


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Message par Lina75 le Ven 19 Oct - 11:56

J'ai contacté me De Lespinay je lui ai expliqué la situation d'urgence je dois lui envoyer tous les papiers par mail donc à priori il y a deux recours CRRV et Tribunal administratif et ensuite elle intrduir le référé en suspension si J'ai bien compris.
Je tiens au courant
Amicalement

Lina75


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Message par Chouiabezef le Ven 19 Oct - 12:10

Bon courage Lina. J espère que la situation se débloquera très vite

Chouiabezef


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Message par Deborah le Lun 22 Oct - 17:40

Bonjour Lina

est-ce que l'avocat t'a donné des nouvelles ?
j'imagine à quel point cette attente avec deux enfants dans une chambre d'hotel doit être difficile ! On pense à toi et j'espère que ce sera très bref maintenant.

amicalement
Deborah
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Message par Deborah le Jeu 25 Oct - 9:10

Bonjour Lina
quelles sont les nouvelles de ton recours par avocat ? 
j'avais entendu que certaines avaient eu une réponse sous 48 heures...

Il semble que la situation soit un peu à couteaux tirés pour les visas en ce moment, l'Algérie vient de durcir ses positions en exigeant des Francais les mêmes conditions que celles que la France exige pour la venue d'un citoyen algérien (attestation d'hébergement, prise en charge financière etc). Je me demande si ton enfant ne fait pas les frais d'une situation politique...

Courage Smile
Deborah
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Message par Lina75 le Jeu 25 Oct - 9:28

Coucou Deborah
J'ai du remonter en urgence sur Paris avec Ines qui n'est pas bien du tout nous sommes là depuis mardi je dois contacter Emmanuelle Leudet sur Nantes elle m'a été recommandée par une personne du forum je vous tiendrai au courant des événements.
Est-ce qu'on pourrait en discuter de vive voix si cela ne te dérange pas?
Effectivement il est fort probable que notre situation soit lier à aux problèmes politiques entre les deux pays

Lina75


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Message par kabylia le Jeu 25 Oct - 13:13

Bonjour Lina, effectivement tout ceci est politique et malheureusement les citoyens sont pris "en otage" dans ce conflit.
J'espère qu'ils feront le nécessaire pour au moins les kafalas car les enfants n'ont pas à subir tout ça.
Bon courage à toi
kabylia
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Message par Lina75 le Jeu 25 Oct - 14:10

Bonjour Kabylia,
Merci pour tes encouragements
Amicalement
Lina

Lina75


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Message par Deborah le Jeu 25 Oct - 18:40

Bonjour Lina

essaie peut être d'appeler Françoise, elle est de bon conseil sur l'Algérie pour ces situations

je ne sais pas comment t'aider à part te re dire d'engager un avocat et de lui faire faire un recours en référé au plus vite, est ce que tu ne l'as pas déjà fait ? 

selon les expériences, un tel recours est suivi d'un résultat très rapide 

courage à toi et Inès 
Deborah
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Message par kabylia le Jeu 25 Oct - 23:07

Moi je te conseillerais de prendre contact avec le ministère des affaires étrangères en Algérie, essaie de faire jouer des relations, quelqu'un qui connaitrait quelqu'un qui travaillerait dans ce ministère.
Lui seul pourra mettre la pression...
kabylia
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