conseil de famille

[belinda2022]

Pourriez vous m'eclairer pour le conseil de famille.

Car étant solo j'aimerais bien faire un testament pour dire qui aurait ma fille au ca ou je mourrais . 

Merci pour vos témoignages. 

je l'aime tellement ma fille que je souhaiterai le meilleur pour elle. Ma famille aime beaucoup ma fille . Parfois j'ai li'mpression que c'est ma fille biologique.
Elle est douce observatrice et ne pleure quasiment jamais. Elle aime les gens et qu'on joue avec elle. 

Dés que j'ai commencé a bosser elle  a fait ses nuits, elle se léve à 6 heures du matin.
 
Je pensais qu'il fallait que la famille s'adapte mais non ils l'ont aimé comme si c'était ma fille biologique .

[Deborah]

Bonjour

pour l'instant ce que tu peux faire c'est réunir le conseil de famille (4 à 6 personnes) qui te nommeront tutrice de l'enfant, il y aura aussi un subrogé tuteur.

Pour le testament il vaut mieux attendre car avant l'adoption c'est 60% de taxes vu qu'il n'y a pas de lien de filiation entre toi et ta fille. Après l'adoption au contraire, ta fille héritera directement de toi même sans testament.

Commence par la tutelle, dans 3 ans après la nationalité tu pourras faire l'adoption, rien ne presse

Amicalement
Deborah

[belinda2022]

bonjour Déborah pourrais tu développer et nous dire ou s'inscrire pour faire le conseil de famille mais nous sommes deja tuteur.

En cas de décés que se passe t'il ? Comment leur dire vers qui ira l'enfant.

Est ce que je dois contacter le tribunal de Bobigny et pourquoi 5 a 6 personnes car ca fait beacuoup..Merci

[Deborah]

Bonjour Sana

tu as raison le jugement de kafala est reconnu directement en France (sans besoin d'exequatur) mais il n'est pas tout à fait égal à une tutelle francaise.

Si tu nommes un conseil de famille, d'une part tu auras un jugement francais à montrer en tout endroit, qui de toute manière te sera demandé, parfois pour la nationalité mais à coup sur pour l'adoption donc autant le faire tout de suite. 

Cela t'évitera par ex. de devoir faire la requête de constatation de la force exécutoire de la kafala, qui est demandée dans certains départements. 

D'autre part le Conseil de famille de 4 à 6 membres sera là pour l'enfant s'il arrive quoi que ce soit au parent par kafala. Il y aura  aussi un subrogé tuteur. 

amicalement
Deborah

[kabylia]

Et ne pas oublier l'alternative à la tutelle donc au CF qui oblige d'avoir des témoins, que le jugement de délaissement parental existe et que c'est beaucoup plus simple, plus protecteur et surtout ça n'engage que la maman solo ou  le couple.

[Chouiabezef]

Kabylia.....aurais tu la gentillesse de développer ( lorsque tu trouveras le temps ), les avantages du délaissement parental sur le CF
...En quoi est il plus protecteur ? Plus simple ? Merci par avance

[belinda2022]

Mais a qui je dois m'adresser pour faire cette démarche.

eST ce qu'il faut que je contacte le juge des tutelles faire un courrier pourriez vous m'expliquer la procédure merci par avance

[kabylia]

Coucou les filles,

C'est plus protecteur car cette procédure te donne exactement les mêmes droits qu'un parent (et pas tuteur où là tu dois rendre des comptes, demander l'autorisation au conseil de famille et au juge)

Avec cette procédure, inutile de procéder au vote pour la nationalité ou l'adoption.
Tout se passe entre vous et le juge, il vous accorde ou pas le jugement, sachant que généralement c'est accordé.

Voici le lien ou tout est expliqué
https://forum-kafala.forumactif.com/t81-declaration-delaissement-parental

[Chouiabezef]

Super Kabylia, merciiiiiiii

[belinda2022]

Est ce qu en terme de pourcentage...il y a beaucoup qui font cette procedure.....adoption simple ...ou adoption pleiniere combien de poucentages...on na pas de retoiur....si jamais on fair une adopion simpke ou pleiniere...est ce qu au bled ils ont moyen de le savoir si jamais on decide de refaire une seconde khafala

[Deborah]

Bonjour

l'adoption (simple ou plénière) c'est à toi de réfléchir et de décider.
personne ne sera au courant, absolument personne au bled.

L'intérêt c'est que ta fille sera inscrite dans ta filiation et pourra hériter de tes biens en France plus tard. Son statut sera totalement sécurisé et elle aura, légalement, une famille.

La différence entre adoption simple et plénière a été réduite depuis 2016 mais il reste les différences suivantes:

- dans l'adoption simple, l'enfant n'a pas de grands parents (si tu décèdes les grands parents, frères ou soeurs, oncles et tantes, n'auront pas le droit de le récupérer et il n'héritera pas d'eux)

- dans l'adoption simple tu ne peux pas faire de donation de ton vivant sauf avec l'autorisation d'un juge. Par contre l'enfant sera ton héritier si tu l'as élevé durant au moins 5 ans dans sa minorité.

- dans l'adoption simple, l'enfant conserve sa filiation d'origine. Mais peut utiliser ton nom (comme après la concordance de nom faite au maroc mais celle ci n'entraine aucune filiation ni héritage).

Dans l'adoption plénière, ton enfant est égal en droits à un enfant biologique, il n'y aura aucune différence. Son statut sera totalement sécurisé dans la famille.

L'adoption ne peut se faire qu'au tribunal, et après l'enfant francais. 

les pourcentages je ne sais pas, la décision est personnelle.

Personne n'est au courant à l'étranger.

Amicalement
Deborah

[belinda2022]

Merci Deborah...tout est refexion....avant de prendre decision....mais en droit francais il est clair que adoption pleineire donne des droits a part entiere a l enfant et qu au maroc iln faut faire de son vivant un testament..pour heritage.....la religion musulmane prohibe adoption pleiniere car la filiation disparait....mais si une personne possede des biens ..cest sur qi on se remets en question....

[Deborah]

pour ceux qui possèdent des biens au Maroc, il faut faire un acte de tanzil et on peut léguer un tiers de sa fortune à l'enfant.

Je ne sais pas ce qui se passe avec les 2/3 restants.

Si on a plusieurs enfants par kafala, chacun peut avoir 1/3 donc l'idéal serait d'avoir 3 enfants.

il y a aussi une loi marocaine récente, de 2018, selon laquelle on peut donner de son vivant un bien immobilier à un enfant mekfoul. 

C'est très intéressant pour ceux qui souhaitent lui donner de leur vivant encore une maison ou un appartement, car c'est sans taxes. J'avais signalé cette nouveauté sur un autre post.

Amicalement
Deborah

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